Un enquêteur propose aux employés de voler chez Castorama!

 

 CAROLLE ANNE DESSUREAULT

Choquant! La société Castorama, spécialisée dans les matériaux et projets d’aménagement (cuisine, bricolage, chauffage, outillage) ont une centaine de magasins répartis à travers la France, fait face à des accusations de surveillance illégale de ses salariés. Cette attitude – pour le moins déloyale – s’est matérialisée par l’embauche d’un enquêteur entre décembre 2011 et mars 2012, un homme qui se faisait passer pour un salarié de la compagnie. Son rôle? Traquer les employés pour leur extirper des révélations, des «aveux» et en aviser la direction.

Quelle sorte d’aveux? Des aveux sur ce qu’ils pourraient faire d’incorrect dans le futur. Si le passé ne révélait rien sur un employé, l’enquêteur cherchait à l’impliquer dans des combines. Heureusement, tous les employés approchés de cette façon ont refusé la corruption.

L’enquêteur faisait un rapport journalier sur les employés qu’il côtoyait. Il notait tout sur eux, même ses doutes sur l’apparente honnêteté de certains et précisait qu’il «sentait» qu’il parviendrait bien à les faire tomber! Il n’hésitait pas à les inviter à s’impliquer dans des activités frauduleuses. La méthode est morbide, voire perverse.

Denis Lauxire, secrétaire général de la CFDT services de la Gironde a porté plainte auprès du Procureur de la République de Bordeaux. Il espère que les parties concernées se porteront partie civile.

Que dit la société en réponse aux accusations portées contre elle? Elle a effectivement confié à une société spécialisée un audit externe «dans le but de vérifier la fiabilité des procédures internes et d’identifier les éventuels dysfonctionnements dans les contrôles», mais ne cherchait pas à entrer dans l’intimité de ses employés.

Un employeur a-t-il le droit d’user de telles mesures de contrôle sans en avertir son employé? Non. Monsieur Bertrand Salmon, avocat en droit social, explique qu’un employeur se doit de se montrer loyal envers son employé et de l’aviser des modes de contrôle mis en place. Par exemple, s’il fait installer une caméra, il doit l’en informer, sans quoi les images filmées n’auront aucune valeur de preuve.

Il n’y a pas que chez Castorama que l’excès de zèle et la curiosité morbide s’exercent. Chez Ikea France, déjà deux responsables de la sécurité ont été mis en examen dans l’enquête portant sur des soupçons de surveillance illégale de salariés et de clients. Les responsables impliqués détenaient des informations extrêmement confidentielles sur les personnes surveillées : pas moins que leurs comptes en banque, leurs antécédents judiciaires et policiers, et le chiffre d’affaires des clients.

Espionnage et harcèlement? Y a-t-il un lien? Personnellement, je me sentirais harcelée si j’étais espionnée illégalement. J’en serais très choquée.

L’immaturité peut se trouver autant chez l’employeur que chez l’employé

Les employeurs ont l’obligation de respecter le principe de loyauté envers leurs salariés, de même que celui de proportionnalité.

Néanmoins, il faut le dire, les employés aussi peuvent manquer de loyauté.

Quand ils utilisent le temps de la compagnie pour faire leurs affaires personnelles, ou pour surfer sur  Internet, ils manquent de loyauté. Peut-être ne le savent-ils que confusément.

Dans cette optique, voici des informations qui éclairent sur le comportement éthique des employés, ce qui est permis de faire, ce qui ne l’est pas. De même que pour l’employeur.

Une cohabitation avec accommodements raisonnables et des droits pour chacune des parties

Deux principes à respecter par l’employeur, l’obligation de loyauté et de proportionnalité

Le principe de loyauté signifie que le patron ne peut pas piéger un collaborateur. Les droits de l’employeur ont des limites.

Il est bon pour un employé de connaître les droits qu’un employeur a sur lui en ce qui a trait à l’utilisation des outils technologiques et le respect des heures de travail. Selon le résultat d’une étude Olfeo, éditeur de solutions de sécurité pour Internet, les salariés consacreraient plus d’une heure par jour à surfer sur Internet à des fins personnelles pendant leurs heures de travail.

