16 Solidarité pour tous

La distinction entre péréquation et solidarité doit être bien claire. Une Nouvelle Société qui veut plus d’égalité se donnera pour objectif que soit maintenu le consensus social pour la prise en charge par l’État du coût des situations exceptionnelles. Il ne faut pas, toutefois, considérer cette prise en charge comme une extension des objectifs de la péréquation. Son effet de péréquation peut être massif, mais on ne doit pas en venir à percevoir cet effet, plus ou moins consciemment, comme le motif profond de l’intervention de solidarité.

On ne doit pas rechercher l’effet circonstanciel de péréquation qui découle des mesures de solidarité, car, d’une part, ce serait fausser le sens même de l’obligation qui nous est faite de recourir à ces mesures et, d’autre part, cette approche en tapinois vers une redistribution est bien menaçante pour le consensus social.

On ne doit accepter cet effet circonstanciel de péréquation que comme un mal nécessaire. On doit tenir compte de son impact sur la distribution du revenu total et minimiser les distorsions que cet effet peut introduire à une politique de péréquation directe, bien transparente celle-là, axée sur un ajustement progressif des revenus par une variation de la valeur du travail.

C’est une mauvaise compréhension de ce qu’est la solidarité – et donc une source de confusion qui réduit abusivement celle-ci à sa dimension économique – de croire que la responsabilité de l’État d’assurer à tous des services essentiels est un aspect de sa mission de péréquation et tient donc uniquement à la disparité de revenus entre les sociétaires.

Si un séisme ou une inondation frappe une région, n’est-il pas évident que l’État n’a pas moins la responsabilité de secourir les riches que les pauvres ? En confondant solidarité et péréquation, on provoque la navrante inanité des systèmes qui veulent supprimer le caractère universel des protections que l’État doit accorder, ou réduire son rôle au paiement subsidiaire de la partie de la protection que l’individu ne peut pas payer. C’est un vice de la compréhension même de ce que doit être la solidarité dans une société.

Le corollaire de cette assimilation de l’obligation de solidarité à une forme de péréquation – et donc l’autre face de la même confusion – c’est de voir tout service rendu comme un élément de péréquation, de le comptabiliser comme tel et donc de ne plus l’évaluer en fonction du besoin réel qu’il a satisfait mais de son apport en termes monétaires à l’objectif de péréquation lui-même.

Ceci peut devenir la cause de comportements saugrenus, voire insensés. Au Canada, il y a quelques années, une proposition d’une rare bêtise a circulé, qui a été rapportée par des médias sérieux, selon laquelle chaque citoyen aurait pu se voir créditer un montant égal, à partir duquel il aurait payé tous ses frais de santé, et dont il aurait pu garder la part non utilisée pour son régime de retraite… Je laisse à chacun de méditer par lui-même sur les conséquences de cette approche.

La péréquation, qui dans le sens où nous l’utilisons est un transfert de richesse, s’applique si l’on veut distribuer plus équitablement une valeur homogène à des utilisateurs ayant des besoins identiques et la richesse en est évidemment l’exemple emblématique. Or les situations exceptionnelles sont tout sauf homogènes, elles exigent des réponses variées et la rareté variable des ressources auxquelles celles-ci font appel a pour effet que l’argent n’est pas un estimateur valable de leur valeur. La notion de péréquation n’a pas vraiment ici sa place.

On ne peut pas parler ici de « rendre égaux », sauf dans le sens abstrait d’une égalité devant le destin. Nous devons tous garder les mêmes droits, bien sûr, mais nous n’avons pas tous les mêmes besoins et ce ne sont pas des « droits » qu’on distribue par solidarité, mais des correctifs bien tangibles.

L’État qui prend en charge le coût des situations exceptionnelles ne le fait pas au nom du rétablissement d’une « égalité » fictive. Le patient en phase terminale ne devient pas « égal » parce qu’il a sa morphine. Je n’ai pas « droit » à une ration d’insuline parce que mon voisin diabétique qui en a besoin en reçoit une. L’État ne me doit pas une compensation monétaire équivalente, parce qu’il ne me donne pas ma part d’insuline.

Il ne faut pas tenter de répondre aux besoins exceptionnels en voulant rendre les citoyens « plus égaux » et en distribuant à tous ce dont certains seulement ont besoin, mais en prenant acte d’une disparité qui justifie, par solidarité, que l’un ait PLUS, parce que, sur un autre plan et d’une façon non-quantifiable, il a beaucoup moins.

La gestion de l’indivis collectif a un effet de péréquation circonstanciel qui n’en est pas l’objectif premier, mais est presque toujours présent; les interventions faites en circonstances exceptionnelles au nom de la solidarité peuvent n’en avoir aucun. Elles peuvent même prendre la forme d’un transfert à ceux dont, dans une optique de péréquation, la part de la richesse globale devrait au contraire diminuer !

Si en cours de solution d’une situation exceptionnelle, il devient nécessaire de prendre des mesures produisant ainsi une péréquation négative – comme une intervention chirurgicale extrêmement coûteuse au profit d’un quidam aisé à qui l’on n’enverra pas de facture – on ne dénoncera pas la solidarité, ce qui serait une grave erreur; c’est au palier de l’ajustement des revenus par la péréquation directe qu’on rétablira l’équilibre.

On ne le fera pas en faisant payer autrement celui qui a reçu le service exceptionnel, mais en bonifiant la valeur du travail de tous ceux dont le coût de ce genre d’interventions a réduit le revenu disponible et en étalant la charge de cette bonification sur l’ensemble des contribuables. Ce n’est pas le riche victime d’une situation exceptionnelle, mais tous, en fonction de leur richesse, qui payeront plus, ce qui est bien conforme à la solidarité.

Pierre JC Allard

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