La restitution

Quand on remonte la chaîne des titres d’un propriétaire actuel sur la terre ou sur ses ressources, on n’en arrive jamais qu’à une illégitimité initiale. Une Nouvelle Société globale gèrera les ressources planétaires de façon globale, mais, dans la Nouvelle Société à la seule dimension d’un État dont on peut espérer l’avènement prochain, c’est l’État, au nom de la collectivité, qui doit agir comme gardien du sol et de son contenu. L’État doit reprendre la propriété des sols et des ressources naturelles.

Nul individu ne peut se prétendre propriétaire d’une parcelle de la Terre. La « terre » des Graques ou de Zapata ne peut appartenir qu’à tout le monde. Le sol, mais aussi ses ressources: la forêt, les gisements miniers, les sites à potentiel énergétique et les droits que peut avoir aujourd’hui une collectivité sur l’exploitation des océans. Dans bien des sociétés, aujourd’hui, l’État a permis que le sol et les ressources naturelles appartiennent à des intérêts privés. C’est une erreur qui doit être corrigée.

Parfois, en réaction à l’injustice qui a présidé à l’appropriation du sol et dont nous voyons les effets, on propose une redistribution de la propriété du sol entre ceux qui l’exploitent. C’est là une autre erreur qu’il faut éviter. Il n’est pas logique de donner à certains ce qui doit être à tous. D’ailleurs, il y a des millénaires qu’on voit les effets néfastes de la parcellarisation abusive et de l’utilisation inefficace qui résultent de la propriété privée des sols par de petits exploitants. La terre et ses ressources doivent revenir à la collectivité qui en est la seule propriétaire légitime et être confiées à la garde de l’État. La reprise par l’État de la propriété du sol et de ses ressources est une priorité.

Dans une Nouvelle Société, le sol appartient à la collectivité et est inaliénable. L’État est le gardien de la surface, du fonds, du tréfonds et de leur contenu, le seul ultime responsable de leur exploitation pour le bien commun. Cette reprise de la propriété du sol par l’État, toutefois, ne signifie pas que celui-ci doive prendre en charge la production du secteur primaire. À quelques situations exceptionnelles près que nous verrons plus loin, l’État doit au contraire, même dans le secteur primaire et lorsqu’il s’agit d’apporter une première transformation à une ressource naturelle sur laquelle il a réaffirmé les droits de la collectivité, laisser comme dans les autres secteurs la fonction production à l’initiative privée.

La propriété du sol lui-même ne doit pas être cédée aux individus, mais le droit d’exploiter le sol doit leur être concédé, avec efficacité et justice. Lorsque ce droit leur est concédé, l’individu a droit au fruit de son travail. Il est le légitime propriétaire de ce qu’il y a bâti, ou de ce qu’il y a semé jusqu’à ce qu’il l’ait récolté. De la même façon toutes les matières premières, en l’état où nous les livre la nature,
appartiennent à tous et doivent être sous la garde de l’État, mais l’individu a droit à la plus value que leur confère son travail et c’est le travail qui crée toute richesse. Un poisson en barque vaut plus qu’un poisson en rivière et cette valeur ajoutée appartient légitimement au pêcheur. Les façons de concilier efficacement propriété de l’Etat et exploitation privée constituent le thème central de la gestion du secteur primaire.

On peut dire comme Proudhon que la propriété est le vol, mais il serait plus exact de dire que la propriété est le recel. Indubitablement mal acquise au départ, la terre, avec le temps, peut néanmoins avoir été acquise de bonne foi par la suite. Dans une Nouvelle Société, dont le credo de base est de ne léser personne, la reprise de la propriété du sol par l’État est liée à certaines conditions qui garantissent que soient dédommagés de leurs pertes, sinon de leur manque à gagner, ceux qui ont acquis la propriété du sol contre valeur alors que celui-ci était légalement aliénable. De même doit rester sans discussion à son propriétaire tout ce qui est une valeur ajoutée par le travail.

Quand l’État reprend ses droits sur le sol, il est donc souvent équitable qu’il concède simultanément sur ce sol, à l’ex-propriétaire, un droit d’usage très large découlant du travail que celui-ci y a investi. Ce droit usage qui fait de l’ex-propriétaire un concessionnaire, occupant ou exploitant, n’est pas inusité. Pour ceux qui manient le jargon légal, les conditions de ce droit concédé par l’État à l’ancien propriétaire sont similaires à celle de l’emphytéose, à cette distinction près que la durée n’a pas à en être définie; ce droit est simplement ici limité par les conditions d’utilisation et d’investissement dont on le fait dépendre.

Quand est formellement mise en place une Nouvelle Société, La DGAT a le mandat immédiat de mettre en place les mécanismes requis pour reprendre la propriété de la terre et de prévoir les concessions et compensations qui s’imposent. Elle aura, en principe, un an pour le faire; au jour dit, le sol devient la propriété de l’État. Le moment de la passation des titres est fixé à un an de la prise de pouvoir par un gouvernement NS, mais toute évaluation pour fins de compensation est basée sur la valeur en date de cette prise du pouvoir et toutes les transactions foncières conclues après cette date sont réputées l’avoir été sous condition de cette reprise des sols par l’État.

Concessions et compensations peuvent être négociées, mais dans une fourchette étroite, car les règles seront bien claire, et jamais de façon dilatoire car l’intendance suivra… La restitution de la terre n’est pas négociable et elle ne sera pas retardée.

Pierre JC Allard

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