LOIS SCÉLÉRATES CONTRE INTERNET EN FRANCE

Lois-scelerates_Francis-de-pressence_GNote de do : C’est le terrorisme commandité par le pouvoir lui-même qui a servi d’excuse à ces lois autorisant la censure d’internet. Il est à noter aussi que l’« on » en revient au procès d’intention alors que celui-ci avait été banni par la Révolution Française ! Faites gaffe, au Canada, ils finiront par vous faire le même coup !

http://mai68.org/spip/spip.php?article8153


Terrorisme : le Parlement adopte une loi d’exception pour internet

PAR JÉRÔME HOURDEAUX POUR MEDIAPART.FR
ARTICLE PUBLIÉ LE MARDI 4 NOVEMBRE 2014

Version PDF :

http://www.les7duquebec.com/wp-content/uploads/2014/11/Internet_Lois-scelerates_mediapart_467555.pdf

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d’un attentat sur internet.

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme déposé devant l’Assemblée avait été dénoncé comme liberticide par la quasi-totalité des associations de défense des droits de l’homme. Le texte définitivement voté par les sénateurs ce mardi 4 novembre 2014, et donc adopté par le Parlement, a encore durci ce qui est désormais un dispositif de contrôle d’internet sans précédent en France.

Les appels et mises en garde de la Ligue des droits de l’homme, du Syndicat de la magistrature, de Reporters sans frontières, de la Quadrature du net ou encore du Conseil national du numérique n’auront eu aucun effet sur les parlementaires qui, lors du passage du texte devant les deux chambres, l’ont voté à chaque fois à la quasi-unanimité. A chaque examen de ce texte devant le Sénat puis devant la Commission mixte paritaire, dans le cadre d’une procédure d’urgence décrétée par le gouvernement, les élus ont même redoublé de zèle pour durcir le projet.

Dans un contexte médiatique marqué par la chasse aux « loups solitaires » qui menaceraient la France et par l’urgence à endiguer les vagues de djihadistes quittant le pays pour rejoindre les rangs de l’État islamique (EI), les élus ont fait sauter une partie des quelques exceptions et garde-fous prévus dans le projet de loi initial. Ce tour de vis a également été dicté par les États-Unis. Lundi 27 octobre 2014, le coordinateur américain de la coalition internationale mise en place contre l’État islamique avait ainsi réuni aux Koweït des représentants des pays membres pour « discuter des moyens de vaincre la communication de l’EI et de faire face à son activité (…) en ligne ».

Le texte déposé par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve crée ainsi, dans son article 4, une nouvelle infraction dans le code pénal « d’apologie du terrorisme » dans un nouvel article, le 421-2-5, infraction sanctionnée d’une peine de cinq années d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Outre le caractère particulièrement vague des notions à la fois « d’apologie » et de « terrorisme », cette disposition vise plus particulièrement internet, où les peines sont aggravées et passent à sept années de prison et 100 000 euros d’amende.

L’article 5 consacre la figure du « loup solitaire » en ajoutant un autre article au code pénal, le 421-2-6, sanctionnant « l’entreprise terroriste individuelle ». Celui-ci est censé permettre l’interpellation du suspect dès la phase de « préparation » de l’attentat. Pour caractériser un élément encore une fois aussi vague que l’intention de préparer un attentant, le législateur a prévu plusieurs conditions. La première sera « le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ». La seconde sera, soit le fait de « recueillir des renseignements relatifs à un lieu, à une ou plusieurs personnes », soit de recevoir « un entraînement ou une formation » « au maniement des armes », « à la fabrication ou à l’utilisation d’explosifs » ou « au pilotage d’aéronefs » mais également de « consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne provoquant directement à la commission d’actes de terrorismes ou en faisant l’apologie ».

Lors du passage du texte devant la CMP, les parlementaires ont ajouté à cette liste un nouvel élément pouvant transformer les internautes en terroristes potentiels : « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support » un message incitant au terrorisme et que celui-ci soit « susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Cette disposition vise directement les réseaux sociaux et la pratique du retweet sur Twitter ou du partage de messages sur Facebook.

Concrètement, cela veut dire que posséder chez soit un produit pouvant entrer dans la composition d’un explosif et consulter un site, ou même retweeter un message considéré comme faisant l’apologie du terrorisme fera tomber l’internaute sous le coup de la loi. Conscients des dangers que cet article fait peser sur la liberté d’information, les députés avaient prévu une certains nombres d’exceptions. Avaient ainsi été exclus de l’article 5 les consultations de sites qui résultent « de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. Ainsi, ce nouveau délit ne pourra entraver le travail des journalistes ou des chercheurs universitaires ».

Mais même cette dernière précaution a finalement été supprimée lors de l’examen du texte par les sénateurs. Ce sera donc au juge de déterminer si le journaliste ou le scientifique est un terroriste ou si cette consultation relevait bien de ses activités professionnelles.

Autre mesure phare de la loi nouvelle loi, l’article 9 étend le blocage des sites internet faisant l’apologie du terrorisme par une autorité administrative sur le modèle du dispositif existant pour les sites pédophiles. L’office central pour la lutte contre la criminalité informatique (OCLCTIC) aura désormais le pouvoir de demander aux éditeurs et hébergeurs le retrait de tout contenu considéré comme faisant l’apologie. En cas d’absence de réponse sous 24 heures, cette demande sera transmises aux fournisseurs d’accès.

L’OCLCTIC sera aidée par une personne qualifiée désignée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et qui sera chargée « de vérifier que les contenus dont l’autorité administrative demande le retrait ou que les sites dont elle ordonne le blocage sont bien contraires aux dispositions du code pénal sanctionnant la provocation au terrorisme, l’apologie du terrorisme ou la diffusion d’images pédopornographiques ». Ce représentant de la CNIL n’aura qu’un pouvoir de recommandation mais pourra « saisir la juridiction administrative » « si l’autorité administrative ne suit pas » son avis.

Cette disposition a été elle aussi durcie par Bernard Cazeneuve lui-même via un amendement déposé à la dernière minute au Sénat et qui autorise également l’OCLCTIC à exiger des moteurs de recherche le déréférencement des sites faisant l’apologie du terrorisme.

Le nouveau dispositif de lutte contre le terrorisme prévoit de nombreuses autres dispositions comme la possibilité pour la police de perquisitionner des données stockées hors du domicile du suspect, c’est à dire sur le « cloud » (article 10), de faire appel à « toute personne qualifiée pour mettre au clair des données chiffrées » sur un ordinateur (article 11) ou encore introduisant la qualification « en bande organisée » comme circonstance aggravante des atteintes aux systèmes automatisés de données (article 12).

Comme lors de son premier passage au Sénat et à l’Assemblée, le texte a été une nouvelle fois votée à main levée, ce mardi, à la quasi-unanimité des sénateurs socialistes, UMP, radicaux et centristes. Pourtant officiellement opposés au projet, les élus écologistes, eux, se sont contentés de s’abstenir, tout comme ceux du Front national. Seul le groupe communiste a voté contre. Une union nationale résumée ainsi lors de l’examen du texte par le sénateur PS, et vice-président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur : « Le contexte international justifie, hélas, ce texte », a-t-il déclaré. « Hélas »…

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La manipulation du terrorisme par l’État :

http://mai68.org/spip/spip.php?article1053

(Terrorisme d’État sous faux drapeau, esquisse d’une bibliographie)

AQMI – Al-Qaïda au Maghreb Islamique appartient aux services secrets français (vidéos-preuve Fr3 et Canal+) :

http://mai68.org/spip/spip.php?article1372

(Al-Qaïda au Maghreb, c’est le nouveau nom du GSPC, qui était lui-même le nouveau nom du GIA. Il y a des preuves comme quoi ce groupe, originellement localisé en Algérie, est manipulé par les services secrets français. Tout ce que fait Al-Qaïda au Maghreb est par conséquent commandité par l’État français !)

Syrie – Irak- 26 septembre 2014 – Les pays Occidentaux, et notamment la France, ont formé les mercenaires islamistes de l’EIIL (EI, Daech) :

http://mai68.org/spip/spip.php?article7989

Le curé Hollande fait semblant de pleurer la mort d’Hervé Gourdel dont il est responsable et coupable (vidéo 1’31) :

http://mai68.org/spip/spip.php?article7983

(Le spectacle du terrorisme est au plus haut parce qu’Hollande est au plus bas)

Le 26 sept 2014, le Parti des Travailleurs Algérien accuse la France d’être derrière l’enlèvement d’Hervé Gourdel (vidéo 3’47) :

http://mai68.org/spip/spip.php?article8012

(Louisa Hanoune, la présidente du Parti des travailleurs algériens, et soutien indéfectible du président algérien Abdelaziz Bouteflika, a lancé des accusations à peine voilées contre la France pour son rôle dans l’enlèvement de l’otage français Hervé Gourdel et sa décapitation. Son intervention est passée à la télévision algérienne. La vidéo de son passage à la télé et dans l’article. mais c’est en arabe. L’article qui résume le discours de Louisa Hanoune est en français.)

Les trahisons des socialistes depuis leur origine :

Si les socialistes n’avaient pas trahi, la guerre de 14-18 n’aurait jamais eu lieu. Autre trahison plus récente des « socialistes » : le 12 juillet 2011, ils ont voté pour la guerre de la France contre la Libye ! Et maintenant, ils font la guerre à la Syrie ! Et à l’Ukraine ! Et ailleurs en Afrique et au moyen-Orient sous divers prétextes fabriqués de toute pièce.

Les socialistes, c’est Dien Bien Phu, la campagne de Suez, et la guerre d’Algérie. Ce n’est pas la collaboration de classe, c’est la servilité de classe. Les socialistes sont les mercenaires du capitalisme !

http://mai68.org/spip/spip.php?article1691

 

 

Une pensée sur “LOIS SCÉLÉRATES CONTRE INTERNET EN FRANCE

  • avatar
    13 novembre 2014 à 4 04 53 115311
    Permalink

    Autrefois c’était le communiste pour justifier la tyrannie, aujourd’hui c’est le terrorisme. Le progrès de la pensée humaine doit être sûrement une fiction dont la fonction principale est d’enfler l’ego.

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