La mise en place de la Commission Charbonneau sur les collusions dans le secteur de la construction… ou JE ME SOUVIENS DE LA PATENTE À GOSSE (2)

Et la Commission Charbonneau de lancer, justement cette semaine, la portion visible au public de ses fameux et tant attendus travaux. Et nous, bien nous continuons de bien nous souvenir car… il faudra revoir tout ça avec le recul, un jour. La listes des instances de la société civile québécoise ayant réclamé, entre 2009 et 2011, une commission d’enquête sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québec se résume comme suit (liste non-exhaustive): Association des policiers provinciaux du Québec, Association des procureurs de la Couronne du Québec, CSD Construction, Centrale des syndicats du Québec, CSN Construction, FTQ Construction, Centrale des syndicats nationaux, Maire de Québec, Municipalités, MRC et conseils d’arrondissements, Fédération québécoise des municipalités, Fraternité des policiers de Montréal, Ordre des ingénieurs du Québec, Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, Syndicat de la fonction publique du Québec, Ville de Montréal, maire et conseil municipal, Ville de Longueuil, mairesse et conseil municipal, PQ, ADQ. Les commentateurs proviendront de ces différents milieux et parleront d’une voix de plus en plus unanime. Tout le monde souhaite alors ou affecte de souhaiter que cesse la corruption dans le secteur de la construction aux niveaux municipal et provincial et que la collusion entre firmes d’ingénierie, pègre urbaine et partis politiques soit mise en lumière et éradiquée. La soif de savoir ce qui se passe et de comprendre clairement les méandres du système de corruption et de collusion est un puissant incitatif de pression dans toute cette dynamique. Les critiques de différentes origines s’opposent ici très massivement et fort unanimement au premier ministre Charest, tout en le rejoignant autour d’un postulat commun, celui de l’existence de malversations, de corruption et de collusions dans les secteurs de la construction de grandes infrastructures, au niveau municipal et provincial. C’est sur la solution à apporter, à cette étape de cette crise de confiance, qu’on ne s’entend pas. On peut donc résumer ce que furent les arguments des acteurs de la façon suivante.

Arguments du premier ministre: Une commission d’enquête est un mécanisme lourd, médiatisé et spectaculaire qui risque de nuire aux enquêtes policières en cours, qui sont délicates et complexes, en exposant sur la place publique, de façon désordonnée et surchargé politiquement, des personnalités qui en profiteront soit pour se refermer comme des huîtres et ne rien avouer, soit pour employer l’impunité dont elles disposeront pour s’en prendre aux autres, y compris à leurs ennemis personnels, tout en se protégeant eux même. Ces questions sont déjà difficiles à tirer au net dans le huis clos des interrogatoires de police ou de rencontre avec des juges d’instruction, elles deviendraient intraitables dans une commission d’enquête sur la place publique.Arguments du reste des intervenants: À des degrés divers (mais parfois très explicitement), on accuse le premier ministre de vouloir maintenir la discrétion et le secret des enquêtes non pour protéger leur efficacité effective mais pour dissimuler son implication personnelle et celle de son parti politique dans les activités illicites qui seront mises à jours. En se privant d’une commission d’enquête publique, on accuse le premier ministre et le parti au pouvoir de se priver du seul mécanisme juridique et politique d’ampleur nationale susceptible de procéder à une mise à plat complète et contraignante de tous les mécanismes de malversation, de collusion et de corruption dont l’existence ne peut-être que soupçonnée. Cette analyse fait valoir que les enquêtes policières ne capturent que les lampistes, épargne les grosses pointures, et que toutes les pressions politiques sont possibles quand les étapes de l’investigation se déroulent hors de la vue du public. Les intervenants publics, autre que le premier ministre et son cabinet, réclament une commission d’enquête publique (au sens classique du terme) sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québecet ils exigent qu’elle opère avec pouvoirs pleins et entiers. Leurs arguments ne changeront pas tout le long de l’exercice et leur pression s’exercera de façon constante et, en fait, plus unanime que concertée.

Le premier ministre, pour sa part, va finir par se rentre à la position du reste de la société civile en trois étapes. 1) d’abord il préconisera une solution strictement juridico-policière au problème, dans le cadre de l’Opération Marteau et des travaux de l’Unité permanente anti-corruption. Il exigera qu’on laisse les corps policiers et les services d’enquête spéciale procéder à leurs recherches et dépositions à leur manière et sans qu’une commission d’enquête ne soit instaurée. 2) à la demande de toutes les instances précédemment citée, le premier ministre optera ensuite pour une commission aux pouvoirs restreints (la fameuse patente à gosse) ne pouvant ni obliger les prévenus à témoigner ni leur assurer l’équivalent de l’immunité parlementaire pour leurs témoignages. 3)quand la juge Louise Charbonneau, désignée par le gouvernement pour présider la commission, réclamera la capacité de contraindre les prévenus à témoigner et le pouvoir de leur assurer une immunité, le premier ministre Charest, qui s’était engagé à se soumettre à toutes les exigences de la juge Charbonneau, obtempérera, supprimant de ce fait la patente à gosse et rendant la commission d’enquête pleinement opérationnelle, comme l’avait été laCommission Cliche de 1975 ou la Commission d’enquête sur les comptes publicsde 1936.

Pour faire triompher leurs idées et finir par faire fléchir leur premier ministre, les intervenants des divers segments de la société civile utiliseront absolument tous les arguments et procédés disponibles. Le chef politique de droite Gérard Deltell, de l’ADQ, écrira une lettre aux débutés libéraux d’arrière bancs, les invitant à relayer la pression populaire sur le corps ministériel. Des anciens PDG du secteur parapublic, des anciens hauts fonctionnaires, des juristes, des historiens, des philosophes, analyseront les incohérences logiques, juridiques et historiquesde l’option retenue par leur premier ministre. Ils jetteront leur expérience dans la balance pour faire la démonstration du raisonnement qui finira par détruite l’option patente à gossepersonne n’acceptera de témoigner (si on ne peut pas les forcer) quand tout ce qu’il diront peut se retourner contre eux (si on ne leur assure pas l’immunité). Dans un tel modèle de commission, les témoins les plus importants n’oseront pas parler sans protection, ne seront pas forcés de le faire, donc ne le feront pas. Les militants du regroupement Génération d’idéesorganiseront l’Opération Balai, une intervention militante devant l’Assemblée Nationale du Québec pour promouvoir la mise en place d’une commission d’enquête, de type classique, en bonne et due forme. Finalement, des intervenants souverainistes utiliseront même les tergiversations de premier ministre Charest comme élément d’un bouquet garni argumentatif contre le fédéralisme canadien.

