La réforme de l’assurance-emploi : ce qu’il faut savoir.

MINARCHISTE

Avec tous les défis et problèmes auxquels le Canada fait face présentement, il est plutôt questionnable que le gouvernement Harper choisisse de s’attaquer aux prestataires d’assurance-emploi plutôt que de s’en prendre à la bureaucratie publique, au gaspillage ou à d’autres dépenses inutiles. Ceci étant dit, je ne peux qu’être d’accord avec le principe derrière la réforme de l’assurance-emploi.

Les grandes lignes de la réforme

  • Les chômeurs devront fournir des preuves qu’ils cherchent activement du travail chaque jour.
  • Les chômeurs qui ont été des travailleurs employés la plupart du temps durant les dix années précédentes devront accepter un emploi dans leur domaine et dont le salaire équivaut à au moins 90 % de celui de leur emploi précédent. Après 18 semaines de chômage, ils devront toutefois accepter un salaire d’au moins 80 %.
  • Les règles seront plus sévères dans le cas des travailleurs fréquemment au chômage (aka « saisonniers »). Ceux qui ont reçu des prestations au moins trois fois pour un total de 60 semaines pendant les cinq années précédentes devront accepter une offre d’emploi comportant un salaire équivalent à au moins 80 % du précédent. Toutefois, après six semaines de prestations, ils devront accepter un salaire d’au moins 70 %.
  • Une autre mesure obligera les chômeurs a accepter un emploi adéquat offert dans un rayon d’une heure de déplacement de leur domicile, et même davantage dans certaines circonstances.
  • La réforme en matière d’assurance-emploi comprend également un volet visant à  “jumeler” les travailleurs avec les emplois disponibles. Un système d’alerte d’emplois personnalisé sera envoyé deux fois par jour dans la boîte courriel des chômeurs.
  • La réforme devrait permettre de réduire les prestations d’au moins 8000 chômeurs, estime le gouvernement conservateur.
  • Les changements « généreront des économies au régime d’environ $12,5 millions en 2012-2013, ainsi que de $33 millions » à partir de 2013-2014, prévoit-on.
  • Par contre, le gouvernement mentionne qu’il faudra un investissement annuel « d’environ $7,2 millions » en frais administratifs (notamment avec le nouveau système d’alerte-emplois).
  • Cette mesure touchera principalement les travailleurs saisonniers (27 % des demandes) et le Québec (car 40 % de tous les travailleurs saisonniers qui bénéficient de l’assurance-emploi sont des travailleurs Québécois).

(sources ici et ici)

Le principe

Le but d’une assurance est de se protéger d’un risque financier significatif (comme la perte de son emploi) et de réduire l’incertitude à laquelle on fait face. Or, quand on considère les travailleurs de type saisonniers, la perte de leur emploi n’est pas un risque ou une incertitude, c’est une condition récurrente et certaine. Dans ce cas, l’assurance-emploi ne fait que les subventionner, eux et leur employeur, aux frais des autres assurés qui n’ont pas un travail saisonnier. En fait, on pourrait même dire que l’assurance-emploi aux travailleurs saisonniers est une forme de subvention aux régions éloignées comme la Gaspésie.

Cette subvention engendre évidemment des effets pervers : elle incite plus de gens à demeurer en régions éloignées alors que des emplois sont disponibles ailleurs, et elle incite plus de gens à choisir des métiers saisonniers alors que des offres d’emplois non-saisonniers existent. Ces gens trouvent plus avantageux d’avoir un emploi saisonnier bonifié de prestations d’assurance-emploi, plutôt que d’avoir un emploi non-saisonnier à un salaire horaire 30% inférieur. Cela crée une distorsion économique néfaste que la réforme vise à atténuer, car ce sont l’ensemble des autres travailleurs qui en assument les coûts.

Ainsi, ce que certains appellent des « prestations d’assurance-emploi pour travailleurs saisonniers », serait plutôt une forme d’aide sociale tout simplement. Alors pourquoi déguiser inutilement les choses ainsi? Pourquoi ne pas clarifier la situation? C’est ce que fait la réforme des conservateurs.

Évidemment, les travailleurs touchés, les politiciens Québécois et les syndicats s’opposent farouchement à la réforme. Cette bataille illustre de toute évidence le mouvement anti-Harper qui sévit au Québec, où les conservateurs ont bien peu de soutient. Néanmoins, les opposants à la réforme ont présentement le monopole du débat puisque le gouvernement fait un bien mauvais travail pour ce qui est d’expliquer la réforme et, surtout, parce que ceux qui en bénéficient le plus – c’est-à-dire les autres travailleurs et contribuables – ne forment pas des groupes organisés (et ne savent probablement même pas qu’ils en sont les bénéficiaires).

Le problème est que, plutôt que d’avoir expliqué le principe derrière la réforme, comme je l’ai fait ci-haut en quelques lignes, le gouvernement a présenté la réforme comme « une façon d’aider les chômeurs Canadiens à se trouver un emploi plus rapidement », alors qu’il s’agit plutôt d’une manière de les inciter à se chercher plus activement un emploi et à en accepter un qui soit non-saisonnier, moins rémunérateur et/ou plus éloigné de leur domicile.

La caisse de l’assurance-emploi

L’aspect que je comprends moins bien se trouve du côté des économies de coûts. En théorie, l’assurance-emploi est un programme auto-financé par les cotisations des travailleurs. Il ne constitue pas une forme d’aide-sociale financée par les taxes et impôts. Donc, toute économie de coûts devrait résulter soit en une baisse des taux de cotisations des travailleurs ou en une accumulation de surplus qui servira de coussin en cas de récession. Est-ce que les conservateurs espèrent récupérer ces surplus pour boucler leur budget? Ce serait (encore) une grande injustice envers les travailleurs Canadiens.

En 2002, 2003 et 2005, le gouvernement fédéral a pigé $57 milliards dans la caisse de l’Assurance-emploi, ce qui fut déclaré illégal par la Cour Suprême, sans que le gouvernement ne soit contraint de rembourser la somme cependant. Suite à ces « retraits », le surplus s’est avéré insuffisant durant la récession de 2008-09, ce qui nécessita un renflouement par le gouvernement (ici). Le gouvernement Harper a ensuite créé une caisse de l’assurance emploi autonome en 2008 qui est gérée par une société d’État, l’Office de financement de l’assurance emploi (OFAE). Cette caisse autonome a été créée afin d’éviter que le gouvernement fédéral pige dans les surplus afin de financer d’autres mesures, comme c’était le cas sous les libéraux de Jean Chrétien. Le gouvernement Harper avait alors versé une somme forfaitaire de $2 milliards à cette société d’État pour lui permettre de surmonter les contrecoups d’une récession sans avoir à hausser les cotisations de manière substantielle d’une année à l’autre. Cependant, en 2012, on annonçait la dissolution de cette entité qui, selon son dernier rapport annuel, ne réussit pas à bâtir un surplus digne de ce nom.

Ceci dit, en 2013, l’Assurance-Emploi devrait générer un surplus de $1.3 milliards grâce aux hausses de cotisation et à la baisse du taux de chômage (ici). Il faudrait un surplus cumulatif de $10 milliards pour préparer l’AE à la prochaine récession éventuelle. Je suppose que c’est pour bâtir ce surplus que les conservateurs ont mis en œuvre la réforme.

Alors, est-ce vraiment une si mauvaise chose cette réforme?

AE3 AE2

Une pensée sur “La réforme de l’assurance-emploi : ce qu’il faut savoir.

  • avatar
    15 mars 2013 à 16 04 59 03593
    Permalink

    Vive la corpocratie!
    Mein Furher Stephen Harper!

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