17 La résolution des conflits

Dans une société, des différends vont naître. Il faut les régler. C’est un besoin auquel doit correspondre un service – l’arbitrage – et des expert compétents: les juristes. Nous ne parlons pas ici de conflits mettant en cause l’État, ou des principes qui relèvent du Contrat Social ou des droits de la personne ou du citoyen. Non plus des litiges où sont impliqués des mineurs ou autres incapables, ou dont des tiers subiront les conséquences de la solution qui y sera apportée. En ces cas, l’ordre public est en jeu et les tribunaux de droit civil en prendront charge.

Quand on parle d’ordre public on est, avec plus ou moins de nuances, dans le sphère du bien contre le mal. Mais l’immense majorité des différends, dans une société, ne sont pas de cette nature…  La majorité des conflits en société découlent d’ententes entre les parties que celles-ci, de bonne ou de mauvaise foi, interprètent différemment. On parle de contrats entre personnes physiques ou morales, dont il est implicite que chacune a cherché au départ à manipuler les conditions à son avantage, y introduisant souvent sciemment des ambiguïtés dont elle espère tirer avantage. Les arrière-pensées sont ici la norme, de part et d’autre. On est loin du bien contre le mal.

Le contenu d’un contrat librement conclu entre parties ayant la capacité de le faire – et qui n’affecte ni les tiers ni la société – ne doit concerner que les parties. La société n’y a d’intérêt, ni l’État d’autre responsabilité, que de veiller à ce que les différends qui en découlent soient résolus dans le respect des engagements pris, car le défaut à le faire saperait l’ordre social et pourrait créer des conditions incitant à la violence. C’est uniquement à ce palier que l’État a un rôle.

Pour ces différends, c’est d’un arbitrage qu’on a besoin, dont on veut ; a) qu’il corresponde à la notion consensuelle d’équité qui prévaut dans la société, et b) qu’il ne coûte rien à celui dont l’issue du conflit révèle qu’il avait le bon droit pour lui. Il faut que cet arbitrage intervienne avec célérité, pour ne pas retarder indûment le flux des échanges sur lequel repose pour une bonne part la prospérité de la société.

Cette célérité est essentielle pour la société autant que pour les parties, car chaque fois qu’une obligation est contestée on ignore ce qu’elle vaut. Aussi longtemps que le conflit perdure, la crédibilité financière des parties est donc remise en question, celle de leurs fournisseurs et celle des institutions financières, à la mesure de tous les engagements envers elles ou leurs débiteurs dont ce litige rend la valeur incertaine. Un énorme poids d’obligations litigieuses pèse aujourd’hui sur l’économie. Il faut l’en libérer.

Quel service mettre en place pour répondre à ce besoin d’arbitrage ? Qui offrira ce service ? Qui en assumera le coût ? Le principe de base est de permettre à tous ceux qui sont parties à un litige de s’en remettre à N’IMPORTE QUI pour décider de leurs droits respectifs. S’ils sont d’accord sur un arbitre, ils n’ont qu’à en convenir et à en aviser l’État, en signant et produisant un formule simple; le système entérinera leur choix, de même que l’éventuelle décision arbitrale dont l’État assurera alors l’exécution, tout comme si elle avait été rendue par un tribunal.

Cet arbitrage ouvert doit être la solution par défaut sur laquelle on peut toujours se rabattre. La solution la plus courante, toutefois, fera ans doute appel à la compétence de juristes, conseillers juridiques et magistrats.  Nous avons parlé des conseillers  dont doit disposer chaque citoyen dans un monde complexe. Chaque citoyen d’une NS qui n’est pas sous tutelle doit avoir son conseiller juridique, qu’il choisit parmi la liste des juristes praticiens disponible sur le site Internet de l’État.

Le citoyen entretient avec son conseiller juridique une relation professionnelle permanente qui ne lui coûte rien, car celui-ci est rémunéré par capitation, recevant de l’État un montant forfaitaire mensuel pour chaque client qui l’a choisi et s’est inscrit à son cabinet.

Quand l’individu veut conclure une entente, son conseiller juridique l’assiste et intervient à la signature du contrat. C’est son conseiller qui en négociera les clauses, avec le ou les conseillers juridiques de l’autre ou des autres parties au contrat. Les contrats ainsi signés ne donneront pas facilement lieu à contestation, car si on y trouvait des erreurs, la responsabilité professionnelle des conseillers serait en cause…

Si néanmoins il y a litige, ce sont encore les conseillers juridiques des parties qui chercheront d’abord une entente à l’amiable. Ils y parviendront la plupart du temps, car, entre confrères, on ne se veut pas de mal : l’on se reverra souvent… Si, toutefois, ils n’y parviennent pas, ce sera sans doute un tiers, juriste de renom, qu’ils suggéreront à leurs clients respectifs de prendre pour arbitre.

Si une des parties n’est pas satisfaite de la décision rendue, il y aura toujours un droit d’appel des décisions arbitrales au tribunal civil, révision automatique des décisions de ce tribunal et appel de cet appel lui-même… Ces multiples contrôles successifs rendront difficile que le bon droit n’en sorte pas gagnant et qu’une décision équitable ne soit pas finalement rendue.

Bien des délais ? Non, car à moins que toutes les parties n’en conviennent autrement, une décision arbitrale sera rendue dans les 30 jours. L’audition des causes soumises en appel débute aussi dans les 30 jours ; elles sont entendues sans interruptions et toutes affaires cessantes. La séquence complète des appels, sous réserve de expertises extra judiciaires, exigera bien moins de temps qu’il n’en faut aujourd’hui pour en arriver au procès en première instance

De toute façon, sauf si un dommage irréparable peut en découler – auquel cas le dossier passera directement au tribunal de plus haut niveau pour décision immédiate – seul un jugement final la renversant suspend l’exécution de la décision initiale. Si une partie est lésée par cette exécution d’une décision dont on conclut par la suite qu’elle était erronée, elle en sera dédommagée au jugement final.

Pierre JC Allard

3 pensées sur “17 La résolution des conflits

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    22 juillet 2011 à 8 08 15 07157
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    Pierre,
    merci nous avons reçu ton article, souhaites tu que nous le punlions ?
    amicalement,
    Le Panda
    Patrick Juan

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    • avatar
      22 juillet 2011 à 10 10 34 07347
      Permalink

      Je ne vous ai pas fait parvenir d’article récemment, mais vous pouvez publier tout ce que vous trouvez sur ce site

      Amicalement

      pjca

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