La Régie Nationale de l’Énergie

La RNE a l’exclusivité de la production, de la vente, de la distribution, de l’importation et de l’exportation d’énergie. Elle ne vise pas à être une source de revenu pour l’État, mais on s’attend à ce qu’elle équilibre son budget. Si l’État veut privilégier un type d’énergie plutôt qu’un autre il peut donner des subventions, mais elles doivent être transparentes. La RNE gérera des barrages, des centrales thermiques, des réacteurs nucléaires… des parcs d’éoliennes ou de capteurs solaires, aussi, là où ces sources seront rentables. Elle érigera et entretiendra ses propres lignes de transmission.

Pourquoi ne pas lui avoir confié les tâches imparties à la DGER ? Parce que le rôle de la RNE est d’assurer la disponibilité d’énergie au meilleur coût. À coût égal, tout le monde préfère le vent au charbon et le soleil au pétrole, mais nous n’en sommes pas là. Pas encore. En attendant que les torrents, le soleil et le vent puissent satisfaire tous nos besoins à bon compte, une Nouvelle Société n’imposera une énergie « propre » à personne. Elle optimisera sans compromis la consommation d’énergie la plus économique possible. Toute autre approche est un frein au développement, hypocrite et intolérable dans un monde où plus de la moitié de la population vit encore au seuil de la misère.

Nous sommes presque, mais l’opinion prévalente est que nous n’y sommes pas encore tout à fait, au point où les énergies propres – sauf l’hydroélectricité, bien sûr – peuvent être aussi économiques que nos méthodes traditionnelles de production d’énergie. Nous y arriverons d’autant plus vite que l’on fera avec diligence la recherche et l’expérimentation nécessaire et qu’on mettra en place des projets pilotes qui prouveront la rentabilité des énergies propres dans un contexte de production et d’exploitation dans la vie réelle.

On décidera du passage aux énergies propres d’autant plus vite, aussi, qu’on aura comparé sans complaisance le coût des énergies nouvelles à celui des méthodes actuelles augmenté des frais souvent cachés de protection de l’environnement, de remise en état des lieux d’extraction et du coût actuariel de la probabilité estimée de désastres écologiques. C’est ce travail de recherche, d’application pilote, de réalisation éventuelle à grande échelle et de comparaison honnête des coûts qui est la mission de la DGER. La RNE ne doit pas contrôler la DGER

La DGER recherche et expérimente puis passe la main. La RNE doit alors CONSTRUIRE et faire fonctionner ces barrages et ces usines, avec leurs infrastructures de soutien, efficacement et dans le respect de l’environnement. La RNE définit sa politique énergétique, estime ses besoins à court et à long terme, fait ses choix au vu des options que lui propose la DGER, consulte toutes les parties intéressées, obtient l’aval de la Division de l’Environnement, demande et obtient de la DGAT l’affectation du sol requis à la production énergétique et reprend l’usage du sol de ceux qui en jouissaient en les dédommageant à la valeur de l’évaluation fiscale déclarée.

Si un concessionnaire du sol s’est prémuni contre la reprise par OVI en acceptant de payer un impôt sur le capital double de la valeur fixée par le fisc, c’est le double de cette valeur doublée elle même qu’on lui offrira en indemnisation, si on veut l’exproprier, le concessionnaire pouvant légitimement prétendre qu’on le prive d’un bien dont la valeur subjective dépasse largement pour lui la valeur marchande et que le sacrifice qu’on lui impose au nom du bien commun mérite cette compensation. Si même cette offre lui apparaît insuffisante, le tribunal civil en décidera sans délais.

Ces préliminaires réglés, la RNE ayant établi les plans et devis ainsi que le calendrier du projet à entreprendre, passe à l’action en se réservant le rôle de maître d’œuvre et en sous-traitant les divers travaux au secteur privé en sous-traitance sur la base d’appels d’offres. Ce sera la procédure obligée pour tout projet de l’État et, d’ailleurs, la façon courante de produire dans une Nouvelle Société, même lorsque c’est le secteur privé qui est seul impliqué.

Dans le sous secteur de l’exploitation des ressource énergétiques, la participation de l’entreprise privée est au palier des travaux à exécuter, sans plus. Il n’y a pas de raison valable pour favoriser la gestion de l’énergie par des intérêts privés. L’État ne peut permettre qu’un autre pouvoir que l’État ait un contrôle sur l’approvisionnement en énergie même d’une partie du système de production ou d’une partie de la consommation privée.

Si des concessions ont été consentis sur des terrains nécessaires à la réalisation du plan énergétique, ces concessions sont rachetées en temps opportun au prix de la valeur fiscale que leur propriétaire leur a fixée; à plus forte raison, il serait impensable dans une Nouvelle Société de privatiser le réseau public lui-même.

Cela ne signifie pas une exclusion totale de l’entreprise privé de la production d’énergie. Rien n’interdit à un concessionnaire exploitant d’un terrain classé agricole ou forestier, par exemple, de mettre à profit une chute sur ses terres pour activer une génératrice; rien ne lui interdit, dans le respect des normes de la DE, d’utiliser cette énergie pour faire fonctionner une usine de concassage.

Mais son activité principale doit demeurer conforme à la destination du sol telle que fixée par la DGAT et sa production d’énergie l’accessoire. Si un concessionnaire, exploitant de bonne foi d’un autre sous- secteur, peut produire des kilowatts excédentaires à ses besoins à partir d’une source naturelle et à un prix inférieur au coût de l’énergie produite par l’État, on lui achètera ces kilowatts à un coût qui sera le coût de revient moyen de la production d’énergie par la RNE.

Tant mieux si à ce prix il en tire un profit. Mais on n’accordera pas de concessions spécifiques pour la production d’énergie et l’on ne permettra pas la création d’un réseau de distribution parallèle au réseau public. Si la production d’énergie devient la principale activité d’un concessionnaire, ou si l’embryon d’un réseau commence à se mettre en place, il sera racheté à sa valeur fiscale déclarée et intégré au réseau public de la RNE.

Pierre JC Allard

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