4 Le greffe virtuel

Une Nouvelle Société créera, sur le site Internet de l’État, un Greffe Virtuel où seront accessibles à qui en a le droit tous les documents publics et ceux dont il faut garantir l’authenticité. Registres de la propriété et de l’état civil, des véhicules et autres biens meubles. Permis d’exercice des professions, et d’exploitation commerciale de locaux ou d’outillages spécialisés, ascenseurs, bouilloires etc, ainsi que les permis de construction. Aussi, les patentes, marques de commerce, copyrights et, bien sûr, tous les documents pertinents aux causes devant les tribunaux et tout le contenu des greffes de notaires…. Il est aujourd’hui possible de protéger cette information au Greffe Virtuel tout aussi bien qu’un document physique dans la voûte d’un notaire.

Toute personne, munie d’un NIO (Numéro d’identification officiel) que lui donne l’État et d’un NIP (Numéro d’identification personnel) qu’elle a elle-même choisi et dont elle peut changer à sa guise, peut avoir accès par Internet au Greffe Virtuel et y inscrire un document. Le document, dont on connaît alors le moment précis d’inscription, sera réputé enregistré comme devant notaire en date de cette inscription.

Il est possible de faire ce qu’on veut de ce document. Il est possible de le rendre public immédiatement ou plus tard, comme d’en limiter l’accès à ceux qui disposent du code que leur a donné l’auteur. Il est possible de stipuler que ce document ne pourra être effacé, qu’il le sera à une date prédéterminée, qu’il ne pourra être modifié sans l’autorisation d’un tribunal, etc. Cette inscription peut-être faite par une seule personne -pour un testament, par exemple – ou par plusieurs, avec toutes les parties en ligne simultanément ou à tour de rôle.

Il est possible de donner des témoins à ce document, ceux-ci le contresignant alors de leur NIO et de leur NIP. On peut augmenter encore la fiabilité du processus, en exigeant que le système retourne à l’expéditeur un accusé réception de la date et de l’heure de l’enregistrement (avec ou sans une copie du texte enregistré), le numéro de code de cet accusé réception devenant nécessaire pour avoir de nouveau accès au document si tel est le voeu des signataires.

A ce Greffe Virtuel devra être inscrite c toute entente entre personnes physiques ou morales à laquelle les parties veulent donner valeur de contrat, c’est-à-dire dont ils désirent se réserver le droit d’e réclamer en justice l’exécution. Les contrats peuvent ainsi être signés, à distance et être enregistrés sur le champ. Des contrats dont on pourra stipuler qu’il faudra l’intervention unanime des signataires pour les modifier ou qu’ils ne peuvent PAS être modifiés. C’est sur la base des contrats ainsi inscrits au Greffe Virtuel, signés le plus souvent comme témoins par les conseillers juridiques et fréquemment par l’arbitre lui-même que seront réglés l’immense majorité des litiges.

Le Greffe Virtuel ouvre évidement d’autres possibilités dont certaines d’intérêt légal – antériorité des hypothèques, copyrights, etc – possibilités dont on aura un aperçu, au Texte 708.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *