15 La perception

Les procédés efficaces de perception fiscale sont ceux qui sont équitables et qui limitent les moyens d’évasion. Ces procédés doivent donc rompre avec la procédure actuelle qui fixe capricieusement les taux d’imposition au nom de la progressivité et qui cherche, assez naïvement à transformer tous les entrepreneurs en percepteurs du fisc et tous les contribuables en loyaux dépositaires des sommes qu’ils estiment devoir à l’État – selon des règles que seuls des experts peuvent comprendre!

Il en découle un cauchemar administratif et une faillite éthique, alors que tout le monde triche et qu’on tente d’appliquer une politique qui punit de temps en temps les contrevenants – mais trop ou trop peu -et de façon si arbitraire que, si on peut ainsi croire “faire un exemple”, la justice, elle, n’y trouve jamais son compte.

Une nouvelle fiscalité doit obéir à trois (3) règles générales de perception. D’abord, toute personne physique ou morale est imposée sur son patrimoine, sur présentation de son bilan. Ensuite, ce bilan, sous la forme d’une déclaration assermentée, est présentée au fisc le premier de chaque mois. Enfin, quelle que soit la forme que revête sa richesse et quelle que soit l’importance de son patrimoine, chaque contribuable est imposé au même taux.

Les individus sont imposés sur présentation de leur bilan… comme il le sont aujourd’hui sur la base d’une déclaration de leur revenu. Quiconque possède des biens est un contribuable, aussi modeste que soit sa contribution. Les mineurs et les incapables sont représentés par leurs tuteurs, ou par leur curateur qui, dans une Nouvelle Sociét remplace le tuteur aux biens.

Le véritable défi, c’est l’identification des divers éléments de ce bilan et la mise en place des procédés efficaces qui permettront d’en prélever, sans que personne ne triche, la part de la richesse collective que la population veut confier à l’État pour le bien commun.

La compagnie – la personne dite “morale” –  doit aussi présenter son bilan et être imposée de la même façon et au même taux que l’individu. Est-ce que ceci ne crée pas une double imposition pour les actionnaires des compagnies? Oui… et non. Oui, dans le sens que la compagnie étant taxée sur ses propres biens et les actionnaires sur les leurs, ces derniers voient évidemment le couperet tomber deux fois.  Non,cependant, il n’y a pas double imposition, dans le sens qu’il ne faut tout de même pas confondre le capital-action d’une compagnie – qui est, en définitive, une dette de celle-ci envers ses actionnaires – avec ses éléments d’actif!

Une compagnie est taxée sur ce qu’elle possède, les actionnaires sur leurs propres avoirs.

 Le propriétaire d’une chose est celui au nom duquel est établi le titre de propriété de cette chose et, pour les fins de la fiscalité, il en reste le propriétaire jusqu’à ce qu’un titre ait été établi au nom d’un nouveau propriétaire ou qu’il ait déclaré solennellement qu’il ne l’a plus, parce qu’elle été volée, détruite ou perdue.

Toute chose, qu’elle soit achetée, reçue, trouvée entre instantanément dans le patrimoine de celui qui l’acquiert. Il n’y a pas de chose ni d’argent sans maître. 

Le “titre de propriété” sera aussi simple que la facture acquittée et numérotée fournie par le vendeur. Si une chose est perdue ou volée, elle doit être déclarée perdue ou volée, sans quoi elle demeure dans le patrimoine du propriétaire; si elle est retrouvée, elle doit être remise à son propriétaire légitime sinon, si elle réapparaît entre les mains de qui que ce soit, le possesseur sera accusé selon le cas de vol ou de recel.

Les choses de peu de valeur – disons moins de 100 $ – n’auront pas à être représentées par un titre de propriété; le possesseur en est présumé le propriétaire. Ces objets devront néanmoins être indiqués au bilan “en vrac” avec une description sommaire de chacun et une estimation de leur valeur globale.

La déclaration d’impôt annuelle sera remplacée par une déclaration mensuelle. Le monde tourne trop vite pour que les taux d’imposition ne soient fixés et que la perception de l’impôt ne se fassent qu’une fois l’an. Il tourne aussi trop vite pour que les États se compromettent à des budgets annuels, mais nous reviendrons ailleurs sur cette question des budgets. En ce qui a trait à la taxe sur le capital, chaque contribuable remplira et produira, le premier jour de chaque mois, une déclaration simple qui sera en fait son bilan, présenté par catégories prédéterminées de biens, avec la valeur de chaque bien et le montant à payer selon le taux fixé  pour le mois. Chacun payera son impôt comme il paye son loyer, l’électricité ou le téléphone.

Nous avons bien dit une déclaration SIMPLE. Il faut que tout citoyen qui peut vivre autonome sans être sous la garde d’un tuteur ou ses biens sous celle d’un curateur puisse accomplir sans aide un devoir civique aussi élémentaire que celui de payer ses impôts. Si, comme aujourd’hui, le formulaire à remplir exige l’intervention d’un expert, c’est que nous faisons fausse route.

Chaque déclaration mensuelle sera envoyée au contribuable par le fisc avant le 20 de chaque mois. Elle sera identique à celle du mois précédent, à l’exception du taux d’imposition qui pourra avoir été modifié.  Le montant à payer pour chaque bien qui ètait déjà à son patrimoine aura été calculé par le fisc, en appliquant le nouveau taux et en tenant compte le cas échéant de la dépréciation de certains biens.  Le déclarant n’aura pas à effectuer ces calculs sauf pour en vérifier l’exactitude.

A cette déclaration, le contribuable apportera les changements nécessaires, y ajoutant les nouveaux biens acquis et en déduisant les éléments qui ne sont plus dans son patrimoine, modifiant aussi au besoin la valeur de chaque élément si celle-ci a changé. Il y joindra son paiement en ligne, déduit directement de son compte bancaire.

Pierre JC Allard

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