Le Barreau du Québec me donne raison

PHILIPPE DAVID :

Il y a quelques jours,  un article dans La Presse rapporte qu’ils ont mis la main sur le mémoire du Barreau du Québec, présenté à la commission parlementaire sur le projet de loi 60. Ce mémoire de 30 pages pourfend littéralement les provisions d’interdiction du port de signes religieux par les employés publics. Les arguments  mis de l’avant par le Barreau sur la neutralité de l’état et la liberté religieuse sont quasi-identiques à ce que j’écrivais dans ma dernière chronique.

Sur la neutralité de l’état :

«Selon l’ordre professionnel, «la neutralité religieuse de l’État n’équivaut pas à « l’invisibilisation » de tout signe de croyance religieuse chez les membres de son personnel, dans l’exercice de leurs fonctions, au contraire».

[…] Ce principe de neutralité «signifie que l’État ne peut prendre parti en faveur d’une religion aux dépens d’une autre». Aussi, «la neutralité religieuse de l’État n’est pas un objectif dont la réalisation s’apprécie au détriment de l’expression de la liberté de conscience et de la religion. La neutralité de l’État favorise au contraire la manifestation harmonieuse des consciences et des croyances individuelles», écrit le Barreau. Pour la Cour suprême, la neutralité de l’État est atteinte quand celui-ci «ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse».

[…]Comme employeur, Québec doit viser à ce que la fonction publique «reflète dans toute la mesure du possible la diversité ethnoculturelle du Québec», il doit mettre en œuvre des mesures favorisant l’intégration, et «certaines propositions du projet de loi pourraient compromettre l’atteinte de l’objectif d’une plus grande représentativité au sein de la fonction publique». Ces dispositions apportent «une restriction déraisonnable à l’accès à des emplois rémunérateurs dans la fonction publique, dans les réseaux scolaires, hospitaliers et les services sociaux […] ce qui paraît difficilement conciliable avec l’obligation de neutralité religieuse de l’État».»

Sur la restriction du port de signes religieux par les employés publics :

« le gouvernement contreviendrait aux chartes des droits en interdisant le port de signes religieux. Le Barreau croit même que le port de signes religieux est acceptable pour les juges ou les policiers, contrairement à ce que préconisent la Coalition avenir Québec et la commission Bouchard-Taylor.

[…] le Barreau estime que les interdictions prévues au projet de loi «seraient difficilement conciliables avec certaines libertés fondamentales protégées par la Charte québécoise et la Charte canadienne». Québec pourrait amender la Charte québécoise des droits pour inclure la laïcité de l’État, mais cet ajout devrait rester un «arrangement institutionnel» et non se traduire par une limite aux droits et libertés. »

Sur le manquement du gouvernement de présenter des études pour documenter le besoin de telles restrictions :

« À maintes reprises, le Barreau souligne que le gouvernement Marois n’a aucune donnée précise, aucune étude scientifique sur le port de signes religieux chez ses employés. Pour le Barreau, à défaut de «données probantes», «il nous apparaît déraisonnable d’adhérer à une prémisse selon laquelle « le port de signe ostentatoire revêt en soi un aspect de prosélytisme passif ou silencieux incompatible avec la neutralité de l’État, le bon fonctionnement de ses institutions et leur caractère laïque »», l’argument de base du ministre Bernard Drainville. Au surplus, les services gouvernementaux sont de plus en plus accessibles en ligne, les «contacts visuels» diminuent, «le port de signes religieux par ces employés du service public n’est nullement de nature à compromettre l’image de neutralité religieuse de l’État», »

Sur l’idée d’étendre les restrictions aux fournisseurs et sociétés subventionnées :

« L’idée d’étendre l’interdiction aux employés des fournisseurs ou des sociétés subventionnées est jugée inacceptable. «Il s’agit là d’une mesure déraisonnable du simple fait que l’État n’est généralement pas le véritable employeur» de ces salariés. »

Le dernier clou

Logiquement, une opinion si dévastatrice du Barreau devrait être le dernier clou dans le cercueil du projet de loi 60, du moins au niveau de l’interdiction des signes religieux. Il sera intéressant de voir, maintenant que ce mémoire a été dévoilé, si le ministre Bernard Drainville sera plus réceptif aux demandes de mettre de l’eau dans son vin.

Chose certaine, s’il persiste et signe malgré les objections du Barreau et de la Commission des Droits de la Personne, il rendra la position du gouvernement parfaitement claire sur les véritables objectifs de ce projet de loi. Il ne peut y avoir qu’une raison pour la soumission d’un projet de loi voué à  l’avance à être contesté par les tribunaux et qui, par un manque volontaire de documentation qui enverra les avocats se battre en Cour Suprême sans fusils, sera voué à être invalidé; par un parti dédié à faire l’indépendance du Québec :  Créer une crise constitutionnelle dans l’option de mousser suffisamment le soutien au projet souverainiste  pour pouvoir faire un référendum. Ajoutez à cela une gestion minable de l’économie et l’écœurement des groupes ethniques envers la charte pour favoriser un exode de l’opposition au souverainisme (l’argent et le vote ethnique, comme disait M. Parizeau), et vous avez un plan des plus machiavéliques. Tellement que j’ai des doutes personnels sur la capacité des péquistes à la fomenter, mais il faut se rendre à l’évidence.

