Le revenu de base : dispositif, justifications et critiques

 

Par  Guillaume Allègre, OFCE.  Document PDF reçu par courriel  le 13.01.2017.

A la suite de la remise de 125 000 signatures réunies par des organisations défendant
l’introduction d’un revenu de base, les citoyens suisses se sont prononcés à 76,9% contre l’inscription du
principe du revenu de base dans la constitution fédérale helvétique lors d’un référendum d’initiative
populaire. Pourtant le revenu de base est une idée qui peut séduire. Il est soutenu par des mouvements
associatifs comme le BIEN (Basic Income Earth Network) au niveau international et l’AIRE (Association
pour l’instauration d’un Revenu d’Existence) et le MRFB (Mouvement Français pour un Revenu de Base)
en France. Sur le plan politique les supporteurs du revenu de base, de même que ses opposants se
trouvent à gauche comme à droite. Le Sénat a mis en place une mission d’information sur « l’intérêt et
les formes possibles de mise en place d’un revenu de base ». Le revenu de base y est présenté comme
une réponse à des mutations sociales liées à l’essor du numérique qui tendent à « remettre en cause la
prédominance de l’emploi salarié ainsi que les fondements de la protection sociale ». Cette mission fait
suite à la recommandation du Conseil National du Numérique (2016) qui dans son rapport « Travail,
emploi, numérique, les nouvelles trajectoires » préconisait d’expertiser les différentes propositions et
expérimentations autour du revenu de base.

Si le revenu de base, défendu par Vanderborght et Van Parijs (2005) sous le terme allocation
universelle, peut prendre plusieurs formes selon les finalités, les mesures associées et les montants
envisagés, son principe est d’être versé (1) de manière universelle, d’un montant égal pour tous, sans
contrôle des ressources ou des besoins ; (2) sur une base individuelle et non aux foyers ou ménages ; (3)
de façon inconditionnelle, sans exigence de contrepartie. Le revenu de base se distingue des prestations
de type RMI/RSA‐socle au niveau de ces trois caractéristiques : le RSA‐socle (1) est soumis à un contrôle
des ressources, (2) versé sur une base familiale (ménage), (3) conditionné à des efforts d’insertion
professionnelle ou sociale.

Le revenu de base peut être à la fois défendu dans une optique libérale‐libertaire, d’un montant
faible et en remplacement des prestations et assurances sociales existantes, ou dans une logique
progressiste, d’un montant plus élevé et qui s’ajouterait à la plupart des prestations et assurances
sociales existantes. En France, les montants proposés vont de 450 euros à 1 000 euros par mois pour les
adultes et autour de 225 euros pour les enfants. Pour donner des ordres de grandeur, à 450 euros
mensuels, le coût brut de la mesure serait de 318 milliards, soit près de 15% du Pib. A 1 000 euros
mensuels, le coût brut serait de 660 milliards, soit 30% du Pib. En termes de finances publiques et de
transferts, il faut néanmoins relativiser ce coût brut. Prenons l’exemple d’un revenu universel de 10 000
euros annuels financé par un impôt proportionnel sur le revenu de 20%. Ce dispositif est exactement
équivalent à une prestation sociale sous condition de ressources (individuelles) de 10 000 euros dont le
taux de dégressivité serait de 20% et qui serait financé par un impôt de 20% sur les revenus supérieurs à
50 000 euros (Mankiw, 2016). Le coût brut de ces deux dispositifs serait très différent. Cet exemple
montre aussi que l’écart le plus important entre le revenu de base et le système actuel réside dans
l’individualisation de la prestation. De façon cohérente, les défenseurs d’un revenu de base proposent
généralement de façon corolaire une individualisation de l’impôt sur le revenu (voir par exemple De
Basquiat et Koenig, 2014).

En termes de transferts, par rapport au système socio‐fiscal actuel, l’instauration en France d’un
revenu de base aurait au moins les conséquences suivantes : elle donnerait un revenu aux 18‐25 ans sans
revenus propres ; elle donnerait un revenu aux étudiants ; elle donnerait un revenu aux chômeurs de
longue durée et aux inactifs ; elle éviterait le non‐recours aux minima sociaux ; les couples recevraient
deux revenus de base alors qu’ils ne reçoivent qu’1,5 fois le RSA socle pour un célibataire. Plusieurs de
ces transferts pourraient être réalisés sans mettre en place un revenu de base : il est possible d’ouvrir le
RSA aux moins de 25 ans, et/ou de créer un salaire étudiant, et/ou de rallonger les allocations chômage –
notamment l’ASS, et/ou de donner un revenu à certains inactifs – par exemple en mettant en place un
salaire parental, et/ou de verser automatiquement le RSA aux éligibles n’y recourant pas en utilisant
l’information collectée lors de la déclaration d’impôt et/ou d’individualiser le RSA. En additionnant ces
réformes, on arriverait à quelque chose de très proche du revenu de base. On peut aussi penser que le
revenu de base se démarque du système d’Etat‐providence actuel qui repose sur une double logique de
solidarité et assurantielle, dans une hybridation des modèles beveridgéen et bismarckien. Pour Van
Parijs (2006), le revenu de base relève de la logique de l’équité et fonde le modèle qu’il nomme painéen.
D’autres auteurs justifient le revenu de base par l’équité mais en soulevant des principes d’équité
différents. L’instauration d’un revenu de base est aussi justifiée par la gestion de la fin du travail et du
plein‐emploi, et par la lutte contre le non‐recours. Dans la suite de cet article nous passons en revue les
principales justifications du revenu de base et les critiques qui peuvent être émises par rapport à cellesci.
L’équité

La justice distributive s’efforce de trouver des critères de répartition de ressources entre
individus. Trois critères de justice ressortent des études (Forsé et Parodi, 2006) : le principe de
compensation, selon lequel les ressources devraient être attribuées selon le besoin ; le principe de
contribution (ou mérite), selon lequel chacun devrait recevoir selon son dû ; et enfin l’égalité. Le recours
au revenu de base est parfois justifié par ces trois principes.

 

 

Justifié par le besoin ?

Le revenu de base est censé se substituer au RSA et, parfois, aux allocations logement. Ces
prestations sont caractéristiques de prestations justifiées par le besoin. Le RSA a pour premier objet
« d’assurer des moyens convenable d’existence » et de « lutter contre la pauvreté »1. Dans sa Lettre à
tous les Français, François Mitterrand, candidat à sa réélection, justifiait ainsi la mise en place du RMI : «
L’important est qu’un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n’ont rien, qui ne
peuvent rien, qui ne sont rien ». Par‐là, Mitterrand tranche le débat qui opposait déjà à l’époque les
partisans de la mise en place d’une allocation universelle aux partisans d’un revenu minimum. En effet,
dès lors que la prestation est justifiée par le besoin (« moyen convenable d’existence »), les
caractéristiques du revenu minimum semblent en découler, et notamment le fait que le montant
dépende de la composition familiale et du revenu des autres membres du foyer, dans la mesure où ces
caractéristiques déterminent le besoin. Or, l’existence d’économies d’échelle dans la vie en commun est
largement admise et implicite dans le calcul du niveau de vie : un couple a moins de besoins que deux
célibataires, notamment parce que les conjoints peuvent partager des biens à usage collectif (logement,
transport, équipement ménager). S’il est difficile d’évaluer empiriquement ces économies d’échelle, ainsi
que le partage réel des ressources au sein des couples, l’INSEE — de même que l’OCDE — estiment que
deux personnes vivant seules doivent avoir un tiers de revenu supplémentaire pour atteindre le même
niveau de vie qu’un couple (voir Hourriez et Olier, 1997). Toutefois, les études sur lesquelles s’appuient
ces instituts supposent que les économies d’échelle sont constantes selon le revenu (et que le partage
des ressources dans le ménage est intégral). Comme la question des économies d’échelle peut être
réglée par l’impôt pour les plus hauts revenus, ce qui importe ici est l’existence d’économies d’échelle
pour les plus bas revenus et notamment pour ceux qui n’auraient pas d’autres revenus que le revenu de
base.

En d’autres termes, la question qui nous intéresse est donc la suivante : un couple avec 900 (2000)
euros de revenus mensuels a‐t‐il un niveau de vie supérieur à un célibataire avec 450 (1000) euros de
revenus ? Les résultats des études empiriques sur le lien entre économies d’échelle et niveau de revenu
divergent selon les méthodes d’estimation. Donaldson et Pendakur (1999) utilisent les budgets des
ménages canadiens et concluent que les économies d’échelle sont décroissantes avec le revenu. Au
contraire, Koulovatianos et alii (2005) utilisent des enquêtes subjectives et concluent que les économies
d’échelle sont fortement croissantes avec le revenu. Toutefois, les bas‐revenus bénéficient tout de
même d’économies d’échelle2. Dans une étude dont l’objectif est d’estimer les « budgets de référence »
permettant de « participer effectivement à la vie sociale », l’Observatoire national de la pauvreté et de
l’exclusion sociale (ONPES, 2015) trouve que le budget de référence d’un couple (1 985 euros mensuels)
est 1,4 fois supérieur à celui d’une personne seule active (1 424 euros). Les économies d’échelle ne
proviennent pas seulement du logement mais également des transports et de l’équipement. Hors
logement le budget de référence du couple est 1,54 fois supérieur à celui du célibataire. Ces résultats
sont cohérents avec les estimations des échelles d’équivalence de l’INSEE.

La question du partage effectif des ressources au sein du ménage se pose aussi : le RSA est‐il
partagé équitablement au sein du ménage ? Sinon, la notion de niveau de vie du ménage n’a pas de sens
et une allocation individuelle serait légitime. En France, la plupart des couples mettent en commun les
1 LOI n° 2008‐1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques  d’insertion
2 Une autre question qui se pose est celle de l’importance du logement dans les économies d’échelle pour les basrevenus.
En effet, si les économies d’échelle proviennent exclusivement du logement, il est possible de compléter
le revenu de base par des allocations logement généreuses pour les célibataires.
ressources, notamment parmi les plus faibles revenus : 72 % des couples du premier quartile de niveau
de vie déclarent mettre en commun totalement leurs revenus (Ponthieux, 2012).
Notons aussi que les échelles d’équivalence et l’hypothèse de partage intégral des ressources
sont utilisées par les instituts statistiques pour mesurer la pauvreté monétaire. Il peut alors paraitre
incohérent d’utiliser le seuil de pauvreté pour justifier de verser un montant élevé de revenu de base,
prestation individualisée. Si l’objectif est de lutter contre la pauvreté monétaire (telle que définie
actuellement), les prestations familialisées3 semblent plus efficaces.

L’existence de partage des ressources au sein des ménages et d’économies d’échelle pour les bas
revenus demeure une question empirique. À l’heure actuelle, cela semble être le cas. Dans ce cas,
l’individualisation du revenu de base n’est pas compatible avec une justification exclusive par le besoin,
et la formule du RSA — qui fait dépendre le montant versé par individu de la composition et du revenu
du ménage — paraît justifiée.

Justifié par la contribution ?

Le principe de contribution est largement utilisé dans les luttes sociales et syndicales. Ces luttes
s’appuient en effet traditionnellement sur l’idée que les travailleurs ne sont pas rémunérés selon leur
contribution à la création de richesse. Par exemple, dans une optique marxiste, le travail est le seul
créateur de richesse ; les détenteurs de capitaux paient le travail moins que la valeur créée et tirent ainsi
une plus‐value. L’exploitation capitaliste exprime ainsi le fait que le travail n’est pas payé au prorata de
sa valeur, ce qui déroge au principe de contribution.

