Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Ordonnance de non-publication pour un blogue!

Raymond Viger Dossier Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

casinomotard Une bombe vient de tomber dans la blogosphère. Nous vous avons présenté le 13 septembre dernier le site rédigé par M. Alain Dubois. Ce blogue publiait des compte-rendus de témoignages dans l’affaire du recours collectif Brochu contre Loto-Québec.

M. Alain Dubois ainsi que son blogue vient d’être frappé d’une ordonnance de non publication par le Juge Gratien Duchesne de la cour supérieure du Québec. M. Alain Dubois a dû, non seulement cesser de publier les informations concernant ce procès contre Loto-Québec, mais il a dû retirer de la blogosphère les billets déjà publiés, à l’exception de ceux rédigés par les journalistes de grands médias.

Nous avons demandé à avoir accès à cette ordonnance pour bien comprendre les limites et les contraintes de celle-ci. Nous ouvrons ici le débat sur cette affaire et nous tenterons de répondre dans les jours qui viennent à plusieurs questions: Quel alain-journal2 est le sens de cette ordonnance? Quel en sera l’impact sur la blogosphère et les Internautes? Quelle jurisprudence cela va-t-il créer? Le procès entre les joueurs compulsifs et Loto-Québec est public. Tout citoyen peut y être présent. Un citoyen peut commenter ce qu’il a entendu, mais les propos ne pourraient pas être repris dans un blogue? Puisque le procès ne se déroule pas devant des jurés qui pourraient être influencés par les blogues, quel est la nécessité de cette ordonnance? Cette ordonnance va-t-elle définir des différences entre un citoyen-blogueur, un journaliste et un journaliste d’un grand média. Un blogue vient d’être muselé dans une cause qui implique une société d’État. Une société d’État n’a-t-elle pas une obligation de transparence publique plus grande qu’une entreprise? Cette ordonnance frappe-t-elle l’ensemble de la blogosphère?

Nous allons suivre de très près cette histoire d’ordonnance de non-publication du blogue Recours collectif Brochu et soulever le débat sur ses conséquences à venir.

Textes sur le Gambling et jeu compulsif:

Témoignage d’un joueur compulsif

Comment fidéliser un gambler?

DVD prévention gambling et jeu compulsif

Être le conjoint d’un gambler

Le prix à payer pour devenir un gambler

La Sérénité pour un joueur compulsif

Biz Locolocass et le gambling

Éléonore Mainguy, ex-croupière du Casino

Did Tafari Bélizaire, casino, jeu compulsif et suicide

Jeux de cartes entre amis

Statistiques du pile ou face

Responsabilité de Loto-Québec

Une pensée sur “Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

  • avatar
    1 novembre 2008 à 6 06 59 115911
    Permalink

    C’est ce qui m’inquiète. Les blogueurs citoyens sont directement visés par cette ordonnance.

    Répondre
  • avatar
    1 novembre 2008 à 7 07 16 111611
    Permalink

    Wow, Raymond, ceci est vraiment inquiétant. Ça ressemble à de la censure provenant de l’état à l’endroit des bloggeurs. Je sais qu’ils ne nous aiment pas pour notre travail assidu de faire réféchir les gens et de chercher à exposer la vérité, mais ça prend des tournures franchement odieuses.

    Je pose la question suivante: que peut un gouvernement ou une cour de justice si le peuple décide de relayer l’information quand même, de façon massive? Vont-ils commencer à menacer tous les citoyens? Imaginez si on avez des dizaines ou mêmes des centaines de sites où l’information serait publié quand même, que pourraient-ils faire?

    Pourquoi est-je ce sentiment de vivre dans un système de plus en plus répressif, un état policier?

    Répondre
  • avatar
    1 novembre 2008 à 9 09 30 113011
    Permalink

    Il serait peut-être opportun de diffuser un communiqué de presse là-dessus. Et pourquoi pas un regroupement de blogueurs qui appuient Alain Dubois?

    Répondre
  • avatar
    1 novembre 2008 à 9 09 53 115311
    Permalink

    C’est effectivement assez grave. La question qui doit être posée est également la suivante : l’auteur du blogue suivait-il lui-même les ordonnances de non-publication de la cour ? J’imagine que oui. Il faut effectivement prendre connaissance du jugement, le reproduire si possible ici même, et, le cas échéant, dénoncer collectivement cette censure.

    Pierre R. Chantelois

    Répondre
  • avatar
    1 novembre 2008 à 15 03 43 114311
    Permalink

    J’ai présentement un de mes journalistes, Dominic Desmarais qui est avec des avocats et étudient l’ordonnance. Je vais tenter de mettre en ligne ce soir l’ordonnance sur mon blogue lors de la publication du 3e billet sur le dossier http://raymondviger.wordpress.com/category/recours-collectif-brochu/
    Nous sommes une équipe de 4 journalistes qui travaillons sur cet événement qui fait entorse à la démocratie citoyenne. Nous tentons de publier un billet par jour sur le sujet.

    Répondre
  • avatar
    1 novembre 2008 à 19 07 14 111411
    Permalink

    S’il faut propager cette nouvelle, je suis bien prêt à le faire sur mon blog aussi. Mais je voudrais bien en savoir davantage. Je vais chercher un peu.

    Question: Est-ce qu’il y avait au départ une ordonnance de non-publication dans ce cas? Si oui, le bloggeur devait rester silencieux.

    Répondre
  • avatar
    1 novembre 2008 à 19 07 46 114611
    Permalink

    Au départ, il n’y avait aucune ordonnance de non publication. Le procès a débuté en septembre. Le blogueur recevait des informations de gens qui assistait au procès (qui est public et non à hui clos). Il mettait les informations quotidiennement en ligne. Je viens de réussir à mettre l’ordonnance en ligne dans mon dossier sur le recours collectif. On y remarque que l’ordonnance est datée du 27 octobre, soit 6 semaines après l’ouverture du blogue: http://raymondviger.wordpress.com/2008/11/01/loto-quebec-ordonnance-de-non-publication/

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *