Le Québec: déjà un pays souverain?

Photo : Flickr diegodacal
Photo : Flickr diegodacal

Beaucoup de gens travaillent pour que le Québec retrouve sa souveraineté et son indépendance. Cela fait des années que nous y pensons, que nous tenons des référendums, qu’on se plaint que rien ne bouge et que nous sommes coincés dans le Canada. Et si c’était déjà fait?

Quelle serait votre réaction si vous appreniez que le Québec était déjà un pays souverain et indépendant, tout comme le reste des autres provinces du Canada? J’ai pris un bon moment avant de vous présenter ces informations, question de faire mes propres recherches et de les vérifier. J’ai maintenant suffisamment de raisons et de sources pour croire que cela est bel et bien le cas. Il semble aussi que René Lévesque était au courant de cette situation constitutionnelle qui existe au Canada. Je ne peux confirmer à 100% qu’il ait bien reçu cette lettre que j’ai traduite ci-bas (j’aimerais bien avoir de vos nouvelles si vous en savez quoi que ce soit), mais comme je disais précédemment, les informations contenues dans cette lettre de Walter F. Kuhl à René Lévesque après sa victoire aux élections du 15 novembre 1976 sont véritables. Se pourrait-il que le Parti Québécois ne nous ait jamais mis au parfum du réel statut souverain du Québec?

Selon le meilleur de mes recherches et analyses, nous sommes effectivement déjà un pays souverain et indépendant depuis le 11 décembre 1931. Et si on se mettait à la tâche pour vraiment vérifier toutes ces informations ensemble, à l’aide d’experts dans le domaine pour qu’on en ait le coeur net? Cela nous éviterait bien des problèmes, n’est-ce pas!

Vive le Québec libre!

François Marginean

*****

Spruce Grove, Alta., R.R. I,

23 novembre 1976

The Hon. René Lévesque,

Premier ministre élu,

Province du Québec,

Québec, P.Q.

Cher M. Lévesque:

Félicitations pour votre magnifique victoire personnelle et pour votre Parti Québécois dans les récentes élections au Québec.

En tant qu’étudiant de l’histoire constitutionnelle du Canada et des problèmes constitutionnels canadiens depuis quelque 40 ans, je suis énormément intéressé aux implications constitutionnelles de votre récente victoire politique.

Depuis 14 ans, soit de 1935 à 1949, il a été mon privilège de servir comme membre de la Chambre des Communes, de l’Alberta.

Le refus de consentement à certaines législations albertaines ces dernières années de la part du Lieutenant-Gouverneur et le désaveu d’autres législations par les gens à Ottawa, m’ont poussé à enquêter comment ces choses pouvaient exister. J’ai été assisté dans mes études par R. Rogers Smith, qui connaissait personnellement le secrétaire personnel de John A. MacDonald au moment où le British North America Act (B.N.A. Act) a été adopté. À travers cette source, je suis devenu familier avec beaucoup d’informations concernant l’histoire du B.N.A. Act qui ne se retrouvent pas dans les livres.

Toute cette information m’a mené à la conclusion que les circonstances constitutionnelles qui existent sont incroyablement choquantes à ne pas y croire. Cependant, de ma meilleure opinion, après 40 ans d’étude intensive, ces circonstances constitutionnelles existantes sont d’une nature à vous être extrêmement avantageuses pour vous dans votre gouvernance de votre province.

Je joins des copies de certaines de mes allocutions à la Chambre des Communes à ce sujet, ainsi que des copies de pamphlets de M. Smith, se rapportant au même sujet. Si vous n’êtes pas déjà familier avec ce matériel, j’ai confiance qu’il s’avérera éclairant et d’une bonne aide dans les considérations constitutionnelles dans lesquelles vous allez évidemment être impliqué.

Bien que le matériel ci-joint devrait vous donner un clair aperçu de ce que je conçois être votre présente position constitutionnelle comme province, je voudrais vous présenter un bref sommaire de ce que je crois être votre présente position.

En ce qui concerne la séparation, au lieu d’avoir la nécessité de chercher les droits à la séparation à travers un référendum, LA PROVINCE DU QUÉBEC EST DÉJÀ COMPLÈTEMENT SÉPARÉE CONSTITUTIONNELLEMENT DU RESTE DU CANADA!!!! Ceci est aussi vrai pour les autres provinces du Canada, et ce, depuis le 11 décembre 1931, par décret du Statute of Westminster.

