21 Les stocks

Qu’en est-il des  stocks « virtuels » que sont les valeurs boursières et des stocks physiques en entrepôt?  La valeur en bourse du capital-action d’une compagnie est plusieurs fois celle de ses actifs matériels. Cette valeur en bourse représente aussi 10, 20, 100 fois les profits annuels qu’on en attend. Raisonnable ou surfaite, on peut dire n’importe quoi de cette valeur…et les experts financiers ne se gênent pas pour le faire.

Il est donc futile de prétendre établir dans quel rapport la valeur totale des stocks que laisse supposer un Dow-Jones à 11 000 sur-évalue la réalité matérielle, et à combien de trillions se chiffre l’écart entre la richesse réelle et celle que les actionnaires sont persuadés de posséder. Aussi longtemps qu’il y a un consensus – un acheteur présumé solvable prêt à les acquérir – les actions valent en monnaie légale ce que le marché boursier prétend qu’elles valent.

Cette valeur est strictement consensuelle et, fiscalement, la valeur des actions d’une compagnie cotée en bourse est déterminée en tout temps par le prix du marché. Le propriétaire enregistré d’actions sera donc imposé sur le capital comme tout le monde, au taux de l’inflation fiscale, lequel sera réajusté à celui de l’inflation réelle dans la déclaration mensuelle suivante.

Pour les actions transigées au comptoir ou les compagnies privées, c’est le principe de l’OIV qui s’applique. Il auto-évalue ses actions et est taxé selon sa déclaration. Il peut en modifier la valeur demandée en tout temps à condition de réajuster rétroactivement son versement au fisc.  A la hausse, jamais à la baisse. Jusqu’à ce qu’il l’ait fait, la valeur qu’il a fixée à ses actions constitue une OVI

Cette réforme de la fiscalité rend le marché au comptoir totalement transparent. Toutes les compagnies, en un sens, deviennent publiques, puisque toute compagnie est à vendre au prix dont décident son ou ses actionnaires en établissant la valeur sur laquelle ils sont imposés.

Les détenteurs d’actions de compagnies de prospection, nous en parlons ailleurs, peuvent demander un délai de trois (3) ans pour le paiement de l’impôt sur le capital de compagnies qui ne sont pas en exploitation.  Mais ils devront en fixer la valeur et l’impôt, s’il n’est pas payé sur le champ, s’accumulera, mois après mois; après trois ans de cumul, le total des impôts dûs sera payé ou la compagnie avec ses actifs passera au fisc qui en disposera.

Les stocks physiques peuvent être de vieilles voitures, mais aussi des biens de consommation courante : nourriture, vêtements, denrées périssables diverses. Ces biens de consommation ont une double vie. Ils sont acquis pour leur valeur d’usage… après une vie de spéculation mouvementée.

Quand ils sont parvenus entre les mains du vrai consommateur, ces biens sont généralement consommés sans délai; ils ne constituent pas un capital significatif et ils ne servent pas de valeur-refuge contre l’inflation, sauf en cas de catastrophe, réelle ou anticipée.  Ces biens n’ont pas à être taxés entre les mains du consommateur final, sauf si la quantité dont celui-ci s’est muni dépasse un seuil normal de consommation mensuelle que la réglementation fiscale aura défini et qui laisserait supposer qu’il en fait le commerce.

Avant d’arriver entre les mains du consommateur, toutefois, ces biens de consommation courante font l’objet d’une négociation âpre et d’une spéculation effrénée entre divers intermédiaires, allant du producteur au détaillant. Féroce, la spéculation sur les biens de consommation est pourtant de courte durée. Elle débute et se termine, la plupart du temps, avant que ne se soit manifestée une variation significative du rapport entre la valeur de ces biens et celle de la monnaie.

Ces stocks constituent donc une catégorie atypique de biens dont la carrière se passe en transit, l’âme (propriété) séparée du corps.  Les biens réels passent d’un entrepôt à l’autre, pendant que leur propriété va d’un détenteur à l’autre des titres qui en établissent la propriété, jusqu’à ce que possession physique et propriété légale se rejoignent quand les stocks sont livrés à un commerçant en semblables matières, grossiste puis détaillant, et soient vendus au consommateur.

Les stocks sont donc des biens distincts des autres biens sujets à appréciation. Il s’agit de biens sujets à “fluctuation” plutôt qu’à appréciation. Leur variation est pure spéculation dans le court terme. Ces biens constituent un capital considérable qui doit être taxé, quel qu’en soit le propriétaire ; il faut éviter que ces biens échappent au fisc, mais ils sont déjà pratiquement dans un système OIV ! En créer un autre signifierait des tracasseries que ne justifierait pas les avantages qu’on en pourrait tirer.

Pas question, d’autre part, de taxer ces biens comme des biens sujets à dépréciation, car toute dépréciation est déjà intégrée dans le prix payé à l’intermédiaire précédent.  L’évaluation d’une  autre valeur résiduelle que son prix d’achat serait byzantine.

Les stocks seront donc taxés, le premier de chaque mois, entre les mains de leur propriétaire du moment. Ils seront taxés à la valeur que leur propriétaire leur aura assignée… en les achetant

Une part importante des transactions sur les stocks physiques se passe sur les marché boursiers des denrées  – Chicago et autres –  et la valeur que pourrait leur fixer le propriétaire ne s’écarterait pas impunément du prix auquel celui-ci les a acquis. La perception d’une taxe de 0,6% sur la valeur de ces biens n’est pas sans importance sur les marges parfois bien fines des nombreux intermédiaires qui interviennent sur ce marché, mais, le moment de la ponction fiscale étant connu, ces intermédiaires se donneront caution entre eux de leurs obligations fiscales à venir.

Il faut appliquer ici strictement le principe qu’il n’y a pas de choses sans maître. Les stocks demeurent la responsabilité fiscale de chaque intermédiaire à la déclaration mensuelle duquel ils sont apparus, jusqu’à ce que l’impôt s’y appliquant ait été perçu d’un autre contribuable en aval,  Le morcellement des lots au palier du détaillant fera que les stocks cesseront d’apparaître à son bilan comme des unités discrétes, mais les invendus seront toujours à son inventaire, permettant des vérifications occasionnelles

Pierre JC Allard

Pierre JC Allard

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