HOLD-UP DES RÉGIMES DE RETRAITE

 

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Dans notre grand dossier sur les régimes de retraite le 10 septembre nous avons expliqué l’arnaque générale que subissent les travailleurs spoliés de leurs fonds de pension par la crise économique et par les riches qui pigent dans les caisses  pour maintenir leurs profits. Le 11 septembre nous avons aligné quantité de statistiques pour expliquer pourquoi les salariés endettés ne pouvaient épargner davantage pour leur retraite et pourquoi ce n’est pas d’épargne ni de fonds d’investissements spéculatifs dont on manque sur le marché mais de pouvoir d’achat pour consommer et réaliser le profit capitaliste. 

Les riches empêtrés dans les contradictions économiques ne parviennent même pas à mettre sur pied l’arnaque qu’ils souhaitent perpétrer.  Même leur État policier s’empresse de piger dans les fonds de pension pour distribuer cet argent sur le parquet des bourses spéculatives où les crédits sont déjà trop abondants, dilapidés et dévalorisés. Aujourd’hui, nous allons examiner le cas spécifique des employés municipaux québécois et l’émoi des bureaucrates syndicaux menacés de devenir inutile si l’État décrète plutôt que de «négocier» la capitulation et le pillage des fonds de pension.    

(L’article du 10.09.2014 est ici » http://www.les7duquebec.com/actualites-des-7/arnaque-contre-les-regimes-de-retraite/   L’article du 11.09.2014 est ici»  http://www.les7duquebec.com/actualites-des-7/la-faillite-des-regimes-de-retraite/)

 

Les pastoureaux municipaux au service des grands capitaux

La petite bourgeoisie municipale, la fraction de classe à laquelle le grand capital national confie  la gestion de l’appareil administratif municipal, est en train de se concerter pour attaquer les ouvriers et les salariés des municipalités (1). Le gouvernement Libéral fera bientôt adopté le projet de loi 3 (de pillage) à L’Assemblée nationale afin de soutenir cette attaque frontale contre les employés municipaux, comprenant les policiers, les pompiers et les hauts gradés en plus des travailleurs et des employés de bureau. Tout ceci indique que la crise s’approfondissant le grand capital doit maintenant passer en mode supérieur et continuer à gruger le pouvoir d’achat, c’est-à-dire les salaires et les bénéfices marginaux, de ses sous-fifres les plus rapprochés, les petit-bourgeois désemparés en plus des ouvriers pour qui c’était déjà commencé. Souvenez-vous de l’Argentine en 2002, même les petits bourgeois sont passé à la casserole.

Par cette loi les municipalités ont l’ordre de «négocier» avec les représentants des syndiqués afin de se dégager de leur dette de retraite contractée par convention collective. Après une année de simagrées, l’État provincial transfère aux municipalités le droit dictatorial bourgeois de décréter le transfert du fardeau des déficits des Caisses de retraite flouées sur le dos des salariés municipaux et des retraités qui ne seront plus indexés. Voici le texte du projet de loi déposé :

«Si aucun accord ne survient entre une municipalité et son syndicat à l’issue de cette période d’une année de négociation, une administration municipale pourrait alors fixer les conditions qu’elle juge nécessaires pour financer le régime de retraite. Un plan de retour à l’équilibre des caisses de retraite, s’étalant sur 15 ans, devrait aussi être mis en place, indiquerait le projet de loi.» (2).

Pourtant, une loi antérieure de l’Assemblée nationale du Québec, stipulait expressément que le renflouage des caisses de retraite était à la charge exclusive de ceux qui n’avaient pas payés, ceux qui avaient pillés la caisse accepté des enveloppes brunes, etc. À la charge des cités et villes fautives et endettées. Certains partis politique d’opposition ont pris des postures opportunistes au cours des élections municipales du 3 novembre 2013 et ils ont prétendu que les déficits des régimes de pension n’étaient pas aussi catastrophiques qu’indiqué par les maires congédiés. Ainsi, à Québec, 516 millions de dollars seraient en litige, alors que le maire Régis Labaume prétend que ce serait bel et bien 1,3 milliard de dollars que la municipalité a négligé de verser au cours des années dans les caisses de ses salariés. Arriérés de payements que le millionnaire Labaume suggère d’effacer en partie d’un trait de plume et ainsi de spolier tous les salariés de la Ville de Québec (3).

Pourtant, la loi présentement en vigueur et portant sur la gestion des régimes de retraite des employés de l’État (municipaux et provinciaux) stipule expressément que l’employeur doit assumer la totalité des déficits qu’il a provoqué (4). Les élus municipaux avaient le devoir impératif de verser chaque année l’intégralité des cotisations prévues aux régimes de pension de leurs employés en vertu des conventions collectives signées de gré à gré entre les municipalités et leurs salariés.

De l’autre main,  le même petit millionnaire – appelé Le Banquier – Régis Labaume, a commandé la Loi Spéciale-204 à L’Assemblée nationale de la bourgeoisie québécoise afin de verser des centaines de millions de dollars au milliardaire Péladeau, son ami et complice, afin d’assurer la construction et la gestion lucrative de l’Amphithéâtre municipal gargantuesque dans la Ville de Québec endettée (5).  Veuillez noter que s’il y a dépassement des coûts de construction de l’Amphithéâtre, pour motifs «incontrôlables» (les dépassements de coûts sont toujours incontrôlables), ou s’il y a déficit d’opération dans l’administration du complexe éléphantesque, le profit de l’empire Quebecor est assuré par la municipalité de Québec. Le risque d’affaires repose entièrement sur les épaules des contribuables et sur le dos des travailleurs de la Ville de Québec selon la formule bien connue dans les PPP. Les déficits sont pour l’administration publique – les bénéfices sont pour les capitalistes – (6). Cher lecteur, est ce que vous commencez à comprendre ce que nous exprimons quand nous disons que nous vivons sous la dictature des riches ?

Un régime de retraite (fonds de pension) pour les salariés

Un Régime de retraite, un fonds de pension, administre une partie intégrante du salaire des travailleurs. Par convention collective, ou encore par décret, Loi – Régimes des rentes du Québec et Régime de Pension du Canada – (7) les salariés consentent à ne pas encaisser immédiatement une portion de leur salaire et à en  laisser la gestion fiduciaire entre les mains de l’employeur, de l’État, de la municipalité, ou d’un trust financier choisit d’un commun accord entre les patrons et les syndicats. Les cotisations à un régime de pension sont des épargnes que l’employé dépose dans un compte commun (régime de pension collectif) ou individuel (RERR, FERR) afin de s’assurer de pouvoir consommer et survivre au cours de ses vieux jours.

Il est convenu, par contrat, que chaque partie versera un certain montant –le travailleur une partie de son salaire non encaissé – et l’employeur une autre partie non versée du salaire de l’employé (à même la plus-value accaparée). Les contributions à un régime de pension collectif sont considérées comme du salaire régulier. Pour les municipalités, refuser de verser leurs cotisations aux régimes de pension c’est comme refuser de payer leurs employés. De même pour un employeur privé ou pour l’État-employeur.

Après un certain nombre d’années de travail, le contrat de gré à gré stipule que le travailleur aura droit de toucher régulièrement, sous forme de prestation de pension, une partie de ce salaire défalqué, reporter et économiser, en autant évidemment que la Caisse de Dépôt et de placement ne l’aura pas gagé et dilapidé au «casino» de la bourse spéculative, comme elle fait présentement à la bourse de New-York.

Revenu des régimes de retraite

Un régime de retraite est un mode d’épargne sur le salaire des travailleurs. La source des revenus de n’importe quel régime de retraite (fonds de pension) est  triple :

A) une partie du  salaire de l’ouvrier défalqué régulièrement.

B) Un montant que l’employeur ou l’État se sont engagés à verser – habituellement proportionnel au salaire de chaque employé – à la fiducie financière gestionnaire du fonds de pension.

C) La troisième source de revenu d’un Régime de pension ce sont les intérêts sur actions ou sur obligations acquises par le trust gestionnaire du Fonds de pension. Exemple,  la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec gère le «bas de laine des québécois». C’est cet organisme capitaliste qui en 2008 a perdu 40 milliards des épargnes des travailleurs cotisants en spéculant à la bourse avec des «produits financiers-subprimes» frauduleux et filoutés. Aujourd’hui, on voudrait que les travailleurs paient une deuxième fois pour compenser la gestion de ces incompétents. Il en est de même pour les Fonds de «Solidarités» de la FTQ et de la CSN, sauf que cette fois ce sont les boss syndicaux qui administrent l’arnaque avec leurs amis de la construction et d’autres petits capitalistes à haut risque.