COMMENT POUVEZ-VOUS ÊTRE DIVORCÉ SI VOUS N’AVEZ JAMAIS ÉTÉ MARIÉ?

En d’autres mots, depuis la promulgation du Statute of Westminster en 1931 par le gouvernement britannique, chaque province du Canada se trouve à être un État souverain et indépendant, et parce que les provinces n’ont jamais rien signé depuis constituant une Union fédérale et d’un gouvernement fédéral, et parce qu’aucun traité n’a jamais été ratifié par le peuple du Canada, les provinces continuent d’avoir le statut d’entités souveraines ainsi que le privilège d’en faire usage à leur guise.

Comme vous le remarquerez d’après les allocutions ci-jointes, je cite d’éminentes autorités en constitution canadienne pour suggérer que la seule et logique solution aux circonstances constitutionnelles existantes est la rédaction et l’adoption d’une constitution fédérale en bonne et due forme qui permettra aux provinces de se réserver quelques et tous pouvoirs nécessaires leur permettant de gouverner leur province avec succès.

Je suis certain que vous êtes conscient que si cela se produisait, vous pourriez résoudre vos problèmes économiques et autres au Québec sans recourir à la séparation. Je suis aussi convaincu qu’en ayant l’habileté de résoudre vous problèmes tout en demeurant constitutionnellement dans le pays du Canada, cela serait beaucoup plus satisfaisant autant pour vos sympathisants que pour les autres de votre province.

Ce qui suit est un sommaire des raisons soutenant ce que je viens tout juste d’énoncer:

1. Au moment du mouvement pour une Confédération au Canada, les provinces du Canada, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick désiraient former une Union Fédérale.

2. Les Résolutions de Québec de 1864 prévoyaient une Union fédérale.

3. Le projet de loi rédigé par les délégués canadiens à la Conférence de Londres en 1866 prévoyait aussi une Union fédérale.

4. Le Colonial Office du Parlement impérial n’était pas disposé à accorder aux provinces du Canada leurs requêtes pour une Union fédérale.

5. Le British North America Act adopté par le Parlement impérial ne respectait ni l’esprit, ni les termes des Résolutions de Québec.

6. Le Canada n’est pas devenu une Union fédérale ni une Confédération sous le British North America Act, mais plutôt une Colonie Unie. Le privilège de la fédération, de ce fait, demeura donc un futur privilège pour les provinces du Canada.

7. Le Parlement du Canada n’est pas devenu le gouvernement du Canada, encore moins un gouvernement fédéral; il est à peine devenu le centre législatif d’une Colonie unie, un corps législatif qui avait les seuls pouvoirs d’aider et conseiller le Gouverneur général comme agent du Parlement impérial.

8. Le British North America Act, tel qu’adopté par le Parlement impérial, n’était pas une constitution, mais seulement un acte du Parlement impérial qui unissait quatre colonies au Canada en une colonie, avec la suprême autorité qui reposait toujours entre les mains du gouvernement britannique.

9. Le privilège de fédération est devenu réalisable pour les provinces du Canada seulement que par l’adoption du Statute of Westminster le 11 décembre 1931. C’est par ce statut que le Parlement impérial a redonné au peuple du Canada leurs droits souverains, et à travers eux, à leurs gouvernements provinciaux comme étant leurs agents les plus directs.

10. Depuis le 11 décembre 1931, les provinces du Canada n’ont pas agi avec leur nouveau statut acquis pour former une Union fédérale, et les populations du Canada n’ont pas encore ratifié une constitution. Conséquemment, la proposition originale, à savoir: que tout pouvoir de gouverner au Canada réside pour le moment, dans les mains des provinces du Canada; et, que tout pouvoir demeure légalement à cet endroit jusqu’à ce que le moment venu où les provinces signeront un accord et ratifieront une constitution par laquelle elles pourront déléguer ces types de pouvoirs selon leur volonté à un gouvernement central de leur propre création. Pendant ce temps, le Canada existe en tant que dix entités politiques sans pouvoir supérieur.

S’il advenait que vous considériez qu’il y a du mérite dans ces informations que j’ai partagées, il me fera plaisir de vous rencontrer et de discuter personnellement en plus grande profondeur des implications sans précédent des circonstances constitutionnelles qui prévalent au Canada.

Vôtre pour un meilleur Canada,

Walter F. Kuhl

[Membre du Parlement sous Jasper-Edson, 1935-1949]

2 pensées sur “Le Québec: déjà un pays souverain?

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    16 juin 2009 à 19 07 47 06476
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    Et bien ! C’est mon grand frère Serge qui va se retourner dans sa tombe, car il avait comme idole, Monsieur René Lévesque. Même aux élections dans la région en Beauce, seul mon frère accompagné d’un copain, travaillait pour le parti Québécois de Monsieur Lévesque; tout comme eux seuls avaient votés pour ce parti. Ils passaient presque pour des terroristes, mon frérot si bon et si doux.

    Salut de Patricia Turcotte

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    30 mars 2017 à 4 04 33 03333
    Permalink

    L’an dernier, je me suis procurée deux pamphlets authentiques du chef Wapanatak Rodgers Smith qu’il me fera plaisir de vous montrer, l’un d’eux est en date de 1939. C’est intéressant. J’essaie de retrouver deux livres qu’il aurait écrits concernant cette première arnaque politique de l’AANB, la seconde étant le rapatriement unilatéral de 1982.

    Voici un extrait de ce que j’ai en version numérique.

    Au sujet de l’AANB
    La meilleure preuve en est que ni l’acte lui-même (et pourtant chaque pays a l’original de sa constitution), ni une copie vidimée ne fut jamais déposée ni devant le parlement pour acceptation, ni même dans les archives du Dominion…

    Inclus, un extrait de lettre de Mackenzie King à Maurice Duplessis, le 15 juillet 1943, etc…
    Un bref extrait de la traduction du livre de Rodgers Smith: «….page 32 Les minutes des assemblées où on rédigea l’AANB ne furent jamais publiées…

    « Attendu que les provinces du Canada, de la nouvelles écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir d’être fédéralement réunies en un seul Dominion »

    Quel subterfuge! Quand on sait, suivant un principe établi de droit, que le préambule est la partie la plus importante d’une acte. Ce qu’exprimait le préambule initial était, était de créer une union fédérale, y compris l’administration exclusive des affaires d’intérêts communs, chaque province gardant son indépendance et autonomie. Les provinces du Canada ou leurs représentants n’ont jamais délégué, par entente, aucun pouvoir à un gouvernement central, condition sine qua non d’une constitution dans ce genre.

    L’AANB n’a jamais pu être valide comme constitution. Et d’abord, ce n’est pas une constitution. Une constitution doit rencontrer les vue des intéressés, mais non pas sombrer dans le labyrinthe des intérêts étrangers qui s’en servent comme d’un paravent à leurs ambitions. Cet acte est seulement un projet de loi privé. Opposition rigoureuse!!!

    Douteux agissements de la politique en coulisse, créatures du gouvernement britannique, on ne peut pas dire que ces messieurs représentent le peuple canadien…Ces illégalités ont déjà été dévoilées sur le parquet de la chambre. Les très honorables n’y ont pas répondu. Ils ont cependant admis qu’aucune réponse ni réfutation ne peuvent être faite à cette question de monsieur Walter F. Khull, député de Jasper Edson.

    Et maintenant, si on compare la vérité des faits, à l’emprise du gouvernement sur les écoles, les universités, les publications et la presse, on n’est pas surpris d’apprendre que cet état de choses est voulu et organisé, puisque le gouvernement de la Grande-Bretagne paie 1,200 L sterling, soit $5,700 dollars annuellement, un fonctionnaire qui a pour rôle de faire disparaitre des archives, tout ce que le peuple ne devrait pas savoir sur certains sujets, dans l’intérêt des politiciens professionnels….On a enseigné toute sorte de chose au canadiens, on leur a dit que l’AANB était un contrat bilatéral, un accord confédéral, une constitution. Tel n’est pas le cas On s’est servi de l’AANB pour gouverner le Canada…Page 38 Qu’est notre parlement canadien?

    Se retrouve également dans les archives, « Débats de la Chambre des Communes 1938, Volume 1, pp. 350-355; Volume 3, pp. 2234-2249).

    Quel est notre parlement canadien: «….L’acte d’Amérique du nord britannique est une loi dérivant d’un projet de loi privé du parlement anglais qui n’a jamais été et ne pouvait être acceptée, qui n’avaient aucune autorité constitutionnelle pour le faire.

