24 La cure fermée

Pour ceux qui ne respectent pas les conditions de leur encadrement de Niveau 2 et pour ceux qui commettent de nouveaux délits alors même qu’ils ont été assignés à la résidence surveillée, on se rend à l’évidence qu’on a affaire à des individus sans violence, mais dont le comportement semble indiquer qu’ils sont des criminels d’habitudes Pour eux, il y a un encadrement de Niveau 3.

Au Niveau 3 d’encadrement, l’option d’être placé sous la garde d’un parent, d’un conjoint ou d’un ami n’existe plus; ce type de surveillance a alors prouvé son inefficacité. Au Niveau 3, on est toujours en résidence de réhabilitation. La possibilité d’en sortir tous les matins pour se rendre au travail n’existe plus, car rien n’empêche de frauder ou de voler en plein jour. Le principe étant que le criminel en résidence surveillée doit travailler pour payer sa pension et rembourser l’indemnisation et l’amende qui lui ont été imposées, les résidences de réhabilitation de Niveau 3 sont regroupées et attenantes à des ateliers.

Résidences et ateliers constituent un univers fermé. C’est là que travaillent ceux qui y ont été assignés, pour un salaire identique à celui qu’ils toucheraient sur le marché du travail. Chaque pensionnaire a sa chambre seul ou à deux, les visites sont permises et l’on encourage toujours une vie normale à l’intérieur de chaque résidence, mais la discipline est plus stricte et la surveillance plus étroite. On est dans une situation à mi-chemin entre la prison et le refuge, qui correspond à un besoin social réel qui n’est pas satisfait aujourd’hui.

Au Niveau 3, la règle s’applique toujours que la surveillance cessera dès que le condamné aura payé indemnisation et amende, mais on accepte qu’il y en a pour qui un larcin ou une infraction n’attend pas l’autre et que, de condamnations en condamnations, la résidence de Niveau 3 tend à devenir pour eux une résidence permanente.

On constate qu’il s’agit de mésadaptés pour qui la criminalité n’est qu’une facette d’un problème plus profond et qui ne peuvent simplement pas vivre sans encadrement. On ne cherche pas à les punir, on les garde dans ce milieu qui correspond à leurs besoins. Les services de santé étant gratuits, ils pourront y bénéficier de traitements psychologiques qu’il serait impossible de leur offrir ailleurs.

Ils sont là parce que la rue sert aujourd’hui de dévidoir pour des institutions qu’on a choisi par économie de vider de leurs population que souvent l’on SAIT de capacité intellectuelle insuffisante pour gérer leur vie dans le monde complexe où nous vivons. Cette approche est une ignominie. Mais c’est un autre débat.

Mettant a profit la choix de juger d’abord sur les faits et de réagir à cette réalité avant de s’interroger sur la mens rea des accusés, on peut ici utiliser cette approche pour prendre pretexte de la réalité d’un larcin, par exemple, ou d’une accusation de vagabondage, pour donner à l’accusé qui est en fait une victime l’encadrement dont il a besoin. Quand le système de santé assumera ses responsabilités. on remettra les pendules à l’heure

Il y a, enfin. une surveillance de Niveau 4. Elle vise ceux dont, comme les pensionnaires du Niveau 3, on préfère qu’ils ne soient pas en liberté dans la rue, mais pour une autre raison. Ce sont les délinquants dont on ne sait pas vraiment comment ils évolueront. Ce sont d’abord ceux qui ont été trouvés coupables d’une violence n’ayant pas causé et n’ayant pas eu pour intention de causer de blessures graves.

Souvent, ce sont les auteurs de violence domestique, ceux qui sont impliqués dans une rixe ou une bagarre. Ceux qui montrent une pulsion violente dont on ne sait si elle demeurera dans des limites gérables. Sur un autre plan, ce sont aussi ceux qui ont commis un crime “sans violence” mais dont les circonstances étaient telles que le risque était grand qu’il ne mène à la violence. Le vol par effraction dans un endroit habité en est un bon exemple.

Au Niveau 4, comme au Niveau 3, ils ne sortent pas. Des ateliers attenants aux résidences leur permettent de travailler. Ils sont donc dans un milieu quasi-carcéral dont les conditions peuvent ne pas être toutes les mêmes. Une résidence de réhabilitation type accueillant de dix à vingt personnes, ces résidences sont relativement nombreuses. Elles peuvent offrir des conditions de vie différentes, adaptées aux besoins variés de leurs pensionnaires et plus ou moins rigides selon qu’on aura jugé, en chaque cas, qu’il convient de mettre l’accent sur la réhabilitation ou de s’assurer en priorité que l’individu ne cause plus d’ennuis.

Au Niveau 4, on est à la frontière du crime de violence et c’est ici que joue à fond la discrétion du juge qui doit penser à garantir la sécurité de la société et des victimes potentielles. Plus qu’aux autre niveaux, la durée d’encadrement peut excéder largement le temps requis pour payer l’indemnisation, puisque les dommages réels que le criminel a causés peuvent être dérisoires compte tenu de la malice du geste posé. Il y aura des récidivistes, et chaque récidive mènera normalement à une durée d’encadrement double de la condamnation précédente. Le juge aura, dans le cas des récidivistes, la discrétion d’interpréter selon son bon jugement l’intention de celui qui a commis une violence “légère”. Combien de fois peut-on battre sa femme “légèrement” ?

Si la violence devient grave, on passe du purgatoire à un monde différent. On passe à une approche d’exclusion de la société. Sans rancoeur, mais sans indulgence. On a ici un criminel dangereux, ses besoins ne sont pris en compte que dans la mesure où ils ne mettent pas en danger la sécurité des innocents. On pense à la détention en zone éloignée.

Pierre JC Allard

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