Des sous et des déçus

OLIVIER CABANEL

Alors que les exilés fiscaux et les fraudeurs du fisc se multiplient, de quels moyens disposerait le gouvernement s’il voulait sanctionner les mauvais payeurs, ceux qui s’exonèrent de l’impôt en allant vivre ailleurs ou qui trouvent des astuces pour en payer moins ?

Les médias évoquent régulièrement la fraude aux prestations sociales, qui, si elle est incontestable, se situe dans une fourchette relativement modeste de l’ordre de 540 à 808 millions d’euros, somme coquette, mais sans commune mesure avec, par exemple le travail au noir (entre 15 et 19 milliards), ou avec la fraude aux cotisations sociales évaluée de 15 à 20 milliards d’euros.Pourtant, le précédent gouvernement envisageait d’amnistier partiellement les fraudeurs fiscaux, et d’alourdir les sanctions contre les fraudeurs aux prestations sociales. lienMais c’est la création de sociétés fictives, comme la domiciliation des bénéfices des grands groupes dans des filiales à l’étranger qui provoque le manque à gagner le plus important pour l’état, puisqu’il est de l’ordre de près de 30 milliards d’euros.Ajoutons-y l’encaissement de la TVA, pratiqué par des entreprises sans états d’âme, qui représente jusqu’à 20 milliards de moins dans les caisses de l’état, et on aura un tableau assez complet des sommes que l’état pourrait récupérer assez facilement.

Au total, on approche la somme de 90 milliards d’euros, s’il faut en croire le rapport du syndicat « solidaires-Finances publiques ». lien

Au moment ou le ministre du budget gratte les fonds de tiroir, à la recherche de ou 6 milliards, on pourrait s’interroger sur la relative clémence appliquée envers tous ces mauvais citoyens.

Au-delà de ces pratiques discutables, il y a bien sur les exilés fiscaux, et si Gérard Depardieu a défrayé la chronique sur ce thème récemment, il n’est qu’une grosse goutte d’eau parmi ceux qui se sont installés ailleurs pour payer moins d’impôts.

Si on ne s’en tient qu’à la Suisse, Ils sont au moins 44 très riches exilés français ce qui correspond à un patrimoine approchant les 30 milliards d’euros…d’autant que le mouvement prend de l’ampleur puisqu’ils n’étaient que 17 il y a encore 10 anslien

Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de Gauche est catégorique : « si des riches veulent partir, qu’ils partent, mais ils ne doivent pas attendre de mansuétude. On peut décider de leur faire perdre leur citoyenneté (…) nous sommes pour envisager d’aller chercher le revenu de ces fortunes directement à la source, surtout si leur richesse est due à la richesse nationale ». lien

Yann Galut, député PS du Cher, considérant que l’exilé fiscal est particulièrement égoïste, méprisant la solidarité réclame une loi qui le contraindrait à payer, et provoquerait la déchéance de nationalité s’il refusait de s’exécuter.

Il y a 3 mois, il avait annoncé qu’il allait présenter prochainement un projet de loi pour soumettre les exilés fiscaux à l’impôt. lien

On en est toujours sans nouvelles de cette loi.

Comme l’écrit Hubert Huertas dans son blog, la situation actuelle est une réplique de ce qui se pratiquait au moyen-âge : « seul le peuple payait l’impôt en ce temps là. Les nobles en étaient dispensés, mais en échange ils faisaient la guerre, donc disaient-ils, ils payaient l’impôt du sang  », et il poursuit : « la noblesse d’aujourd’hui, les patrons du Cac 40, vient de faire connaitre ses revenus qui sont toujours plus monstrueux. Cette noblesse là ne paie pas l’impôt du sang, et n’aime pas l’impôt tout court  ».  lien

Sauf qu’aujourd’hui, il est assez rare de voir cette « nouvelle noblesse », patrons du CAC 40, courir les champs de bataille pour y verser son sang.

Il y a pourtant une mesure qui pourrait être appliquée à l’exilé fiscal.

Elle est partagée par Jean Luc Mélenchon (lien) mais aussi par Sarközy, qui en était resté aux paroles, tout comme par Jérôme Cahuzac lorsqu’il n’était président de la commission budget au PS, avant de devenir Ministre des finances, (lien) et de démissionner le 19 mars 2013 (lien) soupçonné par Médiapartd’avoir eu un compte secret en Suisse . lien

Cette mesure est appliquée aux USA où l’exilé fiscal doit payer au fisc américain la différence entre l’impôt qu’il paye à l’étranger, et celui qui serait le sien dans son pays, et s’il ne le fait pas, il ne peut plus rentrer sur le territoire américain, puisqu’il est recherché par le fisc, et il passe du statut d’évadé fiscal, à celui de poursuivi fiscal.

Certains affirment que pour mettre en place pareille règle, il faudrait modifier la constitution.

Ce qui ne devrait pas poser trop de problème, puisqu’on constate une convergence dans les rangs de la droite, du centre, de la gauche, voire de l’extrême gauche.

Un ex-attaché parlementaire, Pierre Luc Brisson, propose une analyse pertinente.

Il pose la question qui fâche : « l’exilé fiscal a-t-il une patrie ?  » ajoutant : « ou, à défaut de se sentir liés par la culture, l’histoire, et le sentiment de participer à une expérience humaine commune, ont-ils trouvé un nouveau refuge, une nouvelle patrie à l’ombre de leur coffre bancaire ?  ». lien

Sauf, que la France à signé le 31 mai 1961 une convention proposée par les Nations Unies qui dit, dans son article 8 : « les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu, si cette privation doit le rendre apatride ». lien

Mais si le citoyen français a obtenu une autre nationalité, il sortirait de ce cadre.

Et puis, les points 4 et 5 de l’article 7 permettent de priver le citoyen de sa nationalité.

D’autres imaginent des sanctions différentes, et considérant le grand nombre d’artistes, de sportifs, ou d’entrepreneurs, qui se sont installés à l’étranger, couchés sur leur doux matelas de billets, ils proposent de les boycotter. lien

Ils imaginent même une loi qui rendrait impossible à l’un de ces exilés fiscal de se faire soigner dans un hôpital public français, ni de représenter officiellement la France à l’étranger.

Encore faut-il trouver le député qui proposerait une telle loi. lien

Il est vrai que l’on peut trouver peu judicieux d’engager, pour fêter le 14 juillet, fête nationale, l’un des artistes figurant sur la liste des exilés fiscaux, comme Hallyday, par exemple, lequel a tout de même reçu500 000 euros pour s’être produit ce jour là, grâce à la bienveillance d’un ami, alors président de la république. lien

En résumé, si l’on additionne les milliards gagnés par le refus des « grands projets inutiles », remplacés par l’amélioration de l’existant, on économise 234 milliards.

Si on y ajoute les différentes économies permises par la récupération des cagnottes du Sénat, del’Assemblée Nationale, les sanctions prises contre ceux qui planquent leur argent dans les paradis fiscaux (lien), les subventions récupérées sur les entreprises qui ont délocalisé, (lien), les 30 milliardsrécupérables avec la suppression des niches fiscales, (lien) la réduction de l’effectifs des administrations (15 milliards)avec les 90 milliards suggérés par le syndicat « solidaire-finances publiques », on découvre que l’état pourrait faire rentrer beaucoup d’argent dans ses caisses si vides, il lui suffirait pour ça d’en avoir la volonté, ce qui ne semble pas à l’ordre du jour.

On se souvient qu’en septembre 2010, le candidat Hollande envisageait de durcir la loi envers les exilés fiscaux, et interrogé sur d’éventuelles sanctions contre les exilés fiscaux, il avait répondu « cela mérite réflexion.celà supposera une réforme de la constitution… » Ajoutant « je ne suis pas du genre à faire des proclamations  ». lien

En janvier 2012, on apprenait que le ministère des finances préparait un « durcissement des sanctions contre la fraude fiscale ». lien

Les amendes devaient être proportionnelles aux montants dissimulés, et les sanctions pénales en cas de fraude dans les paradis fiscaux devaient être décuplées…

C’était il y a plus d’un an…

Pour l’instant, la seule décision prise consiste a ne plus accorder dès le 1 janvier 2013 le bénéfice de la convention de « double imposition » qui se pratiquait depuis 40 ans pour les français installés en Suisse, et payant un forfait fiscal majoré. lien

Pas sur que ce soit suffisant pour remplir les caisses de l’Etat.

Pourtant, Jean-Marc Ayrault, le chef du gouvernement, ne cesse de fustiger des « exilés fiscaux qui veulent devenir encore plus riches (…) et qui cherchent à s’exonérer de la solidarité avec les autres français  ».

Il veut « lutter contre toutes les formes de fraude (…) d’abord contre les grandes et les grosses, et contre la fraude fiscale ». lien

Pourtant, contre toute attente, ce sont les allocations familiales qui sont dans le collimateur du gouvernement, lequel voudrait les fiscaliser pour récupérer 800 millions d’euros. lien

En attendant, le candidat Hollande qui déclamait avant de devenir Président : «  mon adversaire, il n’a pas de visage…c’est le monde de la finance », a engagé un banquier, Emmanuel Macron, énarque et inspecteur des finances, lequel à quitté la banque Rothschild afin de prêter main forte au secrétaire général de l’Elysée, et de piloter les questions économiques, ce qui permet aujourd’hui à François Hollande de mettre enfin un visage sur le monde de la finance. lien

Comme dit mon vieil ami africain : « la politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde  ».

L’image illustrant l’article vient de « grincheuxmarrant.canalblog.com »

Merci aux internautes pour leur aide précieuse

Olivier Cabanel

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