Trop de tolérance pour les récidivistes

37f0a4ad-86d6-454a-aa78-f8e3f1913bde_JDX-NO-RATIO_WEBAccident à Limoilou

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CAROLLE ANNE DESSUREAULT :

C’est une tragédie, absurde et inutile. Quand on apprend qu’un récidiviste a été condamné 26 fois pour des accusations criminelles reliées à sa conduite automobile; qu’un autre n’a pas modifié son comportement après l’usage d’un anti-démarreur éthylométrique et a régressé en tuant une famille complète; qu’un homme mûr de 61 ans cause des blessures graves à un cycliste, lui, qui a une épaisse feuille de route de conduite dangereuse; qu’une médecin après plusieurs amendes et probation persiste à conduire avec facultés affaiblies, on se demande bien ce qu’ils font encore sur les routes ! Ces personnes m’apparaissent manquer de remords et de responsabilité. Pour eux, c’est tolérance zéro ! Il faut penser au bien-être des victimes avant de s’apitoyer sur le sort des récidivistes.

Voici quelques graves accidents causés par des récidivistes pour conduite dangereuse et affaiblie par l’alcool au cours des deux derniers mois au Québec.

Mi-juillet 2015
Récidiviste au volant depuis 1983, Gratien Carpentier âgé de 61 ans cause des blessures graves à un cycliste à Saiint-Sévérin-de-Prouxville en juillet dernier. Condamné à quatre reprises et à une peine d’emprisonnement de 90 jours dans le passé pour des histoires d’alcool au volant, il a subi  des blessures qui ont nécessité son transport à l’hôpital.

Début d’août 2015
Une femme et son mari meurent dans une collision causée par un pick-up conduit par Yves Martin, un homme de 35 ans, qui a utilisé jusqu’en décembre 2014 un antidémarreur éthylométrique. Le petit garçon de quatre ans du couple tué sur le coup est gravement blessé et maintenu en vie à l’hôpital Ste-Justine, mais il décède quelques jours plus tard.

Yves Martin a illégalement doublé le véhicule des victimes sur le chemin Saint-Paul à Laferrière au Saguenay.

Mi-août 2015
Arrêté par la police de Gatineau, Michel Poulin est arrêté et condamné pour la 26e fois depuis 1979 pour des accusations criminelles reliées à sa conduite. Il a demandé la clémence du Tribunal  avant de recevoir sa sentence de quatre ans accompagnée d’une interdictjon de conduite à vie. Dans le passé, il a cumulé les amendes en Beauce, en Ontario, au Québec et en Colombie Britannique.

Ce sont des citoyens qui ont alerté les policiers et dénoncé la conduite erratique de Michel Poulin au volant de sa Jeep Cherokee 2001.

30 août 2015
Un couple trouve la mort, une femme enceinte et son conjoint dans une collision à Limoilou. L’impact fut si violent qu’il projeta les deux véhicules plusieurs dizaines de pieds contre la façade d’un immeuble.

L’accusée a grillé un feu rouge et conduisait en état d’ébriété. Jade Morillon-Morissette, âgée de 27 ans, faisait déjà face à des accusations pour conduite avec capacités affaiblies par l’alcool portées en 2013. En 2006, elle avait été condamnée pour fabrication de faux. Elle a subi de fortes blessures et a été transportée à l’hôpital.

31 août 2015
Une récidiviste médecin de Québec – bien que la veille le terrible accident ci-dessus mentionné se soit produit – conduit en état d’ébriété et cause un accident sur le chemin Saint-Louis dans le secteur de Sainte-Foy. Après, elle prend la fuite. Mais, le conducteur de la Lexus heurtée part à sa suite et la femme est arrêtée par les policiers.

En 2002, elle avait écopé d’une amende de 750 $ pour taux d’alcool au volant et aussi en 2007 d’une amende de 2 000 $ assortie d’une période de probation de dix-huit mois ! Elle a été libérée moyennant une amende et doit faire face à la justice prochainement.

Une pétition déposée à l’Assemblée nationale
Le 25 août dernier, une pétition signée par des familles de victimes demandant des peines plus sévères pour les contrevenants a été déposée à l’Assemblée nationale par le débuté Serge Simard.

La loi du « no fault » de la SAAQ
La loi du « no fault » de la SSAQ en vigueur depuis 1978 signifie que personne au Québec n’est tenu responsable personnellement d’indemniser en argent les autres conducteurs impliqués dans un accident. La loi signifie aussi qu’on ne peut être poursuivi au civil pour dommages matériels et corporels. La seule exigence est de souscrire à une assurance responsabilité civile (souvent appelée « être assuré d’un bord ») qui va couvrir tous les dommages matériels causés lors d’un accident de la route dont on est responsable.

Pour les dommages corporels, tous les résidents québécois sont protégés par la Société d’Assurance Automobile du Québec. Donc, les blessés d’une collision sont indemnisés par la SAAQ pour les pertes de jouissance de vie ainsi que les pertes financières liées à une invalidité. À noter que c’est la SAAQ qui fixe les montants à verser aux victimes.

En conclusion, une personne responsable d’un accident ne peut être tenue personnellement et financièrement responsable des dommages matériels et corporels. Cette loi s’applique, il va de soi, aux récidivistes et le nombre d’accidents n’en altère pas son application. On ne peut poursuivre au Québec un conducteur fautif pour les dommages qu’il a occasionnés à moins qu’il ne soit assuré. La raison du « non fault » est d’éviter les poursuites civiles entre les parties impliquées dans une collision (contrairement aux États-Unis).

Certains réclament un amendement à la loi concernant les indemnités accordées aux récidivistes 
Certains, dont l’avocat Marc Bellemare, réclame un amendement à la loi du « non fault »  concernant le versement des indemnités aux récidivistes blessés au cours de l’accident. Étant donné que leurs actes sont de nature criminelle – conduire avec des facultés affaiblies par l’alcool est un acte criminel – on ne devrait pas leur verser d’indemnités.

Le saviez-vous ? Un récidiviste affecté par le choc de l’accident pourra avoir besoin d’aide psychologique, d’indemnités versées pour blessures corporelles, pourtant, les parents d’un enfant décédé ou la proche famille, qui eux aussi auraient besoin d’aide psychologique ou d’indemnité (souvent ces personnes vont souffrir de dépression et ne pourront plus travailler) ne bénéficient d’aucune aide financière.

Les droits du citoyen
Le Juge Beaulieu a déclaré que les citoyens ont le droit de demander au Tribunal de les protéger contre les multirécidivistes.

Sources : Actualités faits divers
TVA nouvelles – Journal de Montréal – Lapresse.ca – radiocanada.ca

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Carolle Anne Dessureault

Née au Québec, Carolle Anne Dessureault a occupé plusieurs postes en administration, dont celui de vice-présidente dans un parc technologique de la province. Elle est auteure de plusieurs ouvrages. Médaillée d'argent en art oratoire chez Toast Masters, elle a donné des centaines de conférences sur le bien-être intérieur. Elle a voyagé dans une trentaine de pays. Elle croit profondément dans l'épanouissement de la personne par la pratique de l'attention vigilante : la pleine conscience.

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