Droit du travail: la droite socialiste va toujours plus loin

Recherche menée par Robert Gil

painting3D’après les données d’Eurostat sur la productivité du travail en euros par heure travaillée, la première place revient à L’Irlande avec  48,8, suivi de la Belgique avec 45,9, les Pays Bas sont troisième avec 45,8 et la France arrive en quatrième position avec 45,6 … l’Allemagne est sixième avec 42,8 et le Royaume Unis neuvième avec 39,2. La moyenne des 28 pays de l’union européenne est quant à elle de 32,1 … donc le problème ne vient ni de notre productivité, ni de notre coût du travail … mais alors il est où le problème ? Malheureusement, il n’y a aucune donnée sur les compétences du patronat pays par pays !

Après avoir distribué des milliards au Medef sans que celui-ci ne soit capable de créer des emplois en nombre suffisant et de faire baisser le chômage, le projet de loi El Khomri sur la négociation collective, le travail et l’emploi est un nouveau cadeau aux entreprises… qui je suis prêt à parier ne fera pas baisser le chômage, mais rendra la vie des salariés beaucoup plus dure, en attendant que le Medef ne demande une diminution des congés payés et des baisses de salaires généralisées !

Le projet de loi stipule que la durée quotidienne de travail pourra être portée à 12 heures par accord d’entreprise, et la durée maximale d’une semaine de travail serait portée à… 60 heures ! Un cas possible aujourd’hui “pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail”. Sauf qu’El Khomri veut faire sauter cette demande d’autorisation – quasiment jamais accordée.

Ce projet de loi prévoit aussi un salaire modulable : en cas de « difficultés », l’entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour “cause réelle et sérieuse”, et s’ils veulent saisir les prud’hommes les indemnités seront plafonnées. Jusqu’à présent, au-delà des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s’en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l’ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.

Le projet de loi prévoit que les temps d’astreinte s’imputent sur les temps de repos lorsqu’ils ne sont pas travaillés effectivement. Des astreintes non travaillées… et non payées. Aujourd’hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ne peut s’éloigner ou s’absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d’El Khomri prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme… “en repos”, à partir du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à lui.

Des apprentis aux cadres, personne n’est oublié : selon le projet de loi, les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour (au lieu de 8 heures) et 40 heures (contre 35) par semaine. Pour les cadres, la mise en place du forfait jour passait par la signature d’un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n’est pas tout  les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.

Bref, le temps et les conditions de travail sont passés à la moulinette du gouvernement Medef/PS, évidement, le précédent gouvernement n’était pas mieux, certes, mais au moins avait-il l’honnêteté de ne pas se prétendre “de gauche”. Quelle va être la riposte politique et syndicale face à ses mesures ultra libérales ? La CFDT et l’UNSA vont tout faire pour que le monde du travail reste tranquille… mais la CGT, FO et SUD vont-ils avoir assez de poids pour mobiliser les salariés ? EELV va sans doute protester mollement mais est ce que le  PC va enfin couper le cordon avec le PS, ou est ce seulement un parti sclérosé et en phase terminale  que le PS tient encore en vie pour lui servir de caution? Quand à ceux qui en vue des élections de 2017 nous parlent de primaire en vue d’un énième rassemblement vert-rouge-rose … mieux vaut en rire !

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« Les prolétaires n’ont rien à perdre que leurs chaînes. Ils ont un monde à gagner. Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! »… Karl Marx

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