La crise de la justice… en 1 000 mots

Image Flickr par keithmaguire

Il n’y a pas vraiment de justice au Québec. Je veux parler ici de justice comme dans « procès », « avocat », « cours »… Il n’y a pas de justice, parce que c’est trop long et que c’est trop cher

Pourquoi est-ce si long? C’est long parce qu’il n’y a pas assez de juges et de magistrats pour entendre les causes rapidement. Ce qui est une absurdité bête et méchante, car le nombre de nos juges et de nos magistrats dépend uniquement du bon plaisir de nos Gouvernants et de rien d’autre. On pourrait demain doubler ou tripler le nombre des juges et réduire rapidement à rien les délais d’audition.

On ne nomme pas plus de juges, parce qu’être nommé juge est un privilège accordé à un bien méritant par le Gouvernement et que celui-ci préfère ne pas dévaluer ce privilège en le distribuant trop généreusement. C’est une honte de notre société que la justice ne soit pas rendue vite pour tous, simplement parce que nos Gouvernants préfèrent traiter encore la magistrature comme un privilège à accorder.

Solution simple… nommer des juges.  On peut le faire dès demain, parce qu’il n’y a pas de vraies contraintes techniques à nommer des juges, comme il y en aurait, par exemple, à doubler le nombre des cardiologues ou des physiciens nucléaires. Un juge ne doit rien connaître de plus qu’un avocat d’expérience et on ne manque pas, au Québec d’avocats qui auraient la compétence d’être juges.

Il faudrait aussi qu’un procès se termine toutes affaires cessantes. Une affaire qui ajourne le lundi reprend le mardi. Un jugement devait être rendu en moins d’un mois. Il y a des causes plus complexes – le procès de la MIUF a exigé 450 jours d’audition et d’innombrables expertises ! – mais  elle serait alors entendue en 450 jours d’audition ou d’expertise pour trouver la vérité et 30 jours de réflexion.

Les frais seraient imposés aux parties, mais le principe étant qu’ils le sont dans la mesure ou une partie a des torts.

On devrait toujours pouvoir en appeler d’un jugement,mais devant ces tribunaux, qui n’entendraient plus alors que 5 à 10 % des litiges, les délais deviendraient choses du passé .

Peut on faire encore mieux  ?  Oui, en exigeant des parties à un litige qu’elles se mettent d’accord sur un arbitre : n’importe qui. La décision arbitrale serait rendue dans les mêmes délais et aux  mêmes conditions que celle du juge dont nous venons de parler, avec le même droit d’appel.  Ce ne serait qu’exceptionnellement qu’il faudrait alors avoir recours à un juge, désigné par requête.

à la Cour.   Fin des délais

***

Pourquoi est-ce si cher? C’est trop cher, parce que la justice est aux mains des maîtres-parleurs. Il faut des années avant que justice ne soit rendue et tout ce temps perdu avant le procès est rempli d’un tas de procédures qui rendent la loi incompréhensible au monde ordinaire. La Loi dit: «Nul n’est supposé ignorer la Loi »: Pourquoi, alors, l’avoir écrite en des termes que seul un spécialiste peut comprendre? Est-ce seulement pour rendre indispensable la présence du guide-avocat pour sortir du labyrinthe que les avocats eux-mêmes ont créé?

Toutes ces procédures pour remplir un délai qui ne devrait pas exister se déroulent à grands frais pour celui qui demande justice. De sorte que la première question que doit se poser aujourd’hui celui qui a un droit à faire valoir n’est plus: « Ma cause est-elle juste? », mais: « Est-ce que j’ai l’argent pour payer mes avocats et les moyens d’attendre? ». La question de fonds que doit – hélas! – se poser aujourd’hui le monde ordinaire, face aux délais et aux coûts de la justice, c’est: « Obtenir justice, est-ce que ça en vaut la peine? »

Il est inadmissible, dans une société qui se prétend égalitaire, qu’il faille payer pour obtenir justice: il faut donc une justice gratuite tout au moins pour celui qui plaide à bon droit. Il est intolérable, dans une société qui se prétend juste, que des gens soient ruinés et que des vies et des familles soient brisées, parce qu’on met des années à déterminer si un tort leur a été causé: il faut désormais une justice expéditive. Il est immoral, dans quelque société que ce soit, que l’on puisse perdre une cause et que celui qui a raison soit lésé dans son droit, seulement parce qu’une formule rituelle qui tient de l’incantation n’a pas été utilisée ou qu’un bout de papier a été mal rédigé: on veut donc réformer la justice civile pour qu’elle devienne équitable, gratuite et expéditive.

Il fut un temps où il valait mieux qu’un maître-parleur parlât au juge pour la veuve et l’orphelin, généralement illettrés. Aujourd’hui, la justice serait bien mieux servie si les citoyens moyens – qui ont tous, tout de même, fait quelques années d’école! – pouvaient, en leurs propres mots, expliquer de quoi il retourne à un juge qui n’aurait pas à traiter un procès comme une joute de l’esprit entre avocats, mais simplement comme une façon de résoudre le différend entre les parties.

A-t-on vraiment encore besoin d’avocats ?  Est il même honnête qu’il y ait des avocats, car si la qualité de l’avocat influe sur le sort des causes n’est il pas injuste que certains clients puissent s’offrir les meilleurs et les autres…les autres ?   Et si cette qualité de l’avocat qui n’a pas d’influence, doit on perdre tout ce temps et cet argent ?

On peut penser que les parties se présentent devant le juge et expliquent les faits en leur propres mots.  Le juge, maître de sa cour, leur demande les preuves qu’il estime nécessaires et assigne comme témoins qui il veut, incluant au besoin des experts. Quand il a entendu les parties et s’est formé une opinion définitive ; il rend son jugement.

Est-ce que ce ne serait pas une bonne idée de « donner » ainsi la justice, au moins a celui qui plaide à bon droit, au lieu de la vendre… et de la donner vite, plutôt qu’après deux ou trois ans ?

Pierre JC Allard

http://nouvellesociete.wordpress.com/justice/

4 pensées sur “La crise de la justice… en 1 000 mots

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    7 février 2011 à 7 07 43 02432
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    Vous avez parfaitement raison Pierre.

    Par contre, il faudrait installer un environnement autour du jugement qui empêche l’influence sur le juge lui-même.

    Ce à quoi je n’ai pas encore réfléchi.

    Amicalement

    Elie l’Artiste

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    7 février 2011 à 12 12 38 02382
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    Quand ce sont les parties qui choisissent leur arbitre elles prennent garde … et quand une chaîne d’appel rend rapidement publics les détails des jugement, il est bien plus difficile de tricher.

    Cette solution immediatement applicable reglerait le probleme des litiges privés decoulant de contrats ou autres obligations. Evidement, il y a d’autres apects a regler. Je vous recommande vivemeent de lire les articles de la section lise en réference.

    Pierre JC Allard

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    7 février 2011 à 12 12 49 02492
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    Démonstration que la justice s’apparente de plus en plus à une ‘notion’ et non la régulation d’une certaine forme de réel contrât social.

    Comme le disait Proudhon:

    Sans Justice le contrat social n’est plus qu’une conspiration contre la liberté et le bien-être des individus les plus ignorants, les plus faibles et les plus nombreux, une spoliation systématique, contre laquelle tout moyen de résistance et même de représailles pourrait devenir un droit et un devoir.

    DG

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