Droit de vote des étrangers : pour l’organisation d’un référendum

FERGUS

Serpent de mer des promesses socialistes depuis 30 ans, le droit de vote des étrangers aux élections municipales passera-t-il une nouvelle fois à la trappe durant le mandat de François Hollande ? C’est malheureusement probable. Ce serait pourtant une faute contre l’éthique…

Rappelons tout d’abord que le droit de vote des étrangers aux élections européennes et municipales existe déjà en France, comme chez nos voisins membres de l’UE. Ce droit de vote est toutefois réservé aux seuls citoyens de l’Union, conformément aux dispositions du Traité de Maastricht, signé en 1992 et transcrit dans le droit français.

L’ouverture du vote aux étrangers non communautaires lors desscrutins municipaux est revenue en force dans le débat politique ces dernières années. Le 8 décembre 2011, une proposition de loi socialiste a même été approuvée par 178 voix contre 166 au Sénat grâce à l’émergence, deux mois plus tôt, d’une majorité de gauche au sein de cette assemblée jusque là systématiquement dominée par les partis conservateurs.

Aussi spectaculaire et emblématique soit-il, le vote du Sénat reste toutefois sans le moindre effet car ce texte de loi nécessite, pour être appliqué, une réforme de la Constitution. Pour être validé, ce texte requiert par conséquent, soit un vote majoritaire des Français à l’occasion d’un référendum initié par le président de la République, soit une majorité des trois cinquièmes des membres du Congrès, autrement dit de la réunion de l’ensemble des députés et des sénateurs. Or, tous les observateurs de la vie politique le soulignent : une telle majorité des trois cinquièmes n’existe pas actuellement, eu égard à la composition du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Le seul moyen de faire entrer le vote des étrangers non communautaires dans la Constitution est donc le référendum.

Ce n’est pourtant pas la voie choisie par François Hollande comme il l’a confirmé lui-même lors de la conférence de presse du mardi 13 novembre. Le président de la République s’est prononcé en faveur d’une saisine du Congrès, à condition toutefois que les conditions d’un vote positif soient réunies, à savoir une approbation massive du texte par les forces de gauche, complétée par l’apport de voix venues de la droite parlementaire à l’issue d’un travail de « pédagogie » en direction des élus du centre-droit.

En l’état actuel des mentalités et des intérêts partisans, une telle éventualité ressemble fort à un impossible pari, et le président le sait parfaitement. C’est pourquoi il faut sans doute voir dans ce choix qui ferme la porte à un référendum un moyen d’évacuer cette question durant la durée du quinquennat : pas de majorité des trois cinquièmes = pas de saisine du Congrès = pas de réforme constitutionnelle. Résultat : exit le droit de vote des étrangers non communautaires, une nouvelle fois remis aux calendes grecques. Pas très glorieux, c’est le moins que l’on puisse dire !

Le référendum détourné : une fable !

Cela dit, on peut comprendre que François Hollande ait le souci d’éviter un camouflet parlementaire qui risquerait d’ajouter une nouvelle ombre à un début de mandat laborieux et des choix politiques controversés. C’est pourquoi l’on ne comprend pas son rejet d’un référendum qui aurait le mérite d’apporter une solution immédiate et indiscutable à cette question récurrente sans que sa responsabilité personnelle soit engagée. Mais manifestement l’on répugne toujours, dans les allées du pouvoir, à saisir le peuple pour lui demander d’exercer de manière directe sa souveraineté.

Le sujet se prête pourtant parfaitement à un référendum : qui mieux que les citoyens peut décider si l’on doit ou non étendre le droit de vote aux étrangers non communautaires lors des élections municipales ? Qui mieux que nos compatriotes et nous-mêmes est en mesure d’évaluer s’il est pertinent d’étendre ce droit à leurs collègues ou à leurs voisins installés en France depuis plus de 5 ans, parfois depuis des décennies ? Des collègues et des voisins dont les enfants fréquentent les mêmes écoles. Des collègues et des voisins qui s’acquittent des impôts locaux. Des collègues et des voisins qui, pour nombre d’entre eux, s’investissent bénévolement dans la vie de la cité par le biais des associations.

Certes, les opposants au référendum brandiront une fois de plus l’épouvantail d’un vote populaire irresponsable en affirmant de manière péremptoire que les Français ne « répondent jamais à la question posée mais transforment le scrutin en un plébiscite pour ou contre celui qui pose la question ». Cette affirmation, très souvent entendue et relayée tant par des personnalités politiques que par des éditorialistes de renom, a la peau dure. Elle est pourtant très largement infondée. Seuls deux référendums sur neuf ont en effet donné lieu à un rejet au cours de la Ve République, les sept autres ayant été adoptés. Et si le référendum de 1969 portant sur la réforme territoriale a effectivement été transformé par nos concitoyens en un vote pour ou contre le général De Gaulle, le référendum de 2005 portant sur le Traité constitutionnel européen a bel et bien été rejeté pour son contenu ultralibéral et antisocial et non pour mettre Jacques Chirac ad hominem en difficulté.

C’est pourquoi j’en appelle à François Hollande afin qu’il revienne sur sa décision d’un très hypothétique renvoi au Congrès et choisisse de faire confiance aux Français. Cela pourrait se faire avec des mots simples comme ceux-ci : « Cela fait trop longtemps que la question du vote des étrangers non communautaires lors des élections municipales est posée sans jamais recevoir de réponse. C’est pourquoi j’ai décidé de saisir directement le peuple français afin qu’il exprime sa volonté. Qu’il choisisse d’accorder ce droit de vote, et j’en prendrai acte. Qu’il choisisse de refuser ce droit de vote, et j’en prendrai acte de la même manière. La question sera ainsi tranchée par la volonté du peuple français, et la décision s’imposera à tous. »

La balle est dans le camp de l’Élysée.

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