Légal, mais est-ce équitable ?

 

Unknown

 

CAROLLE ANNE DESSUREAULT :

Pendant que certains s’envolent vers les cimes luxueuses des paradis fiscaux, la majorité de la population croule sous le poids des coupures de services qu’on leur impose, des augmentations du coût de la vie et des taxes. Son pouvoir d’achat diminue dangereusement.

L’affaire des paradis fiscaux de Bombardier au Luxembourg (pays qui subit des pressions actuellement depuis la publication d’accords fiscaux de plus de 340 entreprises par l’ICIJ jugeant les pratiques luxembourgeoises trop complaisantes) me laisse un goût amer de non-équité.

Bombardier affirme que toutes ses transactions sont faites dans la légalité. Tout est légal. Légal peut-être, mais est-ce équitable !

Jean-Claude Juncker lui-même, le nouveau président de la Commission européenne, ancien premier ministre du Luxembourg, même s’il maintient que les pratiques fiscales controversées du Grand-Duché sont légitimes, a admis que le système luxembourgeois n’était pas toujours équitable, et qu’il pourrait avoir enfreint des normes éthiques et morales !

Notre fleuron national, Bombardier Aéronautique dont nous sommes si fiers, utilise des manœuvres fiscales qui lui permettent de réduire considérablement sa facture fiscale au Canada et aux Etats-Unis. C’est l’émission Enquête qui a dévoilé l’affaire après avoir obtenu copie d’une proposition fiscale confidentielle de la firme. Les stratégies de la firme consistent à faire transiter légalement des millions de dollars. Ce sont des stratégies fort complexes qui échappent aux non-initiés à la haute finance.

L’activité de financement ressemble à un brouillage de pistes. Par exemple, dans la transaction de Bombardier pour le transfert d’une somme de 500 millions de dollars affectant une douzaine de ses filiales dans huit pays, un plan de vingt-quatre étapes a gouverné l’opération. On commence par transférer une somme d’argent d’une filiale canadienne vers une filiale luxembourgeoise. De cette filiale, on transfère la somme d’argent à une seconde filiale, toujours au Luxembourg – sous forme de prêt. Après, on revient sur ses pas, c’est-à-dire qu’on revient sur le continent, cette fois-ci aux  Etats-Unis, dans une filiale au Delaware… puis ensuite, on retourne la somme d’argent au Luxembourg !

Avec les prêts, la société peut déduire des intérêts au Luxembourg et en même temps rapatrier les sommes au Canada sous forme de dividendes, libres d’impôt. Donc, des impôts moindres perçus par les autorités fiscales québécoises et canadiennes Tous ces millions de dollars économisés en impôts et taxes par Bombardier et autres sociétés constituent des manques à gagner pour le Canada et le Québec. Ce n’est pas que je porte un grand amour au fisc canadien, c’est plutôt que ces millions de dollars économisés par toutes les sociétés qui utilisent ces manœuvres fiscales devraient revenir au gouvernement et servir à élever le niveau de vie des citoyens. Inutile d’énumérer tous les secteurs au pays qui nécessitent des injections d’argent.

Ce n’est pas que je suis contre que les sociétés et leurs dirigeants évoluent dans l’aisance. Le problème est autre : leur aisance se bâtit sur d’autres et les appauvrit.

L’impression d’injustice vient du fait qu’il y a deux poids deux mesures. Déjà qu’on ne laisse rien passer au citoyen moyen, pas même une troisième bouteille de vin non déclarée aux Douanes, il est difficile d’admettre que des centaines et des centaines de millions de dollars puissent échapper aux restrictions imposées aux plus démunis, sous prétexte que c’est légal. Il y a bien quelqu’un ou des « quelqu’uns » qui ont élaboré ces lois légales et qui sont de connivence. Pendant qu’on surveille à la loupe le contribuable moyen, on souffre de cécité devant ceux qui exploitent le système éhontement.

Il serait plus facile pour les citoyens ordinaires d’accepter des coupures budgétaires en sachant que tous respectent les mêmes lois. Nous vivons une période d’austérité.

À ce propos, je voudrais produire ici des extraits d’une lettre qu’un citoyen a envoyé à la mairesse de Longueuil cette semaine au sujet de son mécontentement de la hausse de 3,4 % du budget 2015 par rapport à 2014. Il dénonce des dépenses inappropriées de la mairesse Caroline St-Hilaire. Cette lettre a paru dans le journal Métro. Les propos de M. Robert Savard reflètent bien d’une façon générale mes sentiments et, je le crois, de beaucoup d’autres.

« Je suis un citoyen de Longueuil qui en a marre de se faire presser comme un citron….. Vous dites que l’administration a exercé un contrôle serré de ses dépenses…. Je ne vous ai pas demandé de dépenser l’argent de mes taxes pour des projets loufoques en cette période d’austérité budgétaire (tel, un enclos pour chiens à 147 000 $; une nouvelle route verte à 850 000 $; un nouveau terrain de baseball à 650 000 $; aménagement ancien poste de police en bureau de la culture à 410 000 $).

Lorsque je vois vos employés municipaux installer des dizaines de sapins de Noël et leurs décorations à la place Charles-Lemoyne, tout en laissant tourner inutilement le moteur de leurs deux énormes camions énergivores, et que de mon côté, je devrais couper dans mon budget épicerie pour payer vos augmentations, je trouve cela indécent. Je ne peux pas couper dans mon budget transport puisqu’il y a encore augmentation de ma carte mensuelle. Je ne peux pas couper dans mon budget Hydro car il me refile encore une hausse. Puis-je couper dans mon budget sortie/divertissement ? Non, je ne peux pas. Je n’en ai pas.

Pour ajouter à l’insulte, quatre jours après la tempête de neige du 9 décembre 2014, j’attendais toujours le déblaiement des trottoirs de ma rue. »

http://www.journaldequebec.com/2014/12/10/paradis-fiscal-bombardier-utilise-des-methodes-fiscales-controversees

 

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/International/2014/12/09/007-luxembourg-bombardier-paradis-fiscal-documents-secrets.shtml#!

 

 

 

 

 

avatar

Carolle Anne Dessureault

Née au Québec, Carolle Anne Dessureault a occupé plusieurs postes en administration, dont celui de vice-présidente dans un parc technologique de la province. Elle est auteure de plusieurs ouvrages. Médaillée d’argent en art oratoire chez Toast Masters, elle a donné des centaines de conférences sur le bien-être intérieur. Elle a voyagé dans une trentaine de pays. Elle croit profondément dans l’épanouissement de la personne par la pratique de l’attention vigilante : la pleine conscience.

Une pensée sur “Légal, mais est-ce équitable ?

  • avatar
    18 décembre 2014 à 12 12 21 122112
    Permalink

    Il faudrait perdre sa naïveté une fois pour toute. Nous vivons en France comme au Québec dans un État de privilèges où la justice n’existe plus . Couillard tout comme Valls ne font qu’appliquer les ordres du FMI. Nos maires tout comme les vôtres sont corrompus.

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *