Quand l’Europe adapte ses droits sociaux à la précarisation permanente (2éme partie))

Dans la première partie de ce texte (1), nous avons montré la lente évolution, à coup de rapports divers, d’une réforme globale du système d’exploitation de la force de travail en Europe. Nous avons réfuté l’argumentaire déclarant vouloir mettre fin aux multiples contrats précaires CDD…en les remplaçants par un « contrat unique » en CDI, dont le contenu reviendrait à faire disparaître le CDI et à légiférer une précarisation généralisée.
Par une astuce d’un nouveau genre, le patronat européen prétend « interdire les licenciements » trop coûteux pour lui, en les « mutualisant » et en chargeant les Maisons de l’emploi de cette gestion avec les syndicats. Dans cette deuxième partie, nous allons traiter plus spécifiquement du « Livre vert » sur le droit du travail élaboré par la Commission européenne et la fédération du patronat européen, l’Unice (2) et, à la veille de l’élection présidentielle en France, réaffirmer l’union sacrée de tous les candidats autour de la Sécurité sociale professionnelle (SSP).
La Commission européenne, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (3), entend bien passer à la vitesse supérieure pour permettre un déplacement rapide des salariés d’une entreprise à une autre à l’échelle européenne. C’est cet objectif qui est à l’origine du Livre vert qui ne comporte pour le moment aucune mesure précise, mais pose des questions afin de flexibiliser davantage le marché du travail.
Le « Livre vert » pas assez offensif pour le patronat européen
La vocation du « Livre vert » est de « lancer un débat public dans l’Union européenne (UE) pour établir comment adapter le droit du travail afin d’accroître l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises » et « adapter le droit du travail à la flexibilité et la sécurité pour tous ». Cette simple consultation n’est pas assez offensive pour l’Unice, qui veut que le droit s’adapte au plus petit dénominateur commun de l’UE (le Royaume-Uni). Portant davantage sur l’aspect individuel, plutôt que collectif, du droit du travail, le Livre vert examine la situation actuelle dans chaque Etat membre de l’ UE . Il est intéressant de noter que « le Livre vert fait référence au rapport Kok de novembre 2004, selon lequel “un marché du travail à deux vitesses pourrait apparaître, avec d’un côté les ’initiés’ employés de façon permanente et de l’autre les ’non-initiés’ employés illégalement et dans une situation précaire.” Le Livre partage cette vision des choses et l’illustre par de nombreux exemples et chiffres. Selon lui, le principal défi est de créer un “marché du travail flexible et inclusif” (4) ».
Un des aspects révélé ci-dessus est la crainte de voir s’amplifier un marché du travail à deux vitesses au centre de l’Europe. Il s’est effectivement installé dans l’UE une chaîne de maquiladoras capables de produire de tout de manière souterraine : chaussures, pulls, ordinateurs, produits mécaniques, fertilisants… Un manque à gagner considérable pour le fisc, rien que pour l’économie souterraine (5).
Selon une étude réalisée en 2000 pour le compte de la Commission européenne, le travail dissimulé – le nom officiel du travail au noir – représenterait entre 3 % et 15 % du produit intérieur brut (PIB) des Etats membres de l’Union européenne (UE) (6) #
Des chiffres beaucoup plus importants existent, notamment pour l’ Italie, la Pologne… Mais nous nous en tiendrons ici aux chiffres de la Commission européenne et du Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier donne les chiffres et commentaires suivants : les résultats sont indiqués sous forme de fourchettes, car les méthodes d’estimation utilisées par les différentes sources ne sont pas les mêmes. (voir encadré page 9).
Pour endiguer cette vague d’emplois « illégaux » et satisfaire l’Unice qui demande « plus de flexibilité pour licencier » et « moins de charges sociales pour affronter la concurrence », la nomenklatura européenne n’a rien trouvé de mieux que de légiférer de telle sorte que le « contrat unique » se rapproche le plus possible du « statut » du prolétaire clandestin de l’économie souterraine (7).
Lors de ses vœux 2007 aux « forces vives », Chirac (fidèle à la stratégie de Lisbonne) a confirmé l’intention du gouvernement de mettre en œuvre la « sécurité sociale professionnelle », pour lutter contre le chômage. Entendez soulager les entreprises du coût des licenciements en fiscalisant leurs financement :
« Il faut bâtir un nouvel instrument de combat contre le chômage et pour l’emploi, à partir, disons-le clairement, de la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC.
La sécurité sociale professionnelle aura quatre missions : le versement des allocations chômage, l’accompagnement personnalisé pour la recherche d’emploi, l’aide à la mobilité professionnelle, et la formation tout au long de la vie : elle devra porter les droits individuels à la formation des salariés, majorés pour ceux qui ont un faible bagage initial ou qui ont besoin de se reconvertir. Dans l’esprit du contrat de transition professionnelle, un véritable lien contractuel, fait de droits et d’obligations, unira les salariés sans emploi et la sécurité sociale professionnelle. Dans la ligne de la réforme du dialogue social, il reviendra aux partenaires sociaux, aux côtés de l’Etat, de gérer ce nouvel ensemble (8). »
L’aveu est de taille, et ne fait que confirmer que l’Europe se prépare à légiférer sur un système de précarisation généralisée, relayé par les syndicats. Toute lutte contre les licenciements comme chez Québecor devra avoir comme revendication « la sécurisation de la misère » (9), l’adaptation de la force de travail à l’aune non plus des pays de l’Est, mais maintenant de la Chine populaire ou de l’économie souterraine.
Ne voyons-nous pas tous nos capitalistes d’Occident revendiquer « la liberté syndicale en Chine » se lamenter sur l’écart entre riches et pauvres. Ce qu’ils veulent en définitive, c’est que le coût du travail en Chine soit tel, que celui-ci enraye la précarisation et la délimitation des classes sociales, dans les centres historiques du capitalisme (10). #
Aussi ont-ils applaudi des deux mains, quand Pékin a annoncé des mesures visant à fixer la semaine de travail à 40 heures, à payer les heures supplémentaires au tarif double, et à consulter les représentants des ouvriers lors des licenciements, (La Tribune du 20 février 2007) et même abolir le travail forcé (selon le BIT). Mesures jugées épouvantables pour les multinationales sévissant en Chine. Ceci alors qu’en France Sarkozy veut exonérer les heures supplémentaires de cotisations sociales, et que nous attendons le grand lessivage du code du travail.
Tous prétendent « protéger la personne plutôt que l’emploi », ce n’est donc pas un hasard si la CGT considère les conventions collectives obsolètes :
« Les conventions collectives construites depuis plus d’un siècle ne permettent plus aujourd’hui de protéger véritablement les salariés des risques que les politiques managériales visent à transférer du capital sur le travail. Elles peinent à assurer une progression de carrière, de salaires, de protection sociale et de prévoyance à tous les salariés et en particulier aux plus fragiles et aux plus mobiles. De plus, dans le droit social actuel, c’est la nature de l’employeur qui détermine le volume des droits des salariés. (11) »
Le vendredi 12 janvier 2006, les fossoyeurs des conventions collectives se réunissaient avec le Mouvement des Entreprises de France (Medef, syndicat patronal) pour traiter du contrat de travail unique (12). Comme par hasard tous en arrivèrent à dire qu’ils étaient opposés au contrat unique, alors que c’ est ce qu’ils revendiquent tous. Le Medef, comme l’indiquait le quotidien La Tribune du 16 janvier, est favorable au système du gré à gré, et Laurence Parisot s’est même payé le luxe d’inventer un néologisme, la « séparabilité », pour désigner les futures ruptures du contrat de travail. En fait chacun essaye encore de tirer la couverture à soi, les syndicats voulant des postes de permanents dans les nouvelles instances, ce que vient de leur accorder le Conseil économique et social, en organisant des élections périodiques… à la nouvelle « sécurité sociale professionnelle ». Quant au Medef, il attend le nouveau code du travail.
La « sécurité sociale professionnelle » à pour fonction, entre autres, de faire glisser la fiscalisation des entreprises vers les consommateurs par des taxes diverses. Le coût du travail du secteur légal peut rivaliser avec l’économie souterraine et provoquer son élimination et rafler ses marges.
On peut remarquer que la plupart des candidats à la présidence, sont favorables à de nouvelles taxes. Ségolène Royal, qui s’est prononcée ouvertement pour « la sécurité sociale professionnelle » (SSP) était très fière de son expérience de SSP dans la région Poitou-Charentes, financée à hauteur de 5 millions d’euros par l’Etat et la région dont elle est présidente (13). #
Son compère François Bayrou trouve que l’idée de la SSP est bonne et il propose « cinq pistes pour transférer ces charges : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, une TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers ».
De son côté la Ligue communiste révolutionnaire vient de tomber le masque dans le programme de son candidat Olivier Bessancenot. Elle veut interdire tous les licenciements, les mettre hors la loi, sans révolution, simplement en décrétant que les capitalistes ne doivent plus licencier. Cela s’appelle enjoliver le capitalisme, son bon côté, pour nous présenter une réforme positive. C’est ce que va faire la Ligue qui dit :
« Nous proposons une loi d’interdiction des licenciements, en imposant le maintien du contrat de travail. Pour financer d’éventuelles défaillances à ces règles, un fonds de sécurité sociale professionnelle pourra être mis sur pied, financé par des cotisations patronales assises sur les salaires, et géré
comme devrait l’être l’ensemble de la Sécurité sociale – par des représentants des salariés. »
La boucle est bouclée, tous derrière la bande Sarko-Ségolène pour la précarité, c’est-à-dire la SSP.
Vers une restructuration des classes sociales
Après avoir trouvé la clef qui réduirait le « monde à deux vitesses » en ramenant le tout à son plus petit dénominateur à la manière de Procuste (14), l’UE élimine mentalement la fracture sociale, mais pas la pauvreté qu’elle généralise.
Le premier programme de l’UE visant à endiguer la pauvreté fut élaboré en 1975 sous le nom de « Pauvreté I » et fut stoppé par l’opposition de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne. Au cours des années 1990, le traité d’Amsterdam tentera de donner un socle juridique à « l’exclusion » sans grand succès, la pauvreté se développant à un rythme plus rapide que les capacités d’emploi. Le résultat global pour l’UE est accablant. La pauvreté touche actuellement 16 % de la population européenne, c’est-à-dire 72 millions de prolétaires pauvres.
Même l’hebdomadaire Marianne écrit : « On croyait la classe ouvrière morte, eh bien non ! Les nouveaux travailleurs pauvres seraient 7 millions en France. Pour ces employés du tertiaire, les smicards à vie, ces salariés logés à la même mauvaise enseigne, la flexibilité, la précarité et la peur sont le lot quotidien (15).# »
Ce même journal indique qu’actuellement 60 % de la population active sont prolétaires et ne gagnent pas plus de 15 000 euros par an en moyenne ; cette population était de 40 % en 1992 et de 50 % en 2001. Ces chiffres peuvent paraître paradoxaux, d’un côté augmentation du taux de prolétaires et de l’autre de la misère sociale. Marx , dans « Misère de la philosophie » ainsi que Paul Mattick dans son texte De la grande pauvreté ont bien montré les raisons profondes de ce paradoxe :
« De jour en jour, il devient donc plus clair que les rapports de production dans lesquels se meut la bourgeoisie n’ont pas un caractère simple, mais un caractère de duplicité ; que dans les mêmes rapports dans lesquels se produit la richesse la misère se produit aussi ; que dans les mêmes rapports dans lesquels il y a développement des forces productives, il y a une force productrice de répression ; que ces rapports ne produisent la richesse bourgeoise, c’est-à-dire la richesse de la classe bourgeoise, qu’en anéantissant continuellement la richesse des membres intégrants de cette classe et en produisant un prolétariat toujours croissant (16). »
Ce que confirme aujourd’hui à sa manière le banquier Michel Cicurel :
« C’est la mondialisation qui stabilise la croissance mondiale, l’Europe et l’ Asie prenant le relais de la locomotive américaine. C’est elle qui contient l’inflation en haut du cycle parce que la force de travail mondiale a doublé. Elle encore qui explique la sagesse des taux d’intérêts, évitant notamment le Krach immobilier, puisque l’épargne asiatique finance la dette occidentale. Elle qui relativise l’énorme déficit extérieur américain. Elle toujours qui a protégé le pouvoir d’achat de nos classes moyennes, amputé par l’impôt mais préservé par l’importation de textile ou d’électronique à bas prix (17). »
Cet éloge de la mondialisation passe sous silence qu’ elle est une contre-tendance à la baisse tendancielle du taux de profit, donc à une crise latente du système capitaliste. Celui-ci cherche à se maintenir en généralisant la concurrence sans frontière de l’exploitation de la force de travail. Elle masque la dualité bourgeoise qui est en même temps développement et destruction des forces productives.
Chômage et paupérisme, écrivait Paul Mattick, « ont été une caractéristique flagrante du capitalisme tout au cours de son développement, même s’ils ont été plus ou moins émoussés ou saillants selon les hauts et les bas du cycle des affaires. La partie de la classe ouvrière au chômage a crû avec l’accroissement de la classe elle-même, faisant diminuer ou se stabiliser le taux des salaires pratiqué. Le chômage a été le problème dominant de la société capitaliste pendant des périodes prolongées, celles de dépression, imposant à la bourgeoisie quelques modifications de la loi générale de l’accumulation. Si l’on regroupe les périodes d’expansion et de contraction de l’économie, ce qu’on doit faire pour traiter le processus d’accumulation comme un tout, il ne fait aucun doute que le chômage a crû constamment, car l’absorption d’une partie de l’armée de réserve industrielle dans les périodes d’expansion n’a pas compensé entièrement les expulsions de travailleurs hors du processus de production effectuées pendant les périodes de dépression. Si l’on considère ensemble les bonnes et les mauvaises périodes, on ne peut guère douter que le rapport du nombre des ouvriers au chômage à celui de ceux qui ont un emploi a crû avec l’accumulation du capital, car cette dernière sous-entend un déclin relatif du capital variable au sein du capital total (18). »
Cette polarisation des classes sociales, agit comme un aimant vis-à-vis de ce que l’on appelle les classes moyennes (19), soient elles accèdent au monde des riches soit elles échouent dans la pauvreté et deviennent des prolétaires.
Pour conclure
La croissance de la précarité du travail dans le monde n’est aujourd’hui plus à démontrer, elle s’impose chaque jour aux prolétaires du monde entier, mis en concurrence directe par le processus de mondialisation. Il n’y a pas un coin perdu dans le monde qui ne soit dépendant de ce processus, de sorte que ce qui a lieu dans les pays en développement se répercute négativement sur les prolétaires des centres historiques du capital. La dualité capitaliste, fait que la lutte contre la pauvreté a pour corollaires la création, encouragée par l’ONU, de centaines de « zones franches » dans le tiers monde. Zones où, de par la loi, les profits ne sont pas soumis à l’impôt, mais aussi aux impositions contenues dans les plans de restructuration de la dette du FMI et de la Banque mondiale.
La recherche du travail gratuit (la plus-value) pénètre la chair même des prolétaires du tiers monde parqués dans des bagnes ou camps de travail pour le compte des multinationales et des compradores locaux (négriers des temps modernes). Ces mêmes bagnes se présentent de manière diffuse en Europe, sous la forme de l’économie souterraine et informelle. Partout le travail au noir monte en puissance et devient de facto le modèle à développer partout. L’Union européenne qui prétend être la matrice du règne des droits humains, du juste et du bien-être pour tous, est en passe de s’accommoder de la super-exploitation qui règne sur son territoire et d’en faire un atout pour le futur. Tel est le sens réel de la législation européenne sur la précarisation des contrats de travail.
Gérard Bad
Février 2007
Notes
(1) Voir Quand l’Europe adapte ses droits sociaux à la précarisation permanente (1), Echanges 119, p. 34.
(2) Union of Industrial and Employers’ Confederations of Europe (Unice) a changé son nom en janvier 2007 pour devenir The Confederation of European. L’adressse Internet Businesswww.unice.org/ est redirigée vers www.businesseurope.eu.
