L’AMF coincée à cause de l’audace d’un juge

Jean Gagnon Dossier Actualité économique

Il semble de plus en plus certain que l’Autorité des marchés financiers (AMF) doive assumer une grande part de responsabilité pour la gigantesque fraude perpétrée par Vincent Lacroix et de ses acolytes de Norbourg.

Et tout ça, parce qu’il y a quelques années, un juge a décidé, à la surprise générale, qu’il était justifié d’examiner la responsabilité qu’aurait pu avoir l’organisme dans cette fraude.

Laissez moi vous rappeler les faits survenus à partir de l’été 2006. Un an s’était déjà écoulé depuis la perquisition chez Norbourg qui avait levé le voile sur la fraude. Une demande d’autorisation en recours collectif avait été déposée au nom des investisseurs qui ont perdu leurs économies dans cette aventure. Au nombre des intimés, en plus de Lacroix, du gardien des valeurs Northern Trust, du comptable KPMG, on retrouvait le nom de l’AMF que l’on accusait d’avoir manqué à ses responsabilités de protéger les investisseurs.

Mais en même temps, l’AMF tentait elle aussi de se faire autoriser par la Cour à intenter un recours au nom des investisseurs contre ces mêmes intimés, sauf elle bien sûr.

La plupart des avocats à qui j’avais parlé à l’époque disaient que le recours collectif des investisseurs serait accordé, mais que le juge exclurait l’AMF de la liste des intimés. La raison invoquée était que l’AMF dispose d’une clause dans sa loi qui lui assure l’immunité, sauf en cas de fautes graves. Permettre un recours contre l’AMF signifierait alors que l’on ferait un procès public à un organisme gouvernemental pour fautes graves. Aucun de mes amis avocats ne croyait qu’un juge oserait permettre cela.

Yves Michaud, le réputé Robin des banques et preux chevalier de la gouvernance, ne croyait pas non plus à l’idée de poursuivre l’AMF. Il affirmait même à l’époque que c’est le recours piloté par l’AMF qui devrait être autorisé. Il justifiait cette position en disant que les investisseurs pourraient ainsi être remboursés plus rapidement et que cela éviterait que des avocats s’emplissent les poches sur le dos de ces pauvres investisseurs.

Heureusement, ces arguments simplistes ne furent pas retenus, et le 12 septembre 2006, le juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure du Québec accorda le recours collectif des investisseurs en incluant l’AMF sur la liste des intimés.

Preuve accablante contre l’AMF

Trois ans plus tard, les avocats de la poursuite, Jacques Larochelle et Serge Létourneau, viennent de faire connaître la preuve qu’ils ont constituée à partir des interrogatoires des individus impliqués dans le dossier, dont ceux à l’emploi de l’AMF. Et cette preuve est dévastatrice pour l’AMF. Elle indique que dès 2002, des enquêteurs de la Commission des valeurs mobilières, l’organisme qui est devenu l’AMF, avaient tenté sans succès de convaincre leur employeur de lancer une enquête sur les activités de Vincent Lacroix. L’organisme aurait ensuite ignoré durant les deux années suivantes plusieurs signaux indiquant les détournements de fonds du Groupe Norbourg.

La preuve contre l’AMF s’avère si troublante qu’elle incite Jean-Paul Gagné, éditeur émérite du journal Les Affaires, à demander la tenue d’une commission d’enquête spéciale pour faire toute la lumière sur cette question. Il craint qu’au-delà de la fraude couve un scandale. Il demande qui, à L’AMF et au gouvernement, protégeait Vincent Lacroix.

On le sait, le gouvernement Charest ne consent pas facilement à tenir des commissions d’enquête spéciale. On n’a qu’à se rappeler la saga de la Caisse de dépôt le printemps dernier. Mais dans le cas Norbourg, à défaut d’une commission d’enquête, au moins l’audace du juge Jasmin empêchera l’AMF de se défiler sans avoir à révéler tout ce qui s’est vraiment passé. Sauf bien sûr si le recours collectif se règle hors cour. Et oui, pourquoi pas. C’est peut-être la dernière carte que le gouvernement pourra jouer afin de sortir son organisme du pétrin et d’éviter que toute la vérité sur cette affaire ne soit connue.

