22 Les échappatoires

Tout bien sujet à appréciation peut servir de valeur refuge contre l’inflation, mais il y en a trois (3) dont ce semble être la vocation première depuis toujours : les pierres et les métaux précieux et les oeuvres d’art. Une faille dans la fiscalité. Faut-il les traiter autrement ?

L’or et les métaux précieux seront évidemment sujets à enregistrement, avec titre de propriété propre pour les pièces dont la valeur excède 100 $ et en vrac pour les autres. On exigera que toute transaction sur les métaux précieux ne soit faite légalement que sous forme de pièces ou de lingots poinçonnés, numérotés et inscrits à l’actif d’un propriétaire – c’est ainsi que se font déjà, par “compte métal”, la plus grande partie des transactions légales sur l’or.

Il y a un prix du marché, pour l’or et les métaux précieux, qui ramène les variations de leur valeur à une fourchette étroite et relativement stable.  On a ici, en fait, une « monnaie » rivale, consensuelle plutôt que légale. On tentera de se garder au mieux contre le danger que cette alternative représente, mais, bien sûr, des transactions illégales auront lieu. L’or ne serait vulnérable qu’à une rupture d’un consensus qui existe depuis des millénaires et rien n’en laisse supposer la fin.

Pour les pierres précieuses, le marché est moins formel que pour l’or au palier de la vente au détail, mais, à celui des grossistes, on n’est pas non plus au bazar: à qualité égale, les prix, sont déterminés par un marché global et relativement rigide. Elles sont et demeureront une richesse “au porteur” et, malgré les précautions qu’on prendra le risque qu’on s’en serve pour évasion fiscale ne peut être totalement éliminé. Un risque marginal, toutefois.

Pour les pierres brutes, d’abord, il vaut mieux s’y connaître. Peu de gens savent dans quelle mesure ce marché est artificiel et leur valeur précaire.  Cachées, elle peuvent, comme certains oiseaux, voler bien longtemps hors de vue, mais, tôt ou tard, il faut bien qu’elles touchent terre… et le percepteur sera là pour les attendre.

Pour les pierres qui deviennent bijoux, leur valeur déclarée sera souvent supérieure à leur valeur marchande, non seulement pour tenir compte du travail de joaillerie, mais aussi parce que leur valeur sentimentale dépasse souvent leur valeur matérielle. On peut être pragmatiques et les taxer simplement comme tout autre capital réel.

On peut penser, d’ailleurs, que pour éliminer concrètement la possibilité de devoir céder sur OVI un bijou auquel il tient beaucoup, le contribuable utilisera souvent la possibilité qui lui est offerte de mettre un bien totalement à l’abri d’une vente forcée en faisant accepter par le fisc une évaluation égale au double de sa valeur marchande estimée par un expert du fisc et un expert impartial.

.Problème similaire, celui des œuvres d’art. Parce qu’elles ont un support matériel, il faut bien introduire les oeuvres d’art parmi les éléments de la richesse réelle à valeur consensuelle, mais en ce cas le “réel” est bien tenu et la part de l’imaginaire énorme. Une oeuvre d’art, considérée comme un capital, est tout aussi “symbolique” que la monnaie, à cette différence près que ce n’est pas l’État qui en garantit la valeur, mais un consensus.

L’oeuvre d’art a, sur la monnaie, l’avantage de s’apprécier avec l’inflation, comme tout autre bien à valeur consensuelle. Elle a, d’autre part, le désavantage de pouvoir se déprécier sans limite et de façon imprévisible. En fait, les oeuvres d’art s’apparentent surtout à un capital social, mais un capital social dont la valeur ne varie pas en fonction d’une production plus grande ou d’une saine gestion, mais seulement en fonction d’un arbitraire imprévisible et impondérable.

Comme tout autre bien réel, toute oeuvre d’art doit être imposée à sa valeur consensuelle selon le prix que lui assigne son propriétaire et qui devient une OIV. Le Rembrandt ou le Van Gogh qui vaut des millions doit être enregistré, de même que toute oeuvre dont la valeur atteint 100 $, mais les oeuvres d’art sont bien mobiles et donc aisément dissimulées. Est-ce à dire que mieux encore que l’or ou les diamants, l’art sera la valeur refuge par excellence pour la richesse occulte?

Improbable. Il y aura des fraudes, mais sans dout pas plus que maintenant. En effet, si le propriétaire n’en déclare pas la propriété, il ne fait pas que commettre un délit et risquer gros s’il est découvert – confiscation de l’oeuvre, poursuite pénale pour fraude fiscale, etc – il se prive aussi de la valeur ostentatoire de l’oeuvre  – qui est, en fait, sa raison d’être – et il perd aussi ses recours si on la lui vole, puisque on ne peut lui voler ce qui ne lui appartient pas…
Plus qu’à une recrudescence de l’usage de l’art comme abri fiscal, il faut s’attendre à une baisse de la valeur marchande des oeuvres d’art; en effet, c’est une chose de posséder une toile de cinquante millions de dollars dont on peut espérer qu’elle en vaudra demain soixante… mais c’en est une autre que de payer en impôt plus de 10 000 $ par jour, le plaisir de voir dans son salon une image dont on peut, pour pas très cher, faire exécuter par ordinateur une copie que seul un expert pourra distinguer de l’original!

Privé – ou soulagé – de la spéculation dont il fait l’objet, l’art aura peut-être besoin d’un appui financier plus ferme de la part de l’État pour que sa valeur culturelle ne soit pas compromise si son marché financier s’effondre. Ceci, cependant, est un autre débat.

Comme est un tout autre problème celui de la drogue qui peut aussi être une valeur refuge. La drogue est un bien qui est consommable et qui a donc une véritable valeur d’usage. Une « utilité », donc, bien plus intimement ressentie et dont la valeur marchande au kilo est bien supérieure à celle de l’or.  Il ne tient qu‘à la société, cependant de rayer les drogues de la liste des échappatoires en en légalisant le commerce.  On en parle ailleurs.

Pierre JC Allard

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