J0 Introduction


Le premier objectif d’une collectivité primitive qui se prétend une société, c’est de définir un espace au sein duquel l’ordre règne et où l’obéissance à des normes confère implicitement le droit à la protection efficace de quiconque a eu le pouvoir de les établir. De cette notion de droit naît celle de justice, puis celle de légitimité par consensus d’un pouvoir auquel on consent justement parce qu’il apporte cette protection et cette justice. Protection contre les ennemis de l’extérieur, mais aussi contre ceux qui, au sein de la collectivité, ne permettent pas aux faibles comme aux forts de jouir tranquillement de tous les droits qu’on leur a accordés.

Une société doit voir à ce que l’ordre règne et à ce que la sécurité publique soit assurée. C’est le domaine de la justice qu’on dit criminelle ou pénale mais que nous préférons appeler « correctionnelle » et dont nous avons parlé au texte 702A. Elle doit voir aussi à ce que les droits des individus soient connus et reconnus, un domaine qui prend de l’ampleur quand une société devient plus complexe e, surtout, quand naissent les notions de droits de l’homme et de démocratie. Elle doit s’assurer, enfin, que sont respectés les engagements que, mettant à profit leur liberté, les citoyens se consentent les uns aux autres. Les différends ne doivent pas être tranchés par la force des parties, mais soumis à une autorité qui les résout et qui possède, pour faire appliquer ses décisions, la force éminente qui lui vient de sa légitimité.

Droits des individus et résolution des litiges résultant des contrats entre personnes constituent le domaine traditionnel de la justice civile et c’est celui dont nous traitons ici. Dans une Nouvelle Société, on distinguera, toutefois, entre droit civil et droit contractuel, pour des raisons qui apparaîtront évidentes à la lecture du texte.

Il n’est naturellement pas question de proposer ici une réforme des lois Le souhaiterait-on, d’ailleurs, que la recherche nécessaire pour le faire dépasserait aussi bien la compétence de l’auteur que l’espace disponible sur ce site pour traiter de ce sujet qui, malgré son importance, n’est tout de même que l’un des nombreux éléments d’une Nouvelle Société. De nouvelles lois, de toute façon, ne doivent pas précéder la création d’une Nouvelle Société si ce n’est au niveau des changements les plus fondamentaux qu’elles proposent; dans leur formulation précise et application courante, elles doivent découler au contraire des nouveaux comportements qui s’installent dans une Nouvelle Société et de la volonté des citoyens dont ces comportements sont l’expression concrète.

Posons au départ qu’une Nouvelle Société désire que règnent la sécurité, la liberté et l’équité. Les seuls points sur lesquels ce texte s’attardera sont ceux où il semble bien que des changements soient requis pour que les structures légales qui aujourd’hui prévalent en Occident reviennent vers le sens inné de la justice naturelle qui apporte cette sécurité, cette liberté et cette équité et dont des accidents historiques ont parfois fait que ces structures s’écartent..

Nous parlerons ici de Droit civil et de Droit contractuel en faisant une nette distinction entre les deux. Nous verrons, pour le droit civil, les droits de la personne et ceux du citoyen (J1), la capacité juridique et la fonction de protection (J2) et enfin les tribunaux compétents (J3). Nous définirons emsuite le droit contractuel (J4) et en identifierons les nouveaux acteurs (J5).

Nous introduirons ensuite trois (3) aspects du processus de résolution des conflits dans une Nouvelle Société qui semblent justifier des explications supplémentaires, ne serait-ce que parce qu’ils viennent corriger des lacunes béantes des structures actuelles.

Le premier est la signification de la procédure introductive d’instance et des documents pertinents qui s’ensuivent (J6). Le second est l’usage du Greffe Virtuel (J7). Le troisième consiste en changements à apporter à la loi et à la procédure pour que les jugements ne restent pas lettres mortes (J8).

Les deux premiers aspects on en commun d’avoir une utilité qui déborde du simple cadre juridique et sont repris ailleurs sur ce site avec plus de détails dans la Section Administration.

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