La collusion et la corruption entre le secteur de la construction et les paliers municipaux et provinciaux du gouvernement est une réalité ancienne, institutionnalisée, solide et secrète dans un contexte socio-économique comme celui du Québec. Faire la lumière sur cette question est un enjeu important, dans les conditions actuelles où la remise en ordre des grandes infrastructures et l’austérité budgétaire créent une conjoncture nécessitant le minimum de gaspillage et de détournements de fonds, et le maximum d’efficacité et de sobriété, si possible. La société civile a vu un malaise profond dans son intendance politico-économique et cherche à mobiliser des outils juridiques, grandioses mais traditionnels, pour y remédier. Il est cependant indéniable ici, que l’histoire se répète. Le discrédit généralisé du gouvernement Charest l’a rendu parfaitement inapte à défendre l’argument selon lequel la Commission Charbonneau sera un grand spectacle collectif que les québécois se donneront, en pleine lumière, longtemps après, pour reprendre le mot d’un des ministres du gouvernement, que les coquerelles se seront bien cachées, chassées justement par la lumière. Considérant que le premier ministre et ses ministres défendaient, avec duplicité, des vues leur assurant la position de juge et de parti, les québécois se sont objectés collectivement. Or, on a ici un cas d’espèce où gagner c’est perdre. Dans un monde idéal, des enquêtes policières discrètes auraient certainement été préférables. Miné par son fardeau de scandale, le premier ministre du Québec a été totalement inapte à défendre cet argument sans paraître vouloir se défiler, avec le parti ministériel, entre les mailles du filet de la justice. Monsieur Charest n’a convaincu personne. Les idées des objecteurs du premier ministre ont triomphé. La Commission Charbonneau a été instauré. 2012 la verra se mettre en branle. Mais ici aussi gagner, c’est perdre. Que fera t’elle de plus que toutes les commissions d’enquête qui jalonnent notre cahotante histoire et dont, en fait, elle ne diffère en rien… et dont, en fait, on sait parfaitement, avec notre recul historique, riche, dense et jalonné, justement, qu’elles n’ont rien pu vraiment régler, vue que nous en sommes encore là… Mon sentiment est limpide sur toute cette histoire: la vraie PATENTE À GOSSE ne fait que commencer…

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Une réponse à La mise en place de la Commission Charbonneau sur les collusions dans le secteur de la construction… ou JE ME SOUVIENS DE LA PATENTE À GOSSE (2)

  1. Elyan

    Les médias avaient bien vendu l’idée de la Commission d’enquête. Ce sera tout un spectacle, ma foi assez dispendieux, auquel on peut adhérer si on a besoin d’être convaincu. Par contre, le temps qui sera nécessaire pour convaincre les plus septiques aura raison des embûches créées par l’opération marteau dans le paysage des Jambonno et Petitrot. Le spectateur aura tout de même le droit de vue sur les Rolex et les Armani, à défaut d’avoir un droit de regard sur l’argent qui s’est envolé. Piètre consolation, mais quand on a l’habitude (…) c’est moins souffrant. L’argent ne fait pas le bonheur… sauf que ça pleure mieux.

    Le renard frisé avait prévu les effets pervers de la transparence en omettant de mettre en vigueur dans une Loi, pourtant modifiée en conséquence, les articles qui auraient pu causer grand tort, soit les articles 21.1 à 21.16 dont on a muselé l’application:
    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_65_1/C65_1.html

    Il a aussi prévu la fuite en Egypte en modifiant la partie 1 de la Loi sur les sociétés par actions, laquelle curieusement… prendra fin en 2016, soit le délai maximum prévu lorsque l’on cogne à la porte de la clause dérogatoire.

    Cette loi a d’ailleurs été hautement félicitée… pour sa souplesse accrue… pour sa responsabilité moindre à l’égard des tiers …son niveau élevé de confidentialité… et ses formalités administratives réduites. Bref tous les ingrédients indispensables lorsqu’un gouvernement a à sa porte une opération marteau et dans sa télé la diffusion d’une Commission d’enquête.

    Comment un gouvernement peut-il justifier une loi dont on applaudit le fait qu’elle réduise pour une ou plusieurs personnes formées en société la responsabilité qu’elle ou elles avaient à l’égard des tiers?

    729 articles de lois qui ne représentent que la partie 1 de la même Loi qui a effet simultanément mais dont la totalité est à long terme, sauf cette partie 1 modifiée pour 5 ans…

    Loi qui permet, entre autres choses:
    246. Les statuts peuvent être corrigés des erreurs qu’ils comportent, ainsi que des irrégularités et des illégalités qui s’y trouvent. (ILLEGALITES VOUS DITES? TANT QUE LA LOI PERMET DE CORRIGER LES ILLEGALITES IL N’Y A DONC RIEN A CRAINDRE…)

    http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?DocID=8954
    http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-s-31.1/derniere/lrq-c-s-31.1.html

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