29. L’assurance universelle

La meilleure façon de gérer le système de santé est de l’arrimer au système d’assurance universelle mis en place dans une Nouvelle Société et dont il devient alors le segment« santé ». Le premier avantage de cette approche est de fournir au citoyen une transition en douceur entre les deux grands blocs de services l’universel et le discrétionnaire.

D’une part, il a un noyau de services considérés essentiels, gratuits et dont on veut l’universalité ; d’autre part, une masse en croissance exponentielle de services qu’on dit discrétionnaires, pour préciser qu’ils ne sont pas réputés indispensables et que la collectivité n’en assume pas les coûts. La vie du citoyen est plus facile s’il voit ces deux bloc comme les deux volets d’une même assurance lui offrant une protection sans solution de continuité.

Le premier volet lui fournit, comme à tout le monde, les services dont une majorité des citoyens s’exprimant par le « verdict populaire » ont voulu qu’ils soient gratuits et, dans toute la mesure du possible, toujours accessibles à tous sans délai. Ces services constituent le noyau d’universalité et la liste en est explicite. Chacun sait qu’il a droit à tous ces services gratuitement mais sans équivoque sur ce que signifie cette gratuité.

« Gratuité » veut dire que le coût de ces services est pris en charge par l’État et que cette dépense globale, qui a fait consensus, est répartie par tête entre tous les citoyens, déterminant pour tous une même contribution. On peut voir cette contribution comme une « prime », versée à la Régie de la santé agissant comme assureur. Ce sont ces primes qui vont constituer l’essentiel du budget de la Régie.

Le deuxième volet des services dont peut disposer le citoyen est composé des modules qu’il a choisis au « menu de la santé » au moment du verdict populaire, mais que le consensus social n’a pas voulu intégrer dans le noyau d’universalité. En le refusant, la majorité a signifié que ces services n’étaient pas de ceux que la société devait payer. C’est une décision que l’État respecte.

Ces services sont fournis par la Régie, mais ils ne le sont gratuitement que pour ceux qui acceptent de payer une « surprime ». Le montant de cette surprime est sans mauvaise surprises. Pour une couverture donnée, elle est égale à la somme des prix indiqués au menu de la santé pour les modules que le citoyen a choisis. Celui-ci va donc recevoir tous les services qu’il a voulu et va bien en payer le prix qu’il voulait en payer. Pas plus.

Peut-être un peu moins, car les prix indiqués au menu auront été estimés en posant l’hypothèse d’un nombre restreint de bénéficiaires pour chaque module au delà du tronc commun. Si leur nombre est plus élevé que prévu – et surtout si le verdict populaire fait que certains de ces modules sont joints au noyau d’universalité ­ il en résultera des économies d’échelle dont bénéficiera le citoyen. Le contraire n’aura jamais lieu, car si une erreur d’estimation conduisait à un dépassement il serait imputé aux frais généraux du système. Le citoyen n’est jamais trompé.

Pour l’utilisateur, les deux volets s’ajustent sans couture et le tout revêt l’apparence d’un seul système d’assurance. Cette approche peut être appliquée seule, mais, dans une Nouvelle Société, deux (2) éléments en facilitent encore le fonctionnement.

Premièrement, chaque citoyen est titulaire à la Banque de l’État d’un « compte citoyen », dont le fonctionnement est décrit ailleurs ; la contribution-prime pour les services universels, comme les surprimes pour le volet discrétionnaire, sont donc simplement imputées en débitant ces comptes citoyens. Deuxièmement, chaque citoyen d’une Nouvelle Société a un revenu minimum garanti. Dans ce contexte, la « gratuité de la santé » signifie simplement que le revenu garanti minimal a été fixé de telle sorte que, déduction faite de la prime correspondant aux services universels de santé, le reliquat demeure suffisant pour permettre à tout le monde l’acquisition des autres services considérés essentiels.

Cette structure en forme d’assurance offre d’autres avantages. D’abord, le budget de la santé est étanche. Primes et surprimes vont à la Régie de la santé et en constituent le budget ; ces montants ne peuvent pas être détournés vers l’éducation, la justice ou la défense et la sécurité. Ensuite, des surprimes peuvent être fixées par le consensus social et exigées pour couvrir les facteurs de risque accru risque lié aux comportement.

Fumeurs, conducteurs de véhicules, adeptes de sports dangereux ont une surprime à acquitter. Ceux qui exercent un métier à risque également, même si en ce cas le coût en est naturellement reporté vers l’employeur. Ne pas déclarer un facteur aggravant est assimilé à une fraude qui rend nulle la protections accordée et le paiement intégral des soins et traitements est exigé du fraudeur. De même, lorsque la décision est prise de procréer alors qu’un risque de maladie génétique est connu, une surprime s’applique dont ce n’est pas la victime à naître, mais les géniteurs qui se voient imposer le paiement.

Enfin, la gratuite de la santé est un privilège des citoyens. Ce privilège peut être étendu à des étrangers acceptés comme immigrants et en attente d’une éventuelle citoyenneté, mais il ne l’est pas per se à quiconque réside sur le territoire. L’étranger qui est sur le territoire national sans avoir le statut d’immigrant est un visiteur ou un intrus.

À son entrée au pays, tout visiteur doit souscrire, une police d’assurance pour la durée de son séjour autorisé correspondant à la couverture pour les services universels. L’ayant souscrite, il a droit aux mêmes soins et traitements gratuits que tout citoyen, mais n’a pas, cependant, la discrétion de se doter d’une couverture supplémentaire.

Si sa condition de santé laisse penser qu’il nécessitera d’autres traitements, il doit le déclarer a l’entrée et on exigera de lui une prime ad hoc pour la durée de son séjour, ainsi que le dépôt d’une caution, remboursable à son départ, pour couvrir les frais d’un rapatriement éventuel.

Pierre JC Allard

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