Parrainages : une solution simple

Marine Le Pen, soutenue par Christine Boutin et Corinne Lepage, avait saisi le 2 février le Conseil constitutionnel sous la forme d’une QPC* pour demander l’anonymat des « parrainages ». Mardi 21 février, les « Sages » les ont déboutées : la publicité du nom des élus signataires sera maintenue. La question posée n’en reste pas moins entière : comment éviter dans l’avenir qu’un citoyen français représentatif d’une sensibilité politique, soit empêché de concourir à la présidentielle par manque de signatures, au risque d’un incontestable déni de démocratie ?

Pour justifier sa décision, le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur le texte de la loi organique du 18 juin 1976, complétée le 23 juillet 2008 par cet alinéa : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et des groupements politiques à la vie démocratique de la Nation» Une « garantie » que la publicité des « parrainages » ne remet pas en cause pour les membres du Conseil constitutionnel qui étaient réunis mardi.

Les « Sages » ajoutent ceci : « En instaurant une publicité des choix de présentation à l’élection présidentielle, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l’élection présidentielle. » En conséquence de quoi, Mmes Le Pen, Boutin et Lepage ont été priées de s’en remettre aux règles en vigueur et de ravaler leur déception.

En l’occurrence, le Conseil constitutionnel se garde bien de rappeler qu’avec la loi de 1976 – elle-même issue d’une loi de 1962 – le législateur a surtout voulu éliminer les candidatures marginales ou fantaisistes, et cela bien qu’il n’y en ait pas eu depuis l’avènement de la Ve République, exception faite de Marcel Barbu, celui que De Gaulle qualifiait d’« hurluberlu » durant la campagne de 1965.

En réalité, cette affaire est basée sur un malentendu intimement lié au vocabulaire employé dans les textes de loi. Que disent-ils ? Ceci : les candidats à l’élection présidentielle doivent être « présentés » par au moins 500 élus sur les 42 000** actuellement habilités à signer un document de « présentation » destiné à être envoyé au Conseil constitutionnel.

Tout le problème est là, dans cette présentation qui, très vite, est devenue, tant sous la plume ou au micro des journalistes que dans le discours des politiques, un parrainage. Exit la volonté de permettre à des courants politiques de concourir sur le seul critère de l’esprit démocratique et républicain conforme à « l’expression pluraliste des opinions ». Bonjour la suspicion de soutien aux partis solliciteurs de signature.

Bref, l’esprit de la loi a été dévoyé, et les élus confrontés au risque d’être vilipendés par leurs électeurs. 2012 doit impérativement marquer la fin de ce système inéquitable car à l’origine de possibles, et sans doute probables, pressions exercées ici et là sur les élus.

C’est pourquoi je suggère que l’on mette en place dans l’avenir une « procédure de validation citoyenne ».

Les élus n’auraient plus pour fonction de présenter un candidat ou de délivrer un parrainage, mais simplement de valider la légitimité républicaine des postulants qui leur en feraient la demande, après vérification qu’ils sont représentatifs d’un parti ou d’un courant politique légal et significatif, quel qu’en soit la couleur. Chaque élu disposerait en outre de trois signatures qui devraient obligatoirement figurer sur le formulaire adressé, lui aussi de manière obligatoire, au Conseil constitutionnel. En contrepartie de cette double obligation, le nombre de signatures pourrait éventuellement passer de 500 à 1000.

Il est évident qu’avec un tel système, la question de la publicité des signataires n’aurait plus d’objet. Évident également que l’on serait débarrassé d’un fastidieux feuilleton médiatique. La balle est dans votre camp, amis lecteurs. Qu’en pensez-vous ?

* Question prioritaire de constitutionnalité

** Notamment les députes, sénateurs, présidents de communautés, conseillers régionaux et conseillers généraux, chacun ne disposant que d’une signature en cas de cumul de mandats

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