Dans une logique qu’ils qualifient de marxienne, Monnier et Vercellone (2007) justifient un
revenu social garanti par un principe de contribution : selon les auteurs, il doit être « conçu comme un
revenu primaire représentant la contrepartie d’un travail social aujourd’hui non rémunéré, ce qui
implique une remise en cause de la conception réductrice encore dominante de la notion de travail
productif ». Les auteurs soulignent qu’il y a déconnection entre travail et emploi et que le premier est
aussi source de richesses, qu’il s’agit de rémunérer. Les auteurs sont assez confus sur le sens du terme «
contrepartie » puisqu’ils justifient un revenu inconditionnel (donc sans contrepartie), comme étant la
contrepartie d’un travail. L’astuce consiste à supposer que le travail existe : « En effet, la contrepartie en
travail existe déjà. C’est, au contraire, sa contrepartie en termes de revenu qui fait défaut »4. Les auteurs supposent donc que chaque individu effectue déjà un travail social qu’il s’agit de rémunérer. Ce type
d’argument peut facilement se retourner contre leurs auteurs puisqu’on pourrait au contraire arguer
que le revenu existe déjà — sous forme de revenu d’assistance, d’accès à l’éducation et à la santé — sans
contrepartie en termes de travail. Les auteurs auraient pu utiliser un argument de type second best : les
individus qui n’effectuent pas de travail social sont très peu nombreux et il serait trop compliqué ou
3 Qui prennent en compte la composition et le revenu du ménage.
4 Mylondo (2010) a le même raisonnement : « Le raisonnement est donc tout autre, et si le revenu inconditionnel ne requiert aucune contrepartie de la part de ses bénéficiaires, c’est tout simplement parce que cette contrepartie existe de fait, sans qu’il soit nécessaire de l’imposer ni de la contractualiser ».
coûteux d’essayer de les repérer. Mais cela suppose de définir le travail social et d’avancer des éléments
de preuve sur les individus qui en effectuent ou non.
Il paraît, quoi qu’il en soit, bien difficile de justifier un revenu inconditionnel et d’un montant
égal pour tous uniquement par un principe de contribution. C’est pourquoi certains auteurs dont
Atkinson (1996) ont proposé un « revenu de participation » (participation income). Selon Atkinson, la
participation serait définie de façon large : avoir un emploi ou être travailleur indépendant, être en
éducation, en formation ou en recherche d’emploi active, garder des enfants ou s’occuper de parents,
faire du bénévolat dans une association reconnue. Seraient exclues les personnes qui dévouent leur vie à
du loisir pur. En cela, Atkinson est d’accord avec Rawls (1988) pour qui « ceux qui surfent toute la
journée au large de Malibu doivent trouver un moyen de vivre par eux‐mêmes et n’auraient pas droit à
des fonds publics ». Dans l’esprit d’Atkinson, peu de personnes seraient exclues. L’idée est de
transmettre un message positif concernant la réciprocité qui soit à la fois justifié d’un point de vue
éthique et plus susceptible d’obtenir un soutien politique (Atkinson, 2015). Il y a un arbitrage entre la
conditionnalité proposée par Atkinson et le coût administratif mais celui‐ci devrait rester faible si la
conditionnalité, avant tout symbolique, exclut peu de personnes.

Justifié par le partage égalitaire… de quelle ressource ?

La distribution égalitaire semble le principe le mieux à même de justifier le revenu de base.
Contrairement aux principes de contribution et de compensation, il est a priori compatible avec
l’individualisation et l’inconditionnalité. Notons que le principe de distribution égalitaire est relativement
peu utilisé dans la sphère des politiques sociales. L’exemple‐type, dans la sphère privée est celui des
héritages qui sont, en France, très majoritairement divisés en parts égales entre les enfants ; les
successions avantageant un ou plusieurs des héritiers directs au détriment des autres sont très peu
courantes, même dans la limite de ce qu’autorise la loi (voir Arrondel et Laferrère, 1992). Dans la sphère
publique, la distribution égalitaire est généralement restreinte aux situations où l’intégrité physique des
individus est en jeu : tickets de rationnement, systèmes de file d’attente pour accéder à une opération
médicale ou un transfert d’organe par exemple. Outre l’intégrité physique, la répartition égalitaire est
généralement acceptée dans les cas de ressources « tombées du ciel », dans lesquels le principe de
contribution ne peut pas s’appliquer (cas‐type de l’héritage) ou lorsque la contribution de chacun ne
peut être distinguée (partage d’un surplus de coopération). Ainsi, certains défenseurs du revenu de base
le justifient par la propriété commune des ressources naturelles ou par l’héritage technologique. Il n’est
donc pas étonnant qu’un des premiers États à avoir mis en place une forme de revenu de base soit
l’Alaska, dont le Permanent Fund est une forme d’allocation universelle basée sur les revenus pétroliers
de l’État. Le problème est que la justification par une ressource détenue en commun ne garantit pas du
tout que l’allocation soit suffisante et stable : le dividende de l’Alaska Permanent Fund pour l’ensemble
de l’année 2013 était de seulement 900 dollars contre plus de 2 000 dollars en 2008 et 20155. De plus,
pour les autres formes de ressources naturelles ainsi que pour l’héritage technologique, l’argument du
partage égalitaire militerait plutôt en faveur d’un revenu de base mondial, ce que rejette explicitement
5 http://www.apfc.org/home/Content/dividend/dividendamounts.cfm
Van Parijs. En effet, on peut douter qu’un revenu de base mondial puisse être suffisant, notamment dans
les pays développés, à moins de différencier son niveau selon les pays, mais il faudrait alors déroger au
principe de partage égalitaire en faveur d’une justification par le besoin.

 

Dans son essai La justice agraire, Thomas Paine dressait déjà les prémices d’un revenu de base
(Paine, 1797). L’auteur propose de verser inconditionnellement à chaque individu atteignant sa majorité
une très modeste dotation forfaitaire et à chaque individu âgé de plus de 50 ans une modeste rente
annuelle. Paine part du constat que la civilisation a apporté à la fois richesse et misère : « dans tous les
pays d’Europe, il y a des millions d’individus beaucoup plus misérables qu’ils ne l’auraient été s’ils fussent
nés avant la civilisation ». Pourtant, le dispositif imaginé par Paine n’est pas justifié par la charité ou la
solidarité mais bien par la justice. C’est le fait que la terre est la « propriété commune de toute la race
humaine sans exception », qui justifie la distribution égale et inconditionnelle, la distribution étant
financée par un impôt sur la rente foncière. En pratique, pour financer sa mesure, Paine préconisait de
taxer les héritages sur les propriétés à 10%. Si la proposition est révolutionnaire pour l’époque, les
montants que Paine propose de distribuer grâce à ce financement sont faibles au regard de la protection
sociale actuelle. En 2012, le flux fiscal d’héritage est estimé à 80 milliards soit environ 4 points de PIB
(Goupille‐Lebret, 2016), et ce en tenant compte de tous les actifs transmis et pas seulement le foncier.
Même si le flux économique d’héritage est plus élevé (148 milliards, soit 7,2 points de Pib), la taxation de
l’héritage apparait largement insuffisante pour justifier un revenu de base suffisant.

 

Van Parijs (2006) reconnait que la taxation de la rente des dons et des héritages ne permettrait
pas de financer un revenu de base suffisant. Il ajoute à cette rente les droits de pollution. Dans l’esprit de
l’auteur, il faudrait distribuer des droits de pollution de telle sorte que la pollution n’implique pas une
détérioration du sort des générations futures. Comme chacun a un droit égal sur la nature, il découle que
le produit de ces droits devraient être distribués de manière égal entre tous les citoyens. On peut
néanmoins objecter que la pollution étant aujourd’hui globale, ceci justifierait un revenu de base
mondial et non national comme le propose Van Parijs. Van Parijs évoque alors un troisième type de
rente, les rentes d’emploi, autrement plus massives que les rentes d’héritage : les emplois seraient une
ressource rare, inégalement attrayants de telle sorte que certains préféreraient à leur propre emploi
celui occupé par d’autres. L’auteur en conclut qu’ « une allocation universelle au niveau maximal qui soit
finançable par la taxation des dons et héritages, de la pollution et des revenus marchands » est légitime.
Faute de pouvoir la mesurer, ce n’est pas la rente qui serait taxée mais l’ensemble des revenus
marchands. Dans une réponse à Van Parijs, Gamel (2004), également favorable à un revenu de base,
rétorque qu’il serait préférable de lutter contre les rentes d’emploi plutôt que de les taxer. La « flexibilité
walrassienne » du marché du travail prônée par l’auteur implique une suppression du salaire minimum
et une baisse des plus bas salaires, éventuellement compensée par le renforcement du pouvoir de
négociation des salariés les plus démunis suite à l’instauration du revenu de base. On voit ainsi que les
défenseurs du revenu de base peuvent se situer assez loin sur l’échelle du libéralisme.

Justifié par la fin du travail.

La fin du travail et du plein‐emploi est régulièrement invoquée pour défendre un revenu de base : il y
aurait déjà trop peu d’emplois, et dans l’avenir les robots viendraient prendre le peu d’emplois restants.
Si le travail devient plus rare, il conviendrait de déconnecter le revenu du travail. André Gorz qui a
longtemps été contre l’idée d’un revenu social qui permette de vivre sans travailler, s’est converti à cette
idée du fait de l’évolution de l’économie : « la production distribue à un nombre décroissant d’actifs un
volume décroissant de rémunérations et de salaires ». Pour Bresson (1996), « Le plein‐emploi est fini. Il
ne reviendra plus ». Pour Vanderbroght et Van Parijs (2005), le revenu de base est une réponse à la fin
du travail. C’est une « technique douce de partage du travail » : il « consiste à diminuer le coût, pour le
travailleur, d’une réduction volontaire du temps de travail et à rendre économiquement viables des
activités à temps partiel aujourd’hui non rentables ».
Pourtant, malgré les craintes de fin du travail, l’emploi se maintient. Ainsi en 2008 en France, avant les
effets de la crise, le taux d’emploi des 15 ans et plus était au même niveau qu’en 1985 (52,4%),
l’augmentation du taux d’emploi des femmes et des 50‐64 ans compensant la baisse du taux d’emploi
des hommes et des 15‐24 ans. Malgré la crise, le taux d’emploi des 25‐49 ans est même plus élevé en
2014 (80,4%) qu’en 1984 (79,1%).

 

Le fait que les robots produisent une grande part de la richesse sociale de façon autonome serait un argument fort en faveur d’un revenu de base : dans ce cas, les robots représenteraient en effet un héritage important du passé et le partage égalitaire de cet héritage serait d’autant plus fondé. En
attendant ce futur utopique, le travail reste un complément indispensable des machines : nos sociétés sont très éloignées de l’horizon de fin du travail et on a également de bonnes raisons de penser que les gains de productivité seront plus faibles au XXIe siècle qu’ils ne le furent au XXe siècle, notamment à
cause de la raréfaction des matières premières : il faudrait alors travailler plus et non pas moins.
Même si les gains de productivité restent élevés et que la réduction du temps de travail est souhaitable,
on peut douter que la mise en place d’un revenu de base suffisamment élevé soit la façon à la fois la plus
équitable et la plus soutenable politiquement de réduire le travail (tant qu’il reste indispensable à la
création de richesse). La réduction généralisée de la durée du travail, par une baisse de la durée de
cotisation retraite, par une baisse de la durée hebdomadaire du travail, par l’augmentation de la durée
annuelle des congés payés, par des congés parentaux plus longs, ou, pourquoi pas, par un droit à un
congé sabbatique rémunéré, semble plus équitable et plus soutenable politiquement qu’une situation où
certains profiteraient d’un revenu de base à vie tandis que d’autres le financeraient en travaillant. En
effet, l’instauration d’un revenu de base ne produit pas une réduction du temps de travail homogène
puisque l’incitation à réduire son temps de travail serait beaucoup plus importante pour les individus aux
plus faibles salaires. La différence avec les lois sur les congés payés et les lois de réduction du temps de
travail hebdomadaire est importante : ces dernières ont également touché les cadres, condition qui,
semble‐t‐il, permet une plus large acceptabilité sociale. En effet la réduction généralisée du temps de
travail ne coupe pas la société en deux entre d’une part des actifs et d’autre part ce qui pourrait devenir
des handicapés sociaux. En cela, un revenu de base généreux pourrait être un piège pour ceux qui
décident de s’arrêter de travailler : que se passerait‐il si la société décidait de faire marche arrière ou si le
revenu de base était progressivement réduit, par exemple par une non‐indexation sur le niveau de vie ?

 

Pour Van Parijs, une situation où certains travailleraient pour financer un revenu de base à vie pour
d’autres qui choisiraient de ne pas contribuer (les surfeurs métaphoriques) n’est pas inéquitable dans la
mesure où, si un revenu de base est mis en place, chacun pourra choisir de ne pas travailler et toucher le
revenu de base : les personnes qui choisiraient de travailler le feraient parce qu’elles préfèreraient
travailler plutôt que de surfer toute la journée, elles n’auraient donc pas de raison légitime de se
plaindre (il utilise ainsi le test de non‐envie proposé par Dworkin comme critère de juste distribution des
ressources). Peut‐être est‐ce vrai si jamais on atteint cette situation, mais l’atteindra‐t‐on avec ce type
d’argument ?

Pour Van Parijs, le revenu de base est également une solution politique plus crédible que la
réduction généralisée du temps de travail. Il écrivait ainsi en 1996 dans la revue du MAUSS : «
L’allocation universelle est incomparablement moins utopique, par exemple, qu’une politique tablant sur
les effets de la croissance ou d’une réduction généralisée du temps de travail » (Van Parijs, 1996). Mais
depuis, en France, d’une part des lois sur la réduction du temps de travail ont été votées et, d’autre part,
de plus en plus de politiques demandent une contrepartie au versement du RSA.

La réduction du temps de travail faisant suite à l’instauration d’un revenu de base suffisamment élevé ne
concernerait pas exclusivement les très faibles salaires. On peut imaginer que des salaires plus élevés
seraient également incités à s’arrêter temporairement de travailler, notamment pour garder des jeunes
enfants. En cela, le revenu de base se substituerait au congé parental. Dans les conditions sociales
actuelles, ce sont en très grande majorité les femmes qui s’arrêteraient de travailler pour s’occuper des
jeunes enfants : contrairement à ce qui pourrait être fait en réformant le congé parental (voir Hélène
Périvier, 2013), le revenu de base ne permet pas d’inciter à une plus grande égalité femmes‐hommes en
tentant de rééquilibrer les responsabilités parentales au sein du couple. Ceci souligne que, même dans sa
version progressiste, la philosophie du revenu de base est antiétatique. L’Etat serait soit illégitime, soit
inefficace lorsqu’il essaye d’atteindre des objectifs sociaux (par exemple l’égalité femmes‐hommes) en
modifiant les incitations individuelles. De même que chez Hayek, en voulant poursuivre des objectifs
sociaux, l’Etat‐providence se perd dans la complexité ou est l’otage de calculs politiques.

Justifié par la lutte contre le non‐recours

Si le système actuel de protection sociale a potentiellement les mêmes effets qu’un revenu de base sur
le pouvoir de négociation des travailleurs, le revenu de base a l’avantage de ne provoquer aucun indu et
non‐recours et ne stigmatise pas les bénéficiaires nets du système. Or, la question du non‐recours prend
une ampleur croissante, notamment au milieu des années 1990 suite, justement, aux difficultés d’accès
aux minima sociaux (Warin, 2012), et plus récemment face à l’importance du non‐recours au RSA activité
(Domingo et Pucci, 2014). Le non‐recours s’explique par plusieurs facteurs, qui ne sont pas
nécessairement indépendants les uns des autres : méconnaissance du dispositif, complexité
bureaucratique, peur de la stigmatisation, crainte de l’intrusion, volonté d’autonomie. Le non‐recours
pose le problème de l’équité horizontale et de l’égalité face aux droits. Mais d’autre part, s’il est dû à une
non‐demande volontaire, il peut être argué que le non‐recours représente une économie : pourquoi
verser une prestation, coûteuse, à des personnes qui n’en ont pas besoin ?
Les pouvoirs publics font donc face à un arbitrage entre d’une part des prestations qui essaieraient de
répondre finement aux besoins des bénéficiaires potentiels, et qui sont ainsi fonction de leur
caractéristiques, au risque de la complexité et du non‐recours ; et d’autre part des prestations
universelles simples et non stigmatisantes mais qui répondent moins bien aux différences de besoin.
Dans cet arbitrage, le revenu de base représente une solution extrême. Cette solution peut toutefois
être tempérée si le revenu de base ne se substitue pas à toutes les aides sociales, et notamment s’il est
complété par des allocations logement. A l’inverse, la conditionnalité du RSA peut être assouplie. Il peut
paraitre souhaitable de revenir à l’esprit qui a présidé à la création du RMI. Dans cet esprit, l’effort
d’insertion n’est pas considéré comme une contrepartie de la prestation, mais une condition ex‐post :
l’effort d’insertion est présumé et la prestation peut être suspendue en cas d’absence constatée
d’actions d’insertion.

Conclusion

Bien qu’en apparence séduisant, nous avons montré que les caractéristiques du revenus de base sont
difficilement compatibles avec les principaux principes de justice contributive : en présence d’économies
d’échelle, l’individualisation est incompatible avec le principe de compensation (besoin),
l’inconditionnalité est incompatible avec le principe de contribution (mérite) et, tant que le travail reste
le principal créateur de richesse (avant l’avènement des robots), le principe de partage égalitaire d’une
ressource exogène ne permet pas de justifier un revenu de base suffisamment élevé.
Dans ces conditions, la réduction généralisée du temps de travail semble une solution politique plus
soutenable que le revenu de base pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés. De plus, tant qu’il
existe des économies d’échelle et qu’il existe un arbitrage politique entre conditionnalité et niveau du
revenu minimum, dans une perspective rawlsienne, un système de revenu minimum garanti de type
RMI/RSA (familialisé et faiblement conditionné) semble préférable à un revenu de base.

 

Références

Arrondel L. et A. Laferrère, 1992 : « Les partages inégaux de successions entre frères et soeurs »,
Economie et statistique, Vol. 256, n°1
Atkinson A., 1996 : « The Case for a Participation Income », The Political Quaterly, Vol. 67, n°1, pp. 67‐70
Atkinson A., 2015 : Inequality: what can be done ?, Harvard University Press
Bresson Y., 1996 : «Le revenu d’existence: réponses aux objections », Revue du Mauss semestrielle, n°7,
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Conseil National du Numérique, 2016 : « Travail, emploi, numérique, les nouvelles trajectoires », Rapport
remis à la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, janvier.
De Basquiat M. et G. Koenig, 2014 : LIBER, un revenu de liberté pour tous, Génération Libre
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