J5 Les nouveaux acteurs

Les conseillers juridiques.

Dans une Nouvelle Société, un nombre important de services sont fournis par des professionnels autonomes dont la rémunération est assurée par l’État sur une base de capitation, le fournisseur de services recevant un montant forfaitaire mensuel pour chaque citoyen inscrit comme client à ses registres, chaque citoyen ne pouvant naturellement s’inscrire au bureau que d’un seul professionnel d’une catégorie. L’avantage de cette approche est évidement qu’elle laisse à l’individu le choix du professionnel et lui permet de manifester son insatisfaction en changeant de fournisseur, celui-ci étant alors privé du montant forfaitaire mensuel correspondant. Cette approche évite aussi la concurrence au niveau des honoraires, élimine toute tentation pour le professionnel de rendre le service autrement que de la façon la plus efficace et permet à l’État de déterminer précisément le budget qu’il entend consacrer à la satisfaction de toute demande sociale dont il choisit d’assumer les coûts.

Ce paiement par capitation est proposé souvent sur ce site; il s’applique parfaitement aux besoins en expertise légale de la population. Chaque citoyen a son conseiller juridique au bureau duquel il s’est inscrit généralement longtemps avant qu’un litige n’ait pris naissance, et avec lequel elle maintient une relation personnelle continue. Ce conseiller juridique est diplômé de l’École de Droit et Magistrature et il a pignon sur rue. Il a des clients. Il est payé par l’État par capitation. S’il ne donne pas satisfaction à son client, le client change de conseiller juridique et le revenu du conseiller baisse. Un litige n’apporte pas de revenus supplémentaires à un conseiller juridique, seulement une charge de travail additionnelle, un litige long une charge plus lourde qu’un litige court.

Rien n’oblige un individu à consulter son conseiller juridique avant de conclure une entente, mais ce service ne lui coûtant rien, on peut présumer que la plupart du temps il le fera. Pour encourager encore cette tendance, Une Nouvelle Société exigera, sous peine d’une amende sévère, la rédaction et le dépôt au « Greffe Virtuel », dont nous parlerons plus loin, d’un écrit faisant foi de toute entente à laquelle les parties veulent donner valeur de contrat. Toute partie exigeant l’exécution d’une entente n’ayant pas fait l’objet d’un tel écrit sera référée au Tribunal Civil et, à moins qu’un cas de force majeure n’ait empêché la rédaction et le dépôt au Greffe virtuel d’un écrit, commencera son périple judiciaire par le paiement d’une amende qui dépassera le montant en jeu dans la plupart des cas où les contractants se seront permis cette négligence.

Cette exigence d’un contrat écrit et dont il faut faire le dépôt rendra encore plus alléchant le recours aux services gratuits d’un conseiller juridique gratuit au moment de la passation d’un contrat. Des contrats écrits conclus entre parties dont chacune a son aviseur légal à ses cotés donneront normalement lieu à moins de contestations, mais une Nouvelle société fera encore mieux.

Les arbitres

En matières contractuelles, le recours de première instance est toujours l’arbitrage. Ce sont les parties qui choisissent un arbitre, L’arbitre peut-être n’importe qui sur lequel les parties s’entendent et il juge en équité selon une procédure simple dont nous donnerons les détails plus loin. Sauf s’il s’agit d’un domaine technique très pointu, le recours à un expert en la matière étant alors sans doute préférable, les parties qui veulent décider d’un litige choisiront normalement un arbitre professionnel.

L’arbitre professionnel est un juriste accrédité par l’État, diplômé de l’École de Droit et Magistrature. Il est un professionnel indépendant qui, comme le conseiller juridique, a pignon sur rue et il a des client. A la distinction du conseiller juridique, il n’est pas payé par capitation mais par ses client. Ses honoraires consistent en un montant forfaitaire de base pour l’ouverture du dossier auquel s’ajoute un pourcentage dégressif du montant en litige. Montant forfaitaire et pourcentage doivent être conformes, toutefois, à un barème établi par l’État.

Si un litige survient, les parties qui doivent se choisir un arbitre, même sil n’y sont pas obligés, le feront la plupart du temps par l’entremise de leurs conseillers juridiques. Si les parties assistés de leurs conseillers respectifs ne peuvent s’entendre en dix (10) jours sur le choix d’un arbitre, le Tribunal Civil en désignera un sur requête de l’une ou l’autre des parties et ce sera alors nécessairement un arbitre professionnel.

Le choix d’un arbitre pour régler un litige ouvert n’est encore, toutefois, qu’un pis aller. Dans l’immense majorité des cas, les conseillers juridiques auront amené leurs clients à faire intervenir un arbitre de leur choix DES LE MOMENT DE LA SIGNATURE DU CONTRAT. Si l’arbitre intervient au moment de la signature du contrat lui-même, il est dès départ et toujours par la suite disponible pour en expliquer aux parties les conséquences et éviter que la situation ne dégénère en conflit.

L’arbitre acceptera d’intervenir ainsi dès le départ à un contrat, en considération du montant forfaitaire de base prévu pour l’ouverture du dossier et d’un montant global ou annuel dont il conviendra avec les parties, incluant tous les services de l’arbitre pour la durée du contrat et jusqu’à ce qu’une décision arbitrale ait été rendue s’il y a conflit. Ce montant devra être bien inférieur à celui qu’appliquerait le barème de l’État à la résolution d’un conflit ouvert, puisque l’intervention initiale de l’arbitre vise justement à ce qu’il n’y ait pas de conflits.

S’il y a conflit, c’est l’arbitre qui en décide, libre à chacune des parties de demander la révision par le Tribunal Civil et même de s’adresser ensuite à la Cour d’appel. L’introduction d’une demande de révision ou d’un appel, toutefois, ne retarde jamais l’exécution de la décision initiale, sans préjudice au droit à des dommages réellement compensatoires si cette décision initiale est finalement renversée.

Les décisions arbitrales seront donc rendues sur la base d’un écrit, la plupart du temps d’un écrit rédigé avec l’aide d’un conseiller juridique et révisé par l’arbitre qui veillera à son interprétation. Il est normal de penser que le nombre de litiges diminuera considérablement. Tout ce qui pourrait dépendre de la volonté des parties ayant été normalement prévu au départ, c’est généralement sur l’évaluation de la faute contributoire de chacune à des événements extérieurs que porteront les litiges. Un arbitrage en équité, une révision aussi en équité mais avec référence aux lois au niveau du Tribunal Civil, un appel, enfin, devant trois (3) juges de grande expérience. C’est un contexte qui semble favorable à des décisions justes.

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