Mentionnons que pour la messagerie personnelle, que la jurisprudence reconnaît aux collaborateurs le droit de consulter la messagerie personnelle sur leur temps de travail, sans abus.

L’entreprise est en droit de filtrer l’accès au Web de ses salariés. Pourquoi? Parce que la société peut être tenue responsable, et condamnée, pour des pratiques illicites sur Internet commises par ses salariés. Il est donc de la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que ses employés ne surfent pas sur des sites frauduleux, tels sites de jeux illégaux, téléchargements de fichiers piratés ou site appartenant à la haine raciale. L’employeur peut aussi interdire la navigation sur des sites qu’il juge inutile dans le cadre du travail et préjudiciable à l’efficacité du salarié (réseaux sociaux, sites de vidéos, de musique).

Quant à la messagerie, les règles sont claires. La loi considère que les messages reçus sur la boîte professionnelle ont un caractère professionnel. Ils peuvent donc être légalement consultés par l’employeur. Sauf si les messages sont clairement estampillés comme «personnels» ou «confidentiels», auquel cas l’employeur ne peut les ouvrir sans l’assentiment de l’employé.

De plus, l’employeur est légalement en droit de consulter et d’utiliser l’historique de navigation et plus généralement les traces des actions effectuées sur le système informatique (les «logs») de ses collaborateurs

Si un système de cybersurveillance est installé dans une entreprise, cette dernière est tenue d’en informer ses employés, individuellement et collectivement. Une caméra peut être installée au niveau de la porte pour contrôler l’entrée et la sortie des employés.

Même situation dans le cas de la géolocalisation.

L’objectif premier de l’entreprise d’une vidéosurveillance doit être la sécurité et la prévention de vols de marchandises, et non un moyen d’intrusion dans la vie privée de ses salariés. Toutefois, la vidéosurveillance peut contrôler le respect du temps de travail de l’employé, tout en tenant compte du respect du principe de loyauté, de proportionnalité. L’intimité des salarié est vital. Ainsi, la loi interdit d’installer des caméras filmant directement les postes de travail avec enregistrement en continu.

Les employés devraient se méfier des affichages sur Facebook, car même s’il n’existe aucune loi spécifique concernant les réseaux sociaux, la jurisprudence détermine ce que l’employé a le droit ou non de faire. Par exemple, des discussions portant préjudice à l’entreprise (diffamation, dénigrement) peuvent être un motif de licenciement si la publication est publique.

Les employés ont le droit à leur intimité dans leur lieu de travail et au respect de leurs informations confidentielles.

Si chacune des parties connaît les limites de son pouvoir, il est plus facile de travailler dans un environnement harmonieux.

Pour un employé, connaître ses droits et ceux de l’employeur lui permettra de se faire respecter et de ne tolérer aucune tentative d’intimidation.

Carolle Anne Dessureault

 

 

 

 

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Carolle Anne Dessureault

Née au Québec, Carolle Anne Dessureault a occupé plusieurs postes en administration, dont celui de vice-présidente dans un parc technologique de la province. Elle est auteure de plusieurs ouvrages. Médaillée d’argent en art oratoire chez Toast Masters, elle a donné des centaines de conférences sur le bien-être intérieur. Elle a voyagé dans une trentaine de pays. Elle croit profondément dans l’épanouissement de la personne par la pratique de l’attention vigilante : la pleine conscience.

Une pensée sur “Un enquêteur propose aux employés de voler chez Castorama!

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    31 janvier 2013 à 3 03 26 01261
    Permalink

    Carolle,

    Bonjour,

    C’est plus que scandaleux et le harcélement que Castorama fait ensuite auprés de ses clients doit se nommer comment?

    Des relances sans cesse pour bénificier de tel ou tel avantage, la semaine de telles promotions.

    Je pense savoir de quoi je parle puisque j’ai été l’un de leur client face à leurs relances j’ai cessé.

    Merci pour la qualité de l’article qui se trouve aussi sur Les Voix.

    Grosse bises du Panda

    Patrick Juan

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