L’Assemblée législative

L’Assemblée législative est composée de députés élus sur une base territoriale et qui ne rendent de comptes qu’à leurs électeurs. On ne peut être candidat au poste de député que si l’on est sans affiliation partisane, déclarant solennellement qu’on ne manifestera aucune préférence pour l’un ou l’autre des partis politiques inscrits. Le député doit être un homme de confiance, élu sur la base de sa réputation. L’électeur le choisit par un vote distinct de celui par lequel il choisit le Chef de l’Exécutif.

Les députés indépendants qui constituent l’Assemblée législative ont pour première fonction d’approuver les projets de lois que propose le gouvernement. On leur de-mande de juger impartialement des lois proposées, à l’aune de leur conformité au programme sur la base duquel le Gouvernement a été élu. On leur demande aussi d’évaluer constamment l’action du Gouvernement lui-même.

Comment l’Assemblée législative procède-t-elle à cette évaluation du Gouvernement ? Les députés, dès qu’ils se réunissent après une élection, choisissent en leur sein un Président de l’Assemblée. C’est lui qui a la décision finale quant à la répartition des députés en groupes, dont la tâche spécifique de chacun consiste à surveiller les activités d’un Ministère et d’un ou plusieurs Comités interministériels.

Chaque Ministre et Secrétaire de Comité interministériel se présente mensuellement devant l’Assemblée Nationale, propose ses projets et rend compte de l’état d’avance-ment de ses travaux. On le questionne. Si, après l’avoir entendu, une majorité des députés juge que le travail de ce Ministre est insatisfaisant, au vu du programme du Gouvernement, il est blâmé et a un mois pour s’amender. Si le mois suivant sa performance ne donne toujours pas satisfaction, les députés peuvent voter son renvoi, le Chef de l’Exécutif ayant alors trois (3) jours pour lui désigner un remplaçant.

Les députés peuvent eux-mêmes introduire aux projets de lois soumis par les Minis-tres, des amendements dont l’Assemblée juge de la pertinence et de l’opportunité selon le même critère : la conformité au programme du parti que la population a élu. Le Gouvernement peut en tout temps mettre fin à la présentation d’amendements et demander le vote, mais il le fait alors au risque d’être blâmé et d’en subir les conséquences, puisque l’Assemblée Nationale a le pouvoir de démettre le Gouvernement.

En effet, après que tous les Ministres ont fait leur rapport, c’est le Chef de l’Exécutif lui-même qui se présente devant l’Assemblée pour rendre compte et être évalué. S’il est blâmé pour sa conduite globale des affaires de l’État – et ne s’amende pas au cours du mois de grâce qui lui est accordé – c’est lui et tout son cabinet qui sont révoqués.

La campagne électorale pour l’élection d’un nouveau gouvernement débute dix (10) jours plus tard. L’intérim est assuré par le Président de l’Assemblée qui doit alors s’en tenir à la gestion conservatoire des affaires courantes, sous peine de nullité des autres décisions et engagements qui seraient pris par l’État.

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