Procès d’assises : délibération, mode d’emploi

Les verdicts des procès d’assises les plus médiatisés donnent souvent lieu à des commentaires contrastés quand ils ne suscitent pas l’incompréhension dans l’opinion publique. Des commentaires le plus souvent exprimés de manière péremptoire malgré l’incapacité pour les citoyens lambda d’évaluer la pertinence des peines prononcées. Faute d’avoir suivi les audiences et entendu les parties. Faute d’avoir participé à la phase décisive des procès : la délibération…

Petit rappel : comme chacun sait, un procès d’assises comporte quatre grandes parties :

1° L’exposition des faits et l’interrogatoire de personnalité de l’accusé

Á la demande du président de la Cour, le greffier donne lecture de l’acte d’accusation. Après quoi, l’accusé* est soumis à un questionnement par le président afin de retracer son parcours de vie en vue d’éclairer le jury sur son histoire personnelle et l’éventuelle interaction avec les évènements l’ayant conduit dans le box. Le cas échéant, des témoins de moralité peuvent être cités à comparaître.

2° Au cœur des faits : l’audition des témoins et des enquêteurs

Vient ensuite l’audition contradictoire des témoins, directs et indirects, des faits criminels (assassinat, meurtre, viol, enlèvement, tortures, etc.) qui ont amené l’accusé à comparaître devant la Cour d’assises. Sont également entendus les policiers ou gendarmes qui ont mené l’enquête. La dernière série d’audition concerne les experts mandatés par la Justice, soit au cours de l’enquête, soit au cours de l’incarcération préventive : médecin légiste, psychiatres, techniciens de l’identité judiciaire, etc. Á noter que l’ordre d’audition de tous ces « acteurs » du procès est laissé à la discrétion du Président de la Cour.

3° Les plaidoiries

La totalité des témoins et des auxiliaires de justice ayant été entendue, vient le temps des plaidoiries. Le premier à plaider est l’avocat de la victime, s’il y a eu constitution de partie civile au cours de l’instruction. Vient ensuite la plaidoirie et le réquisitoire de l’avocat général (procureur) en charge de représenter la société. Les plaidoiries sont conclues par celle de l’avocat de la défense. Il peut toutefois ne pas être le dernier à s’exprimer, la parole ultime avant la délibération étant donnée à l’accusé.

4° La délibération et le verdict

La Cour (le jury) se retire ensuite dans un lieu clos pour délibérer en toute indépendance. La décision prise, la Cour reprend sa place dans la salle d’audiences. Le président informe alors l’accusé de la décision prise et, en cas de culpabilité reconnue, de la peine qui lui sera appliquée.

La réforme votée en 2011

Peu de personnes le savent, mais deux changements importants en matière de procès criminel sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012 à la suite de la loi du 10 août 2011. Le premier de ces changements porte sur la participation des jurés citoyens : auparavant, leur nombre était de 9 en première instance et de 12 en appel ; désormais, ce nombre a été ramené à 6 en première instance et 9 en appel. Le deuxième changement concerne les éléments qui ont motivé le jury à prendre sa décision. Celle-ci est désormais argumentée et fait l’objet d’une « feuille de motivation » qui formalise les raisons ayant conduit au verdict. Ces deux changements ne sont pas neutres et peuvent avoir une influence sur la délibération et la manière dont elle est conduite.

Le premier changement parce que la proportion des magistrats dans le jury (le président de la Cour et ses deux assesseurs) passe du quart (3 sur 12) au tiers (3 sur 9). L’influence des magistrats s’en trouve donc de facto renforcée, la probabilité pour eux de faire face à une résistance parmi les jurés citoyens étant nettement réduite en cas de divergence entre l’approche professionnelle et la sensibilité populaire. Il s’agit là d’une régression aux yeux de beaucoup d’observateurs de la vie judiciaire, prompts à soupçonner lesdits magistrats d’être les vecteurs de la volonté du pouvoir politique dans les affaires sensibles. Ce n’est probablement pas toujours faux, mais il s’agit là en grand partie d’un fantasme, rares étant les affaires susceptibles de donner lieu à des instructions (évidemment non écrites) de la Chancellerie.

Plus préoccupante est le renforcement du rôle du président dont on sait qu’avant même cette réforme il pouvait être déterminant sur l’issue du procès. Non content de pouvoir diriger les débats de manière partiale ou orientée – ce qui, reconnaissons-le, arrive très rarement –, il peut arriver que le Président use de sa position sur le jury pour obtenir un verdict conforme à sa volonté. En cela, il est aidé par son poids hiérarchique sur les deux assesseurs. Mais il n’est pas maître des jurés citoyens. Or, moins ceux-ci sont nombreux, moins ils pèsent relativement à l’homme à la robe de pourpre et d’hermine, paré de ses atours imposants aux yeux des simples quidams appelés à rendre la justice et souvent impressionnés par la stature de ce magistrat. Cette inquiétude est-elle fondée ? Sans doute non dans l’écrasante majorité des cas, et c’est heureux, mais la diminution du nombre de jurés citoyens en accroît le risque.

Le deuxième changement, la motivation du verdict, n’est pas non plus anodin car il oblige le jury à se livrer à une véritable introspection sur les raisons qui l’ont conduit collectivement à condamner ou à innocenter l’accusé. Contrairement à ce qui se passait auparavant, lorsque nul n’était obligé d’extérioriser lors de la délibération ce qui se passait dans le secret de sa conscience, les jurés sont désormais appelés à collaborer à l’élaboration de la feuille de motivation dont la rédaction est confiée à l’un des trois magistrats. Et cette obligation peut avoir des conséquences sur le comportement des jurés pour lesquels il est beaucoup plus difficile désormais de s’en tenir au seul vote de culpabilité non explicité.

L’accusé est-il coupable ?

Mais revenons en arrière. Après être entré dans la salle de délibération, le jury prend place autour d’une table. Devant chaque juré, de quoi écrire. Dans un coin de la pièce, une broyeuse. Le président prend alors la parole pour indiquer aux citoyens la procédure qui va être suivie et rappeler la peine qui est encourue par l’accusé. Il rappelle en outre que les jurés seront tenus à vie au secret de la délibération qui va s’ouvrir. Dès lors, celle-ci peut commencer. Elle se déroule en plusieurs phases :

1° Un tour de table est tout d’abord organisé. Sur proposition du président, il commence en général (sans que cela soit obligatoire) par les jurés citoyens pour éviter tout risque d’être influencés par la parole des magistrats. Chacun peut exprimer librement sa perception de l’affaire. Le tour de table terminé, il est alors proposé par le président, soit de procéder immédiatement au vote sur la culpabilité de l’accusé, soit de continuer à débattre jusqu’au moment où une majorité de jurés souhaitent passer au vote.

2° Le vote. Il consiste à répondre à une question simple mais lourde de conséquences : « L’accusé est-il coupable des faits qui lui sont reprochés ? » Les 9 membres du jury inscrivent alors leur réponse sur une feuille de papier qui est pliée et remise au secrétaire de séance. Suit le dépouillement et la décision tombe : coupable lorsque 6 jurés au moins sur les 9 en ont décidé ainsi (8 jurés sur 12 en appel) ; acquitté dans tous les autres cas, les bulletins blancs et nuls étant favorables à l’accusé.

3° Dans le cas où l’accusé est reconnu coupable, des questions complémentaires sont en général posées qui donnent à leur tour lieu à un vote : « L’accusé a-t-il commis son crime de manière délibérée ? » « L’accusé a-t-il agi avec préméditation ? » La procédure de vote suivie pour chaque question est la même que pour la culpabilité.

4° L’accusé ayant été reconnu coupable, il s’agit de déterminer sa peine. Pour cela il est procédé à une nouvelle série de votes, la peine étant définitivement fixée lorsque 5 jurés au moins sur les 9 (7 sur 12 en appel) parviennent à un vote identique. Pour ne pas multiplier inutilement les votes, il est en général procédé ainsi : les jurés inscrivent sur un papier la peine qu’ils souhaitent voir infligée. S’il n’y pas une majorité de 5 voix sur une peine identique, la peine la plus lourde et la peine la plus clémente sont éliminées. Les jurés votent alors dans la nouvelle fourchette, et ainsi de suite jusqu’à obtenir les 5 votes identiques. Précision importante : la peine maximale n’est prononcée que lorsqu’elle recueille 6 voix au moins en première instance et 8 voix au moins en appel lors du vote initial.

Retour dans le prétoire. Le président donne lecture des attendus et du verdict…

Quoi que l’on puisse penser du déroulement d’un procès d’assises et des rapports qui se créent entre les différentes parties, il est un fait difficilement discutable : tous ceux qui, un jour, ont été juré savent à quel point ils se sont impliqués dans la difficile mission qui, le temps d’une session d’assises, leur a été confiée ; à quel point cela a pu contribuer à modifier leur regard sur autrui, à ne pas s’attacher seulement à l’écume des choses. Car un procès ne se résume que très rarement aux comptes-rendus, le plus souvent incomplets et réducteurs, qu’en font les médias. Un procès d’assises touche au plus profond de soi. Et c’est bien normal car les victimes le méritent, et les accusés également, tous étant égaux en termes de droit à une justice la plus équitable possible.

* Il va de soi que l’accusé peut n’être pas seul dans le box, le choix dans cet article d’un accusé unique ayant été fait pour des raisons de clarté.

** Après chaque vote, les bulletins sont systématiquement passés à la broyeuse.

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