J1 Droits de la personne et du citoyen

Les droits de la personne

Le droit civil, dans le sens restreint où nous l’entendons ici, recouvre ce qui a trait à la définition, à l’exercice et à la protection des droit de l’individu, comme personne et comme citoyen. Ses droits comme personne sont adéquatement définis par des déclarations américaine et française déjà vieilles de plus de deux siècles et dont la plupart des États modernes ont fait des mises à jour à leur goût sans trop en changer le sens.

Une Nouvelle Société interprète certains de ces droits dans un sens plus favorable à l’individu – surtout quand il s’agit de sa liberté d’expression dont la manifestation finale devient le choix démocratique d’un gouvernement et la limitation des pouvoirs de ce gouvernement face à l’individu lui-même – mais, cela dit, les droits de la personne n’exigent pas de commentaires, si ce n’est le voeu qu’ils soient toujours et partout respectés. Les droits de l’individu comme citoyen d’une Nouvelle Société doivent au contraire être précisés.

Ils doivent l’être, parce que, contrairement aux droits de la personne qui relèvent du droit naturel et devraient être évidents pour quiconque atteint un certain seuil de ce que nous appelons “civilisation”, les droits du citoyen ne sont pas indissolublement liés à sa qualité d’humain. Ils découlent de son appartenance à un groupe et sont donc conditionnels à la capacité de ce groupe de les lui accorder tout autant qu’à la volonté collective du group de le faire. Implicite aux droits du citoyen, il y a donc son désir d’appartenir au groupe et le désir du groupe de l’y accueillir.

Un jour, dans une Nouvelle Société globale, même si la différence philosophique entre les deux ne s’effacera pas, les droits du citoyen se confondront en pratique avec les droits de la personne. Aujourd’hui et pour l’avenir prévisible, une Nouvelle Société accédant au pouvoir d’un État, conservera et utilisera sa discrétion d’accorder ou de na pas accorder la citoyenneté. Les droits de la personne appartiennent à tous et une Nouvelle Société les reconnaît à tous les individus sur lesquels son pouvoir peut s’exercer. Les droits du citoyen appartiennent aux citoyens et à eux seuls.

Les droits du citoyen

Les exigences que posent les États actuels pour accorder la citoyenneté varient et sont d’origine coutumière. Quel que soit le lieu où s’installe une Nouvelle Société, elle ne modifiera ces règles coutumières qu’avec précaution et au rythme que la population jugera acceptable. Nous ne parlerons donc pas ici de ces exigences qui, dans une société universelle, devront bien tôt ou tard disparaître. Nous parlerons plutôt de l’autre aspect de la question: la volonté de l’individu d’être un citoyen.

Nous expliquons ailleurs en détail (Texte 709) pourquoi l’individu doit faire le choix d’être un citoyen et comment il doit le faire. Nous ne reprendrons pas ici cet argumentaire. Disons seulement, pour la bonne compréhension du présent texte, que l’individu doit CHOISIR de devenir citoyen. Il doit vouloir appartenir au groupe et y apporter une contribution, puisque quiconque n’apporte rien au groupe diminue d’autant ce qu’il est possible de donner aux autres membres du groupe et limite donc l’exercice efficace des “droits” que le groupe souhaiterait leur accorder à tous. L’individu qui devient citoyen consent à un engagement qui, en plus de lui conférer des privilèges, justifie également les obligations qu’on lui impose.

Cet engagement formel de citoyenneté peut, en pratique, paraître totalement léonin, l’individu n’ayant qu’une discrétion bien limitée de ne pas accepter les conditions de citoyenneté qu’on lui propose; mais ce concept de choix de la citoyenneté a pour conséquence cruciale le déplacement de la notion de souveraineté. L’État n’a plus sur l’individu d’autres droits que ceux que l’individu lui a consentis. Surtout, l’État est tenu de respecter les promesses qu’il fait à l’individu et responsable des dommages qu’il lui cause, par sa malice ou sa grossière incurie. L’État étant l’expression de la collectivité, cette responsabilité de l’État envers l’individu est la conséquence inéluctable de la solidarité qui doit exister entre les sociétaires et qui est la condition incontournable de leur choix d’appartenir à une société et d’évoluer ensemble.

Le droit civil d’une Nouvelle Société précise les droits et obligations du citoyen qui viennent s’ajouter à ceux dont l’individu jouit inconditionnellement comme personne. Le citoyen d’une Nouvelle Société a de nouveaux droits et il est du domaine du droit civil d’en assurer le respect. Ces droits sont décrits tout au long de ce site. Parmi les droits nouveaux qu’on lui accorde, il y a celui à un revenu en échange d’une contribution à l’effort productif commun. Un revenu qui ne soit pas le minimum vital, mais une rémunération qui corresponde au palier de compétence que lui a accordé l’État pas concours au vu de sa formation et des besoins de production de biens et services de la société (Voir Texte 701). L’individu a DROIT à ce revenu, s’il accepte l’occupation qu’il peut exercer et à laquelle on l’assigne. Il y a aussi droit, jusqu’à l’âge de la retraite, si la maladie ou un accident le rend inapte à s’ acquitter de quelque occupation que ce soit.

Le citoyen a droit à tous les services de santé essentiels, de même qu’à ceux allant au-delà de cet essentiel auxquels la société décide démocratiquement d’affecter les ressources de la collectivité dans la proportion qu’elle juge équitable (Texte 705). Cette affectation de ressources croissantes à la santé sera d’ailleurs peut-être l’objectif prioritaire d’une Nouvelle Société( Texte 901).

Le citoyen a droit d’être tenu indemne des catastrophes et dommages de force majeure dont il est victime, au nom de cette solidarité qui doit unir les membres d’une Nouvelle Société, dans la mesure, bien sûr, où il n’a pas lui-même contribué à son propre malheur. Pourquoi, en cas de guerre ou d’émeute, le propriétaire de la maison qui a été épargnée ne payerait-il pas de ses impôts la même part des coûts de reconstruction de la maison qui a été détruite que le propriétaire ce celle-ci ? Ce principe d’assurance universel inclut, le dédommagement complet de la victime d’un acte criminel. De tout acte criminel violent sans exceptions et aussi de out acte criminel, même s’il n’y a pas eu violence, à la hauteur de la négligence dont l’État aurait fait preuve en n’informant pas les citoyens des risques ou en ne leur fournissant pas les moyens raisonnables d’y pallier.

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