(3) Le conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a fixé un objectif stratégique visant à faire de léconomie de l’Union européenne « la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
(4) « L’Unice tente d’empêcher le Livre vert sur le droit du travail, Euractiv, 4 octobre 2006. Voir www.euractiv.com/fr.
(5) Voir notamment « L’économie de l’ombre mesurée dans 43 pays », de l’Université de Linz (Friedrich Schneider) in « L’Economie souterraine dans la mondialisation », Problèmes économiques, La Documenbtaion française, juillet 2005. « L’Université de Linz n’étudie pas directement le travail au noir mais l’économie souterraine, à savoir cet archipel d’entreprises qui échappent en partie ou totalement au fisc et qui est le premier, mais pas le seul, lieu d’engagement de travailleurs au noir ».# (« Le travail au noir, une arme du capital global. La lutte globale contre le travail au noir : une nécessité pour les travailleurs », de Pietro Basso, www.costkiller.net/tribune/ Tribu-P….
(6) Sept pays avaient été sélectionnés pour cette recherche : la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Deuxième constat porté par les experts, il y a trois ans : la quantité de travail au noir allait croissant partout en Europe.
(7) A noter que chaque fois que le capital a été confronté à une concurrence mafieuse, il s’ en est rapidement accommodé : suppression des lois de prohibition, aux Etats-Unis, légalisation des jeux officiels (PMU, casino) contre les jeux clandestins, légalisation des drogues douces…
(8) Allocution du président de la République, à l’occasion de la présentation des vœux aux forces vives, 4 janvier 2007. Texte sur www.elysee.fr
(9) Selon P. Detrez, secrétaire général de la CGT Nord-Pas-de-Calais, il est temps de responsabiliser les entreprises et de concrétiser une Sécurité sociale Professionnelle caractérisée par le maintien du contrat de travail, du salaire et des droits en cas de licenciement.
(10) Ceci explique, en partie le regroupement inique des ex-partisans de la FSM avec la CISL ( ex-chantres de la CIA) et la CMT (de confession catholique). Les travailleurs chinois seront ravis d’obtenir enfin des droits à leur exploitation « grâce » à la pression internationale de l’OIT et de la CI).
(11) Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, audition au Conseil d’orientation pour l’emploi, 19 décembre 2006, « Sécurisation des parcours professionnels ».
(12) L’idée du contrat unique fut même reprise en 2004 par Michel Camdessus, ancien directeur du FMI : « La suppression du CDD et la création d’un contrat de travail unique à durée indéterminée, dans lequel les droits relatifs à la protection de l’emploi et à l’indemnisation se renforceraient progressivement » (« Qui veut vraiment du contrat de travail unique ? », Les Echos du 29 janvier 2007 )#.
(13) Entretien avec Ségolène Royal dans l’émission « Place publique », sur France 3 Poitou-Charentes, 11 juin 2006
(14) Procuste est une manière de désigner toute tentative de réduire les hommes à un seul modèle, une seule façon de penser ou d’agir. Le brigand Procuste obligeait ses captures humaines à se coucher sur son lit de fer. Il coupait les membres de ses victimes trop grandes pour le lit et étirait ceux des plus petites. On parle du « lit de Procuste » à propos de toute règle odieuse ou tyrannique.
(15) « Les nouveaux prolétaires », Marianne du 16 au 22 septembre 2006.
(16) Karl Marx, Misère de la philosophie.
(17) Michel Cicurel, président du directoire de la Cie Financière Edmond de Rotschild, La Tribune du 30 janvier 2007.
(18) Paul Mattick (1904-1981). De la pauvreté et de la nature fétiche de l’économie, éd. Abirato, 1998.
(19) A défaut d’une étude spécifique, nous pouvons définir les classes moyennes actuelles comme évoluant entre la bourgeoisie et le prolétariat, classe ou plus exactement couches sociales transitoires ayant un niveau de vie situé au dessus de la fourchette de 15 000 euros annuels (les 60% de la population active) et 31 000 euros (plafond annuel de la Sécurité sociale) .

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