15. Une fiscalité réaliste

L’année dernière, Montréal, comme les autres villes de la province, a reçu de Québec une autre fournée de responsabilités. C’est une excellente décision. Le Gouvernement a compris que, dans une société complexe moderne, il est plus efficace de confier l’administration des services à l’autorité qui est la plus proche du contribuable, celle à laquelle il s’identifie le plus et sur laquelle il sens avoir le meilleur contrôle. En fait, c’est devenu un principe reconnu de l’administration moderne, publique comme privée, que les décisions doivent être prises « au niveau le plus près de l’exécution où toute l’information est disponible ».

Ce fut une excellente décision de transférer des responsabilités aux autorités locales, mais cette décision a été prise avec les plus mauvaises intentions. Québec s’est simplement déchargé de ses obligations traditionnelles sur les municipalités, ce qui a évité au Gouvernement l’odieux d’avoir à choisir entre réduire les services… ou augmenter la dette ou les impôts.

Ce sont les villes qui ont porté l’odieux. Et elles le porteront de plus en plus – jusqu’à ce qu’on ait expliqué clairement à la population la manipulation dont elle est l’objet – puisque la tendance vers la décentralisation des services est irréversible et que l’importance relative et le coût des services qu’il faut rapprocher de la population augmentent aussi. La Cité reprend sa place historique comme le lieu premier et privilégié de l’appartenance, mais elle n’a pas les moyens de ses nouvelles responsabilités. On va le lui reprocher jusqu’à ce qu’elle les aient obtenus. Elle doit les obtenir.

Montréal ne peut pas, – et ne souhaite pas non plus ! – lever un impôt sur le revenu ou une taxe à la valeur ajoutée, ni spéculer sur la masse monétaire: ce n’est pas son rôle. Montréal ne peut donc aujourd’hui taxer de façon pratique que ses propriétaires fonciers et ses commerçants. Si ceci ne change pas, une augmentation progressive des responsabilités de Montréal ne peut se traduire que par une détérioration continue des services ou une pression fiscale accrue sur une catégorie bien précise de contribuables: les propriétaires et les commerçants

Accepter une détérioration des services, ou taxer davantage les immeubles résidentiels, c’est consentir à une baisse injustifiée de la qualité de vie des Montréalais. Taxer davantage les immeubles commerciaux et le commerce lui-même, c’est chasser les nouveaux investisseurs et faire obstacle au développement de ceux qui sont déjà en affaires. Deux mauvaises solutions.

La seule bonne solution est un transfert de recettes fiscales des autres paliers de gouvernement vers les municipalités et, surtout, vers les villes qui, comme Montréal, ont la masse critique qui leur attirera inéluctablement de nouvelles responsabilités. On pouvait financer des trottoirs et des égouts avec une taxe foncière, mais on ne financera correctement les activités sociales, sanitaires, éducatives et promotionnelles des villes de demain qu’en leur octroyant une part des recettes globales que tire l’État du revenu et des activités des citoyens et des entreprises de ces villes.

Il serait ridicule de demander à Montréal de mettre en place de nouveaux mécanismes de taxation. C’est l’État qui doit percevoir des personnes physiques et morales résidantes de Montréal, pour remise à la Ville, le montant déterminé par celle-ci. Il importe peu que l’octroi consenti à Montréal provienne des taxes directes ou indirectes de l’État, puisque c’est celui-ci qui doit les percevoir. Montréal va faire ses comptes et estimer ses besoins, étudier les services à rendre et calculer leur coût, proposer ce qu’il semble équitable de tirer des taxes que la Ville a le pouvoir de lever et demander au Gouvernement du Québec de percevoir et de lui octroyer la différence. Cette demande n’est pas négociable.

Cette demande n’est pas négociable. Par par intransigeance, mais simplement parce que Montréal n’a aucun droit ni pouvoir formel pour négocier quoi que ce soit avec le Gouvernement du Québec. Il n’y a pas d’autonomie municipale: Montréal est une créature du Gouvernement du Québec, lequel peut modifier à sa guise la charte de la Ville de Montréal ou légiférer demain que Montréal, comme entité légale, n’existe plus. Il n’y a pas à parler ici de négociation, mais d’une requête, d’une supplique.

Montréal va étayer sa supplique au Gouvernement du Québec d’une enquête comparative auprès d’un échantillon adéquat des grandes villes d’Amérique du Nord, établissant les services que rendent celles-ci et, toutes choses étant égales, les moyens fiscaux et financiers dont elles disposent.

Montréal présentera dans le plus bref délai une demande d’octroi au Gouvernement du Québec, accompagnée d’une étude comparative du statut et des moyens de financement des grandes villes nord-américaines.Montréal demandera qu’on lui accorde un potentiel effectif de financement et un octroi complémentaire lui permettant, à responsabilités égales et fardeau égal pour ses résidants, de disposer d’un budget équivalent à celui dont jouit la grande ville « moyenne » d’Amérique du Nord.

A partir de ce budget « moyen », Montréal assumera la responsabilité d’instaurer plus de justice et d’atteindre l’excellence. C’est ça le défi que Montréal veut relever. C’est une demande équitable. Cette demande ne pourra pas être présentée à temps pour que l’impact puisse s’en faire sentir en 1995, et personne ne devrait avoir la témérité, aujourd’hui, de promettre plus pour 1995 qu’un effort acharné pour augmenter l’efficacité et maintenir les dépenses au niveau de 1994. La réponse des autorités de Québec à la demande d’octroi de Montréal sera connue, toutefois, avant l’automne 1995. 1996 sera l’année du changement fiscal.

Montréal ne négociera pas les termes et conditions de l’octroi demandé à Québec: une ville n’en a pas le pouvoir. Montréal plaidera sa cause, et s’en remettra à l’équité du Gouvernement du Québec, lequel jugera du bien fondé de la requête qui lui sera présentée. Il appartiendra aux Montréalais de juger de l’équité du Gouvernement du Québec.

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