Alerte aux échecs de transaction


Vous venez d’acheter des actions auprès de votre courtier. Normalement, vous attendriez à ce que vos actions aient été déposées dans votre compte  dès le moment que vous payez. Pour bien des investisseurs, surtout aux États-Unis, c’est de moins en moins le cas. Le nombre d’actions fictives, semble-t-il, dépasse de beaucoup le nombre d’actions réelles. Et c’est un problème qui pourrait devenir un jour particulièrement troublant.

Entre le 1er novembre 2010 et le 30 avril 2011, les actions de Barker Minerals Ltd, de Colombie Britannique, ont connu 4,2 millions d’échecs de transaction ou de retards de règlement. Au 31 août, 1,8 million de transactions n’avaient toujours pas été fermées. Certains mois, les échecs représentaient entre 50% et 70% des actions émises. Par exemple, en avril 2011, alors que 4,22 millions de ventes et d’achats d’actions avaient supposément été fermées sur le parquet du TSX, seulement 1,36 million avaient effectivement été réglées à la chambre de compensation CDS, un taux d’échec de 69%.

Aux États-Unis, le président d’une entreprise loge auprès de son courtier une commande d’un million $ pour 50 000 actions de sa propre compagnie. Trois jours plus tard, comme c’est pratique courante, on retire l’argent de son compte pour régler la transaction. Mais les actions ne sont pas déposées à son compte. Deux semaines plus tard, elles ne le sont toujours pas, ce que son courtier lui confirme par écrit. Plus encore, dans une deuxième lettre, celui-ci avoue sans ambages : « Après discussion avec mes négociateurs, nous sommes incapables de trouver les actions demandées, que ce soit pour les emprunter ou les acheter ».

 150 milliards $US par jour

De tels échecs de transaction ne sont pas une exception occasionnelle, selon Fred Sommers, président de Basis Point Group, à Toronto, un spécialiste des systèmes de règlement et de compensation. Celui-ci a colligé un ensemble de chiffres à partir de divers rapports produits par la Réserve Fédérale américaine, la Securities Exchange Commission et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Selon ses compilations, les échecs de transaction, aux États-Unis surtout, atteignent depuis quelques années des niveaux alarmants, tout particulièrement dans le secteur des fonds négociés en bourse (FNB), un secteur qui a connu une faveur fiévreuse au cours des dernières années. À la fin d’août 2011, les transactions échouées représentaient 7,5% de la valeur totale des transactions, les FNB concentrant depuis l’été 2011 75% de tous les échecs de transactions, tous secteurs confondus. Deux FNB accaparent, à eux seuls, 20,9% de tous les échecs. Il s’agit du SPDR S&P 500 ETF (15,3%) et du iShares Russell 2000 Index (5,6%).

Au Canada, nous ne disposons pas du nombre d’échecs relatifs aux FNB, mais les chiffres de Fred Sommers indiquent que dans le domaine des actions, ils représentaient, en avril 2010, environ 1,6% de la valeur totale des transactions d’actions.

Un chiffre est particulièrement troublant. Fred Sommers constate que chez les 21 négociants de premier plan (Goldman Sachs, JP Morgan Chase, Citicorp, etc.), les échecs de transaction quotidiens s’élevaient de juillet 2010 à juillet 2011 à environ 150 milliards $US. Or, note M. Sommers, « c’est plus que la capitalisation totale de ces joueurs qui, elle, s’élève à environ 90 milliards $US ».

 Jeux de marge et de fiction

Pourquoi tant de transactions échouent-elles? Personne ne le sait vraiment, mais il est urgent d’y voir. Car ces 21 négociants comptent parmi les entreprises les plus sophistiquées au monde et disposent des systèmes informatiques les plus performants, fait-il ressortir. Comment peuvent-ils échouer autant chaque jour?  Soit qu’ils disposent des systèmes opérationnels les plus amochés au monde, juge M. Sommers, bien qu’il n’en croit rien, ou alors ils le font exprès.

Robert Pouliot, associé du programme FidRisk et chargé de cours en finance à l’UQAM, croit que les actifs dont le règlement échoue servent aux négociateurs à une foule d’activités de prêt de titres. Les négociateurs, dit-il « gagnent plus d’argent en prêtant les titres que par l’exercice de courtage et les commissions qu’ils engrangent. » Voilà un incitatif très fort de ne pas livrer les titres promis.

Fred Sommers, souscrit à cette idée, mais il y a plus, selon lui. Aux États-Unis, le paiement qu’effectue un investisseur pour sa commande de titre n’est pas simultané à la livraison des titres. Pendant trois ou quatre jours, pendant quelques semaines même, le courtier et les négociateurs ont le loisir de courir non seulement avec les titres des investisseurs, mais aussi avec leur argent.

Or, si M. Sommers a raison, entre les mains de négociateurs avisés, les 150 milliards $ de valeur de transactions échouées peuvent être vite augmentés par effet de levier de deux à dix fois cette valeur initiale. Pour faire quoi? Mille et une opérations de swaps, de futures ou de hedging, dont on récolte profits ou pertes.

En fait, il n’est même pas nécessaire qu’une transaction soit avortée pour que les joueurs du marché puissent profiter de cet argent « libre ». Au Canada, selon un porte-parole de CDS Clearing and Depository Services, le système de compensation interdit un tel flottement monétaire. « Notre système opère de façon telle que l’argent n’est émis que contre la livraison des valeurs. »

Mais aux États-Unis, confirme Susanne Trimbath, présidente de STP Advisory Services, le paiement et la livraison de valeurs ne sont pas contemporains. Souvent, l’argent est retiré du compte d’un investisseur dès le premier jour, assurément au troisième jour.

Or, Mme Trimbath est une experte en règlement et compensation, ayant fait carrière dans les applications d’arrière-guichet, dont six ans à l’emploi de Depository Trust Company, l’équivalent américain de CDS. Selon elle, la situation est bien pire que ce que laissent soupçonner les chiffres de Fred Sommers. Si tant de transactions échouent, juge-t-elle, c’est tout simplement parce que les valeurs n’existent pas. Elles circulent comme autant de titres fictifs qui servent à mener des foules d’opérations spéculatives, comme par exemple vendre à découvert le titre de Barker Minerals, auprès de qui Mme Trimbath agit à titre de consultante.

« C’est une situation extrêmement difficile, dit-elle, parce que personne dans les mécanismes de compensation de capital ne veut admettre que le système est à court de quelques billions de dollars (le PIB canadien est d’environ 1,5 billion $). Les investisseurs se font avoir et ils n’en savent rien.»

Or, non seulement les investisseurs se font-ils avoir, mais ce déficit démesuré pose un risque systémique qui croît de jour en jour.

Ian Barcelo

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