Je me demande comment les Richard Martineau, Mathieu Bock-Côté et tous les autres pro-chartistes vont pouvoir continuer à défendre l’indéfendable sans se discréditer.

5 pensées sur “Le Barreau du Québec me donne raison

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    20 janvier 2014 à 19 07 44 01441
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    Richard B. Fadden, ancien patron du Service canadien du renseignement de sécurité déclarait en 2009 que « le terrorisme demeure la plus importante menace qui pèse sur nous. Elle ne relève pas de la fiction. Le terrorisme associé à l’extrémisme religieux et politique est présent au Canada. »

    Certains signes dits religieux sont les avatars d’un mouvement politique et idéologique qui va à l’encontre de nos valeurs généralement admises, soit les valeurs des monarchies saoudiennes et du Qatar. Je parle de l’intégrisme musulman takfiriste soutenu de l’étranger de diverses façons. Ceux qui organisent l’intégrisme, sont les mêmes qui organisent le terrorisme. Deux Canadiens reviennent de Syrie dans un tombeau (André Poulin et Damian Clairmont). La question à se poser : que feront les anciens combattants du terrorisme lorsqu’ils reviendront.

    Vous soulevez d’autres questions : Je suis de ceux qui déplorent que l’anticipation d’un droit défavorable (en vertu d’une constitution à la légitimité douteuse) camisole le débat politique et restreigne sa liberté. Il est vrai que nous sommes dans une monarchie retravaillée… le poids de ces quelques uns, nommés par le Premier ministre du Canada, pèse toujours plus lourd que celui des représentants élus par les pauvres sujets de sa Majesté.

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      23 janvier 2014 à 8 08 54 01541
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      Ton cher gouvernement, et son SCRS proche de la CIA et du MI6 et 5, financent et soutiennent les terroristes en Libye et en Syrie.

      John Baird est allé, l’an dernier, donner nos deniers à la monarchie jordanienne, d’où partent les Takfiristes et les Salafistes pour massacrer des Syriens.

      Le SCRS est une organisation terroriste qui n’a rien à enlever à al Qeada, le bébé de son allié idéologique et stratégique.

      La CIA a un C.V. impressionnant dans la création de groupes terroristes, dans l’autofinancement par la drogue dont l’opium et la cocaïne et dans les assassinats politiques et les Coups d’État. C’est une organisation terroriste dans les faits.

      Bref, oui, l’intégrisme est dangereux, c’est une réelle menace, mais nous le soutenons, hypocritement ailleurs, avec nos taxes et nos impôts.

      L’Arabie saoudite est une alliée du Canada et c’est un nid de terroristes Wahabites. Qatar également. Et j’en passe…

      Et quant à la charte du Québec elle-même, elle ne bloque en rien ces intégristes qui se fichent éperdument des lois, qui ne sont pas leurs­. La CHARIA est leur but, qu’il y ait charte ou non. Ça ne les empêche pas de trancher des têtes en Syrie, avec l’appui moral de John Baird, Stephen Harper et tous ces hypocrites qui marchent main dans la main avec le Front al Nusra là-bas.

      Wesley Clark 2007 http://www.dailymotion.com/video/xlp2d6_le-plan-us-post-11-9-envahir-7-pays-dont-l-irak-la-lybie-la-syrie-et-l-iran-selon-le-general-us-wesl_news

      Roland Dumas http://www.dailymotion.com/video/x14cye1_syrie-roland-dumas-1_news

      As Wesley Clark US.General Paul Vallely – 2006 proves that Washington is behind all Coups d’État in recent decade
      http://www.liveleak.com/view?i=4e7_1389928270

      Who are ISIS? http://www.liveleak.com/view?i=9cf_1389479885

      George Galloway with Jihadists and traitor arab countries http://www.liveleak.com/view?i=a60_1389219404

      Premières exécutions en Syrie http://www.liveleak.com/view?i=a5a_1389481487

      FSA terrorists executing another supporter of the syrian government
      Victim name is: mouhanad suleiman. http://www.liveleak.com/view?i=6e0_1386890276

      Caucasian Wahhabis executed civilians in Syria http://www.liveleak.com/view?i=ac2_1387834516

      Nusra beheading http://www.liveleak.com/view?i=9a9_1389587540

      J’ai des centaines de liens de la sorte, je suis le conflit syrien depuis le début et les intégristes, ce sont « NOS AMIS » là-bas, après les avoir supposément chassé de l’Irak et de l’Afghanistan.

      Sinon Philippe, tu te bases sur les lois capitalistes en place, pour critiquer la charte. N’empêche, il est vrai qu’elle ne sera point « légale » selon ces lois capitalistes.

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        23 janvier 2014 à 12 12 16 01161
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        Attention, cher Sylvain, le but des wahabites, ce n’est pas LA Charia mais bien LEUR VERSION, LEUR DÉFINITION, LEUR INTERPRÉTATION de la Charia. Cette nuance est d’une importance capitale.

        Pour le reste, vous avez tout-à-fait raison, les agences de renseignement canadiennes sont des bandes de criminels complices de tout les crimes atlantistes-sionistes.

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    23 janvier 2014 à 14 02 43 01431
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    @ sylvain Guillemette
    Assez d’accord avec l’ensemble avec quelques réserves.

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