23 Les conventions sélectives

Les individus vont couvrir l’espace libertaire de conventions « sélectives ». 

De même que le contrat de mariage peut être vu comme un cas d’espèce emblématique des relations affectives qu’une AE peut encadrer, de même on pourrait voir l’accord constituant un syndicat de copropriétaires comme un bon exemple de ce que devrait être et des situations auxquelles devrait répondre une AE résultant d’une telle convention.

Dans un société où l’opportunité est toujours là pour chacun et son voisin de s’entendre pour mettre en place une solution de rechange à un service qu’a habitué de rendre la collectivité, il n’y a pas que les copropriétaires qui ont de bonnes raisons de signer une entente; tous les voisins ont avantage à le faire, pour une raison, pour une autre, ou pour plusieurs…

Une entente pour la cueillette des ordures par un entrepreneur privé, par exemple, permettant le retrait « avec compensation » du plan géré par la municipalité. Il y a des douzaines de services que des voisins peuvent s’offrir en commun dans le cadre d’une AE; voyons les conséquences de cette entente établie pour des fins bien précises et tirons en des conclusions pour les autres.

Qu’arrive-t-il si un contribuable, insatisfait du service de cueillette des ordures ménagères que lui offre la municipalité où il réside, décide de régler lui-même le problème et exerce son droit de déduire de son compte de taxes le montant correspondant à sa quote part du coût de ce service? Normalement, étant seul, il n’obtiendra d’un entrepreneur qui effectuera ce travail qu’un devis pour le faire plus élevé que le montant qu’il aura récupéré de la municipalité.

Il aura sans doute un meilleur service, mais il payera finalement plus cher. La municipalité, pour sa part, perdra le revenu qu’elle obtenait à ce titre de son contribuable, alors qu’elle ne pourra pas obtenir de son propre entrepreneur une réduction de son prix du seul fait qu’il n’a plus à offrir le service à ce contribuable dissident. La municipalité devra répartir le coût du service entre les autres contribuables, dont chacun payera un peu plus l’année suivante. N’est-ce pas une mauvaise affaire pour tout le monde.
?

L’année suivante, sans doute…. Mais si 10, 50, 100 contribuables décident de se retirer du programme de la municipalité, il y a fort à parier qu’ils obtiendront alors un prix comparable à celui que l’entrepreneur faisait à la municipalité elle-même. N’ayant pas à ajouter à ce prix les frais de gestion inhérents à une administration municipale, le service leur coûtera finalement MOINS que le montant qu’ils déduiront de leurs taxes municipales. Pour un service qui sera MEILLEUR, puisqu’ils en auront négocié les conditions eux-mêmes en fonction de leurs propres besoins.

Rapidement, les autres contribuables se retireront aussi du programme municipal pour se joindre à ceux qui ont déjà fait le choix d’un service privé; ils le feront d’autant plus vite que chaque contribuable qui se retire augmente alors les coûts et diminue sans doute la qualité des services pour ceux qui restent. Est-ce la municipalité qui écope et donc les contribuables qui n’ont pas choisi de se retirer?

Oui… à moins que, la municipalité ne repense la situation et obtienne du même entrepreneur ou d’un autre des conditions plus avantageuses: un prix moindre, un service amélioré ou les deux à la fois.  Normalement elle y parviendra sans peine, car la municipalité sera toujours dans une position plus forte qu’une AE qui ne regroupe qu’un groupe plus restreint de citoyens pour obtenir d’un entrepreneur des conditions optimales de fourniture de services.

Quand elle l’aura obtenu, elle pourra solliciter ses contribuables dissidents, lesquels reviendront sans doute au bercail pour payer moins et avoir plus.  La situation finale ne sera donc pas souvent une privatisation de ce service municipal … et de la plupart des autres.  Au contraire.  On aura par un détour forcé l’administration à faire vraiment son travail.

Et si la municipalité ne le fait pas? Il ne faudra pas beaucoup de temps pour que les citoyens poussés à faire bande à part ne décident de changer l’administration municipale et de remettre les choses en l’état qu’elles n’auraient jamais dû cesser d’être. La municipalité, gérée par une nouvelle équipe offrira à ses citoyens, les meilleurs services au meilleur coût.

Autre exemple, si un propriétaire foncier ne veut pas se brancher au nouvel aqueduc ou réseau d’égouts qu’une municipalité veut implanter, de quel droit l’y obligerait-on et exigerait-on qu’il en paye sa quote-part ? Que ceux-la seuls qui souhaitent ce service s’y branchent et en assument le coût, peu importe qu’ils soient une majorité.

Évidemment, une ville pourra parfois interdire les puits et fosses septiques afin de protéger la nappe phréatique ou la santé publique, ramenant ainsi tout le monde dans le chemin de la majorité – (on voit mal des milliers de puits artésien en zone urbaine à haute densité !) – mais elle devra alors faire la preuve du bien fondé de ces mesures. Le PRINCIPE de la liberté de l’individu face à la majorité sera respecté.

Même chose encore s’il s’agit de construire une autoroute. Une route plus modeste ne peut-elle aussi être ou conservée qui permettrait de disposer d’une solution de rechange à cette autoroute  dont l’usage serait alors réservé à ceux qui, par péage, en assumerait le coût? Pourquoi l’environnementaliste inconditionnel, qui ne vit qu’à bicyclette, devrait-il contribuer de ses taxes à l’entretien d’autoroutes sur lesquelles on ne le laissera même pas circuler en paix?

La liberté, c’est l’inscription au contrat social du respect des droits acquis, du droit à la dissidence et de l’accueil sans préjugés des exceptions.

Pierre JC Allard

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