23 Les biens se dépréciant

Il y a des biens réels dont la valeur nette n’augmente pas avec le temps; ce sont ceux qui se déprécient à l’usage, comme une voiture, un électroménager, tous les biens qu’ont dit “durables” ou “semi durables” et dont la caractéristique principale … est de ne pas durer. Leur valeur n’est jamais aussi élevée qu’au moment de leur acquisition, puisqu’ils sont acquis exclusivement pour leur valeur d’usage et se détériorent constamment. Plus ou moins.

Durables ou semi-durables, ces biens ont en commun, pour les fins de la fiscalité, que même si leur valeur monétaire augmente en raison inverse de l’inflation, comme celle de tout bien à valeur consensuelle, cette hausse de valeur monétaire porte sur une valeur résiduelle après usage et ne compense pas la baisse de valeur qui résulte de leur usure normale

On pourrait, bien sûr, imposer les biens sujets à dépréciation de la même façon que les biens sujets à appréciation, le propriétaire en fixant la valeur qui devient alors une OIV dûment enregistrée et publique. Cette approche, ici, ne serait pas pratique, toutefois, car elle s’appuie sur la notion qu’il existe un marché implicite pour tout bien à valeur marchande et qu’il suffit de rendre ce marché transparent pour que la valeur de consensus des choses apparaisse.  Ce qui n’est pas toujours le cas pour les biens sujets à dépréciation.

Quand on rend transparentes l’offre et la demande pour les biens sujets à dépréciation, ceci ne conduit pas nécessairement à la génération spontanée d’un marché, pour deux (2) raisons:

a) l’usage qu’on a fait d’une chose n’est pas nécessairement “normale”. Déterminer la détérioration qu’elle a subie exige une certaine expertise, de sorte que faire de la déclaration de valeur par le propriétaire une OIV n’entraînerait pas nécessairement une estimation rigoureusement honnête, n’inspirerait pas confiance et ne susciterait pas nécessairement un large intérêt;

b) certains biens sujets à dépréciation – les équipements de production, par exemple – ne peuvent être utiles que pour un nombre parfois bien restreint d’utilisateurs. Improbable, donc, que se forme sans connivence dans ce cartel de fait un véritable “marché” qui en fixerait la valeur équitable. Qui offrirait combien pour les presses d’un journal ?  Pour l’équipement d’une papetière?  On jaserait entre collègues…

Actuellement, ces biens durables entre les mains des producteurs sont dits “sujets à amortissement” et donnent lieu à des pirouettes fiscales clownesques. Dans un régime d’imposition du capital, la même notion d’amortissement s’applique, mais la façon correcte de les imposer est de fixer pour chaque catégorie de biens durables une table d’amortissement qui en établisse la valeur résiduelle moyenne, calquant d’aussi près que possible la réalité.

Un exemple existe déjà de ce genre de tables: c’est le “Blue Book” qui indique la valeur “normale” d’une voiture usagée. Évidemment une voiture peut se vendre plus ou moins cher que sa valeur “normale”, mais le prix du Blue Book est un indicateur raisonnable de sa valeur. 

Pour les fins de la fiscalité, un indicateur du type Blue Book pour tous les biens durables serait opportun.

On a alors une valeur consensuelle objective. Si le propriétaire prend si bien soin de son bien que la valeur marchande après usage en dépasse la valeur moyenne et qu’il trouve preneur à plus cher, grand bien lui fasse. Quand la valeur résiduelle d’un bien durable a été ainsi déterminée, c’est le même taux d’imposition unique qui s’y applique

La même règle peut-elle s’appliquer à l’imposition de tous les biens durables ? Oui, sous réserve des modalités de contrôle qui peuvent varier selon l’usage – consommation ou revente – auquel le destine celui qui l’acquiert. La procédure fiscale mise en place doit tendre à faciliter ce contrôle, et donc supprimer, dans toute la mesure du possible, la part d’arbitraire dans la détermination des objectifs de l’acquéreur.

La fiscalité par imposition du capital repose sur la déclaration et l’enregistrement de la valeur des choses. Les propriétaires en ont la responsabilité, mais ceux qui en font commerce aussi. Toutes les ventes de producteur à distributeur et à un grossiste, comme  du grossiste au détaillant doivent être enregistrées, mais les biens similaires dont la valeur individuelleest inférieure à 100 $ peuvent être groupés et c’est le montant global de la transaction qui sera noté.

Chaque intermédiaire commercial, dans une déclaration mensuelle, fait état de ses stocks en inventaire. Cet inventaire doit correspondre à celui du mois précédent, plus les entrées (achats) moins les sorties (ventes) et l’intermédiaire est taxé sur la valeur d’achat des biens de son inventaire. Ceci recoupe ce que nous avons dit précédemment pour les stocks.

Pour les ventes à un présumé consommateur final, le vendeur doit passer copie de la facture au Bureau d’Enregistrement au moment dela transaction, ce qui sera nomalement automatisé à partir de sa caisse. L’identification de l’acquéreur, comme le montant de la vente, seront donc automatiquement notés, permettant au fisc d’en faire le contrôle éventuel, sans doute par échantillonnage. Les données qui apparaîtront aux déclarations mensuelles des commerçants devront recouper celles ainsi inscrites au Bureau d’Enregistrement.

Les biens acquis par le consommateur final doivent se retrouver dans son patrimoine, leur valeur diminuant selon les taux de dépréciation s’appliquant à la catégorie où ils s’inscrivent et qui apparaitra sur sa facture enregistrée. Si un bien est perdu, volé ou détruit ou qu’il s’en départit , le propriétaire doit en aviser le bureau d’enregistrement.

Intermédiaire ou consommateur final, personne n’aura pas à suer sang et eau pour préparer sa déclaration fiscale. Le prix d’un bien et la catégorie à laquelle il appartient pour fins de dépréciation seront indiqués sur les factures d’achat. Dès qu’un bien apparaîtra à une première déclaration mensuelle, les formulaires de déclaration mensuelle suivants qui seront expédiés au déclarant par le fisc en feront état comme d’un élément de son patrimoine. Le montant dû au fisc aura été pré-calculé, compte tenu du prix du bien, de sa dépréciation ainsi que du taux d’imposition pour le mois. Le contribuable n’aura pas à le faire, sauf s’il veut en vérifier l’exactitude en consultant lui même la table idoine, ou s’il a à en modifier la valeur de certains éléments.

Pierre JC Allard

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