19 La loi et les juges

La loi est essentielle. C’est la signature de la civilisation. La loi, cependant, dans la mesure où elle est codifiée ou que la coutume a reçu valeur de norme infrangible, est nécessairement statique et ne peut donc être qu’imparfaite. La loi conçue hier ne peut logiquement pas répondre parfaitement aux besoins d’aujourd’hui et la décision prise jadis, dans une situation donnée, ne peut s’appliquer parfaitement à aucune autre situation nouvelle.

La loi ne peut être qu’un fil conducteur. Ses critères ne peuvent servir qu’à inspirer, sans jamais la contraindre, la décision équitable qui doit être prise en chaque cas pour répondre à de nouvelles circonstances. La loi, d’ailleurs, pouvant être apprise avec ses imperfections, peut devenir, pour ceux qui ont l’astuce de la maîtriser, le chemin détourné qui, si on les connaît bien et qu’on en suit les méandres, permet de contourner la justice.

La connaissance de la loi, qui devrait être le fait de tous, peut devenir ainsi au contraire une expertise pernicieuse. Pernicieuse, quand les méandres de ce chemin de contournement sont conçus comme un labyrinthe, que la signalisation en est rédigée en langage chiffré et qu’on a érigé partout, le long de ce chemin, des barrières procédurales qu’on ne traverse que si on possède le schibboleth à valeur strictement magique révélé aux seuls initiés. Dès qu’on s’écarte un peu des Dix Commandements – dont le grand mérite est qu’ils ne nous disent que ce que chacun sait déjà -le droit, c’est l’apprivoisement de l’injustice.

La solution n’est évidemment pas une société sans lois, mais que l’interprétation de la loi, en matières correctionnelles, soit toujours laissée à la discrétion du juge. Le seul jugement juste et équitable qui peut être rendu en matières correctionnelles n’est pas celui qui découle d’une application rigide de la loi, mais celui qui apparaît évident aux yeux d’un honnête homme. Le juge doit conduire le procès. Il ne joue pas un rôle passif, mais pose toutes les questions qu’il veut dans l’ordre qui lui semble bon. Il peut de sa propre initiative convoquer des témoins et ordonner la production de documents. Il juge finalement en équité. Il rend la décision qui lui semble la meilleure dans les circonstances, telles qu’elles lui apparaissent.

N’est-ce pas beaucoup de pouvoir pour un seul homme ?, On verra plus loin les moyens de contrôle de ce pouvoir qui sont mis en place. Posons cependant au départ le principe qu’un honnête homme peur errer de bonne foi dans son appréciation de la justice et de l’équité, mais que plusieurs honnêtes hommes impartiaux jugeant des mêmes faits, chacun pour sa part et sans se consulter, n’erreront pas. C’est cette confiance en l’homme et en la sagesse du nombre qui est l’essence même de la démocratie. On peut compter sur d’honnêtes hommes et femmes pour qu’ils rendent justice.

Plusieurs individus n’erreront pas À moins qu’une même déformation n’ait perverti en chacun d’eux le sens de la justice naturelle. Rien ne permet tant cette perversion du sentiment naturel de la justice que l’apprentissage du droit, lequel exige d’aller au principe et de s’y tenir, c’est-à-dire d’effacer tout ce qui fait la spécificité d’un cas précis pour qu’il cadre parfaitement avec les caractéristiques d’une catégorie d’actes à laquelle le droit écrit ou jurisprudentiel a trouvé une réponse. Le droit exige que loi et justice se confondent, alors que la loi ne peut être qu’une boussole pour montrer la direction probable de la justice. En langage clair, on ne peut avoir de plus mauvais juge qu’un juriste. Le juge ne doit être qu’un homme juste.

Dans une Nouvelle Société, le procureur DOIT être un juriste, parce que la loi est le cadre de référence et que nul n’a commis un crime s’il n’a enfreint la loi. L’accusation repose sur la loi et, si un comportement est intolérable en société dont la loi ne fait pas un crime, il faut vite que la loi soit changée pour que ce comportement en devienne un. La loi doit demeurer indéfiniment perfectible et être rendue plus parfaite dans un délai minime.

Quand on traite de la culpabilité et de la responsabilité d’un accusé, cependant, il s’agit d’autre chose. Celles-ci dépendent d’un faisceau de circonstances dont la loi n’est que la première. Le juge en matières correctionnelles ne doit pas être un juriste, de peur que sa formation ne le pousse à substituer le droit à l’équité dans son interprétation de la loi. Il doit n’être qu’un homme juste, élu à par ses concitoyens et inamovible jusqu’à l’âge de sa retraite obligatoire à 75 ans. Il se sert de la loi en l’interprétant, il n’en est pas l’outil aveugle.

En ce qui concerne la défense de l’accusé, un représentant du Protecteur des accusés et détenus dont nous parlons ci-après est toujours présent pour s’assurer que l’accusé ne devient pas une victime ni un bouc émissaire. Le juge, d’ailleurs, se perçoit lui-même comme le défenseur ultime de la justice et donc des droits de l’accusé. Celui-ci peut néanmoins être aidé à l’audience par des personnes de son choix.

Parce qu’une connaissance approfondie de la loi ne permet pas d’en mettre en lumière ce qui devrait être l’essentielle simplicité, mais favorise plutôt l’usage de ses aspects procéduraux dont le but manifeste est de procurer un avantage à ceux qui les connaissent sur ceux qui ne les connaissent pas, le rôle de l’avocat dans un système de justice correctionnelle où l’on juge en équité n’apparaît pas utile.

Si son action a une influence sur le résultat des procès, certains accusés, parce qu’ils ont un avocat et non un autre, ne reçoivent pas du système le même traitement que les autres; si, au contraire, l’action de l’avocat n’a pas d’influence sur le résultat des procès, l’avocat est évidemment inutile. Cela dit, l’accusé a droit à toutes les ressources dont ils souhaitent disposer. S’il veut être assisté d’un ou plusieurs avocats, libre à lui. La seule contrainte est qu’il ne peut en avoir simultanément plus de deux (2) avec lui devant le tribunal.

Pierre JC Allard

Une pensée sur “19 La loi et les juges

  • avatar
    19 juillet 2011 à 13 01 01 07017
    Permalink

    Saint-Louis,sous son chene–par exemple– n’etait pas « enquiquine » par des avocats. POnce-pilate non plus.
    Bravo pour votre developpement.

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *