Un autre « pas coupable »….abus de la non-responsabilité criminelle ?

imageth
Jian Ghomeshi (arrivée à la Cour à Toronto)                Rocco Magnotta à son procès
La Presse Canadienne (Jian Ghomeshi)
Photo : Darren Calabrese

 

CAROLLE ANNE DESSUREAULT :

De plus en plus souvent, la non-responsabilité criminelle est invoquée pour cause de maladie mentale. N’y a-t-il pas abus ?

Le cas de Jian Ghomeshi

Encore un autre qui se dit « non coupable ». Jian Ghomeshi est l’ex méga star de la radio torontoise CBC qui fut congédié à la fin d’octobre pour plaintes sur ses comportements sexuels. Hier matin, Jian Gomeshi s’est rendu à la police de Toronto pour être mis en état d’arrestation. Il fait face à quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle et un autre pour tentative d’étranglement pour vaincre la résistance d’une de ses présumées victimes (je dis « présumée » pour rester dans la légalité).

La cour était bondée de gens et de journalistes. Son avocate Me Henein a refusé de répondre aux médias et s’est bornée à dire que son client plaiderait non coupable. En attendant de passer en cour – il y aura procès ! – Jian Ghomeshi s’est engagé à remettre 100 000 $ en caution. Il va vivre chez sa maman qui va prendre soin de lui en attendant son procès. La prochaine audience aura lieu le 8 janvier 2015 à 9 h.

Je le savais ! Je m’en doutais ! Il n’y a pas de surprise dans cette révélation car on s’attend, systématiquement, qu’un agresseur, violeur ou tueur, plaide non coupable. C’est devenu banal. C’est comme une parade. On fera un grand procès qui coûtera des centaines et des centaines de milliers dollars et à la fin, on invoquera le trouble de comportement ou maladie mentale pour prouver une non-responsabilité criminelle.

Il faut dire que nous avons un assez bon système de justice dans le fait qu’une personne puisse bénéficier d’une présomption d’innocence tant qu’on ne prouve pas sa culpabilité, ce qui met un frein à bien des dérapages et des jugements hâtifs. MAIS, n’avons-nous pas l’impression qu’il y a abus quand on invoque une non-responsabilité si la personne est reconnue avoir une maladie mentale ? Même les psychiatres ne s’entendent pas sur les diagnostics.

Dans le cas de Jian Ghomeshi, la police de Toronto a reçu et enregistré des plaintes de neuf victimes qui ont été agressées. Deux parmi elles sont des personnalités connues, dont une actrice, Lucy DeCoutere et Reva Seth, auteure de Mom Shift et avocate. Les deux ont expérimenté les assauts de M. Ghomeshi avec tentative d’étouffement.

Souvent les femmes ont peur de dénoncer et tardent à le faire. Il y a plusieurs raisons à cela. Il reste encore des préjugés. Est-ce que la femme a fait quoi que ce soit qui ait pu encourager l’homme à l’agresser ? N’était-elle pas au fond consentante ? Pourquoi s’est-elle attirée cette situation ? N’est-ce pas sa parole contre celle de l’agresseur ?

Il me semble que nous vivons dans un système où on s’arrête énormément à la responsabilité des victimes dans le cas des agressions sexuelles et très peu à celle des criminels. On finit par glisser sur un terrain qui déresponsabilise ces derniers. Il y a un profond malaise.

Évidemment, il ne faut pas non plus confondre l’intégrité d’une personne et son équilibre intérieur avec ses prouesses sociales et professionnelles. De ce côté, M. Ghomeshi est largement comblé. Son expertise professionnelle est reconnue par tous. Il a beaucoup de charisme. Il est né à Londres de parents d’origine iranienne. Il est perçu comme un pilier de CBC.

Après le congédiement de la CBC, Jian Ghomeshi a intenté une poursuite civile de 55 millions $ contre la société d’État. Il a abandonné la poursuite il y a deux jours et a accepté de débourser les frais juridiques de 18 000 $.

Sur sa page Facbook, Ghomeshi, âgé de 47 ans, a diffusé après son congédiement son penchanrt pour des relations sexuelles sadomasochistes « brutales », mais toujours consensuelles.

Quel que soit le charme de la personnalité de M. Ghomeshi, notre société devrait être assez évoluée pour ne pas se montrer complaisante envers des actes d’agression contre la personne.

Ici, il s’agit de femmes. À bas les tabous.

Le cas de Rocco Magnotta

Celui-là, c’est assez chavirant. On le sait depuis le début, il est coupable. Coupable dans le sens direct qu’il a vraiment tué son amant, Lin Jun, et qu’il l’a découpé en morceaux avant de le poster, démembré, un peu partout à travers le pays.

Des preuves tangibles de la culpabilité de Rocco Magnotta existent. Le procès a débuté à la fin septembre. Il ne s’agit pas pour le jury de savoir si oui ou non il a tué, mais de juger s’il est responsable criminellement ou non. Des autorités psychiatriques ont affirmé qu’il souffrait d’une maladie mentale. Bipolaire ou peut-être schizophrène ou psychopathe. La Dre Marie-Frédérique Allard défend la thèse de la non-responsabilité criminelle. Elle a aussi avoué que Magnotta s’était souvent contredit, mais elle se dit certaine de son diagnostic. D’autres ont témoigné, dont le Dr Paris (voir plus bas). L’avocat de la Défense a demandé un verdict de non-responsabilité criminelle pour son client en raison d’une schizophrénie paranoïde.

Le ministère public a retenu un expert, le psychiatre Gilles Chamberland, qui a déposé un court rapport de neuf pages, contrairement aux autres qui produisirent des documents d’une centaine de pages et plus. La raison est bien simple : le Dr Chamberland n’a pas pu rencontrer l’accusé puisque ce dernier a refusé de se faire évaluer par lui. A-t-il vraiment le droit de se soustraire à cette évaluation ? Il me semble que c’est insensé. Il semble pourtant que ce soit légal.

Le Dr Chamberland – qui est directeur des services professionnels à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal – ne peut donc donner d’opinion ferme à la cour. Cependant, il a assisté aux témoignages des témoins de la défense et il s’est fait une opinion qu’il a mise au conditionnel. En gros, le cas de Luka Rocco Magnotta peut être envisagé de deux façons : soit il est bel et bien schizophrène, et cette maladie explique son comportement ; soit il souffre plutôt de trouble de la personnalité limite, et ce qu’il dit comprend des éléments de simulation.

Dans ce second scénario, des épisodes de psychose pourraient s’expliquer par la consommation de drogues. De l’avis du Dr Chamberland, ce qui s’est passé le 25 mai 2012 dans l’appartement de Luka Rocco Magnotta s’explique « beaucoup plus facilement » avec cette seconde hypothèse, qui repose sur la version des faits que l’accusé a donnée le 17 avril 2012 au psychiatre Joel Paris de l’hôpital général juif de Montréal où il avait alors admis qu’on lui avait déjà diagnostiqué une schizophrénie en Ontario, mais que sa psychose avait en fait été engendrée par le fait qu’il prenait de la cocaïne et de la marijuana. Le diagnostic avait d’ailleurs été changé par la suite, selon lui; on l’a plutôt considéré comme souffrant d’un trouble bipolaire affectif.

De plus,selon Gilles Chamberland, certains éléments relatés par Luka Rocco Magnotta aux psychiatres Allard et Watts sont difficilement réconciliables. Par exemple : comment expliquer qu’il a consenti à se faire ligoter par Lin Jun pour une relation sexuelle alors qu’il affirme s’être senti traqué dans les mois précédant le meurtre?

M. Chamberland a aussi déclaré qu’il ne fallait pas nécessairement être psychotique pour commettre les gestes qui sont en cause dans ce procès. Qui plus est, un individu peut être psychotique ou souffrir d’une maladie mentale et ne pas satisfaire pour autant les critères établis à l’article 16 du Code criminel pour déterminer les cas de non-responsabilité criminelle.

Avant d’entendre le Dr Chamberland, la Couronne a souligné que Luka Rocco Magnotta avait consommé de la drogue dans les semaines précédant le meurtre de Lin Jun, en faisant entendre le policier Francis Derome, considéré comme un expert en « terminologie des drogues de rue ».

La grande question demeure : si Rocco Magnotta est reconnu non-responsable criminellement, que va-t-on faire de lui ? L’interner pendant un moment et le sortir quelques mois plus tard comme pour Guy Turcotte – en liberté en attente de son deuxième procès en septembre 2015 – et après ? On dira qu’il faut croire en sa réhabilitation et espérer qu’il ne nuira pas à ses semblables ? On croira l’opinion d’un expert qui misera sur ses chances de réhabilitation ?

La maladie mentale exclut-elle la responsabilité de l’individu ?

Une maladie mentale exclut-elle la responsabilité d’un individu ? Présentement, oui.

Si un individu souffrant d’une maladie mentale ne peut être criminellement responsable, alors il faudrait commencer par le début.

Plutôt que de débuter par un procès quand la Défense prévoit invoquer la non-responsabilité dans des cas criminels, qu’on fasse immédiatement examiner la personne par les autorités psychiatriques pour déterminer si oui, ou non, cette personne souffre d’une maladie mentale qui la rend par le fait même non responsable.

Si on détermine que la personne ne peut être jugée criminellement responsable, QU’ON NE FASSE PAS DE MÉGA PROCÈS QUI NOUS COÛTE UNE FORTUNE À NOUS CONTRIBUABLES qui souffrons déjà des coupures du gouvernement… QU’ON CESSE LE CIRQUE.

 

 

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/11/20/004-magnotta-proces-question.shtml

http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/11/26/lex-animateur-jian-ghomeshi-a-arrete-mercredi-matin_n_6225676.html?ir=Canada%20Quebec&utm_campaign=112614&utm_medium=email&utm_source=Alert-canada-quebec&utm_content=FullStory

http://fr.canoe.ca/divertissement/celebrites/nouvelles/2014/11/26/22096666-qmi.html

 

 

 

 

 

 

 

avatar

Carolle Anne Dessureault

Née au Québec, Carolle Anne Dessureault a occupé plusieurs postes en administration, dont celui de vice-présidente dans un parc technologique de la province. Elle est auteure de plusieurs ouvrages. Médaillée d'argent en art oratoire chez Toast Masters, elle a donné des centaines de conférences sur le bien-être intérieur. Elle a voyagé dans une trentaine de pays. Elle croit profondément dans l'épanouissement de la personne par la pratique de l'attention vigilante : la pleine conscience.

3 pensées sur “Un autre « pas coupable »….abus de la non-responsabilité criminelle ?

  • avatar
    27 novembre 2014 à 20 08 51 115111
    Permalink

    Au départ. une personne qui tue une autre personne est un « malade mental » sauf dans le cas d’auto-défense.

    Ce qui nous laisse à décider si un malade mental est responsable de ses actes. Si oui, on lui fait un procès; sinon, c’est alors la société qui est responsable vis-à-vis elle-même. Car elle avait l’obligation de soigner la personne avant le meurtre; et comme elle ne l’a pas fait, elle débourse le coût du méga procès.

    Personnellement, je ne crois pas qu’il soit acceptable de mettre des conditions à la culpabilité prouvée par les faits. Mais d’entretenir le questionnement sert à « bien nourrir » nos avocats, nos juges et nos médias tout en fournissant un spectacle à nos assoiffés d’émotions maladives.

    Reste à savoir si un tel spectacle puisse servir à contrôler la population? Je crois que oui.

    Répondre
    • avatar
      29 novembre 2014 à 20 08 30 113011
      Permalink

      Comme vous le dites si bien, André, le questionnement sur la non-responsabilité criminelle en cas de maladie mentale finit par entretenir nos avocats, juges et médias.

      La population qui est sûrement contrôlée sur bien des aspects commence à en avoir assez du cirque – à preuve les manifestations où les gens parlent de leur révolte (cas Guy Turcotte, par exemple). Je crois qu’on devrait prendre en compte les réactions du peuple.

      Merci d’avoir partagé votre réflexion.

      NOTE – il serait en effet inquiétant de mettre des conditions (ce qui n’arrivera pas) à la culpabilité prouvée par les faits, toutefois, je déplore le motif de NON-RESPONSABILITÉ POUR TROUBLE MENTAL utilisé trop facilement… c’est cet abus qui me préoccupe et même me choque.

      Répondre
  • avatar
    30 novembre 2014 à 19 07 15 111511
    Permalink

    Je suis à moitié fou, serais-je alors à moitié irresponsable moitié non coupable d’un meurtre que j’aurai commis?

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *