La mise en place de la Commission Charbonneau sur les collusions dans le secteur de la construction… ou JE ME SOUVIENS DE LA PATENTE À GOSSE (1)

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YSENGRIMUS   Arrestation de monsieur Zampino. Voici dont que l’Opération Marteau frappe de nouveau. Ce n’est justement pas une raison pour escamoter le fait, crucial et sensible, que la Commission Charbonneau continue de couver sous le boisseau. Il est capital de se souvenir clairement des particularités les plus saillantes du régime gouvernemental actuel au Québec, sur cette question récurrente et purulente des collusions et de la corruption. La réminiscence à laquelle je vous convie ici porte donc sur l’ensemble de pressions publiques ayant été exercées entre le 15 septembre 2011 et le 9 novembre 2011, et ayant menés à la mise sur pied, en deux phases, de la fameuse Commission Charbonneau. La mise sur pied d’une commission d’enquête sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québec fut, je vous supplie de vous en souvenir, le résultat d’un ensemble complexe de pressions politiques exercées par la société civile sur le gouvernement du Québec et le Parti Libéral au pouvoir. Je me propose donc ici, modestement, de pérenniser la dynamique de cet ensemble de pressions politiques, élitaires et citoyennes, s’étant exercées, fort intensément, entre 2009 et 2011, sur cette question dont les répercussion se feront sentir longtemps encore dans la vie sociale et politique québécoise. La chose étant particulièrement hallucinante en soi, je me propose d’adopter le ton le plus pudique imaginable pour procéder à sa présentation.

Depuis avril 2009 des irrégularités et des problèmes de collusion de diverses natures se manifestent au Québec autour du secteur de la construction, et de nombreux intervenant, voyant le caractère général du problème, se sont mis à réclamer des enquêtes et des investigations sur la question. La possibilité d’une profonde implication du crime organisé et de liens intimes entre ce dernier, les acteurs importants du secteurs de la construction et les paliers de gouvernements municipaux et provinciaux crée un conteste de suspicion généralisée qui oblige le gouvernement du Québec à mettre sur pied, en février 2011, une Unité permanente anti-corruption, inspirée d’une unité semblable existant à New York. Le 15 septembre 2011, une fuite du rapport du directeur de cette unité (Jacques Duchesneau) confirme une nette corrélation de collusion entre pègre, ministère des transports, grandes entreprises de travaux publics et caisses électorales de partis politiques municipaux et provinciaux. Le premier ministre du Québec, Jean Charest, met alors sur pieds, le 19 octobre 2011 une commission d’enquête aux pouvoirs limités (qu’on surnommera alors la patente à gosse), dont il confiera la direction à la juge Louise Charbonneau. Le 9 novembre 2011, Jean Charest cédant ensuite à un autre ensemble, toujours croissant, de pressions publiques, retire les restrictions des pouvoirs de cette commission d’enquête et la rend pleinement opérationnelle. Je vous remémore ici un échantillon représentatif des pressions s’étant exercées pour que la Commission Charbonneau devienne de plain pied une commission d’enquête au sens régulier et ordinaire du terme. Le terme patente à gosse, est une expression québécoise péjorative (amplement utilisé par les groupes de pressions impliqués sur cette question et les médias) pour désigner une machinerie compliquée, alambiquée, tarabustée qui fait semblant de bien marcher mais qui en fait est toute croche et risque de ne pas vraiment remplir sa fonction ou ses promesses, même si elle a un petit côté spectaculaire qui pourrait faire illusion. La première mouture da la Commission Charbonneau était, selon ses principaux critiques, une patente à gosse, la seconde mouture (la version actuelle) ne le serait plus. Notre chronologie restreinte se formule donc comme suit:

  • 15 septembre 2011: Fuite du rapport Duchesneau et début de l’intensification des pressions pour obtenir une commission d’enquête sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québec
  • 19 octobre 2011: Mise sur pied de la Commission Charbonneau dans sa version dite «patente à gosse»
  • 9 novembre 2011: à la demande de la juge Charbonneau, et sous la pression collective, assignation des pleins pouvoirs à sa commission d’enquête

Il est important de garder à l’esprit que le gouvernement du Québec, comme corps administratif provincial, a une longue tradition de corruption. On peut évoquer les scandales de constructions ferroviaires du 19ième siècle et de concessions forestières abusives au tout début du 20ième  siècle, ayant fait tomber des gouvernements, notamment ceux de Simon-Napoléon Parent en 1905 et de Louis-Alexandre Taschereau en 1936. Des abus durables du système de ristournes du duplessisme entre 1945 et 1960 jusqu’aux malversations mises en lumière par la Commission Cliche en 1975, la collusion et la corruption sont un héritage lourd et ancien au Québec et, au fil du temps, il s’avère que tous les partis politiques sans exception sont compromis et qu’on a, en fait, affaire à une caractéristique profonde et récurrente de cet appareil gouvernemental spécifique.

Au pouvoir, dans des gouvernements minoritaires ou majoritaires, depuis 2003, le Parti Libéral du Québec du Premier Ministre Jean Charest est bien installé aux commandes de l’état québécois. Depuis 2009, on assiste à une intensification des «affaires» de népotisme et de collusion de différentes natures concernant la gestion actuelle de l’état québécois par ce parti spécifique. Son ancien ministre de la justice Marc Bellemare a accusé ce gouvernement d’obtenir des contributions politiques en échange de la nomination de juges (cela a déclenché la mise sur pied de la Commission Bastarache). Son ancien ministre de la famille Tony Tomassi a du démissionner pour avoir utilisé la carte de crédit d’une entreprise disposant de contrats gouvernementaux. Et plus récemment, c’est la présidente du Conseil du trésor, madame Michelle Courchesne qui est accusée d’avoir, lorsqu’elle était Ministre de la Famille, alloué des contrats de lancement de garderies privées et des places en garderies à des contributeurs de la caisse électorale du Parti Libéral du Québec. On peut donc dire que la crédibilité politique de ce gouvernement n’est pas très forte en ce moment. Jacques Duchesneau est un officier de police ayant trente ans de carrière. Il a été chef de la police de Montréal de 1994 à 1998 et candidat malheureux à la mairie de Montréal en 1998. Patron de l’Unité permanente anti-corruption depuis février 2011, il dépose un percutant rapport en septembre 2011. «L’ancien chef de police conclut que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion et que le crime organisé et les entreprises de construction sont responsables des coûts très élevés payés par l’État pour ses projets de construction. Une partie du magot serait ensuite transférée vers les caisses électorales des partis politiques, affirme le rapport Duchesneau.» (La presse Canadienne).

Le bras de fer argumentatif se met alors en place…

(À suivre)

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Ysengrimus

Voir ici:

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6 pensées sur “La mise en place de la Commission Charbonneau sur les collusions dans le secteur de la construction… ou JE ME SOUVIENS DE LA PATENTE À GOSSE (1)

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    18 mai 2012 à 4 04 28 05285
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    Lorsqu’il est question de crime organisé, prenons le tout à la lettre. Le gouvernement a agi de la même façon avec l’enquête sur le crime organisé qu’avec la cessation des grèves des étudiants. Il a attendu que les gens la réclament, ce qui était inévitable vu l’ardeur qu’on a mis en invitant les médias à jouer le jeu et le peu de discernement en présence. Devant l’ampleur de l’insoumission de M. Duchesneau, la machine se devait de lui indiquer la sortie en l’acculant au cul-de-sac de sa carrière. Peu importe, la gloire peut demeurer invisible lorsqu’elle avait pour but la transparence.

    [La différence entre ceci et le conflit étudiant réside, entre autres, dans le petit paradoxe argumentatif que vous découvrirez dans la seconde partie de cet article – P.L.]

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    18 mai 2012 à 4 04 45 05455
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    Précisons pour le lecteur: l’enquête sur la collusion (hic!) qui a définitivement trouvé un nom plus convivial et la transparence qui est l’ensemble des mesures défaillantes jugées recevables par l’opinion prises par les gouvernements qui se sont succédés depuis de nombreuses années

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    18 mai 2012 à 10 10 32 05325
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    Je demeure étonné de la naïveté de mes concitoyens qui majoritairement n’ont jamais donné du temps et des dollars à des partis politiques. Pourtant la nature a horreur du vide et on sait que des élections, ça ne se gagne pas généralement avec uniquement des prières…

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    20 mai 2012 à 16 04 27 05275
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    Obtenir des scoops que la Commission Charbonneau ou l’UPAC ne sont pas capables d’avoir

    Message aux médias

    Dans la lutte à la corruption, les journalistes d’enquêtes ont joué un grand rôle mais ils pourraient faire beaucoup plus.

    Mettons qu’il y a quatre types de sources d’information en matière de lutte à la corruption:

    1. « Zone publique »

    Il s’agit de rapports rendus publics, d’articles de médias, d’informations obtenues en vertue de la Loi d’accès, etc.

    2. « Zone contraignable »

    Il s’agit d’informations que peuvent obtenir une commision d’enquête, un tibunal ou par la police parce que ces intervenants peuvent contraindre des gens à parler et qu’ils peuvent faire des saisies.

    3. « Zone volontaire »

    Il s’agit d’informations que des volontaires (qui sont prêts à s’identifier,) donnent à une commission d’enquête, à la police ou à des journalistes d’enquête.

    4. « Zone d’ombre »

    Il s’agit d’informations qui pourraient être données aux intervenants si ceux-ci acceptent que ça vienne de sources anonymes.
    Actuellement, par son formulaire sécurisé de dénonciation, seule la Commission Charbonneau est équipée pour recevoir ce type d’information. Il faudrait d’ailleurs lui demander pourquoi elle est la seule instance qui est prête à ça ?

    En matière d’information contre la corruption, c’est dans cette zone d’ombre que se retrouve le plus d’informations qui pourrait aider une commission d’enquête et la police.

    Comme l’intérêt public est attaqué par la corruption, énormément de gens honnêtes et motivés pourraient aider à faire condamner des coupables mais aussi à mettre au jour des stratagèmes pour prévenir les magouilles.

    Malheureusement, comme la protection des sources journalistiques est extrêmement précaire, même s’ils voudraient faire avancer les mesures anti-corruptions et les enquêtes, la très grande majorité de ces gens ne veulent pas sortir de l’ombre.

    Afin de jouer un plus grand rôle dans cette lutte que la population veut la plus efficace possible, les médias doivent s’équiper de moyens pour recevoir des informations anti-corruption sans connaître qui les contacte.

    Ces moyens doivent être perçus comme étant vraiment anonymes … au point que des spécialistes en sécurité informatique les déclarent extrêmement sécuritaires.

    On se souvient qu’avant la mi-mars, le site https://www.ceic.gouv.qc.ca/ecrivez-nous.html de la Commission Charbonneau n’était pas jugé sécuritaire par Luc Lefebvre de QuebecLeaks par exemple.
    (Le 22 mai au matin, il serait intéressant que vous l’invitiez pour qu’il se prononce de nouveau sur la question. Lefebvre pourrait donner sa réponse dans son émission sur Internet qui est https://www.youtube.com/user/emissionLaNation )

    En matière de corruption, beaucoup de gens sont impliqués ou témoins, n’ont pas reçus de pot-de-vin, et ces dénonciateurs seraient disposé à fournir de l’information à un média d’information s’il y avait un moyen d’échanger anonymement des messages entre un journaliste et ces dénonciteurs, et ce, dans les deux sens.

    Voici, ci-dessous, un exemble de ce que ça prend. Un consortium de médias pourrait louer un tel système ou un média qui a davantage de moyens pourrait s’en faire faire un par son service informatique.

    Il est facile d’immaginer l’augmentation du lectorat si les médias ont des scoops que la Commission Charbonneau ou l’UPAC ne sont pas capables d’avoir…

    1. L’usager clique sur un lien « Zone d’ombre » dans le site du média d’information. Ce service est expliqué dans le site du média comme dans celui du site sécurisé https: « Zone d’ombre ».

    2. L’usager écrit au média un message dans le site « Zone d’ombre » sans s’identifier et sans donner une adresse de courriel. (Son adresse IP ne serait pas traquée non plus.)

    3. En cliquant sur «Envoyer», l’usager reçoit un numéro de dossier et un mot de passe que lui seul peut connaître. (Le journaliste ne peut pas le savoir.)

    4. La fenêtre donnant le no de dossier et le mot de passe suggère à l’usager de revenir à tous les jours (jusqu’à fermeture par le journaliste,) dans le dossier avec ce mot de passe, pour voir si le journaliste lui demande des précisions sur son message.

    5. Par un courriel, le système envoie au journaliste un message lui disant d’aller dans ce système parce qu’un nouveau dossier vient d’être créé. (Dans ce courriel, aucune donnée n’est révélée sur ce dossier.)

    6. Le journaliste va dans le système qui lui est réservé et clique sur le dossier qu’il n’a jamais ouvert parce qu’il voit qu’il est nouveau à cause d’un pictogramme spécifique. Le système demande au journaliste de lui inventer un mot de passe pour ce dossier puis ouvre le message de l’usager « zone d’ombre ». (Seul le journaliste connaît ce mot de passe.)

    7. Le journaliste répond à l’usager et lui résume ce qu’il comprend du dossier. Il peut poser des questions par exemple d’éclaircissement. Dès qu’il clique «Envoyer», cette réponse du journaliste figure dans le dossier. Si tout de suite après l’usager accède au dossier, ce dernier peut voir ce que le journaliste y a rajouté.

    8. Si l’usager veut poursuivre avec son dossier, lorsqu’il accède au site « Zone d’ombre », au lieu de cliquer sur «Nouveau message», il entre son no de dossier et le mot de passe qu’il a reçu pour ce dossier. Il peut alors donner d’autres informations et répondre aux questions du journaliste.

    9. Si le journaliste ne veut rien faire avec ce dossier il le ferme pour que l’usager choisisse s’il laisse tomber ou s’il tentera de contacter quelqu’un d’autre.

    Un tel système existe pour le contrôleur de la Ville de Montréal et vous pourriez demander à ce dernier qu’il vous en fasse la démonstration. Vous pourriez même faire un topo là-dessus.

    Si aucun média n’est intéressé, il pourrait être demandé à la Commission d’enquête et à l’UPAc d’avoir un tel système.
    (Si nous voulons un système semblable à celui de http://www.clearviewconnects.com, c’est parce qu’on croit que ça aiderait grandement à la lutte anti-corruption et non pas parce que nous travaillons pour cette compagnie !)

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    25 février 2014 à 14 02 45 02452
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    En fait, la patente a gosse n’était rien d’autres qu’une facon d’acheter du temps, de la part de Charest, histoire que certains personnages ai le temps de couvrir leur arrières. C’est a cela qu’à servi son voyage en Europe, sous prétexte de vendre le plan nord.

    J’aurais aimé être un p’tit oiseau et entendre les conversations privés, hors activitées publique prévues …Sachant qu’il ne pouvait plus éviter l’enquête publique réclamé, sans relâche, par l’ensemble de la communautée Québécoise.

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