Textes troublants, mais d’intérêt

Les sentences de Madoff et Lacroix.

Les comptables agréés accommodent les banques et changent leurs normes comptables!

La plus grosse erreur de la caisse de dépot et de placements.

Les Canadiens payent deux fois plus chers leurs frais de gestion des fonds communs.

7 pensées sur “L’AMF coincée à cause de l’audace d’un juge

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    10 juillet 2009 à 7 07 34 07347
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    Le but caché de l’AMF est de protéger les hommes d’affaire comme Vincent Lacroix. On leur permet de petits accrocs à la Loi de façon à ce qu’ils deviennent riches plus rapidement.
    Au Canada, un hommes qui brasse des millions est intouchable….

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    10 juillet 2009 à 9 09 02 07027
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    Un autre bel exemple de l’État qui protége les citoyens.

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    10 juillet 2009 à 9 09 03 07037
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    La libération de Lacroix est INJUSTE et surtout très « LOUCHE ».
    A l’AMF il y a des gens qui ont participés à la FRAUDE de Lacroix c’est INDÉNIABLE……………….
    POURQUOI le gouvernement ou les enquêteurs n’ont pas été au fond des choses pour ÉCLAIRER la population au-moins CEUX qui ont perdus leurs économies là-dedans???????????????????????????
    OÙ est passé l’ARGENT ????? probablement dans un ABRIT FISCAL puisque les Lacroix se disent FAUCHER au Canada…………………………………………….
    Ce SCANDALE doit ÊTRE « RÉSOLU » par les autorités SI il y ENCORE des gens HONNÊTES dans l’administration publique québecoise.

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    10 juillet 2009 à 15 03 42 07427
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    Lacroix c’est 100 millions qu’il a fait perdre épargnants; et on les médias le « crucifix » à juste titre sur la place publique. Pendant que beaucoup s’affairent pour comprendre les tenant et aboutissants des dessous de l’histoire.

    Comment expliquer alors le silence des médias sur une pertes 100 fois plus importante occasionner par les agissements d’un petit réseau de futés qui ont mis au point la machine des PCAA non bancaire qui a fait perdre 10 milliards à l’ensemble du Québec !

    Coventree, une petite entreprise de Toronto a devenu le plus gros promoteur de ces PCAA non bancaire au Canada grâce a NOTRE Caisse de dépôt, son principal actionnaire, qui elle est devenu son meilleur client !

    La Caisse prend pour alibi que ces titres étaient cotés AAA alors que cette cote avait été obtenu par une société DBRS en conflit d’intérêt puisque payé par Coventree. Cette cote qui vous présente du baloney sous vocable de filet mignon est un gigantesque flouage qui échappe aux commun des mortels.Sans cette cotation il n y aurais pas eu 10 milliards de pertes aux Québec à cause des PCAA non bancaire !

    Coventree est présentement sous enquête par la Commission des Valeurs mobilières de l’Ontario.

    Pour comprendre la game:

    http://www.vigile.net/Quebec-sink

    Qui a fait quoi quand dans cette affaire ? vous ne verrez pas d’em- Presse ment des médias pour éclaircir la question de 10 milliards.

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    10 juillet 2009 à 20 08 31 07317
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    Un certain Earl Jones serait parti avec 50 millions….
    10 juillet 09,
    On est bien protégés… Pas d’abonnement à l’AMF…
    Monsieur offrait des rendements allant jusqu’à 60%.
    On y a cru… C’était un ami.
    Étant pauvre, je suis content de n’avoir pas d’amis …riches.
    Bonne journée!
    Voilà pour vous Garamond.
    Votre phrase, on dirait, est on ne peut plus vraie…
    Pour être parti avec 50M, il fallait en brasser des millions…
    Bonne journée!

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    11 juillet 2009 à 17 05 10 07107
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    @Fern
    Excellent l’article. J’ai lu… À recommander… Le langage est simple et tout est clair.
    C’est ce que je disais quelque part: on a brûlé le consommateur qui garde son bas de laine.
    Il a peur…
    Moi aussi …:-)

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