MISE EN GARDE, VICTOIRE ÉCLATANTE DE LOTO-QUÉBEC ET DU BÂTONNIER DU QUÉBEC!

Mise en garde caution

 

Le jugement dans le dossier de poursuite abusive impliquant Loto-Québec et Poker Trail Management a été rendu public le 18 mars.

J’ai de la difficulté à comprendre le silence des médias. Au moment d’écrire ces lignes soit le lundi 23 mars 2015, d’être le premier à vous en parler me surprend. Pourquoi ce silence? Car le jugement étant une victoire éclatante de Loto-Québec, je suis surpris du silence des médias qui ont le devoir de vous informer.

Ajouts – 26 mars 2015 – Informations de dernière heure

Ma surprise de ce silence de la part des médias est encore plus grande, car je viens ce matin de prendre connaissance que le SOQUIJ a déjà rendu public le jugement depuis le 20 mars.

Une victoire éclatante DE Loto-Québec! « POURQUOI CE SILENCE DES MÉDIAS?

Voici le lien du jugement que nous décortiquerons dès mercredi prochain :

http://t.soquij.ca/n8LZe

Comme convenu dans mes articles précédents, voici mes premières observations.

 

JUGEMENT

L’article 91 du jugement est très clair et dit ceci :

Article [91]

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[91]  REJETTE la requête pour déclaration de poursuite abusive, responsabilité des dirigeants, atteinte à la liberté d’expression et demande de sanction de Poker Trail Management inc. Messieurs André Boyer et Pierre Martel.

L’honorable juge Chantal Lamarche ayant statué et le tout étant très clair, Loto-Québec n’a rien fait de répréhensible. Ne mérite même pas une légère réprimande.

Les premières observations que notre avocat nous fait parvenir sont les suivantes :

« Avec déférence pour la juge Lamarche, nous relevons plusieurs erreurs de droit et de faits dans ce jugement. Comme je vous l’ai déjà mentionné, la juge ne s’est pas prononcée sur les meilleurs arguments de la requête considérant que certains arguments sont complexes (questions constitutionnelles) ou qu’ils ne sont pas faits sommairement (ma critique des 75 allégués de la requête introductive de Loto-Québec 118 et mon quatre heures de plaidoirie). Elle est cependant loin de les balayer ou de voir en ceux-ci quelque chose d’impertinent. Au contraire, elle a préféré dire qu’il faudrait les revoir après enquête et qu’on ne pouvait les trancher à ce stade-ci (paragraphes 89 et 90 du jugement). »

Il y a surement un imbroglio entre les articles 89 et 90 du jugement

Article [89]

[89]  À la lumière de ce qui précède, force est de constater qu’une enquête en bonne et due forme sera nécessaire pour décider du sort des procédures intentées par Loto-Québec.

Après cet énoncé Mme la juge comment pouvez-vous dès l’article suivant soit l’article 90 arriver à cette conclusion :

Article [90]

[90]  Le Tribunal ne peut conclure que la requête en diffamation de Loto-Québec est abusive ou a l’apparence d’être abusive à ce stade-ci. Par conséquent, les autres conclusions en dommages recherchées par Poker Trail sont sans objet.

Mme la juge, avec respect, n’aurait-il pas été plus sage ou logique de votre part d’attendre le résultat de l’enquête dont vous faites mention à l’article 89 avant de rendre votre verdict?

Qu’arrivera-t-il, Mme la juge, si la conclusion de l’enquête dont vous faites mention à l’article 89 déclare que Loto-Québec est coupable?

Pour quand cette enquête est-elle prévue? Serons-nous convoqués? Notre dossier ayant déjà été retardé de plus de 6 mois par Me Synnott. La première pour cause de vacances et la deuxième pour cause de ses fonctions de bâtonnier.

 

SYSTÈME DE JUSTICE AU QUÉBEC

Autre question qui s’adresse au système de justice :

Est-il normal que nous devions subir tous ces inconvénients et des coûts d’avocats additionnels de 12,000 $ et, ce qui est encore plus grave, risquer de ne pas avoir de jugement définitif sur le présent dossier avant le procès en janvier 2016 ce qui en fin de compte nous causera un grave préjudice?

Pour quelle raison avons-nous à subir des frais et des inconvénients supplémentaires parce que le procureur de Loto-Québec est bâtonnier? Vous ne trouvez pas que le système de justice est suffisamment onéreux sans avoir à subir ces coûts additionnels?

Pourquoi ajouter un surplus de stress à notre avocat, parce qu’il doit affronter le chef de l’Ordre du Barreau du Québec?

De plus, en allant sur le site du Barreau du Québec, il est clairement mentionné que le poste de bâtonnier est un emploi À PLEIN TEMPS.

 

QUESTIONS

Revenons au jugement.

Il y a deux questions plus importantes et dont nous voulons absolument une réponse.

  • Est-ce que le gouvernement ou une de ses sociétés d’État, lors d’un litige, a le droit de poursuive un citoyen pour diffamation?
  • Est-ce qu’une Société d’État a une réputation?

À quoi aura servi cette audience du 30 janvier si nous n’obtenons pas réponse à ces deux questions?

Le fait d’obtenir, après exactement 46 jours de délibération, un tel jugement nous laisse très perplexes, c’est le moins que l’on puisse dire.

À la lumière de ces faits, il devient impératif de notre part de demander à notre avocat de porter ce jugement en appel et de demander à la Cour une certaine priorité, car nous devons obtenir une décision finale avant le procès qui aura lieu en janvier 2016. De plus les délais mentionnés ci-haut étaient hors de notre contrôle.

Félicitations aux gagnants, les dirigeants de Loto Québec, assistés de leur bâtonnier. Vous avez gagné la première manche.

À suivre…

 

LE BÂTONNIER DU QUÉBEC

Dans le prochain article je décortiquerai tous les mensonges du plaidoyer de Me Bernard Synnott et l’honorable juge qui le croit les yeux fermés.

Vous réaliserez que le festival juste pour rire n’est que de la petite bière à côté de ce qui se passe dans les salles du Palais de justice de Montréal.

Pour relaxer après le K.O. que nous venons de subir, rien de mieux que d’écouter une chanson de ma chanteuse préférée : QUE C’EST BEAU LA VIE

 

André Boyer

Vice-président et porte-parole de PTM

 

Note : Cet article fait suite à mes trois premiers articles, vous pouvez les consulter via les liens suivants :

1) Liberté d’expression bafouée par Loto-Québec – http://www.les7duquebec.com/7-dailleurs-invites/203018/

2) Un silence de mort plane sur le Québec – http://www.les7duquebec.com/?p=20377

3) Laissez tomber les bâillons de Goliath! – http://www.les7duquebec.com/?p=204178

 

avatar

André Boyer

Homme d’affaires à la retraite. Passionné par le Poker de compétition qui pour moi est similaire à la vie – notre vie étant la plus importante partie de poker que nous avons tous à jouer. Considère la liberté aussi importante que la santé. À quoi sert d’être en santé si c’est pour vivre en prison ?

8 pensées sur “MISE EN GARDE, VICTOIRE ÉCLATANTE DE LOTO-QUÉBEC ET DU BÂTONNIER DU QUÉBEC!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *