La démocratie contractuelle

Nous croyons que les gens sont tout à fait capables de choisir par eux-mêmes celle qu’ils préfèrent parmi diverses politiques cohérentes qui leur sont présentées. Ceci est un acte de foi, 7mais si on n’a pas cette foi, on n’a plus à parler de démocratie.

Le peuple doit pouvoir choisir. Il doit donc exister, dans une société qui se veut démocratique, des partis politiques – et qu’il y en ait autant qu’on voudra! – qui aient chacun son projet de société et son programme. Un programme qui propose une politique claire et cohérente, un plan concret de gouvernance pour les quatre années à venir. Le peuple choisira entre ces divers programmes.

Ce programme doit être écrit: les promesses verbales ne comptent pas. C’est une offre de service qua fait une équipe qui se croit capable de réaliser certains objectifs, au peuple qui peut alors lui en accorder le mandat. Soigneusement rédigé à cette fin, le programme indique d’abord les buts et objectifs qui, si ce parti est élu, deviendront ceux du Gouvernement pour la durée de son mandat.

Le programme d’un parti ne doit pas se limiter, cependant, à énoncer des objectifs vagues. Il doit décrire les lois que le parti entend faire adopter, les projets qu’il veut entreprendre, leur délai d’exécution et leur enveloppe budgétaire, les mesures fiscales que le Gouvernement appliquera, de même que ses politiques de santé, d’éducation, de développement commercial et scientifique, etc..

Tout ne peut être prévu au programme d’un parti politique, mais l’un des éléments essentiels de ce programme doit être d’indiquer les critères, compatibles avec l’esprit de ce programme, qui détermineront les choix du Gouvernement lorsque les circonstances exigeront que celui-ci agisse au-delà des termes stricts de son programme.

Le programme d’un parti politique est un projet de  » contrat de gouvernement « . En l’élisant, la population accepte les termes du projet et rend le contrat exécutoire. Au lieu de choisir entre de vagues promesses – qui, dans les démocraties actuelles, n’ont pas à être tenues et ne le sont donc jamais – les électeurs d’une démocratie contractuelle peuvent choisir entre de véritables plans d’action, dont celui du parti élu qui devra obligatoirement être réalisé, respecté selon tous les termes du contrat.

Si le parti qui est élu – et donc appelé à réaliser son programme – ne le réalise pas dans les délais et pour les coûts prévus, avec une marge d’erreur raisonnable, il doit être répudié Le Gouvernement est démis de ses fonctions et une autre élection a lieu. En vraie démocratie, c’est ainsi que peuple choisit et impose l’orientation de la société.

Dans une démocratie par contrat, de nouvelles institutions sont créées et de nouveaux personnages entrent en scène. Même les divers acteurs que nous connaissons déjà se voient attribués des rôles significativement différents de ceux qui leur sont présentement dévolus. Voyons d’abord le mode de scrutin, ensuite les acteurs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *