Domaine maritime : la France talonne les États-Unis

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FERGUS :

En mai 2011, je publiais un article intitulé La France : un géant maritime ! Depuis cette période, notre pays a encore accru son domaine maritime (sa ZEE) d’une surface à peu près équivalente à celle du territoire terrestre métropolitain. Une excellente nouvelle qui ouvre des perspectives économiques non négligeables pour les futures générations…

Avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est une Zone Économique Exclusive (ZEE). Dans mon article de 2011, j’écrivais ceci :

« En matière maritime, les droits souverains d’exploitation des ressources s’exercent non seulement dans les eaux territoriales attenantes à la bande côtière, mais également dans ce que l’on nomme la Zone Économique Exclusive (ZEE). Une ZEE comprend, à partir de la ligne de base (limite moyenne atteinte par les marées sur le littoral) : la mer territoriale, d’une largeur de 12 milles marins, la zone contiguë, également de 12 milles, et une zone d’exclusivité dont la largeur est librement fixée par chaque État maritime, le tout formant la Zone Économique Exclusive, dans une limite fixée depuis 1982 par la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, à 200 milles marins depuis la ligne de base. »

La Convention de Montego Bay, signée le 10 décembre 1982, prévoit toutefois, dans son article 76, que la limite de la ZEE de chaque territoire d’un état maritime peut être localement portée au-delà des 200 milles marins – et cela jusqu’à une limite maximale de 350 milles marins –, s’il est démontré par les autorités de ces États que le territoire sous-marin concerné se situe dans la continuité du territoire terrestre sur le « plateau continental ».

L’appréciation du bien-fondé de cette demande n’est évidemment pas laissée à la seule initiative de chaque État : il appartient, dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la Mer, à la Commission des Limites du Plateau Continental (CLCP) – en anglais Commission on the Limits of the Continental Shelf (CLCS) – d’émettre une « recommandation ». Laquelle recommandation a, de facto, valeur de décision.

C’est dans ce cadre juridique international que la France a déposé plusieurs dossiers particulièrement bien étayés, grâce notamment aux travaux très pointus des chercheurs et géographes de l’IFREMER, en vue d’étendre la ZEE de plusieurs territoires ultramarins, conformément à l’article 76 de la Convention de Montego Bay. Il en est ressorti, après accord de la CLCP, une augmentation significative du domaine maritime de notre pays, actée par les décrets n° 1180 à 1183 du 25 septembre 2015.

La France vise la 1ère place mondiale

En conséquence, la France vient d’accroître son domaine maritime de 579 000 km², répartis comme suit : Îles Kerguelen, 423 000 km² ; Nouvelle Calédonie, 76 000 km² ; Guyane, 72 000 km² ; Guadeloupe et Martinique, 8 000 km². Désormais, l’ensemble de la Zone Économique Exclusive (ZEE) française couvre 11 710 417 km² et renforce la place de la France au 2e rang mondial derrière les États-Unis dont le domaine maritime totalise 12 234 403 km².

Une première place que les États-Unis pourraient perdre dans les prochains mois : la France attend en effet de nouvelles recommandations positives de la CLCP pour tout ou partie des dossiers d’extension de la ZEE en cours d’instruction pour : l’archipel des Crozet, la Réunion, les îles Saint-Paul et Amsterdam, Wallis et Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un dossier sera en outre déposé ultérieurement concernant la Polynésie française. En jeu, des centaines de milliers de km² de ZEE supplémentaire ! Rappelons à cet égard que la France est le seul pays du monde à posséder, grâce à son passé colonial, une ZEE répartie sur 4 continents, seule l’Asie échappant à la dissémination de l’espace maritime français.

Depuis 2012, la France dispose d’un permis d’exploitation des nodules et des sulfures polymétalliques dans les fonds internationaux, mais cette autorisation est en réalité théorique car la mise en œuvre des processus d’exploitation est encore très mal maîtrisée. Qui plus est, les autorités françaises estiment, non sans raison, que mieux vaut effectuer des recherches chez soi que dans des vastes étendues difficilement accessibles et soumises à des arbitrages internationaux. C’est dans cette perspective d’exploitation éventuelle dans les décennies à venir que s’inscrivent les demandes d’extension de la ZEE.

Les minerais exploitables se raréfient en effet sur les continents, mais sont très nombreux dans les espaces maritimes. À la clé, des possibilités encore mal cernées d’exploitation d’argent, de bore, de cobalt, de cuivre, de plomb ou de zinc. Pour une fois, c’est aux générations futures que les pouvoirs publics ont pensé en entreprenant les démarches d’extension de la ZEE. Cela méritait d’être souligné. Encore faudrait-il que les méthodes utilisées n’aillent pas saccager des écosystèmes remarquables et le plus souvent préservés comme aux Kerguelen, aux Crozet ou à Clipperton.

4 pensées sur “Domaine maritime : la France talonne les États-Unis

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    31 juillet 2017 à 18 06 38 07387
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    Bonjour Fergus,

    J’ai bien aimé votre sujet fort intéressant sur l’accroissement extra-territorial maritime Français dont beaucoup de métropolitains n’ont pas connaissance…à part souvent un préjugé non fondé sur le fait que ces différents territoires d’outremer vivent ou survivent sous perfusion de la Métropole. Et pourtant la France possède des territoires à travers le monde très riches que ce soit au niveau du patrimoine culturel et naturel mais aussi pour leurs forts potentiels en matière de développement durable (utiliser sans sacager).

    En effet, l’extension du domaine maritime Français est une bonne nouvelle offrant de belles perspectives économiques et ce à travers l’exploitation (raisonnée) de nouvelles ressources de minerai, par exemple, qui permettront à ces différents territoires Français de s’épanouir avec plus d’autonomies, plus d’échanges socio-économiques d’égal à égal avec une meilleure considération face à la métropole. Une toile d’Araignée sur la planète ou la France et territoires de France seront interdépendants et où les générations futures Françaises, d’où qu’elles viennent, migreront et s’entrecroiseront d’îles en îles ou vers la métropole et vice et versa…parce qu’il y’aura du boulot. Ce n’est p’têtre pas utopique tout ça.

    En tout cas cette extension du domaine maritime Français, s’approchant du premier rang mondial, ne plait pas à tout le monde, notamment aux canadiens avec la fameuse histoire de l’extension du plateau continental de St Pierre et Miquelon, litige Franco-Canadien dont le dossier est toujours en cours auprès de l’ONU (si je ne me trompe pas) et qui finira sûrement au tribunal international.

    Et d’ailleurs c’est mon intérêt culturel pour cet Archipel, vestige de la nouvelle France et dont le peuple, son histoire, sa culture unique, ses terres, m’attirent beaucoup (j’avoue que mes origines Normandes ont aidé car certains gens d’SPM ont des racines de Normandie), qui m’ont fait découvrir ce site car je suis tombé sur un post fait par un Canadien intitulé: « Saint Pierre et Miquelon, piège à con ».

    Vous vous doutez bien que j’ai réagi en laissant quelques textes sur ce post en défendant SPM mais aussi la France, peut être avec pas mal de chauvinisme je l’avoue, mais cela me semblait nécessaire face aux inepties (c’est du moins mon avis) qu’on peu lire de la part de l’auteur: néocolonialisme Français, hexagomégalomanie, eurocentrisme obtus, rattacher SPM au Canada car délaissé par la France, etc…et j’en passe.

    Vers la fin de mes textes j’ai essayé d’étayer mes réponses sur des faits précis comme la place domanial maritime de la France sur la planète, et je me suis permis de prendre un extrait de votre locution ci-dessus, comme exemple, et qui relate l’accroissement du domaine maritime avec les nouvelles superficies acquises. Position territorial maritime de la France dans le monde qui semble échapper à certains Canadiens au regard du retour que j’ai eu, du dénis.

    Enfin bref, je vous invite à découvrir ce post « Saint Pierre et Miquelon, piège à con », il vous fera sûrement réagir aussi et vous y laisserait peut être aussi des réponses et faits précis avec vos connaissances, que je n’ai pas. D’ailleurs n’hésitez pas à me corriger si j’ai indiqué des bêtises sur ce post, liberté d’expression avant tout.

    Un dernier point, si vous avez des news sur l’extension du plateau SPM je suis preneur.
    Cordialement.

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      1 août 2017 à 3 03 30 08308
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      Bonjour, David

      Merci pour votre commentaire.

      Je n’ai rien de nouveau sur le litige franco-canadien concernant Saint-Pierre et Miquelon. J’imagine que chacun reste sur sa position, ce qui peut durer encore très longtemps tant que la Justice n’aura pas statué.

      J’ai bien apprécié vos réflexions sur cet archipel. Et je ne manquerai pas d’aller lire le post incriminé.

      Cordialement
      Fergus

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    1 août 2017 à 15 03 07 08078
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    Rebonjour Fergus,

    Que ce soit SPM ou les autres territoires Français, je pense (du moins j’espère) que les dossiers d’extension vont être très bien défendus auprès des Nations Unis avec comme atout, notre nouvelle ministre d’outremer pas comme les autres: Annick Girardin, une St Pierre et Miquelonaise qui, paraît il, aurait un caractère bien trempé et une motivation sans faille pour s’impliquer dans ces différents territoires maritimes et défendre leurs possibilités de développement. Ces cinq années nous le diront.

    Cordialement
    David

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    7 août 2017 à 20 08 14 08148
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    Auteur : DAVID (IP : 90.96.148.170, 90.96.148.170)
    E-mail : a.delacroche@laposte.net
    Adresse web :
    Commentaire :
    Rebonjour Fergus,

    Finalement je ne vous invite pas à aller sur le post « Saint Pierre et Miquelon, piège à con » dont je vous ai parlé. L’individu auteur de ce sujet, Ysengrimus, est un spamer qui s’amuse, je ne sais comment, à remplacer, modifier, ou effacer les commentaires libres de tout interlocuteur qui le critiquerai en y mettant n’importe quoi à la place (je sais de quoi je parle il a remplacé certains de mes commentaires par des dessins de troll, et à d’autres photos, etc…).
    De ce fait, le débat d’ensemble est tronqué par ce personnage détraqué et ne vaut pas la peine d’y donner un quelconque.

    Ca vaudrait peut être la peine de le signaler aux rédacteurs avant qu’il ne pollue tout le site. Pour ma part je m’en fiche et préfère aller sur des sujets construits comme le votre.

    Avec le plaisir de vous relire.
    Cordialement.
    David

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