La crise de la justice… en 1 000 mots

Image Flickr par keithmaguire

Il n’y a pas vraiment de justice au Québec. Je veux parler ici de justice comme dans « procès », « avocat », « cours »… Il n’y a pas de justice, parce que c’est trop long et que c’est trop cher

Pourquoi est-ce si long? C’est long parce qu’il n’y a pas assez de juges et de magistrats pour entendre les causes rapidement. Ce qui est une absurdité bête et méchante, car le nombre de nos juges et de nos magistrats dépend uniquement du bon plaisir de nos Gouvernants et de rien d’autre. On pourrait demain doubler ou tripler le nombre des juges et réduire rapidement à rien les délais d’audition.

On ne nomme pas plus de juges, parce qu’être nommé juge est un privilège accordé à un bien méritant par le Gouvernement et que celui-ci préfère ne pas dévaluer ce privilège en le distribuant trop généreusement. C’est une honte de notre société que la justice ne soit pas rendue vite pour tous, simplement parce que nos Gouvernants préfèrent traiter encore la magistrature comme un privilège à accorder.

Solution simple… nommer des juges.  On peut le faire dès demain, parce qu’il n’y a pas de vraies contraintes techniques à nommer des juges, comme il y en aurait, par exemple, à doubler le nombre des cardiologues ou des physiciens nucléaires. Un juge ne doit rien connaître de plus qu’un avocat d’expérience et on ne manque pas, au Québec d’avocats qui auraient la compétence d’être juges.

Il faudrait aussi qu’un procès se termine toutes affaires cessantes. Une affaire qui ajourne le lundi reprend le mardi. Un jugement devait être rendu en moins d’un mois. Il y a des causes plus complexes – le procès de la MIUF a exigé 450 jours d’audition et d’innombrables expertises ! – mais  elle serait alors entendue en 450 jours d’audition ou d’expertise pour trouver la vérité et 30 jours de réflexion.

Les frais seraient imposés aux parties, mais le principe étant qu’ils le sont dans la mesure ou une partie a des torts.

On devrait toujours pouvoir en appeler d’un jugement,mais devant ces tribunaux, qui n’entendraient plus alors que 5 à 10 % des litiges, les délais deviendraient choses du passé .

Peut on faire encore mieux  ?  Oui, en exigeant des parties à un litige qu’elles se mettent d’accord sur un arbitre : n’importe qui. La décision arbitrale serait rendue dans les mêmes délais et aux  mêmes conditions que celle du juge dont nous venons de parler, avec le même droit d’appel.  Ce ne serait qu’exceptionnellement qu’il faudrait alors avoir recours à un juge, désigné par requête.

à la Cour.   Fin des délais

***

Pourquoi est-ce si cher? C’est trop cher, parce que la justice est aux mains des maîtres-parleurs. Il faut des années avant que justice ne soit rendue et tout ce temps perdu avant le procès est rempli d’un tas de procédures qui rendent la loi incompréhensible au monde ordinaire. La Loi dit: «Nul n’est supposé ignorer la Loi »: Pourquoi, alors, l’avoir écrite en des termes que seul un spécialiste peut comprendre? Est-ce seulement pour rendre indispensable la présence du guide-avocat pour sortir du labyrinthe que les avocats eux-mêmes ont créé?

Toutes ces procédures pour remplir un délai qui ne devrait pas exister se déroulent à grands frais pour celui qui demande justice. De sorte que la première question que doit se poser aujourd’hui celui qui a un droit à faire valoir n’est plus: « Ma cause est-elle juste? », mais: « Est-ce que j’ai l’argent pour payer mes avocats et les moyens d’attendre? ». La question de fonds que doit – hélas! – se poser aujourd’hui le monde ordinaire, face aux délais et aux coûts de la justice, c’est: « Obtenir justice, est-ce que ça en vaut la peine? »

Il est inadmissible, dans une société qui se prétend égalitaire, qu’il faille payer pour obtenir justice: il faut donc une justice gratuite tout au moins pour celui qui plaide à bon droit. Il est intolérable, dans une société qui se prétend juste, que des gens soient ruinés et que des vies et des familles soient brisées, parce qu’on met des années à déterminer si un tort leur a été causé: il faut désormais une justice expéditive. Il est immoral, dans quelque société que ce soit, que l’on puisse perdre une cause et que celui qui a raison soit lésé dans son droit, seulement parce qu’une formule rituelle qui tient de l’incantation n’a pas été utilisée ou qu’un bout de papier a été mal rédigé: on veut donc réformer la justice civile pour qu’elle devienne équitable, gratuite et expéditive.

Il fut un temps où il valait mieux qu’un maître-parleur parlât au juge pour la veuve et l’orphelin, généralement illettrés. Aujourd’hui, la justice serait bien mieux servie si les citoyens moyens – qui ont tous, tout de même, fait quelques années d’école! – pouvaient, en leurs propres mots, expliquer de quoi il retourne à un juge qui n’aurait pas à traiter un procès comme une joute de l’esprit entre avocats, mais simplement comme une façon de résoudre le différend entre les parties.

A-t-on vraiment encore besoin d’avocats ?  Est il même honnête qu’il y ait des avocats, car si la qualité de l’avocat influe sur le sort des causes n’est il pas injuste que certains clients puissent s’offrir les meilleurs et les autres…les autres ?   Et si cette qualité de l’avocat qui n’a pas d’influence, doit on perdre tout ce temps et cet argent ?

On peut penser que les parties se présentent devant le juge et expliquent les faits en leur propres mots.  Le juge, maître de sa cour, leur demande les preuves qu’il estime nécessaires et assigne comme témoins qui il veut, incluant au besoin des experts. Quand il a entendu les parties et s’est formé une opinion définitive ; il rend son jugement.

Est-ce que ce ne serait pas une bonne idée de « donner » ainsi la justice, au moins a celui qui plaide à bon droit, au lieu de la vendre… et de la donner vite, plutôt qu’après deux ou trois ans ?

Pierre JC Allard

http://nouvellesociete.wordpress.com/justice/

20 pensées sur “La crise de la justice… en 1 000 mots

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    7 février 2011 à 0 12 59 02592
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    « Nul n´est censé ignorer la loi » ces lois incompréhensibles comme tout le monde sait (mais ne sait pas les lois) dont il faut être un spécialiste pour savoir ce qu´elles veulent dire comme dans les pays où il fait si froid que les mots sortent de la bouche sous forme de morceaux de glace qu´on est obligés de faire frire à la poêle pour les comprendre un tant soit peu.
    Et que dire des lois de ce monde -les autres- et de ceux qui , comme moi, les méconnaisent absolumment, ont tout oublié et on ne leur a point rien dit, de plus; ne savent rien de rien, ne reconnaîssent personne, ni ¿amis? ni ¿ennemis?, ne savent rien des protocoles , ne comprennent rien. Et je ne parle pas de ne pas comprendre la philosophie ou la politique qu´on ne comprend que trop quand on n´a plus vint ans et qu´on a pu voir.
    PS: Veuillez remarquer que je n´ai point voulu faire ici de la littérature ni -encore moins- prétendu philosopher. J´ai dit.

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    7 février 2011 à 1 01 16 02162
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    Quand à la justice, elle n´est point indépendante. Dépant presque complètement- en démocratie ou ailleurs- du pouvoir politique en place quel qu´il soit. Nous le voyons tous les jours et en aparticulier, jour après jour dans le royaume corrompu et sans presse libre, d´Espagne.

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    7 février 2011 à 1 01 27 02272
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    Et cela est vrai que l´un des grand reproches que l´on peut faire à l´(in)Justice c´est comme vous le remarquez bien avec les salaires (de la peur, de notre peur) des avocats, que le plus monneyé en a plus et mieux presque toujours que les autres. C´est l´un des grands problèmes de l´a-démocratie.

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    7 février 2011 à 9 09 55 02552
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    PJCA,

    Merci pour cer article qui résume bien la situation.

    En ce qui concerne les délais, on dit en anglais : ‘Justice delayed, justice denied’ (Justice retardée, justice niée), ce qui confirme votre propos.

    Sur la question des frais judiciaires et des honoraires d’avocats, le Québec ne permet pas au juge de condamner la partie qui perd à payer les honoraires d’avocats de l’autre partie, mais dans d’autres provinces, comme en Ontario par exemple, la partie qui perd est souvent condamnée à payer l’avocat de l’autre partie, ce qui est certainement plus équitable.

    Enfin, en ce qui concerne la maxime ‘nul n’est censé ignorer la loi’, celle-ci a été développée à une époque ou la Common Law régissait les rapports entre l’état et l’individu et ou la loi se résumait en une régle bien simple, soit la règle d’or : ‘Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse’.

    Cette maxime n’a évidemment plus aucune pertinenece, même si les juges (qui eux-mêmes ne connaissent pas toute les lois) y réfèrent encore comme s’il s’agissait d’une règle absolue, alors que c’est une affirmation fondée sur une impossibilité réelle de connaître toutes les lois, donc une fausseté.

    La loi et la justice sont devenues une entreprise commerciale. Les lois sont adoptées pour créer des bureaucraties qui appliqueront la nouvelle loi et généreront des revenus en imposant des droits, des amendes etc.

    Les milles et une lois, que la plupart des gens ne comprennent pas, n’ont plus rien à voir avec la Common Law, mais visent gérer les comportements, à limiter la liberté des gens ordinaires, et à crééer une bureaucratie sans cesse croissante.

    On est loin de la justice.

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    7 février 2011 à 14 02 42 02422
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    Je ne sais si j’aurai le temps de revenir , j’ai un problème avec la compréhention des  » »’Lois » » ».

    Monsieur Sopadeajo , les lois où ils sont obligés de les faire frire dans la poêle , sont sûrement aussi bien que celles 0ù on dit qu’il faut se tourner la langue 7 fois avant de parler et qu’on empêche pas de parler après avoir pris le temps d’étudier la question lorsque l’on est condamné . === Tout le monde a un ou une amie qui sait lire et qui a accès à  »INTERNET ». === En 2011 , on peut se défendre.

    Je l’ai écrit antérieurement sur Internet , il y a la  »LOI » sur les compétences Municipales et les règlements Municipaux(c’est le gouvernement le plus puissant), il y a aussi les Lois du Code Civil de ta Province , il y a le Code Criminel et sûrement d’autres. Fouillez c’est à 2 tranchants le temps que cela zigonnnnnnnnne.

    Comme j’ai beaucoup appris depuis 20 ans sur les avocats et les  »JUGES » , laissez-moi vous dire et je l’ai déjà écrit antérieurement , ton avocat si tu lui demande avant de le prendre tu lui demande : s’il est compétent dans le domaine de ton problème , ça va le froisser , mais il ne te prendra pas où il ne va pas laisser traîner.

    Pour ce qui est des  »JUGES » , vous ne devriez pas y aller trop fort. Les 4 rencontrés à dâte , seul 1 était pas là le matin de l’audience , c’est celui qui a dit à mon PÈRE de se la fermer. === C’est le même juge qui m’a dit de ne pas crisser en cour , car la cour c’est comme l’Église. === Je suppose le 7 Février 2011 que c’est à cause de la Bible…………

    Si c’est le cas , faudrait vérifier les avocats de la couronne. === Monsieur Sopadeajo , Si Napoléon vous a envahi aussi en Espagne , posez-vous des questions genre , est-ce que le divin trio ce ne serait pas : La France , l’Angleterre et Rome.

    Avec Internet , on commence à savoir la façon de procéder de  » DIEU  » (les Français sous Napoléon) , c’était d’envoyer les Jésuites enseigner aux nations , après les Anglais(la Queenne)pillaient en parfaite harmonie avec le Vatican et les Français.

    Ferdinand V11 aidé des Français, ont établi le régime Monarchique . Les Anglais sont un régime Monarchique , l’Espagne êtes un régime Monarchique et le Québec est un régime Monarchique.

    Je me dis que pour que cela soit plus rapide dans le système judicière partout sur la  »PLANÈTE » : tu crisse la Bible sur laquelle à peu près tout le monde se parjure et la Couronne hors des Palais de Justices.

    Très bon Messieurs Pierre J.C Allard , Sopadeajo et Laliberté , texte et commentaires. === Je vais relire et relire et si je me suis planté , je vais corriger. === Comme je l’ai dit la  »JUSTICE » (j’y fait face depuis 20 ans) et  » l’AGRICULTURE  » sont 2 choses que je peut m’étendre.
    J.M.D.S.

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    7 février 2011 à 21 09 38 02382
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    Y a pas grand monde à messe comme on dit. Les bloyes se désertent! À quand La crise des blogs en 1000 mots? 😯

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    7 février 2011 à 23 11 09 02092
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    À quand La crise des blogs en 1000 mots?

    C’est le jour que tu ne blogueras pu, la p’tite …
    Faut surtout pas lâcher. Avec ce que j’ai pu lire, ta contribution est très grande («grande» dans le sens de «riche en contenu») sur les 7 du Québec, et je te le dis à leur place : tous les co-auteurs de ce blog ont besoin de ta contribution personnelle. Sans ça, effectivement, l’avenir est très incertain pour ce média.

    Parles-en à ta gang de Québec Solidaire ! Ils pourraient très bien s’intégrer aux 7 du Québec. Ça nous donnerait tous la chance de parler de logement social pis du tressage de panier. Oui madame ! C’est toi et les socialistes-communistes-syndicalistes qui allez SAUVER ce blog (sérieusement en danger) et l’ensemble de la blogosphère.

    Fraddé
    P.S : «Reconnais le moment favorable» – Pittacos de Mytilène

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    7 février 2011 à 23 11 29 02292
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    Oui!!!! Sombre à la rescousse des bloyes! Ça, c’est vraiment une excellente idée. Go SD, Go!

    Blink
    P.S.: «Reconnais les écrits pitoyables» – Doritos de Myrtle Beach

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    8 février 2011 à 0 12 00 02002
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    Ô Fraddé, vous que je croyais mon ami en ces sinistres lieux, je ne peux que vous laisser ce testament:
    Que de cruauté en cette terre; le monde des bloyes se déshumanise! 😥
    Que l’on me comprenne: dans ce système fini qu’est la bloyosphère, rôde les sans-âmes de la droite ultra-conservatrice. Tout comme des petits piranhas, ils attendent le moment propice -soit le premier janvier 2012- pour prendre une bouchée de nos âmes socialistes et justes. À ce moment là, il ne restera plus que de vilains zombis conservateurs travaillant pour des compagnies d’assurances pour finir de dévorer nos existences ensanglantées à grand coups de vente forcée et de contrats nos-respectés!
    La crise! La crise! La crise! Nous devons résister, nous les valeureuses âmes pures afin que nos existences demeurent libres de l’essence nécrosée du capitalisme moribond!

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    8 février 2011 à 1 01 05 02052
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    J´écrivis: « le royaume corrompu et sans presse libre, d´Espagne » mais le royaume c´est le moindre mal, (surtout s´il n´y eût point de mauvais roy), la corruption et la non liberté réelle de la presse sont pires que la forme de l´état, république ou monarchie. Et pire que tout: un seul parti politique: l´union de la droite avec les traîtres socialistes qui nous malgouvernent (traîtres à la gauche et au pays ,traîtres à tout, corrompus et corrupteurs plus que personne) où chacun attend son moment pour saccager le pays à ¿gauche? et à ¿droite?; l´équidistance géographique du vol. A la fin nous devrons tous faire comme le poète Québecquois (et universel justement par sa révolte), partir en quête, « pour trouver la trace de mes signes emportés »: Gaston Miron; retrouver ce qu´on nous a volé un peu partout dans nos pays malheureux.
    http://www.youtube.com/watch?v=mpoVXQTzsEg

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    11 février 2011 à 12 12 36 02362
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    @Pierre,
    Bon article mais c’est pas demain que les choses vont changer.

    > Pourquoi est-ce si long? C’est long parce qu’il n’y a pas assez de juges et de magistrats pour entendre les causes rapidement.

    C’est long par ce qu’il y a trop de proces par rapport au nombre de juges et leur rendement. Le cout est relie a longueur des procedures et la complexite qui exigent des pro qui se font payer en consequence.

    Solution : simplifier les codes de lois, les diminuer et se concentrer sur l’essentiel.

    Ce qui me sidere c’est qu’un jugement va varier selon l’eloquence de l’avocat et la taille du cabinet. La justice, une justice a geometrie variable, une justice aux hormones pour les plus riches qui peuvent se payer les meilleurs avocats et une sous-justice pour les autres.

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    11 février 2011 à 18 06 30 02302
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    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/02/11/001-procureurs-rencontre-conciliateur.shtml

    > Pour le moment, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a répertorié trois causes qui se sont soldées par un acquittement, dans lesquelles la grève a probablement joué un rôle.
    > Une femme, qui devait subir un procès pour une affaire de menaces de mort, a notamment été acquittée au palais de justice de Sherbrooke.

    😆 la belle affaire

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    11 février 2011 à 18 06 34 02342
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    > L’Association des procureurs des poursuites criminelles et pénales du Québec (APPCP) soutient aussi qu’il faut améliorer les conditions de travail des procureurs et des juristes en augmentant significativement leurs effectifs.

    Oui je suis d’accord mais en baissant leur salaire au lieu de l’augmenter pour augmenter les effectifs et c’est aussi l’occasion de diminuer les texte de lois et en particulier dans les affaires familliales qui doivent rester davantage privee.

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    11 février 2011 à 18 06 41 02412
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    Tiens je menace de mort l’internaute qui se nomme Blink.

    Et vlan un proces. 😆 😆
    Je lui fout une petite baffe du bout des doigts, rebelotte un proces pour voix de fait sur un mineur, oups un adulte ok pardon tout le monde peut se tromper. 😆

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    12 février 2011 à 11 11 44 02442
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    LA JUSTICIA: los hombres buenos tratan de hacer buenas y justas leyes, pero no siempre los buenos hombres son inteligentes para crear las leyes , en consecuencia los hombres malos se aprovechan y tuercen el significado de las leyes y hacen que la justicia se transforme en injusticia. Justo en ese momento empieza la lucha. Y como cada individuo tiene un cerebro distinto, también tiene una apreciación distinta. Ahora si pensamos en la gran cantidad de opiniones que se forman. Nos encontraremos con un caos de opiniones. Un laberinto,un enredo de ideas con cientos de facetas en los que sólo un pequeño porcentaje es coincidente total entre si.
    De todo esto podemos definir que al hombre le falta inteligencia para hacer sus leyes y para gobernarse a si mismo

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    13 février 2011 à 11 11 18 02182
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    A Val-d’or, à l’heure de midi, un cagoulard est entré dans une pharmacie avec une arme blanche et il est reparti avec le cash, sans blesser personne, heureusement.
    Pourquoi ce personnage a-t-il fait celà, pauvreté, droque, etc…
    C’est pour dire que la société est malade et personne parmis nos élus, qui sont nos employés, ne parlent de remédier à cette situation .
    C’est de plus en plus une « mode » de « voler » le bien des autres; l’individu vole son voisin, le conseil municipal vole ses contribuables, les élus gouvernementaux volent ses payeurs d’impôts et les grandes nations industrialisées volent les richesses des nations pauvres…
    Je ne sais pas si les chemstrails répandent des produits spéciaux ou haarp qui modifie les cerveaux, la morale est entrain de descendre aux enfers…………….
    Fernand Cloutier
    Val-d’or

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    13 février 2011 à 13 01 57 02572
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    Ceux qui meurent de faim vont en enfer plus vite que ceux qui n’ont plus de morale. 😆
    Les mentalites evoluent. Vous voyez un politicien se suicidait pour l’outrage a son honneur de nos jours ?
    Les elus ne sont pas nos employes mais nos representants pour le meilleur et le pire. Le meilleur c’est qu’ils peuvent prendre des decisions impopulaires mais qui sont benefiques a long terme pour la communautre, Le pire quand ils se servent pour eux ou une partie de leurs partenaires. Mais on s’ecarte du sujet.

    Si on continue de complexifier et accroitre le nombre de lois, on pourrait avoir besoin de toute la population active pour la faire fonctionner rapidement et correctement.
    Il faut trouver un juste equilibre et les media de masse n’aident pas beaucoup car il focus trop sur ce qui ne va pas. Au lieu de donner des perspectives ils jouent sur l’emotionnel bien souvent pour faire monter l’audimat. La masse ne sait pas toujours bien raisonner et ca prend un service public d’information de haute qualite pour montre un certain exemple. Quand ce service decroit comme ca c’est passe en France, avec TF1 la societe en patit a long terme avec des politiciens oportunistes qui jouent a fond sur la peur .

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    20 février 2011 à 3 03 24 02242
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    Les procureurs réclament un rattrapage salarial de 40 % par rapport à leurs homologues du reste du pays. Québec soutient plutôt que l’écart est de l’ordre de 10 % à 12 %.
    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/02/19/004-greve-procureurs-loi-speciale.shtml

    Il va falloir revoir réduire le travail de ces procureurs pour respecter le budget de l’État. Faire mieux avec autant d’argent c’est sans possible mais ca prend des gestionnaires et politiciens de tout premier plan, Avons nous cela en stock au QC ? Poser la question c’est presque y répondre. 🙁

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