    La meilleure preuve en est que ni l’acte lui-même (et pourtant chaque pays a l’original de sa constitution), ni une copie vidimée ne fut jamais déposée ni devant le parlement pour acceptation, ni même dans les archives du Dominion (avant les Débats de 1938). Et le Dr. Kenny archiviste en chef, en a fait l’admission, sous serment, devant l’honorable juge en chef Gustave Perreault, lors du procès de R Rodgers Smith à Montréal en 1942… Les membres élus de cette législature ont juré allégeance à un roi qui abdiqua…Les très honorables dirigent toujours par la division du peuple, en groupements de partisannerie politique organisés au bénéfice et à la solde des intérêts financiers qui les financent au Canada, au détriment du peuple canadien…» http://vho.org/aaargh/fran/livres7/LAMBERTsortir.pdf

    No taxation without representation. Document AANB 1938. The previous page is the preliminary draft by the Colonial Office: http://www.vho.org/aaargh/fran/livres7/insidecanada.pdf

    «C’est simple, tout le système judiciaire et ses magistrats s’appuient sur l’AANB, et l’Acte en question est frauduleux» HO CANADA Honni soit qui mal y pense: Never Have so Many Known so Little About so Much: http://www.vho.org/aaargh/fran/livres7/HoCanada.pdf

    Version française: Quelques extraits…
    Quel est notre parlement canadien:

    «….L’acte d’Amérique du nord britannique est une loi dérivant d’un projet de loi privé du parlement anglais qui n’a jamais été et ne pouvait être acceptée, qui n’avaient aucune autorité constitutionnelle pour le faire. La meilleure preuve en est que ni l’acte lui-même (et pourtant chaque pays a l’original de sa constituions), ni une copie vidimée ne furent jamais déposés ni devant le parlement pour acceptation, ni même dans les archives du Dominion.

    Et le Dr. Kenny archiviste en chef, en a fait l’admission, sous serment, devant l’honorable juge en chef Gustave Perreault, lors du procès de R Rodgers Smith à Montréal en 1942… Les membres élus de cette législature ont juré allégeance à un roi qui abdiqua…..Les très honorables dirigent toujours par la division du peuple, en groupements de partisannerie politique organisés au bénéfice et à la solde des intérêts financiers qui les financent au Canada, au détriment du peuple canadien…» http://vho.org/aaargh/fran/livres7/LAMBERTsortir.pdf

    Canada-Un pays sans constitution -Ancien député Walter F. Khul

    La traduction française suit… SimonRLINK « http://simonraven.kisikew.org/ »‘HYPERLINK « http://simonraven.kisikew.org/ »s Place» OtherStuff » CANADA: A COUNTRY WITHOUT A CONSTITUTION/LE CANADA: UN PAYS SANS CONSTITUTION http://www.albertarepublicans.org/noconstitution.htm

    TRADUCTION FRANÇAISE
    Ceci est un extrait du journal des débats du Parlement canadien, d’un discours prononcé par l’Hon. Walter F. Kuhl, député de Jasper-Edson sur 8 Novembre 1945. Il est très intéressant à lire et donne une première preuve que le Canada n’a jamais fédéré ou confédéré. Le Canada n’est pas un pays.

    Journal des débats:
    Mr. Kuhl: De la preuve que j’ai présenté à ce jour, je tire les conclusions suivantes:

    Les provinces du Canada ont souhaité une union fédérale.

    Les résolutions de Québec prévoyait une union fédérale. (http://www.collectionscanada.gc.ca/confederation/023001-245-f.html)

    Le projet de loi rédigé par les délégués du Canada à la conférence de Londres, a également prévu pour une union fédérale.

    Le Colonial Office n’était pas disposé à accorder aux provinces du Canada leur demande pour une union fédérale.

    L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, adopté par le Parlement impérial, n’a réalisé ni l’esprit ni les termes des résolutions de Québec.

    Canada n’est pas devenu une union fédérale en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, mais plutôt une colonie unie. Le privilège de fédérer, par conséquent, était toujours un privilège éventuel.

    Le Parlement du Canada n’est pas devenu le gouvernement du Canada, et encore moins un gouvernement fédéral. Il est devenu simplement la législature centrale d’une colonie unie, un corps législatif, dont le seul pouvoir est celui d’aider et de conseiller le gouverneur général en tant que mandataire du Parlement impérial.

    L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, édicté par le Parlement impérial, n’était pas une constitution, mais une simple loi du Parlement impérial qui unit quatre colonies dans un Canada en une seule colonie avec l’autorité suprême toujours demeurant entre les mains du gouvernement britannique.

    Autre preuve
    Comme autres éléments de preuve que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique n’était pas une constitution, et que le Canada n’est pas devenue une union fédérale, je me réfère à la définition du terme «empire» qui se trouve dans l’article 18, paragraphe 3, de l’ Interpretation Act de 1889.

    Il se lit comme suit: « L’expression de « colonie », tout de dominions de Sa Majesté, à l’exclusion des îles britanniques et de l’Inde britannique, et où les parties de ces dominions sont à la fois une législature et les assemblées législatives locales, toutes les parties dans le cadre de la centrale législateur doit, aux fins de la présente définition, être considérés comme une seule colonie. »

    À l’exception du Canada, aucun pays de l’empire n’avait un pouvoir législatif et des assemblées législatives locales. Par conséquent, selon cette définition faite vingt-deux ans après la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, le Canada est réputé être une colonie.

    Pour montrer que je ne suis pas seul dans mes conclusions je cite quelques-unes des déclarations des autorités constitutionnelles du Canada a reconnu devant la commission spéciale sur la Loi sur l’Amérique du Nord britannique en 1935.

    Docteur WPM Kennedy, professeur de droit à l’Université de Toronto, à la page 69 du rapport précise:
    «Je pense que nous devons sortir de l’idée que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique est un « contrat » ou un « traité « . Je ne veux entrer là-dedans, mais c’est vrai, « ni en histoire, ni en droit ». L’Acte de l’Amérique du Nord britannique est un statut, et a toujours été interprétée comme un statut.»

    Le Professeur N. McL. Rogers, du Queen’s University, à la page 115 du rapport, énonce en réponse à une question posée par M. Cowan:

    M. Cowan: Vous n’avez pas souscrit à la conviction qu’il s’agissait là d’un pacte ou un contrat?

    M. Rogers: Je suis profondément convaincu que ça ne l’est pas, ni dans le sens historique ou légal.

    Ensuite, je cite le docteur Beauchesne, greffier de la Chambre des communes, qui stipule à la page 125 :
    «Il est vrai que si nous appliquons à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, les principes suivis dans l’interprétation des statuts, ce n’est pas un pacte entre les provinces; il s’agit d’un acte du Parlement qui ne représente même pas toutes les résolutions adoptées au Canada et à Londres, avant son passage au Parlement britannique, où certaines clauses qui n’ont pas été recommandées par les provinces canadiennes ont été ajoutées.»

    La preuve que j’ai présentée à ma satisfaction établit qu’il n’y a eu, à aucun moment, au Canada, aucun accord, pacte ou traité entre les provinces, de la création d’une union fédérale et un gouvernement fédéral. Le privilège de fédérer, par conséquent, était toujours un privilège éventuel pour les provinces du Canada.

    Provinces totalement souveraines
    Puisque la condition de la souveraineté et de l’indépendance doit être exercée par les provinces avant qu’ils puissent fédérer, il était nécessaire que le gouvernement britannique renonce à son autorité sur eux. Cela a été fait par la promulgation du Statut de Westminster, le 11 décembre 1931. En vertu de l’article 7, paragraphe 2, de ce statut, les provinces du Canada ont été faites souveraines, libres et indépendantes, afin qu’elles puissent consommer l’union fédérale qu’elles souhaitaient créer, mais qu’elles n’avaient pas été autorisées à faire en 1867.

    Depuis le 11 décembre 1931, les provinces du Canada n’ont pas agi selon leur statut récemment acquis, elles n’ont pas signé d’accord, elles n’ont pas adopté de constitution, et la population du Canada n’a pas ratifié de constitution.

    Ces mesures auraient dû avoir été prises immédiatement après l’adoption du Statut de Westminster. C’est en raison de la faute des provinces et du peuple du Canada à entreprendre cette action que toutes les anomalies se retrouvent dans notre position actuelle. Nous avons essayé depuis 1931 de nous gouverner nous-mêmes fédéralement, en vertu d’un instrument qui n’était rien de plus qu’un acte du Parlement impérial ayant l’objectif de gouverner une possession coloniale.

    Non seulement cette condition anormale a été obtenue depuis 1931, mais elle l’a été sans qu’aucune référence ne soit faite à la population canadienne. Ils n’ont pas été consultés sur quoi que ce soit relativement à des questions constitutionnelles. Avant qu’il existe une union fédérale au Canada et un gouvernement fédéral, les provinces du Canada doivent être libres et indépendantes de consommer une telle union. Elles ont été libres de le faire depuis le 11 décembre 1931, mais elles ne l’ont pas fait.

    Canada sans Constitution
    Je pose donc cette question: D’où le Parlement fédéral tire-t-il son pouvoir pour gouverner ce pays? Le Parlement impérial ne peut pas créer une union fédérale au Canada ou de constituer un gouvernement fédéral pour la population du Canada en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ou de toute autre loi. Cela ne peut être fait que par le peuple du Canada, et ils ne l’ont pas encore fait. Depuis le 11 décembre 1931, en tant que citoyen de ce pays, j’ai obtenu le droit d’être consulté sur la question d’une constitution. J’ai obtenu le droit avec mes concitoyens de ratifier ou de refuser de ratifier une constitution, mais je n’ai pas été consulté de quelque façon que ce soit. J’affirme donc, avec une majorité de Canadiens, jusqu’à ce que je ratifie une constitution au Canada, qu’il n’y a pas de constitution, et je lance un défi gagnant à toute contradiction de cette affirmation. (Traduction par Régis Genesis) Site web: http://www.albertarepublicans.org/noconstitution.htm
    http://www.albertarepublicans.org/noconstitution.htm
    http://simonraven.kisikew.org/OtherStuff/Canada_a_Country_wo_a_Constitution/
    http://www.aberhartfoundation.ca/PDF%20Documents/Premier%20PDF%27s/Social%20Credit%20of%20Canada%20Docs/CanWithoutConst_Kuhl1977.pdf

    Livre de Rogers S Smith: Ottawa 1937- Alberta has the sovereign right to issue and use its own credit by R. Rodgers Smith: http://www.aberhartfoundation.ca/PDF%20Documents/Premier%20PDF%27s/Alberta%20Has%20A%20Sovereign%20Right.pdf

    A Canadian constitution https://docs.google.com/document/d/1BferVb4BC4L0aEWcom4lC7BeL8LP_HllEycuC7aPVdU/edit?pli=1

    Walter F. Khul, ancien député: http://www.detaxcanada.org/kuhl.htm http://www.youtube.com/watch?v=WRkoxEKHxVg

    Canadian parliament speech delivered by the Hon. Walter F. Kuhl, M.P. for Jasper-Edson on November 8, 1945: http://kisikew.blogspot.ca/p/canada-without-constitution-le-canada.html

    Walter F. Khul http://www.detaxcanada.org/kuhl.htm http://www.youtube.com/watch?v=WRkoxEKHxVg

    Parlement du Canada: http://www.collectionscanada.gc.ca/primeministers/h4-4036-e.html

    Le Québec n’est pas encore un pays -Ou Pourquoi le Canada n’est pas le pays que nous pensions qu’il était. Jocelyn Parent site de l’auteur dimanche 23 août 2009. Ayant écrit un projet de constitution pour le Québec en 2008[1], il m’a été demandé de répondre à la question suivante : « Est-ce que le Québec est déjà un pays, et ce sans que nous le sachions ? » À l’évidence, pour un indépendantiste, la question semble être déplacée car elle remet en cause de nombreuses années de lutte pour la libération du Québec. Minimalement, si la province du Québec était un pays, les Québécois-es le sauraient, et nos élus agiraient en conséquence de ce fait qui ne peut être occulté. Mais, en y réfléchissant, et en effectuant une recherche, il était possible que la réponse dépasse l’entendement ; il y avait nécessité, pour le moins, de savoir comment le Canada a été créé par l’Angleterre et des répercussions pour le Québec. Cette question qui m’a été posée tire son origine d’un document en circulation que j’ai vu à quelques reprises sur internet.[2] Ce document a –ou aurait[3]− été écrit en novembre 1976 par un ancien député albertain, Walter Frederick Kuhl, de la circonscription de Jasper-Edson, lequel avait siégé entre 1935 et 1949. http://www.vigile.net/Le-Quebec-n-est-pas-encore-un-pays

    A CONSOLIDATION OF THE CONSTITUTION ACTS 1867 TO 1982 DEPARTMENT OF JUSTICE CANADA. Ashanti Resolved Question-Show me another. Does Canada have a constitution or ruiling document? http://answers.yahoo.com/question/index?qid=20110225081823AAITVDm

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