L’origine des déficits des régimes de retraite

À la fin de 2011, 93% des régimes de retraite à prestations déterminées étaient sous-capitalisées selon le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada et 70% de ces régimes de pension sont dans l’impasse financière et leur dette cumulée totalise 41 milliards de dollars (2012). Bonne route à chacun de vous sur la piste de capitalisme en déroute.

Examinons une légende urbaine véhiculée par les médias (Journal de Québec, TVA-Québec, Hebdomadaires régionaux) propriétés du milliardaire Pierre Karl Péladeau (ex-PDG du monopole d’État Hydro-Québec et aujourd’hui député du PQ), constructeur de l’amphithéâtre éléphantesque de Québec et compère du millionnaire Régis Labaume, maire de Québec.

Ces millionnaires racontent qu’il y aurait trop de bénéficiaires des allocations de pension et pas suffisamment de contributeurs-travailleurs-payeurs à ces régimes : «Si un plus grand nombre de travailleurs mouraient moins vieux ça irait mieux» disent-ils cyniques (sic). Effectivement, l’économie capitaliste en déroute dans le monde entier a des répercussions jusque dans la petite «patrie québécoise» de Lionel Groulx (ex-franquiste séparatiste). Le chômage frappe toutes les économies en crise de surproduction et celles du Québec et du Canada ne font pas exception. Plus de chômage signifie moins de contribution aux fonds de pension. Des emplois à temps partiel et mal payés signifient moins de contribution aux régimes de pension. Il s’est détruit 667 000 emplois au Canada depuis 2008.

Cependant, les actuaires comptables-experts qui déterminent les versements requis pour maintenir un régime de retraite en vie maîtrisent parfaitement les variables entre le nombre d’employés cotisants prévus et les prestataires anticipés, y compris sur la durée. Par contre, les actuaires ne pouvaient prévoir que l’une des parties à l’entente s’arrogerait le droit autoritaire de ne pas verser ses cotisations aux régimes de pension co-signées. Les actuaires ne veulent pas prévoir que l’économie va s’effondrer dans un crash boursier alambiqué. Alors ils spéculent avec les données et ils prédisent 2%, 3 %, 4% de croissance économique utopique.

Comme nous venons de l’énoncer, l’une des sources de revenus des régimes de retraite provient des rendements encourus sur les placements boursiers réalisés. Le système économique capitaliste anarchique subit une succession sans fin de booms financiers, suivit d’affaissements spéculatifs des cours boursiers. Dans les années 1990 les bulles financières frauduleuses ont temporairement entraîné des rendements spéculatifs importants (comme maintenant !) et les employeurs municipaux, notamment, se sont arrogés d’autorité le droit de ne pas verser les cotisations aux régimes de pension négociés avec leurs employés. C’est ce qu’ils ont appelés des congés de cotisation. Les actuaires comptables les avaient pourtant avisés que durant les années de prospérités relative ils devaient versés leurs cotisations en prévision des années de rendements faibles (sic) qui ne manqueraient pas de succéder. Mais voilà que les cigales municipales firent fi de ces conseils et dansèrent sur les monceaux de capital évanescent qui bientôt s’envolèrent incandescent (se rappeler les sagas de Videotron, Nortel, Enron, Blackberry et bientôt Facebook et Apple).

Aujourd’hui, en pleine débâcle financière, les déficits s’approfondissent aussi sûrement que les idylles des Cités et Villes fraudes les finances municipales. Les petits autocrates municipaux crient leur désespoir, la dette s’accumule et une fois les projets pharaoniques remboursés aux acolytes et aux capitalistes (construction de parcs et d’infrastructures industriels et d’affaires dans chaque municipalité, cimenterie inutile à Port Daniel), surfacturation des constructions municipales, enveloppes brunes et autres dessous de tables avec ristournes; il ne reste plus rien pour rembourser les caisses des Régimes de retraite des employés conventionnés. Qu’à cela ne tienne, il suffit de rayer la dette d’un trait de plume législatif et de retourner les travailleurs à leur malheur plastronnent ces sacs à vent.

La «classe moyenne» pressurée par les employés des municipalités ???

Une autre légende urbaine mérite qu’on s’y attarde. La pseudo «classe moyenne», vivier historique du fascisme et de la réaction politique, se laisse facilement appâter par ce salmigondis des ploutocrates municipaux et syndicaux – qui font eux-mêmes partis de ce segment de classe en cours de paupérisation accéléré –. Ce sont eux les adeptes de la fausse «classe moyenne» qui votent aux élections municipales et dont les médias à la solde rapportent les propos dans les journaux de Péladeau et à Radio-Can comme s’il s’agissait de l’ensemble des travailleurs payeurs de taxes et d’impôts.

Vous aurez certainement noté que les bureaucrates syndicaux dirigeants des employés municipaux ne lancent pas le mot d’ordre de résister aux transferts des déficits des caisses de retraite non payés sur le dos des employés. Les bureaucrates syndicaux – négociateurs professionnels de la vente du travail salarié – préfèrent exiger de NÉGOCIER les transferts de déficit. En effet, ces gens défendent leurs emplois de sous-fifres grassement payer. Si l’État leur passe par-dessus la tête et décrète les conditions d’embauche et de salaires et de pension à quoi serviront ces NÉGOCIATEURS professionnels ? Si bien que la bataille contre le saccage des régimes de retraite est devenu la lutte pour le droit de négocier les coupures imposées.

La pseudo «classe moyenne» est en grande difficulté en ces temps de crise économique échevelée et ce segment de classe surendetté est fortement comprimé. Son train de vie est menacé non pas par les employés des municipalités mais par la crise généralisée, la délocalisation des entreprises vers L’Asie, la dilapidation du patrimoine national (ressources naturelles) et ces bobos s’accrochent éperdument à l’État providence en déliquescence.

Les ouvriers, les travailleuses et tous les salariés ne doivent rien attendre des bureaucrates syndicaux et de tous ces bobos «experts» surexcités, des organes de propagande public (Radio-Canada), ou privés (La Presse, TVA, etc.), pas plus que de leur maîtres les Labaume, Coderre, Legault, Péladeau et Desmarais, leurs mentors bien aimés. Il n’existe qu’une seule solution pour défendre vos régimes de pension mérités et chèrement gagnés, le piquet de grève illimitée, si nécessité, sans vous soucier de la levée de bouclier que ces lâches «morons» ne manqueront pas de susciter via leurs radios poubelles, leurs journaux à Péladeau, à Desmarais (les fils) et via Radio-Can, l’organe de propagande étatique à leur service (8).

Votre avenir et celui de tous les votre dépendent de votre résolution au combat. Souvenez-vous de vos fils et de vos filles en 2012 sur les barricades contre la police des sous-fifres municipaux, contre la hausse des frais de scolarité qu’on voulait leurs imposés. Ils ont gagné et vous devez récidiver.

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(1) http://www.lapresse.ca/le-soleil/dossiers/elections-municipales/elections-a-quebec/201310/30/01-4705226-relations-de-travail-regis-labeaume-fier-de-creer-un-mouvement.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4705553_article_POS2

(2) http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201310/30/01-4705553-regimes-de-retraite-la-caq-a-un-projet-de-loi-qui-plaira-a-labeaume.php

(3) http://www.lapresse.ca/le-soleil/dossiers/elections-municipales/elections-a-quebec/201310/30/01-4705405-labeaume-ment-sur-les-regimes-de-retraite-dit-lemelin.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4705553_article_POS1

(4 ) http://fr.wikipedia.org/wiki/Amphith%C3%A9%C3%A2tre_de_Qu%C3%A9bec (5) http://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_public-priv%C3%A9

(6)  http://www.lapresse.ca/le-soleil/dossiers/elections-municipales/elections-a-quebec/201310/17/01-4700819-david-lemelin-les-ententes-meritent-detre-respectees.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4705405_article_POS3

(7)http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/rente_retraite/Pages/rente_retraite.aspx   et  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/rpc/index.shtml

(8) http://www.les7duquebec.com/7-au-front/pourquoi-les-regimes-de-retraite-sont-ils-en-faillite/

À LIRE EN COMPLÉMENT : MANIFESTE DU PARTI OUVRIER  http://www.publibook.com/librairie/livre.php?isbn=9782924312520

 

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