Justice, pour Robinson et pour tous !

«La conduite des affaires de Charest, Weinberg et Izard est basée sur la tricherie, le mensonge et la malhonnêteté (… ) des bandits à cravate ou à jupon (…) conduite scandaleuse, infâme et immorale.»

Ces extraits du jugement du Juge Auclair, dans l’affaire de Claude Robinson vs Cinar, prouvent  qu’il y a des justes au Québec. Il y a des justes, même dans le système judiciaire.  Mais il n’y a pas de justice au Québec.

En appelant la solidarité citoyenne à la rescousse, on en viendra peut-être  à obtenir une compensation pour Claude Robinson. Peut-être, car il est possible, sinon certain, que cet appel des bandits à cravate ou à jupon serve surtout  à gagner du temps afin qu’ils mettent leurs biens en lieu sûr, se déclarent en faillite et ne payent rien du tout. Mais ayons la foi que Claude Robinson obtiendra  justice.  On aura alors sauvé un arbre… mais pendant que chaque jour on continue d’abattre la forêt.

Pour un Robinson sauvé, des centaines de justiciables seront oubliés, sacrifiés, car nous vivrons encore demain, vous et moi, dans un État qui se prétend « de droit », mais qui a institutionnalisé l’iniquité. Un État où seuls les riches  peuvent  espérer obtenir justice.  Parce que des centaines de milliers de dollars en frais et honoraires, c’est trop cher pour le monde ordinaire; parce que 14 ans, pour obtenir un jugement, c’est trop long, pour tout le monde…  Dès qu’on dépasse les petites créances, il n’y a pas de justice fonctionnelle au Québec.

Il faudrait que, Robinson en tête, mais tous les gens de bonne volonté derrière lui, nous marchions pour réclamer une justice au Québec.  Une justice rapide. Une justice gratuite, une justice de bon droit, et non ce fatras de procédures qui permettent à ceux qui les maîtrisent d’apprivoiser l’injustice.  Un système où juges et magistrats ne sont pas nommés discrétionnairement par le pouvoir exécutif, créant ainsi une apparence de favoritisme, mais choisis par un processus démocratique

Il faudrait réclamer que soit transformé, pour le rendre efficace, le rôle actuellement inutile et malfaisant de l’avocat dans le processus judiciaire. Que soit transformée, aussi, la procédure d’exécution des jugements, et la Loi de faillite, cette licence 007 que les grand scélérats –  mais aussi tous les petits astucieux de ce monde – utilisent pour envoyer paître ceux qui leur ont fait confiance et qu’ils ne veulent pas rembourser.   Il faudrait exiger une justice qui soit juste. A laquelle on fait confiance.

Oui, je sais que TOUT le système est à revoir et que toute la gouvernance que nous avons ressemble à une opération d’extorsion, allant de la corruption à tous les niveaux de l’administration publique jusqu’à cette incroyable arnaque des banquiers, qui créent leur propre argent, le prêtent a intérêt et demandent qu’on leur en donne plus quand ils n’en ont pas assez …  Le brigandage est omniprésent.  Mais, la perversion de la justice inspire une répugnance particulière.

RIEN n’est plus odieux que de travestir la justice et de la vider de son sens, car c’est LE PREMIER DEVOIR D’UN ÉTAT D’ASSURER LA JUSTICE.  C’est la pierre d’assise et tout le reste en dépend. Le simple fait qu’il faille encourir des frais pour être reçu par un juge et – peut-être –  obtenir justice, est une ignominie. Il faut que la population soit manipulée hors de toute raison par les médias et mise dans un état confinant à l’hypnose, pour tolérer cette infamie – qu’une nation vraiment civilisée mettrait au rang moral de l’esclavage – d’un accès inégal à la justice, conditionnel à l’argent que peuvent y investir les parties.

Il n’y a rien de plus ignoble, rien qui contribue davantage à la perte de crédibilité de notre gouvernance. Rien qui la rende aussi illégitime, indigne qu’on la respecte ou qu’on lui obéisse que cette faillite de la justice.  Je pense  qu’il est de l’intérêt public que cette aberration/infamie qu’est le système judiciaire soit exposée sur la place publique.  Il faut regarder de près la réhabilitation du rôle des juristes, ceux par qui la justice devrait arriver et qui sont aujourd’hui une partie du problème et non de la solution.

Je serais ravi qu’un de mes anciens collègues, ou l’un des nouveaux prédateurs de la même espèce qui chassent désormais dans les mêmes boisés, me réponde. On pourrait en parler… Et si quelqu’un veut riposter en mettant en branle cette machine infernale de la justice au bras lent et à la main rapace, rien ne serait plus révélateur de l’ineptie, de la mauvaise foi ou de la turpitude de cette machine.

Pierre JC Allard

Avocat retraité

20 pensées sur “Justice, pour Robinson et pour tous !

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    26 avril 2010 à 1 01 50 04504
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    OUAH!
    J’avais envie d’écrire sur cette affaire… Je vais laisser tomber…
    Si vous le permettez, je vais faire un copier-coller sur mon site.
    ***
    C’est aussi l’image d’une société qui perd temps et argent ( notre argent) en étirant des élastiques…
    Comment tuer quelqu’un à coups d’avocasseries?
    C’est le plus bel exemple de notre « système ».
    Il ne sera pas médaillé à l’assemblée nationale. Les héros sont à découvrir.
    J’avais pris la peine de décortiquer les dessins de M. Robinson et les comparer.
    L’argent amassé pour l’aider est sans doute le plus bel exemple de lucidité et d’intelligence des citoyens devant un tel « crime ». Signe que nous comprenons tous ce qui se passe.
    Car, c’est un crime… Après le lent supplice de la goutte, voilà celui des avocasseries et de l’argent combinées qui n’ont plus rien à voir avec le mot « justice ».
    P.S.: J’ai trois chapeaux pour le jardinage. Je vais vous en lancer deux et m’en garder un.
    Chapeau!

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    26 avril 2010 à 2 02 56 04564
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    Pour être certain que tous ont réellement pris le temps de méditer sur cette phrase cruciale:

    Le simple fait qu’il faille encourir des frais pour être reçu par un juge et – peut-être – obtenir justice, est une ignominie.

    Le simple fait qu’il faille encourir des frais pour être reçu par un juge et – peut-être – obtenir justice, est une ignominie.

    Le simple fait qu’il faille encourir des frais pour être reçu par un juge et – peut-être – obtenir justice, est une ignominie.

    C’est une abomination, une injustice suprême, en effet.

    Merci Pierre pour ce texte, en espérant que cela pourra fouetter les troupes et nous pousser à rétablir la situation. Mettons-nous en action.

    J’aimerais attirer votre attention sur cette excellente entrevue avec Pierre JC Allard et Me Charles Brochu qui sont venus discuter du système du droit civil, cette bête à deux vitesses et de ses injustices inhérentes. Nous explorons différentes pistes de réformes pour que ce système redevienne plus accessible et juste pour tous.

    http://archives.choq.fm/2008-10-02/128_129.mp3

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    26 avril 2010 à 10 10 55 04554
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    Merci à LLeila et Gaetan. Francois, si vous pouviez mettre ce commentaire ou un autre sur CentPapiers, je pense que ce serait intéressant de diriger les gens vers l’entrevue.l Le lien vers votre émission sur la Une de CP devrait fonctionner d »ici deux semaines.

    PJCA

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    26 avril 2010 à 11 11 23 04234
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    Cher PJCA,

    Vous êtes tou feu tout flamme aujourd’hui.

    Je vais vous répondre, basé sur mon expérience personnelle de la pratique privée et des tribunaux civils au Québec.

    Au fil des ans, la question des délais avant l’audition d’une cause a fait l’objet de nombreuses critiques, incluant de la part des avocats et des juges, et a donné lieu à diverses règles de pratique visant à simplifier et accélérer le processus judiciaire, et ce, depuis le milieu des années ’80.

    Un des objectifs de ces réformes procédurales étaient de faciliter l’accès à la justice, en réduisant les délais et les coûts associés aux procédures.

    Les résultats de ces réformes sont discutables, car 25 – 30 ans plus tard, on constate toujours que la ‘justice’ est inaccessible pour la plupart des gens, les procédures étant trop longues et trop coûteuses.

    Cette situation pourrait être partiellement corrigée en édictant quelques règles simples, visant à décourager les procédures inutiles et les plaideurs téméraires.

    Ainsi, il faudrait :

    1) énoncer clairement que celui qui perd sa cause doit payer les frais d’avocats de l’autre partie;

    2) encourager les ententes à pourcentage entre avocats et clients, de sorte que l’avocat n’est payé que s’il a gain de cause;

    Ce serait un bon début.

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    26 avril 2010 à 11 11 34 04344
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    Dans les autres provinces, comme en Ontario par exemple, la partie qui perd sa cause paye les frais d’avocats de l’autre partie, mais ça ne règle pas tout, évidemment.

    L’autre chose que je dirais à ce M. Robinson, c’est que certains cabinets sont plus efficaces que d’autres pour obtenir un règlement rapide ou un jugement favorable.

    Certains cabinets offrent gratuitement leurs services (pro bono) pour certaines causes, et plusieurs grands cabinets se font un devoir d’offrir une partie de leurs services gratuitement pour certains types de cause.

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    26 avril 2010 à 12 12 02 04024
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    @ Aimé Laliberté:

    Et mon frère le grand Sachem – trolleur a ses heures – a aujourd’hui du miel sur les lèvres pour parler des guêpes assassines… 🙂

    Je n’ai rien à dire à vos propositions, si ce n’est « trop peu, trop tard ».

    Vous êtes le bienvenu à quitter un instant l’aréopage et à venir repéter tout ça sur le Pnyx CentPapiers dont je suis maintenant l’éditeur.

    http://www.centpapiers.com/wp-login.php?action=register

    PJCA

    P.S: Ce texte vous rappellera de bons souvenirs: http://nouvellesociete.wordpress.com/2008/03/10/082-les-maitres-parleurs/

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    26 avril 2010 à 16 04 18 04184
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    Cher PJCA,

    Je me souviens de mon premier jour à la Fac. de Droit de l’U. de Mtl.

    La toute première chose que le professeur nous a dit : ‘La justice et le droit sont deux choses complètement différentes’.

    Je ne comprenais pas vraiment alors. Aujourd’hui, je sais que ce professeur, devenu par la suite un juge, disait vrai.

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    26 avril 2010 à 17 05 38 04384
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    @Pierrejcallard Bravo vous m’enlevez les mots de la bouche
    Oui, je sais que TOUT le système est à revoir et que toute la gouvernance que nous avons ressemble à une opération d’extorsion, allant de la corruption à tous les niveaux de l’administration publique jusqu’à cette incroyable arnaque des banquiers, qui créent leur propre argent, le prêtent a intérêt et demandent qu’on leur en donne plus quand ils n’en ont pas assez … Le brigandage est omniprésent. Mais, la perversion de la justice inspire une répugnance particulière.

    À moins que je fabule si ça ressemble pas à un Nouvel Ordre Mondial j’aimerais qu’on me l’explique.

    Il faut que la population soit manipulée hors de toute raison par les médias et mise dans un état confinant à l’hypnose, pour tolérer cette infamie – qu’une nation vraiment civilisée mettrait au rang moral de l’esclavage – d’un accès inégal à la justice, conditionnel à l’argent que peuvent y investir les parties.

    moi si j’ai compris , on est dedans et pas à peu près. En médecine lorsqu’une personne a un membre qui a la gangrène on l’ampute. En horticulture lorqu’un arbre a des chicots morts on les taille.Tiens c’est le temps peut-être de faire le grand ménage au gouverne et ment!

    Je ne connais rien à la justice fonctionnelle mais est-ce qu’on peut faire virer ça de bord comme une jurisprudence?

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    26 avril 2010 à 20 08 03 04034
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    @ AL. :

    Vous avez connu Crepeau ? Beetz ? Max ?… Wilfrid Laurier ? Ou vous êtes un jeunot, passé dans ces prairies quand les dinausaures n’y étaient plus ? :-)) …

    PJCA

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    26 avril 2010 à 22 10 04 04044
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    @Pierrejcallard ça me fait plaisir je me suis enregistrée mais comme je n’y connais pas grand chose ( c’est le premier blog que je côtoie et que j’émet mon opinion)je suis arrivée sur une page tableau de bord et petite ingénue fébrile de pouvoir participer je me demande à quelle place je laisse mon message?Est-ce dans le presse-minute? Merci de me coacher !

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    26 avril 2010 à 22 10 28 04284
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    PJCA,

    Wilfrid Laurier… je crois que vous blaguez. Je ne suis pas un jeunôt, mais pas un dinosaure non plus.

    Pour revenir au sujet de l’article, je voudrais apporter quelques précisions.

    Je ne crois pas que la justice soit aussi pervertie que certains d’entre vous semblez croire.

    Je connais plusieurs juges et avocats et la plupart prennent leur travail très au sérieux et sont animés par un esprit d’équité et de justice.

    Les juges ne font pas la loi, ils l’appliquent. Le législateur pourrait adopter des lois qui favoriserait l’accès aux tribunaux, ou pourrait financer les causes des demandeurs (comme pour l’aide aux recours collectifs ou l’aide juridique en matière familiale) mais ne le fait pas. Devrait-il le faire? Pas si sûr.

    Il y a tout un système qui est en place, depuis plusieurs siècles, qu’aucun juge à lui seul peut changer.

    La justice n’est pas ce que vous croyez. Pour obtenir justice, comme vous dites, il faut commencer par connaître ses droits. Les gens se lancent en affaires et font des ententes et ne savent pas comment se protéger. Je ne jette pas la pierre à celui qui s’est fait avoir par l’autre qui était un escroc. Ce que je dis, c’est que la protection de vos droits et de ce qui vous appartient incombe d’abord et avant tout à VOUS.

    Le recours aux tribunaux ne parvient pas toujours à réparer les pots cassés, ou les vies brisées par des gens malhonnêtes. Il faut être très prudent en affaires et lorqu’il est question d’argent.

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    27 avril 2010 à 0 12 23 04234
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    @ Aurore Boréale:

    1. vous mettez le nom que vous voulez -Aurore boreale, par exemple – comme identifiant et un courriel.

    2. On va vous envoyer a votre courriel un mot de passe.

    3. Vous revenez sur le site et vous pouvez maintenant utiliser cet identifiant quand on vous le demande… et le mot se passe que vous avez choisi. Quand vous le faites vous êtes admise.

    C’est a ce moment là que vous pouvez
    écrire un article ou un commentaire.

    Facile comme 1, 2, 3

    Si vous avez un problème, vous me le dites et je vous aide.

    PJCA

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    27 avril 2010 à 0 12 41 04414
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    @ AL:

    Je sais bien que ce n’est pas la faute des juges… Antonio Lamer était garçon d’honneur a mon mariage et moi au sien, et j’ai eu jusqu à 17 confrère sur le banc ( ou la « banquette », ,comme « on » disait de la Cour provinciale de l’époque.. ) Mais il faut changer le systeme.

    Pour les avocats, c’est moins clair… Ils profitent outrageusement du systeme. On peut dire, aussi que ce ne sont pas eux qui l’ont fait, mais il demeure que le pourcentage d’avocats parmi les législateurs n’est peut-être pas sans lien avec le système qui a été construit.

    J’ai plusieurs articles où je propose des alternatives : arbitrage, paiement par capitation, etc. Voyez, si vous voulez… et parlez m’en…

    http://nouvellesociete.wordpress.com/justice/

    PJCA

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    28 avril 2010 à 12 12 36 04364
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    @PJCA,
    Beaucoup de gens devraient être d’accord avec votre texte et rien ne devrait changer dans les faits.

    Nous partageons l’essentiel des idées du texte, excepté que ce Robinson m’ennuie avec ses droits d’auteur. Soyons un peu réaliste et ne demandons pas tout : rapide et gratuit. Déjà un peu plus rapide ( LE PREMIER DEVOIR D’UN ÉTAT D’ASSURER LA JUSTICE.

    Je dirais en 1er la sécurité des personnes et des biens. La justice ca vient apres quand on attrape les assasins ou les voleurs.

    Le probleme c’est les couches successifs du législateur et les reglements national, provincial, regional, local, privée etc …

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    28 avril 2010 à 12 12 38 04384
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    # mon texte a été … corrompu ?? 😀

    @PJCA,

    Beaucoup de gens devraient être d’accord avec votre texte et rien ne devrait changer dans les faits. Nous partageons l’essentiel des idées du texte, excepté que ce Robinson m’ennuie avec ses droits d’auteur. Soyons un peu réaliste et ne demandons pas tout : rapide et gratuit. Déjà un peu plus rapide (-12 mois) plus simple et un peu plus abordable. Plus simple ca passe par moins de texte, un style plus claire et compréhensible. Ca sera pas nécessairement le plus optimisé pour la justice selon les professionnels du secteur. Il faut faire des compromis et réduire les appels quitte à ce que ponctuellement il y ait qq injustices. La justice a n’importe quel prix, c’est idiot et dangereux.

    LE PREMIER DEVOIR D’UN ÉTAT D’ASSURER LA JUSTICE.

    Je dirais en 1er la sécurité des personnes et des biens. La justice ca vient apres quand on attrape les assasins ou les voleurs. Le probleme c’est les couches successifs du législateur et les reglements national, provincial, regional, local, privée etc …

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    28 avril 2010 à 13 01 01 04014
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    Le vidéo ‘adventures in legal land’ contient un passage ou on explique ce que ça veut dire d’être un citoyen.

    Un citoyen, selon la Cour Suprême des É-U, est une entente (un contrat) par lequel un individu prête allégeance à l’État, en échange d’une protection par l’État.

    Par contre, il a aussi été décidé dans plusieurs décisions judiciaires que l’État (par l’entremise de ses policiers) n’a aucune obligation de protéger un individu en particulier.

    Ainsi, le consentement à devenir citoyen est nul, car la considération de l’engagement, soit la protection par l’État, n’existe pas.

    L’engagement de l’individu, soit la loyauté envers l’état, ses lois, règlements etc… est donc également nul.

    C’est là une autre illustration du concept que l’état est une illusion, purement fictif, sans fondement légitime.

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