Procès Ferrara : un juré d’assises à la barre

Mademoiselle H., pilote de ligne, vient de comparaître comme témoin au procès en appel d’Antonio Ferrara, poursuivi pour sa spectaculaire évasion de la prison de Fresnes* le 12 mars 2003. Une audition pour le moins surprenante et en tous points inhabituelle car Melle H. était… juré lors du procès de première instance en décembre 2008 à l’issue duquel M. Ferrera avait été condamné à une peine de 17 ans de détention.

Contrairement aux usages et aux obligations faites au jurés, non seulement Melle H., les larmes aux yeux, n’était pas restée impassible lors de l’énoncé du verdict, mais elle avait par la suite écrit personnellement à Antonio Ferrara pour lui faire part de ses états d’âme. Pour quelle raison l’avocate générale Anne Vosgien a-t-elle choisi de la faire citer lors du procès en appel ? Difficile de le comprendre car l’audition de ce témoin, questionné par les magistrats et les avocats, se retourne contre l’accusation qui l’a fait citer à la barre…

La correspondance échangée entre Melle H. et M. Ferrara ne comporte pourtant rien qui puisse alléger une éventuelle responsabilité de Ferrara mais les déclarations de Melle H. en réponse aux questions des avocats ont été particulièrement troublantes, notamment lorsqu’elle a dit textuellement ceci : « Il se trouve que ma mère et ma grand-mère ont eu l’occasion d’être jurées. Nous avons eu toutes les trois le même sentiment… Celui que lors du délibéré, huit personnes sur dix finissent par penser pareil que la personne la plus forte. »

On imagine sans peine les remous dans la salle car Melle H. venait ni plus ni moins de désigner le Président de la Cour d’assises ou, à défaut, l’un de ses assesseurs, d’avoir influencé de facto le vote des jurés. Invitée à préciser sa pensée, l’ex-jurée a refusé d’en dire plus, non sans jeter un deuxième pavé implicite dans la mare : « Je pense que les jurés devraient être séparés des magistrats, [délibérer] seuls dans une pièce. » Sauf à accuser directement les magistrats de manipulation des délibérations, difficile d’être plus clair : Melle H. est manifestement convaincue, en s’appuyant sur sa propre expérience et celle de ses aînées, que le verdict des procès d’assises est directement dépendant de la volonté des magistrats.

Dans un récent article intitulé « Justice : de Monchal à Hortefeux », j’abordais déjà cette question :

« Le législateur a voulu que les jurés populaires soient encadrés par des magistrats pour structurer cette délibération et lui permettre de se dérouler dans la sérénité et la méthode. Il a aussi voulu tempérer les éventuelles dérives qui pourraient résulter d’un climat de passion peu propice à rendre une justice sereine. Ce noble objectif a pourtant son revers : la possible manipulation par des magistrats plus ou moins téléguidés, sinon par des consignes (évidemment non écrites) de la Chancellerie, du moins par des considérations politiques fortement incitatives visant à prévenir des frondes syndicales ou à brosser tel ou tel électorat dans le sens du poil.

La délibération peut alors prendre un tour particulier sous la conduite d’un président autoritaire qui use de toutes les ficelles pour obtenir le verdict qu’il a pour mission de délivrer. Á ses côtés, les assesseurs, pourtant théoriquement indépendants, ne sont la plupart du temps dans de tels procès, que des supplétifs zélés. Et pour cause : ces magistrats subalternes n’ont, en terme de carrière, aucun intérêt à s’aliéner la sympathie d’un Président de Cour puissant et influent. Il ne reste plus, dès lors, qu’à convaincre 5 des 9 jurés tirés au sort pour obtenir les 8 voix nécessaires [ à la décision de culpabilité ]. La chose est d’autant moins difficile qu’il y a toujours dans un jury des personnes dont les opinions vont dans le sens recherché, et d’autres qui se révèlent très influençables et sur qui la personnalité du Président mais également son impressionnant habit de Cour exercent une forte impression. Tout ne se passe évidemment pas aussi simplement et il peut arriver que la présence d’un ou deux jurés peu enclins à se laisser manipuler, ou d’une majorité de jurés bien décidés à aller au fond des choses en dehors de toute influence, mette le Président en échec. Mais la chose est probablement rare, et c’est ainsi que, régulièrement, certains verdicts, particulièrement décalés par rapport aux faits dans des affaires sensibles, font polémique. »

Écrits dans le contexte de l’affaire Monchal, mais sans rapport direct avec elle, ces deux paragraphes montrent que dans les affaires sensibles – et le procès Ferrara, politisé et fortement médiatisé, en était une – mon opinion, établie sur la base de mon expérience personnelle et de plusieurs entretiens avec des magistrats, est à certains égards proche de celle de Melle H. L’ex-jurée va toutefois beaucoup plus loin dans ce qu’elle suggère car elle généralise à tous les procès d’assisses cette mise sous tutelle des jurés qu’elle a manifestement très mal vécue.

Faut-il pour autant laisser délibérer les seuls jurés populaires comme le suggère Melle H. ? S’inspirer de ce qui existe dans les pays anglo-saxons, où la délibération est confiée aux seuls citoyens tirés au sort, comme l’a si bien illustré naguère le superbe film de Sydney Lumet « 12 hommes en colère » ? Rien n’est moins sûr. D’une part, parce que le système anglo-saxon, dit de « common law », est très différent du nôtre en matière de procédure en amont de la phase ultime de délibération. D’autre part, parce que Melle H. se trompe peut-être, se trompe sûrement, en donnant l’impression que les dés sont systématiquement pipés, fut-ce de manière involontaire, par des magistrats rompus à l’exercice et auréolés, dans leurs habits de Cour, d’un prestige et d’une expertise juridique pouvant paraître écrasants aux jurés les plus influençables. Cela dit, je reconnais bien volontiers que la pression peut exister, et qu’elle existe très certainement dans de nombreuses affaires, fût-elle, encore une fois, involontaire.

Encore faut-il ne pas sombrer dans la paranoïa. C’est pourquoi je crois sincèrement qu’avec leurs qualités et leurs défauts, les jurys d’assises tels qu’ils sont constitués en France – 9 jurés populaires encadrés par 3 magistrats** – ne sont sans doute pas la panacée, mais constituent sans doute la solution la moins mauvaise pour rendre la justice la plus équitable possible.

* Antonio Ferrara et son complice Joseph Menconi avaient initialement été condamnés le 22 décembre 2006 à 11 ans de réclusion ferme pour le braquage d’un fourgon de la Brink’s le 26 décembre 2000 Gentilly (Val-de-Marne).

** En appel, le nombre des jurés populaires est porté à 12 jurés, toujours encadrés par 3 magistrats.

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