Centres financiers offshore: retouches cosmétiques

YAN BARCELO   Les centres financiers internationaux ont beaucoup fait parler d’eux en lien avec la tempête financière qui a soufflé. Plusieurs déclarations des dirigeants du G-20 laissaient croire que ces destinations, géographiquement marginales, mais centrales au système financier, seraient mises au pas par de nouvelles mesures gouvernementales. Mais chez plusieurs observateurs prévaut un rude scepticisme.

Suite à la crise financière, on s’est rendu compte qu’une grande partie des mauvais vents avaient soufflé à partir des centre financiers internationaux comme les Iles Caymans, les Bermudes ou l’Ile de Man. Les Special Purpose Vehicles et contrats dérivés gré-à-gré qu’on y pratiquait ont aidé à mettre à plat le système financier mondial.

Creux passager

Que se passe-t-il maintenant dans ces centres? Raymond Baker, directeur de Global Financial Integrity, à Washington, nous donne quelques chiffres révélateurs qui indiquent une baisse d’activité, mais guère catastrophique. « Les dépôts aux Iles Caymans, par exemple, sont passés de 1,9 trillion U$S  à environ 1,5 trillion aujourd’hui, » dit-il.

Par ailleurs, l’activité dans le secteur des contrats de dérivés gré-à-gré ne se porte pas trop mal et montre même une recrudescence. Selon les statistiques de la Banque des règlements internationaux, après un sommet de 683 trillions $US en juin 2008, les contrats en cours ont marqué un recul à 547 trillions en décembre 2008. Mais il ont depuis repris le chemin de l’ascension, en voie de rejoindre le sommet de 2008. Ainsi, en juin 2009, le total notionnel s’élevait à 604 trillions $US.

Aucun geste concret n’a encore reçu force de loi pour stopper cette surenchère spéculative. Exception faite du projet de loi soumis au congrès par le président Obama, dont les mesures demeurent superficielles. Il faut reconnaître que le problème est immense et requiert beaucoup de temps, comme le fait remarquer Lawrence Kryzanowski, titulaire d’une chaire en finances, à l’Université Concordia. « En 1933, dit-il, on a constaté le besoin d’un superviseur réglementaire national. Aujourd’hui, on voit le besoin d’un superviseur international. Mais bien des questions sont épineuses. Qui sera ce superviseur? Quels pays siégeront à son conseil? Quel sera l’équilibre entre les pays développés et ceux en développement? Comment étendre des lois nationales à l’international? »

Cependant, Raymond Baker, note un glissement significatif du langage pratiqué dans les communications des membres du G-20. Au départ, tout le monde réclamait à grands cris des mesures pour assurer la transparence du système financier international. À présent, ces demandes ont été étouffées et on ne parle plus que de diverses mesures réglementaires. Tout cela rend M. Baker bien sceptique. “Les gouvernements veulent que le système financier fonctionne à nouveau avec une réglementation un peu améliorée, mais en surface seulement, sans attaquer les problèmes systémiques. » Qu’en résultera-t-il à plus long terme? « On attend simplement la deuxième édition de la catastrophe financière, » répond-il.

Un autre interlocuteur, qui demande l’anonymat, est guère plus optimiste et croit que même l’objectif de transparence est illusoire. « Le marché des obligations est 100 fois plus grand que celui des titres boursiers, et qui le réglemente? Moody’s. Avec les dérivés, on parle d’un marché 10 000 fois plus grand que celui des bourses. C’est un gigantesque secteur où on pratique systématiquement la vente de garage gré-à-gré. Comment espérez-vous faire un inventaire de toutes les ventes de garage qui se pratiquent sur cette planète? Comme le disait récemment un économiste : ‘Nous sortons d’une récession en direction vers une dépression’. »

Paradis fiscaux : plus de dents, mais pas beaucoup plus de morsure

Quelques récents scandales liés à de l’évasion fiscale ont contribué à focaliser l’attention sur les paradis fiscaux.

Jusqu’ici, peu de choses ont été faites concrètement pour bloquer ces pratiques. Mais des choses se trament. Aux États-Unis, on dénombre quelques projets de loi, tout particulièrement un projet qui obligerait les banques étrangères à rapporter au Trésor américain les intérêts gagnés dans les comptes de leurs clients américains.

Mais ces mesures américaines se présentent comme une exception dans le paysage international. Car, le pays de l’Oncle Sam bénéficie d’un avantage légal unique, fait ressortir Reena Atanasiadis, chargée de cour en finances à l’Université Concordia,. « Aux Etats-Unis, fait-elle ressortir, l’évasion et la fraude fiscale constituent une faute criminelle. Ailleurs, ce n’est qu’une offense civile. Si j’ai un jugement au criminel, je peux faire saisir des comptes, exiger la divulgation d’informations. Au Canada, si de l’argent est diverti vers la Suisse, par exemple, je ne peux rien saisir ni obtenir de l’information. »

Cependant, au Canada, la poursuite qu’intente le fisc canadien contre RBC Dominion Securities, qui aurait encouragé certains clients à déplacer illicitement de l’argent vers des paradis fiscaux, montre une volonté d’attaquer le problème avec plus de détermination, juge Lawrence Kryzanowski, titulaire d’une chaire en finances, à l’Université Concordia. Auparavant, la loi ne visait que ceux qui pratiquaient l’évasion fiscale. « Mais maintenant, on voit une intention d’attaquer ceux qui conseillent les particuliers, » note l’universitaire.

Mais il reste à voir une action musclée et concertée des pays pour enrayer la fraude et l’évasion fiscale. Selon Raymond Baker, directeur de Global Financial Integrity, à Washington, il serait pourtant facile d’empêcher la majorité de ces pratiques : « Il suffirait, primo, d’obliger les institutions financières de savoir qui sont les personnes physiques avec lesquelles elles transigent et de leur faire signer personnellement un contrat; secundo, que toutes les entités corporatives soumettent un rapport financier pays par pays, au lieu d’un report mondial unique, détaillant leurs ventes, taxes et profits par pays. Ces deux mesures suffiraient à éliminer les paradis fiscaux. » Mais il ne perçoit aucune volonté d’aller dans cette direction.

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