Et Courroye refusa de répondre…

pcAmusante interview de Philippe Courroye, qualifié par Eva Joly de « procureur aux ordres » (de l’Elysée), dans Le Figaro. Par exemple sur le classement sans suite de la plainte pour abus de faiblesse dont était accusé le photographe Pierre-Marie Banier, auquel Liliane Bettencourt aurait accordé un milliard ( !) d’euros de dons, l’avocat de la fille de la milliardaire, Maître Olivier Metzner, accuse au micro de RTL – cité par Le Post : « Pendant 18 mois, M. Courroye a considéré que ma plainte était recevable. Tout d’un coup, après ce que l’on sait être un rendez-vous à l’Elysée avec Patrick Ouart, conseiller de M. Sarkozy, il a changé d’attitude, il a freiné cette affaire, il a classé sans suite et il a annoncé ce classement un mois et demi avant à l’entourage de Liliane Bettencourt« .

Metzner se base sur les enregistrements clandestins révélés par Mediapart. Comment Courroye se défend-il ? « La question qui se posait était d’apprécier s’il y avait suffisamment d’éléments pour renvoyer M. Banier devant le tribunal correctionnel pour des faits d’abus de faiblesse. Nous avons finalement répondu par la négative. Non pas, bien sûr, parce qu’il y a eu des interventions politiques, des « ordres », des « instructions inavouables ».Tout cela relève du fantasme (sic). Mais simplement pour des motifs juridiques. Si le rôle d’un magistrat du parquet n’est pas d’abord de faire respecter le droit, alors quel est-il ? Pour dire qu’il y avait abus de faiblesse dans ce dossier, il fallait prouver que Liliane Bettencourt souffrait d’une altération de ses facultés physiques ou psychiques sur toute la période des dons visés par la plainte, soit depuis plus de dix ans.

Or, elle a refusé de se soumettre aux expertises diligentées par le parquet, de même qu’à celle ordonnée par la 15e chambre du tribunal. On peut le regretter mais c’était son droit. » Aussi simple que ça ? Pas d’expertise, pas d’abus de faiblesse ? En l’absence du consentement de la vieille dame, impossible de poursuivre ? Pourquoi avoir dès lors tergiversé avant de classer sans suite ? Si l’on suit en effet la logique de l’argument du procureur, dès que Bettencourt a fait connaître son refus de se plier aux expertises, le classement pravdaaurait dû être immédiat. Or il n’en a rien été, l’examen de la plainte s’étant paresseusement étalé entre décembre 2007 et l’été 2009 ! Maître Metzner objecte qu’on eût pu obliger la richissime héritière à se faire expertiser : « le parquet a peur que le juge des tutelles étant saisi, ordonne une expertise, et que celle-ci aboutisse à constater ce que nous prétendons depuis longtemps, l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt« .

Notons que le journaliste, Cyrille Louis en l’occurrence, n’interroge pas Courroye sur le fait que Patrice de Maistre informe sa patronne dans les fameux enregistrements du classement sans suite, information qu’il dit tenir du conseiller Justice de Sarkozy, bien avant que la décision ne soit officiellement connue : « au-delà de l’aspect « politique » du poste de procureur de Nanterre, qui crée un doute sur toute enquête impliquant des personnalités politiques, Philippe Courroye, qui se dit l’ami de Nicolas Sarkozy, est lui-même cité dans les enregistrements du majordomerappelle Mediapart. Ainsi le 21 juillet 2009, Patrice de Maistre, le gestionnaire de Liliane Bettencourt, rassure la milliardaire : il lui explique que Patrick Ouart, alors conseiller juridique de Nicolas Sarkozy, lui a certi?é : « Le procureur Courroye va annoncer le 3 septembre que la demande de votre ?lle est irrecevable. Donc classer l’affaire. » Ce qui se véri?era, précisément à cette date. » Allo, Cyrille Louis, vous dormez, cher confrère ? Mais est-ce vraiment si étonnant que la Pravda sarkozyste évite soigneusement tout questionnement embarrassant pour le chef de l’Etat ?

Le Figaro ne pouvait néanmoins pas éviter toutes les questions gênantes… Il en est une autre qui s’imposait, concernant la juge Isabelle Prévost-Desprez. Le Nouvel Observateur résume la situation : « La tension persiste au tribunal de Nanterre et prendrait même des allures de « guerre de tranchées » à l’occasion de l’affaire Bettencourt, selon le site MediapartEn effet, ce dernier révèle, samedi 17 juillet, que le parquet, dirigé par Philippe Courroye, a refusé vendredi de transmettre à la juge Isabelle Prévost-Desprez la retranscription des fameux enregistrements pirates réalisés par le majordome de la milliardaire Liliane Bettencourt.

Or la juge, présidente de la XVe chambre du tribunal de Nanterre, avait obtenu l’autorisation légale d’y avoir accès : en début de semaine la Cour d’appel de Versailles a statué en sa faveur pour qu’elle continue à enquêter sur l’affaire Bettencourt. Une décision à laquelle s’oppose le procureur Courroye, qui entend bien mener l’enquête de bout en bout. De fait,Philippe Courroye passe outre la décision de la cour d’appel. » Un procureur, tout ami du président qu’il soit, peut-il ainsi s’autoriser à mépriser le jugement rendu par une Cour d’appel ? L’accusation nous semble gravissime : Courroye s’affranchit des règles de l’Etat de droit ! Aussi Cyrille Louis, n’écoutant que son (grand) courage, l’interroge-t-il : « Pourquoi refusez-vous de transmettre les enregistrements à Mme Prévost-Desprez, qui instruit un supplément d’information dans l’affaire Bettencourt ? » La réponse de Courroye-de-transmission, notre Phrase du jour, vaut son pesant decacahuettes bananes républicaines : « Je ne souhaite pas répondre à cette question« .

Jusqu’à quand le pouvoir va-t-il ainsi pouvoir nous balader et Courroye insulter la justice républicaine en même temps que la démocratie elle-même, excusez du peu, qui postule la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice ? Certains juristes, interrogés par ccbMediapart, réagissent vigoureusement, comme Maître Christian Charrière Bournazel, ancien bâtonnier de Paris (2008-2009) : « Il s’agit d’une procédure absolument déplorable. C’est tout le contraire de ce qui avait été annoncé par Nicolas Sarkozy, à savoir un rééquilibrage en faveur des droits de la défense. On voit un procureur en connivence avec le pouvoir, qui s’arroge la possibilité de mener une enquête sans aucun contrôle, (…) qui met des gens en garde à vue, sans qu’ils puissent voir leur avocat, sans que leur avocat ait accès aux pièces. Toute cette enquête conduit à un désordre et à un discrédit de la justice qui est terrifiant.

2 pensées sur “Et Courroye refusa de répondre…

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    26 juillet 2010 à 9 09 43 07437
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    Si un procureur, émanation de l’EXECUTIF, oppose une fin de non recevoir à une Cour d’appel dans l’exercice des prérogatives du pouvoir JUDICIAIRE, l’État de droit, de facto, cesse d’exister.

    Le gouvernement en France cesse d’être légitime et le peuple a non seulement le droit, mais le DEVOIR de ne plus lui obéir. Commençant par le planton ou la secrétaire qui a la clef du coffre où ces enregistrements sont gardées et qui devrait immédiatement aller les mettre à la disposition de l’autorité judiciaire. Suivant par quiconque recevra l’ordre de l’en empêcher et qui devrait refuser d’obtempérer.

    Pierre JC Allard

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