Des « Jurys citoyens » pour contrôler l’action des élus

 

FERGUS :

C’est hélas ! une réalité dans notre pays : les promesses électorales ne sont que très rarement tenues par les élus, quelle que soit leur couleur politique. Tout cela fait le jeu des partis populistes n’ayant jamais exercé le pouvoir, ou seulement dans quelques rares collectivités. Il existe pourtant un moyen simple et démocratique de contraindre les élus à se montrer, dans l’exercice de leur mandat, nettement plus vertueux, et surtout plus respectueux des attentes de leurs électeurs : les « Jurys citoyens »…

JPEG « Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent » affirmait en expert Jacques Chirac qui reprenait à son compte le célèbre aphorisme d’Henri Queuille. En s’exprimant ainsi, l’ancien Président se faisait, non sans cynisme, le porte-parole de tous ces élus de la République, adeptes de la démagogie électorale en campagne et du bras d’honneur aux électeurs, une fois confortablement installés dans leur fonction.

Nicolas Sarkozy, puis François Hollande, ont, de manière éclatante, illustré à leur tour l’art du reniement des engagements. En décembre 2006, Sarkozy affirmait la main sur le cœur « Plus personne ne sera obligé de dormir dans la rue d’ici deux ans si je suis élu » avant d’abandonner les SDF à leur sort sitôt élu, et de précipiter toujours plus de Français dans la précarité et le dénuement durant son quinquennat. Quant à Hollande qui assénait avec force en janvier 2012 « Mon ennemi, c’est la finance », que dire de sa complaisance à l’égard des marchés et de la spéculation sinon qu’il a sciemment trompé ses électeurs pour laisser libre cours à son penchant naturel pour le libéralisme ?

Or, des exemples comme ceux-là, on peut en trouver à tous les niveaux de la gestion politique : région, département, intercommunalité, commune, partout la démagogie et la duplicité s’exercent pour abuser les électeurs. Non que tous les candidats, ni même – fort heureusement ! – tous les élus, soient des menteurs invétérés et des manipulateurs sans scrupules, mais trop nombreux sont ceux qui, de facto, trompent délibérément les électeurs afin de capter leurs suffrages. Une réalité certes pas nouvelle, mais qui est devenue insupportable au fil du temps aux yeux d’un nombre toujours croissant de nos compatriotes.

Inutile d’aller chercher ailleurs les causes de la désaffection grandissante de nos concitoyens pour les élections : trop souvent bernés par des promesses fallacieuses, ils sont de plus en plus nombreux, soit à se détourner des urnes, soit à s’en remettre à des candidats populistes qui prospèrent très largement sur le rejet des partis décrédibilisées par l’incurie de leurs représentants et par les petits arrangements entre « copains-coquins », destinés à servir sans vergogne des intérêts privés au détriment de ceux de la collectivité.

À l’évidence il est devenu urgent de mettre en place, sinon de réels contre-pouvoirs aux contours difficiles à établir, du moins des instances habilitées à contrôler régulièrement l’action des élus et à en rendre compte aux électeurs qui les ont portés au pouvoir. Le moyen : des Jurys citoyens constitués d’une vingtaine d’électeurs tirés au sort chaque année sur les listes électorales et volontaires pour apporter leur contribution à la transparence de la vie politique locale. Leur mission : entendre officiellement les responsables d’une municipalité, d’une intercommunalité ou d’une région lors d’une réunion publique.

Une fois le jury constitué, une date d’audition des élus est convenue. Le jour dit, il appartient aux jurés de questionner de manière précise et sans complaisance les élus sur l’action qu’ils ont menée durant l’exercice écoulé relativement à leurs engagements antérieurs, que ceux-ci aient été pris durant la campagne ou en cours de mandat. Au terme de cette audition, les jurés sont appelés à rédiger un compte-rendu détaillant les réponses apportées par les élus, que ce soit sur le respect des engagements pris ou, a contrario, sur les motifs qui ont conduit ces élus à renoncer à tel ou tel projet, à en différer la mise en œuvre, ou à en modifier le contenu. Une fois finalisé, le compte-rendu d’audition des élus est communiqué à la presse locale en vue d’y être publié afin que les électeurs de la collectivité concernée soient le mieux possible informés de la manière dont celle-ci a été gérée durant l’exercice écoulé. Au niveau des régions et des intercommunalités les plus importantes, il est même possible d’envisager que la séance soit diffusée en direct sur une chaîne locale de télévision.

L’utilité de tels Jurys citoyens est évidente : plus question pour les élus locaux d’agir à leur guise – parfois dans la plus totale opacité – durant la durée de leur mandat pour ne revenir au contact de leurs administrés qu’à quelques mois de la prochaine échéance électorale, munis dans leur escarcelle de nouvelles promesses destinées à faire oublier celles qui n’ont pas été tenues précédemment. Avec la mise en place des Jurys citoyens, chaque année l’action des élus est passé au crible et fait l’objet d’une publication accessible à tous, sous la forme d’un bilan d’étape du mandat en cours.

De tels Jurys citoyens ont-ils une chance de voir le jour dans un pays comme le nôtre où les élus détestent voir, entre deux scrutins, leur action placée sous les projecteurs dès lors qu’elle n’est pas exemplaire ? Sans doute pas, si l’on s’en remet aux seules autorités nationales pour qu’une loi vienne rendre ce type de démarche obligatoire dans les communes, les intercommunalités et les régions. Mais rien n’empêche les élus de progrès d’être des pionniers en la matière. Et surtout rien n’empêche, partout en France, les électeurs de faire pression sur ceux qui se montreraient trop frileux pour franchir le pas.

Ce genre d’initiative va dans le sens de l’histoire car les citoyens ne supportent plus d’être tenus écartés de la vie publique sans pouvoir interagir avec leurs élus durant la durée des mandats électoraux. À cet égard, il n’est pas surprenant qu’une fois encore, ce soient les Allemands et les Scandinaves qui nous montrent la voie de la transparence en matière de politique locale. Avec également une mention pour les Espagnols, pionniers des Jurys citoyens dans le sud de l’Europe. Certes, tous ces jurys ne fonctionnent pas de la même manière et n’ont pas tous les mêmes objectifs. Beaucoup n’ont d’ailleurs pas pour mission de contrôler l’action des élus, mais de participer à cette action en amont, ici sur l’élaboration d’un budget, là sur la construction d’un équipement, ailleurs sur la mise en œuvre d’un projet culturel. Mais l’esprit en est le même.

Je lance ici un appel à tous les candidats qui vont se présenter devant les électeurs lors des prochains scrutins départementaux (en mars) et régionaux (en décembre) : Mesdames et Messieurs, il est encore temps de prendre l’engagement que vous mettrez en place des Jurys citoyens si vous êtes élu(e)s afin de rendre compte chaque année de la manière dont est conduite votre action locale dans le cadre du mandat qui vous a été confié. N’en doutez pas : les nombreux électeurs tentés par l’abstention ou par le vote populiste ont les yeux braqués sur vous et vous mettent au défi de franchir ce pas décisif dans la reconnaissance des citoyens comme acteurs majeurs de la vie publique. À vous de relever ce défi !

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