16 Ordre et sécurité

Une société existe quand elle suscite un sentiment d’appartenance. Quand elle reconnaît, même si elle ne l’accepte pas toujours de plein gré, un leadership qui est une forme primitive de gouvernance et qu’elle se plie aux règles qui maintiennent la cohésion au sein du groupe.

Cela acquis, son premier défi est de protéger ses frontières, puis de maintenir l’ordre dans le territoire qu’elle s’est ainsi approprié. Il faut à toute société une « armée » pour défendre ses frontières et une « police » qui y maintiendra l’ordre que son chef souhaite y maintenir.

Le chef avec le temps deviendra l’État et l’arbitraire sera remplacé par des lois, mais il faudra toujours à une société une force militaire et une force policière, sans quoi cette société cessera d’exister. L’ordre, maintenu d’abord par la force et des menaces, le sera peu à peu par des promesses et des récompenses, mais sans que force et menace ne disparaissent jamais tout à fait. La société a besoin d’une force qui garantisse l’ordre et la sécurité physique des citoyens. Des militaires, des policiers…

Pour bien maintenir l’ordre et assurer la sécurité, l’État va vite joindre l’astuce à la force. Contre ses ennemis de l’extérieur, mais aussi contre ceux sur son territoire qui contestent son autorité. Vigilance, surveillance, espionnage et contre-espionnage, infiltration, surveillance physique puis électronique… Des espions, des stratèges…

L’État va se doter d’une capacité de prévention pour dépister crimes et criminels et de dissuasion par l’imposition de châtiments. Il veut le faire en restant fidèle a sa vision d’un pouvoir qui n’est pas arbitraire, mais respecte des normes. Il va donc apprendre à monter des enquête, à accumuler des preuves à bâtir des dossiers, à traduire en justice, à accuser de façon formelle et à faire condamner en toute transparence en suivant des procédures.

L’État promu « État de droit(s) »va mettre en place un système judiciaire. C’est la contribution de la civilisation à la satisfaction du besoin d’assurer l’ordre et la sécurité; détectives, enquêteurs, juges et procureurs apparaissent.

Au départ, priorité à la justice pénale. Il s’agit de mettre fin à l’illégalité, mais surtout à la violence, en n’opposant pas seulement la force légitime de l’État à celle des malfrats au moment de la commission du crime, mais en modifiant de façon permanente le rapport des forces entre l’ordre et le désordre, en changeant l’ambiance de la société. On veut que les criminels disparaissent, ou soient tout au moins mis hors d’état de nuire. Un système carcéral avec les ressources humaines compétentes pour le gérer va donc venir s’ajouter au dispositif pour maintenir l’ordre et la sécurité.

Les premières moutures de la justice pénale – toutes des variantes de la loi du Talion – sont brutales, avec pour premier but de punir et de dissuader par la terreur. Avec le temps, on a songé timidement à réformer les coupables et, au soutien de ces efforts, les mesures coercitives expéditives du départ ont été édulcorées. Un gain pour l’image que l’humanité préfère se donner d’elle-même, mais avec des résultats mitigés quant au but premier visé… qui demeure, c’est le leitmotiv, « assurer l’ordre et la sécurité ».

Pour que l’ordre et la sécurité soit vraiment assurés dans une société, il ne suffit pas, cependant, que le sang ne coule pas et que soit protégée l’intégrité physique des citoyens. Il faut aussi que les droits de tous soient respectés et qu’ils en aient la jouissance tranquille, comme celle de tous leurs biens. En parallèle à la justice pénale, il faut donc toujours qu’une société se dote d’un système judiciaire civil fonctionnel. Des avocats, des notaires, des greffiers… et d’autres juges. C’est à ce prix que le besoin pour l’ordre et la sécurité est vraiment satisfait.

Les bons services sont-ils là, aujourd’hui, pour que le citoyen se sente protégé ? Avons-nous l’armée et la police, les justices pénale et civile dont une société a besoin, au stade de développement que nous avons atteint ? Aujourd’hui, de nouvelles menaces pour la sécurité naissent, que laisse entrevoir le développement de nouvelles techniques qui augmentent la capacité de malfaisance de l’individu. Sommes nous prêts à y faire face ?

Armée et police tendent à se confondre, à mesure que les défis liés au terrorisme et à la contestation permanente du pouvoir établi se substituent à ceux traditionnels représentés par les autres États souverains. Dans une Nouvelle Société globale, le concept même de force militaire disparaît, remplacé par celui d’une force de police elle-même globale et apte à mâter tout désordre. Nous y allons et nous y sommes presque déjà. Suivons-nous la bonne voie ?

1. En justice pénale, une Nouvelle Société doit se demander si, à l’approche punition-réhabilitation, il ne serait pas plus humain et plus efficace de substituer une vision mettant la priorité sur la protection des innocents et l’indemnisation des victimes. Si on pense d’abord prévention, il faut un suivi plus attentif des éléments à risque. Il faut donc, dans le respect de la présomption d’innocence, se méfier davantage de ceux qui ont donné prétexte à ce qu’on leur prête attention. On doit remplacer le concept d’incarcération par celui plus flexible de mise sous surveillance, le corollaire en étant que ce suivi puisse être prolongé et qu’on puisse en arriver à la mise à l’écart prolongée des récidivistes coupables de crimes de violence grave.

2. En justice civile, une Nouvelle Société considère comme inacceptables les obstacles que doivent aujourd’hui surmonter, dans la plupart des pays qui se disent pourtant des États de droit et des démocraties, ceux qui veulent avoir accès aux tribunaux pour y faire valoir leurs droits. Ces obstacles tiennent aux coûts de la justice qui donne un avantage scandaleux à celui qui est riche sur celui qui est pauvre et aux délais encore plus scandaleux qui font des mesures dilatoires la meilleure défense de celui qui a tort contre celui qui a raison.

Le rôle dévolu aux avocats, les méthodes de sélections des magistrats, les termes sciemment obscurs utilisés pour voiler plutôt que révéler la loi au profane, l’importance démesurée accordée aux procédures et qui compromettent l’application du droit substantif, les règles de la preuve qui favorisent celui qui a l’expert idoine à ses côtés, contre celui qui n’a que sa bonne foi, la tradition de privilégier la loi au détriment de l’équité… autant de raisons qui font que la justice civile, aujourd’hui, sert moins à faire triompher la justice qu’à permettre à celui qui sait manipuler le droit d’apprivoiser l’injustice.

Pour assurer le maintien de l’ordre et répondre au besoin de sécurité, armée, police, tribunaux, magistrats, juristes, prisons, lois et procédures doivent être adaptés à la réalité d’une Nouvelle Société. Les services à rendre ici doivent tous être revus.

Pierre JC Allard

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